Julian Assange, le lanceur d’alerte fondateur de Wikileaks, s’inquiète de la dérive autoritaire et de la fuite en avant dans la surveillance de masse prise par la France sous prétexte de lutte anti terroriste.
Prolongement ad vitam eternam d’un état d’urgence qui a pourtant fait la preuve de son inefficacité dans la lutte anti terroriste – alors qu’il n’est utilisé que pour combattre le mouvement social et notamment réprimer les manifestations pour le retrait de la Loi Travail – loi étendant la surveillance de masse etc. l’ensemble de ces mesures relèvent de fait du même processus de fascisation dénoncés en France par les militants franchement communiste du PRCF. Alors qu’au printemps 2011 le PRCF était bien seul à dénoncer la guerre impérialiste lancée par Sarkozy avec le soutien du PS contre la Libye, alertant contre les tragiques conséquences de cette intervention, puis de la guerre menée en sous main par Hollande en Syrie, dont nous vivons les terribles répliques aujourd’hui, nombreux sont ceux qui constatent aujourd’hui combien la position anti impérialiste du PRCF était juste. Et la prise de position courageuse d’Assange, est un écho démontrant que les yeux et les bouches s’ouvrent
« Je vais dire quelque chose de très controversé. Afin de venir à bout du terrorisme de façon agressive, la France aurait pu mettre un terme à la libre circulation des personnes au sein de l’espace Schengen, elle aurait pu établir des contrôles frontaliers plus stricts. Elle aurait pu ne pas prendre part à la destruction de la Libye et rester à l’écart du conflit syrien. Mais son impérialisme et son désir de plaire aux Etats-Unis l’ont poussée à choisir une voie tierce qui est la surveillance de masse. Or la question est de savoir à quel point cette surveillance est efficace pour lutter contre le terrorisme. Un peu, mais pas trop. En outre, à moyen terme c’est une menace sérieuse à la démocratie, à l’Etat de droit. Cela peut conduire à l’émergence d’un Etat terroriste et non plus quelques cas isolés de cellules terroristes », a dit M. Assange
Quelques jours après l’attaque d’une église à Saint Etienne du Rouvray – dont on apprend qu’elle a été conduite par deux individus qui avaient essayé de rejoindre les terroristes islamistes que soutient le gouvernement français en Syrie – la fuite en avant autoritaire et totalitaire du gouvernement français et d’un PS reprenant les positions de la droite extrême et de l’extrême droite, ne vise qu’à cacher l’écrasante responsabilité de la politique internationale du pouvoir Hollande & Sarkozy dans les attentats qui frappent la France.
Les spécialistes de la Quadrature du Net dénonce avec force le renforcement de la surveillance de masse : l’encre de la loi renseignement n’est pas encore sèche qu’en pleine été et sans réel débat, le Sénat vient d’ouvrir encore plus grand les possibilités de surveillance de masse. Des centaines de milliers de personnes vont ainsi – sans réel contrôle judiciaire et sans qu’il ne leur soit rien reproché – voir leurs activités sur le web surveillé en permanence via des algorithmes de surveillance.
La ligue des droits de l’homme dénonce elle aussi la fuite en avant totalitaire et autoritaire – inaptes à protéger le pays – impulsé par le PS, le FN et les LR. Seuls 5 députés ont voté contre la prolongation de l’état d’urgence que PS, FN et LR ont voté ensemble
Communiqué de la Quadrature du Net
État d’urgence : surenchère dans la surveillance de masse
Paris, 21 juillet 2016 – Encore une fois. L’état d’urgence est prolongé, jusqu’en janvier. En réponse à la violence qui saisit de nouveau le pays et à quelques mois des élections de 2017, les responsables politiques en profitent pour s’adonner à une indigne surenchère sécuritaire. Non contents de prolonger l’état d’urgence, ils ont également amendé la loi sur le renseignement adoptée l’an dernier pour aller toujours plus loin vers la surveillance de masse.
Depuis le projet de loi du gouvernement déposé à l’Assemblée mardi matin, difficile de croire que seulement 48h se sont écoulées. Avec une incroyable célérité, au cœur de l’été, la Commission des Lois du Sénat a laissé libre cours aux propositions du rapporteur Michel Mercier (UDI), ex-ministre de la Justice, pour gommer les soi-disantes « rigidités » de la loi renseignement adoptée l’an dernier.
La disposition en question (article L. 851-2 CSI), très décriée lors des débats à l’époque, vise à scanner en temps réel des données de connexion d’un individu suspecté d’activités terroristes.
