L’illusion de la sortie de l’UE par l’article 50 du traité de Lisbonne

« Il faut que tout change pour que rien ne change »
Giuseppe Tomasi prince de Lampedusa. Le Guépard

L’illusion de la sortie de l’UE par l’article 50 du traité de Lisbonne

Certains partis à prétention hégémonique fondés par des politiciens venus de l’UMP cherchent à faire croire que le seul moyen viable de sortir de l’union européenne est l’article 50.

Examinons ce que dit le traité et donc les conditions de sortie de l’UE par l’article 50.  Voici ce fameux article 50:

1. Tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union.
2. L’État membre qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil européen. À la lumière des orientations du Conseil européen, l’Union négocie et conclut avec cet État un accord fixant les modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l’Union. Cet accord est négocié conformément à l’article 218, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Il est conclu au nom de l’Union par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen.
3. Les traités cessent d’être applicables à l’État concerné à partir de la date d’entrée en vigueur de l’accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la notification visée au paragraphe 2, sauf si le Conseil européen, en accord avec l’État membre concerné, décide à l’unanimité de proroger ce délai.
4. Aux fins des paragraphes 2 et 3, le membre du Conseil européen et du Conseil représentant l’État membre qui se retire ne participe ni aux délibérations ni aux décisions du Conseil européen et du Conseil qui le concernent.La majorité qualifiée se définit conformément à l’article 238, paragraphe 3, point b), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
5. Si l’État qui s’est retiré de l’Union demande à adhérer à nouveau, sa demande est soumise à la procédure visée à l’article 49.

Donc en conclusion, tant que les autres états de l’UE ne sont pas d’accord sur les conditions du retrait, le pays reste soumis à la Commission Européenne (Commission de Bruxelles) pendant deux ans. On voit bien que dans cette configuration, le pays qui veut sortir par l’article 50 est en position de faiblesse au cours des négociations du retrait. Pour sûr la Commission Européenne et les puissances atlantistes ne se priveraient pas de mettre la pagaille dans le pays réfractaire s’il était trop dur dans les négociations (NDLR. cf. notre article au sujet des menaces de la BCE). On ne peut donc que s’attendre à ce qu’un gouvernement passionnément épris de légalisme se plie à leurs exigences, surtout s’il est favorable au système capitaliste, c’est-à-dire au pouvoir des détenteurs du capital.

On voit donc bien que les partis qui proclament la sortie de l’UE par l’article 50 offrent objectivement une issue de secours au grand capital dans la situation où le maintien dans l’union européenne du pays concerné serait combattu massivement par la population

Donc en conclusion, tant que les autres états de l’UE ne sont pas d’accord sur les conditions du retrait, pendant une durée qui peut aller jusqu’à deux longues années le pays reste soumis à la Commission Européenne (Commission de Bruxelles).