(vidéo) Conférence de l’Université populaire Ch’ti guevara :la laïcité

Le statut de la fonction publique a déjà gravement été attaqué et mis en cause par la LOLF qui a été opérationalisée par la réforme Bachelot à l’hôpital ou la LRU à l’Université par exemple…ou la RGPP. Voilà ce que j’avais pu écrire à l’époque de son adoption et qui est passé très difficilement dans la presse syndicale et encore seulement au nivreau départemental.

La L.O.L.F., instrument déterminant de la mise à disposition toujours plus grande de l’appareil d’Etat au service de la rentabilité capitaliste.

Une précision d’importance par ces temps de lutte idéologique intense, de guerre idéologique continue. On entend beaucoup, à droite comme à gauche, parler du moins-d’Etat soit pour le glorifier, soit prétendument pour le condamner. Cette expression est une duperie idéologique en regard de la situation actuelle. S’il y a effectivement moins d’Etat pour le peuple en ce sens qu’il le défend encore moins – les acquis engrangés par le peuple sont progressivement et fondamentalement détruits –, il y a bien plus d’Etat pour les maîtres du pays, les riches et les puissants – voir par exemple les privatisations ou les avantages fiscaux qui leur sont alloués ou encore le renforcement de l’Etat dans ses aspects répressifs à l’égard des travailleurs par l’intermédiaire des différentes dispositifs autoritaires (prétendument sécuritaires) mis au point par Sarkozy et tous les autres à commencer par la loi Vaillant de la gauche plurielle –. L’Etat qui, on le sait, est en régime capitaliste, l’instrument de domination de la bourgeoisie sur la classe ouvrière et les salariés, joue d’autant plus ce rôle que la lutte de classe menée par le peuple essuie des revers. C’est particulièrement le cas depuis 25 ans environ.
Ainsi donc la bourgeoisie a décidé explicitement de « réformer l’Etat » (A nous de le révolutionner !) Mais il est bien évident que cette volonté de « réforme » vise à accroître les moyens d’action de la bourgeoisie sur le peuple.
A noter que cette « réforme » de l’Etat s’accompagne par ailleurs d’un déplacement de ses structures et de ses prérogatives du niveau national au niveau supra-national (autre moyen d’agir contre le peuple qui n’a pas à ce niveau de représentation ni même d’existence : on nie le peuple en quelque sorte pour mieux l’asservir). D’ailleurs peut-être serait-il plus juste, au vu de toutes ces transformations opérées, sous forme intégrée, par le grand capital sur l’appareil d’Etat, au niveau « européen », au niveau mondial et au niveau national de parler de nouveau stade du capitalisme monopoliste d’Etat où le cadre national est trop étroit pour l’exploitation des travailleurs. Déjà dans la phase précédente (disons au cours du 20ème siècle pour faire simple) le caractère national de l’accumulation du capital était déjà bien mis en cause par l’existence de monopoles transnationaux : d’où la nécessité pour la bourgeoisie de trouver une forme étatique appropriée. Toujours est-il que l’unité de ces deux phases (si deux phases il y a) se trouve dans le caractère impérialiste du système capitaliste.
Cette « réforme » de l’Etat, au plan intérieur comprend plusieurs éléments : 1°) privatisations ; 2°) décentralisation avec, soit transfert de compétences dans les conditions financières le plus souvent défavorable aux collectivités territoriales, soit transfert de financements qui relevaient de la responsabilité de l’Etat, c’est-à-dire attaque contre le caractère national des services publics en même temps que transfert de charges, autrement dit augmentation de l’exploitation ; 3°)déconcentration ; 4°) contractualisation ; 5°)autonomie des établissements publics.
Tous ces éléments s’articulent sur ce qui fait le nerf de toute intervention sociale : les financements. Au niveau de l’Etat ces financements sont déterminés par les lois de finances. Or la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er Août 2001 transforme les règles politiques du financement public jusqu’à renverser sa logique de fonctionnement. Cette loi du 1/08/01 adoptée sous le gouvernement de gauche plurielle a été votée à l’unanimité des députés (avec l’abstention courageuse des députés du PCF) .
Fabius, alors ministre de l’Economie et des finances et instigateur de la réforme avec le député Migaud (socialiste) et le sénateur Lambert (UMP), déclarait dans son discours de présentation de la LOLF au Sénat : « Quand, après une longue réflexion, on a décidé de franchir le Rubicon , on ne s’arrête en général pas pour goûter la température de l’eau. ». Pour Michel Sapin elle « vaut tous les grands soirs de la réforme de l’Etat ». Cette loi est en quelque sorte, pour les dirigeants de la France capitaliste, la « constitution financière » de la France. Et c’est ainsi qu’elle fut adoptée sans débat démocratique, ni dans la presse, ni dans l’hémicycle, à l’abri des regards indiscrets du peuple, à la quasi-unanimité des chambres où elle fut surnommée « la révolution silencieuse ». Quatre ans après, le silence est presque toujours aussi assourdissant autour de cette loi qui pourtant pilote maintenant la prochaine loi de finances, celle de 2006. Si on entend parler et si parfois nos altermondialistes dénoncent l’OMC ou l’AGCS, la LOLF qui poursuit des objectifs identiques, mais ici et maintenant, est l’objet d’aucune lutte, pour l’instant. Ainsi, la manifestation du 12 novembre censée promouvoir la défense des services publics ne contenait aucun mot d’ordre se rapportant à la LOLF.
