Affaire Jean-Yves Olivier : non la santé mentale d'un travailleur affecté par un conflit avec son patron n'est pas "une simple contrariété"

En 1999 notre camarade le député communiste Georges Hage déposait et réussissait à faire adopter une proposition de loi reconnaissant, interdisant et sanctionnant le harcèlement moral. Une loi dont les dispositions sont transcrites au code du travail (article L1152 et suivants) et sanctionnées par le code pénal. Une loi qui reconnait que l’employeur a la plein responsabilité de ne pas harceler ou de prévenir le harcèlement moral des employés. Une loi qui souligne que le harcèlement moral, que les conditions de travail peuvent porter préjudice à la santé mentale.

Article L1152-1 du code du travail « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. » Article 222-33-2 du code pénal « Le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende. »

Dans un contexte de mal-être, le salarié peut par ailleurs légitimement faire valoir son droit à un arrêt maladie dès lors qu’il subit des actes malveillants répétés ayant pour intention de nuire à sa personne, sans même avoir à prouver juridiquement la situation de harcèlement moral au travail. Les seuls symptômes physiques et les conséquences néfastes pour sa santé sont des conditions suffisantes pour justifier un arrêt de travail. Autant d’éléments qu’aucun médecin sérieux, qui plus en charge du contrôle des arrêt maladie ne devrait ignorer. Mais il est vrai que des contrôles missionnés par des employeurs dans le cadre de sociétés privés qui affirment dans leurs publicités des slogans du type « Une campagne de contrôles systématiques génère de substantielles économies, faisant du contrôle arrêt maladie employeur un outil de rentabilité » peuvent être pour le moins peu sensible à l’état d’exposition des salariés. On comprend en effet bien le contexte dans lequel sont missionnés les médecins mandatés par des sociétés privés facturant au prix fort (jusqu’à 5 fois le montant d’une consultation conventionné) leurs rapports aux patrons avec pour objectif de mettre fin aux indemnités et de renvoyer au plus tôt au turbin les travailleurs. Cette question est remise au devant de l’actualité cet été avec l’affaire Ollivier, du nom de ce médecin généraliste niçois qui a 80 ans exerce de façon régulière des contrôles pour une de ses sociétés privés et qui a subi des coups alors qu’il souhaitait mettre fin à l’arrêt maladie d’un salarié. Un arrêt maladie imputé à une situation de burn out intervenant dans le cadre d’un conflit du travail. Une question dont la médiatisation estivale n’est évidemment pas anodine, alors qu’en application des directives du semestre européen, le régime Macron a annoncé vouloir procéder à la réduction des arrêts de travail et qui a attiré l’attention d’un de nos rédacteurs.

La santé mentale, une simple question de contrariété ?

Je n’ai pas l’habitude de réagir face aux faits divers, car bien souvent je n’en connais pas les tenants et les aboutissants et je ne souhaite pas faire dans le démagogisme et maltraiter les faits et les familles. Une vertu qui n’est pas partagée par l’extrême droite vue leur utilisation dégueulasse de différentes affaires comme celle de la pauvre petite Lola.

Cependant, je voudrais réagir à l’agression subie par un médecin du travail lors d’un contrôle à domicile d’un arrêt de travail. Je ne connais pas l’entièreté de l’affaire, c’est donc sur les propos de la victime que je souhaiterais revenir. En effet, il déclare à BFM TV qu’il s’est rendu ce 9 août chez un salarié que son employeur lui avait demandé de contrôler. De toute évidence, l’arrêt de travail avait déjà été envoyé. Lorsque le médecin s’est trouvé face au salarié, celui-ci n’avait pas de problème physique, mais il était en conflit grave avec son employeur ( son avocat a parlé plus précisément de burn out suite à harcèlement). Ce à quoi le médecin lui aurait répondu qu’il ne pouvait justifier son arrêt… étant donné qu’il s’agissait d’une simple contrariété ! Le médecin se serait ensuite fait rouer de coups par le travailleur en question.

Nous ne sommes pas pour que les médecins subissent des violences, s’il est besoin de le rappeler. Par contre, nous aimerions que ce médecin, si ses propos sont avérés, nous explique en quoi les problèmes psychiques qui peuvent venir d’un conflit au travail, sont une simple contrariété ? En pastichant un peu, on en viendrait à se demander si les salariés de France Télécom ayant décidé de mettre fin de manière unilatérale à leur contrat de travail par la voie du cimetière étaient simplement contrarié ? Les nombreuses personnes faisant de l’épuisement professionnel font elles un caprice ? Pouvons nous même penser que tous les dépressifs sont des feignasses ?

Ce travailleur est peut être en arrêt de manière infondé, je n’en sais rien. Mais les propos prêtés à ce médecin missionné par le patron laissent perplexe s’ils sont avérés. Où serait dans un tel cas l’humanité du contrôleur et plus généralement celle des employeurs, la classe capitaliste. Remarquons cependant le cohérence : les salariés n’ont pas le droit à avoir une santé mentale et, en même temps, le secteur psychiatrique connaît une destruction sans précédent.

Avec le CNR et un parti communiste puissant nous avons pu revendiquer le droit à un travail, à la santé et aux vacances. Ces mêmes droits qu’on nous enlève. Pour être en bonne santé mentale, il est aussi nécessaire de reconstruire un vrai parti communiste de combat.

Ambroise-PRCF