Communiqué de la coordination aux syndicats CGT
Au terme de 7 ans d’acharnement,
la direction de Renault est battue !
Dans son jugement du 4 février 2009,
la cour de cassation confirme le jugement
du 5 Avril 2007 de la cour d’appel de Versailles
RENAULT SA est condamné à verser à
Roger SILVAIN
Ancien militant CGT de Renault
La somme de 210 681 Euros
Au titre de la discrimination syndicale
RENAULT, dont le Président Directeur Général était Louis SCHWEITZER avait en 2002, refusé de le reconnaître comme discriminé syndical.
Depuis son départ de Renault, Louis SCHWEITZER est devenu, entre autres, Président de la haute autorité contre les discriminations et ne cessait de clamer sur les ondes et dans la presse :
« Battez vous »
Ce jugement, non seulement confirme l’arrêt de la cour d’appel de Versailles , mais condamne Renault à verser 2 500 euros supplémentaires à Roger Silvain et renforce par son jugement les droits aux salariés dans le calcul du préjudice de discrimination.
Cette victoire est un camouflet pour la direction
Il est l’œuvre d’un travail collectif de retraités et d’actifs qui lui ont apporté une adhésion permettant, avec des témoignages multiples et sérieux, de présenter un dossier béton et ainsi l’aider dans son combat.
Le syndicat CGT des retraités de Renault Billancourt a assuré la charge financière de ce procès qui aura duré 7 ans. Roger Silvain a quant à lui reversé 10% de cet acquis, respectant ses engagements auprès de son syndicat.
Face à l’appareil juridique de la direction Renault, Roger Silvain ne s’est jamais laissé démonter, au contraire, malgré de graves soucis de santé, sa fierté de militant est d’avoir fait face à cet acharnement et construit cette victoire au terme de ces 7 années de combat.
Roger Silvain a pendant trente ans profondément marqué la vie syndicale chez Renault où il a été investi des plus hautes responsabilités.
Il peut être fier de ce nouveau combat victorieux, d’autant plus qu’à 78 ans, il reste un militant actif au service du combat syndical et politique.
Chaque lutte menée, chaque victoire acquise sur les forces du capital nécessitent d’en tirer, pour le futur, tous les enseignements.
Il montre aux jeunes générations que la détermination et la ténacité pour défendre ses droits permettent d’obtenir des acquis pour le progrès social de tous.
Pour les plus jeunes, rappel des responsabilités de ROGER SILVAIN
- Embauché par la Régie RENAULT en qualité d’apprenti ajusteur le 19 septembre 1946
- 1er mandat de délégué DP en 1963
- Signataire pour la fédération des métaux des accords Renault dès 1966
- Secrétaire général du syndicat CGT Renault-Billancourt et Délégué central CGT 1971-1976
- Responsable de la coordination du groupe 1975-1988
- Secrétaire du CCE 1977-1983
- Administrateur CGT 1981-1988
Au terme de 41 années chez Renault, Roger Silvain P2 Outilleur en 1954.partira en retraite fin 1987 à la même catégorie rebaptisée AP3 au fil des refontes générales de classifications.
Suite à la loi du 14 décembre 2001, Roger Silvain demanda en 2002 réparation de son blocage d’évolution, reçu par SIBERAS, un des sous fifres de SCHWEITZER (PDG de l’époque), la direction tenta de justifier ce blocage en proposant comme réparation 2 200 euros à Roger Silvain. !
Une vraie provocation !
Louis SCHWEITZER, aujourd’hui grand ponte de la haute autorité contre les discriminations, fut relayé par Carlos GHOSN, DEVIRVILLE et de nouveau SIBERAS et d’autres pointures de la direction.
Comme les nombreux procès engagés par des militants CGT Renault aux Prud’hommes de Boulogne contre Renault dans la dernière période, Roger Silvain fut débouté et fit appel devant la cour d’appel de Versailles. A la suite de la désignation d’un expert, par son jugement du 7 avril 2007, la cour d’appel condamna la direction Renault à verser 210 681 Euros à Roger Silvain.
Devant ce jugement de 2007, la direction s’est pourvue en cassation. Par son arrêt de février 2009, la dernière juridiction vient de confirmer la condamnation de Renault SA et aujourd’hui c’est 210 681euros de réparation, plus 2500 euros supplémentaires à payer…….
Fait important le jugement prend en compte les pertes sur la retraite et remonte sur 30 ans de carrière……..Voilà un acquis qui ne manquera pas d’être repris pour d’autres causes.
Le 25/02/09