La LOLF organise une dégradation absolue des services publics et donc une réduction drastique de la satisfaction des besoins des travailleurs en même temps qu’elle est un instrument radical de casse du statut de la fonction publique. C’est d’autant plus pernicieux que ces objectifs ne sont bien sûr pas annoncés.
Plus précisément de quoi s’agit-il ? La LOLF succède à une ordonnance de 1959 qui avait résisté à 36 propositions de réforme. Celle-ci était fondée sur une logique de moyens correspondant à des besoins sociaux prédéfinis – La lutte de classes avait notamment pour objet la définition de ces besoins sociaux et donc des moyens mis à disposition pour satisfaire ces besoins – La LOLF est fondée sur une logique d’objectifs et de résultats attendus évalués selon des indicateurs de performance, selon un rapport coût/rendement.
L’article 30 de cette Loi organique est très clair : « Les règles applicables à la comptabilité générale de l’Etat ne se distinguent de celles applicables aux entreprises qu’en raison des spécificités de son action. ». On ne peut être plus clair pour indiquer que c’est la rentabilité capitaliste qui est pris pour critère. L ’article se poursuit ainsi : « Elles sont arrêtées après avis d’un comité de personnalités qualifiées publiques et privées – c’est nous qui soulignons – dans des conditions prévues par la loi de finances. ».
Jusqu’à présent, le budget « modèle 1959 » était voté par titres et spécialisé par chapitres (il existait 850 chapitres budgétaires). Le parlement votait ainsi de manière très détaillée les moyens alloués aux différents ministères. Le budget général de l’Etat est désormais découpé en 34 missions, 133 programmes et près de 580 actions.
Les missions peuvent regrouper plusieurs ministères ou parties de ministères par exemple l’enseignement scolaire regroupe le premier degré public , le second degré et le post-bac public, la vie de l’élève, l’enseignement scolaire privé, le soutien de la politique de l’education nationale auquel s’ajoutera le second degré de l’enseignement agricole.
Les moyens alloués sont globalisés avec possibilité de redéployer les crédits en cours d’année : c’est ce qui est appelé la fongibilité, mais celle-ci est asymétrique. Cela veut dire que si l’on peut alimenter des crédits d’investissement ou de fonctionnement par des crédits de personnel, il est interdit de faire l’inverse. Les crédits de personnel sont plafonnés : la somme attribuée en début d’année ne peut être dépassée. Il s’agit d’une masse de crédits et non pas de postes. Ceci ouvre un ensemble de possibilités de gestion du personnel dans une logique capitaliste de maximalisation de l’exploitation de la force de travail : a) on peut supprimer des postes ; b) on peut jouer sur la nature des emplois et notamment embaucher des fonctionnaires au statut précaire – CDD de 3ans renouvelables avec limitation à un renouvellement ou, nouvelles dispositions depuis la loi du 26/07/05, CDI dont le contrat peut être rompu en cas de diminution ou de limitation du budget du programme – ce qui est institutionnellement une remise en cause du statut de la fonction publique sur laquelle nous allons immédiatement revenir; c) on peut jouer sur la politique de promotion ; d) on peut jouer sur la politique indemnitaire. Et tout cela au niveau le plus bas de l’appareil d’Etat, au niveau de chacun des établissements (établissements scolaires ou universités par exemple) qui seront gérés comme des entreprises capitalistes par chacun de leurs responsables (autonomie des établissements)
Dans ce contexte, la question du démantèlement du statut du fonctionnaire se pose avec évidence. Et c’est effectivement la question que posent très officiellement les auteurs (Alain Lambert, ministre du budget sous Raffarin, et Didier Migaud, encore eux) du rapport sur la mise en œuvre de la LOLF remis au Gouvernement le 16 Septembre 2005. Ces rapporteurs indiquent que « certains parlent d’une incompatibilité du statut et de la LOLF ». Ces beaux messieurs sont prudents : il ne faut surtout pas alerter les fonctionnaires sur les risques graves qui les menacent. Par « certains » ils visent sans doute les rapporteurs de la Cour des Comptes qui, en juin 2005, ont attiré l’attention sur le fait que « la gestion au sein de la masse salariale risque d’être difficilement compatible avec la gestion par corps et par grade de la fonction publique d’Etat ».
En fait les catégories et corps, correspondant à des qualifications reconnues dans des statuts et correspondant à des niveaux de rémunérations, seront confondues rapidement dans une logique fonctionnelle de « métiers » où régneront les compétences estimées par les résultats tels que les aura évalués la seule hiérarchie en fonction de critères de rentabilité à court terme et où les rémunérations varieront avec ces résultats.

Les effets dévastateurs de la LOLF se font déjà sentir, à l’hôpital par exemple.

Il est temps, largement temps, d’exiger son abrogation.
C’est dans les luttes contre son application que grandira la conscience de cette exigence.