Dès les attentats de novembre, alors que l’encre de la loi renseignement était à peine sèche, un responsable du ministère de l’Intérieur expliquait déjà au Monde qu’avec des procédures de contrôle encore plus allégées, « en croisant les infos et en utilisant un algorithme très puissant déjà connu, nous serions en mesure de surveiller, en temps réel, ces 11 700 personnes » « fichées S ». Puis, en janvier à l’issu d’un Conseil national du renseignement à l’Élysée, et toujours d’après Le Monde, la décision fut prise de « mettre sous surveillance l’ensemble des données de communication de ces 11 700 personnes « fichées S » pour lien avec l’islamisme radical »..
Jusqu’ici, cette forme de surveillance ne portait que sur les personnes « identifiée[s] comme une menace » terroriste. En vertu de cet amendement scélérat, le code de la sécurité intérieure dispose désormais qu’il suffit d’être identifié comme « susceptible d’être en lien avec une menace », ou de faire partie de l’« entourage » des personnes « susceptibles de… », pour voir ses données de connexion analysées en temps réel et durant quatre mois par les services de renseignement.
Derrière le flou des termes employés, on comprend que c’est donc potentiellement plusieurs dizaines, voire centaines, de milliers de personnes qui sont directement concernées, et non les 11 700 personnes déjà « fichées S ». Cette extension considérable du champ couvert par cette disposition est d’autant plus choquante que fin mai, lors d’une audition devant la commission d’enquête parlementaire sur les attentats de 2015, le président de la CNCTR, Francis Delon, précisait que cette technique de surveillance en temps réel « commen[çait] à être mise en œuvre, mais, pour l’heure, sur un nombre assez réduit de personnes ». Il rappelait également que le nombre de mesures d’interception des communications (surveillance en temps réel des métadonnées et du contenu des communications) restait très en deçà du plafond autorisé de 2700 surveillances individuelles simultanées, quota que Francis Delon jugeait alors « suffisant ».
Et pourtant. Deux mois plus tard, en moins de 48 heures et sans véritable débat, la disposition qui se voulait au départ relativement ciblée bascule dans la surveillance de masse. À court terme, elle satisfait les stratégies d’affichage politique d’une poignée d’irresponsables. À plus long terme, elle pourrait devenir le symbole de la gabegie sécuritaire et du démantèlement méthodique de l’État de droit qu’entérinent depuis deux ans la quasi-totalité des parlementaires.
Outre la prolongation de l’état d’urgence, la loi votée réforme également le régime des perquisitions informatiques. Suspendues suite à une décision du Conseil constitutionnel en février dernier, elles pourront donc reprendre (sans toutefois que l’on sache ce qu’il adviendra de la montagne de données illégalement saisies lors des trois premiers mois d’état d’urgence).
Mardi soir, au moment où une présentatrice d’une chaîne d’info en continu n’hésitait pas à demander à un représentant de l’extrême-droite (qui n’était certes pas avare de propositions délirantes) s’il fallait légaliser le port d’arme « pour tous les citoyens », la députée Isabelle Attard prononçait ces mots dans l’hémicycle :
Nous assistons, depuis la nuit de jeudi à vendredi, à une surenchère sécuritaire jamais vue. C’est à celui qui proposera le plus de mois d’état d’urgence, jusqu’à l’état d’urgence permanent. Le plus d’armes, le plus de guerre, le plus de surveillance de masse, le plus de prison, le plus d’enfermement préventif, le plus de camps d’internement.
Le compte rendu des débats indique qu’à cette phrase, « plusieurs députés du groupe Les Républicains » lui rétorquèrent : « Et alors ? »
Alors ? Alors nous répétons ce que Philippe Aigrain écrivait déjà ici-même mardi : ceux qui souhaitent résister à l’engrenage de la violence vont « continuer à labourer le sol des possibles, pendant que c’est l’idée même du politique que certains enterrent ».
Communiqué LDH
Une fois de plus, des actes de terrorisme viennent d’endeuiller notre pays. C’est la communauté catholique qui vient d’être frappée et, au-delà de l’indignation suscitée, nous pensons d’abord aux victimes, à leurs proches, et à tous ceux qui les côtoyaient. Rien ne peut justifier une telle barbarie.Quelques jours après le vote d’une nouvelles prorogation de l’état de d’urgence et de nouvelles dispositions qui modifient le Code pénal, la LDH réaffirme que ce n’est pas par une fuite en avant dans de nouvelles mesures sécuritaires que nous parviendrons à endiguer ce fléau. Nous n’avons pas besoin de surenchères démagogiques qui déshonorent ceux et celles qui s’y adonnent. Lutter contre cette idéologie de mort, c’est d’abord respecter les valeurs que les auteurs de tels actes veulent abattre : démocratie, Etat de droit, refus de toute stigmatisation. Voici quelles doivent être nos valeurs et nos réponses.
Paris, le 26 juillet 2016
Une procédure d’exception pour une loi d’exception
Communiqué LDHLes assauts de démagogie qui ont présidé aux débats sur la prolongation de l’état d’urgence ne peuvent dissimuler que les mesures décidées par le Parlement à l’initiative du gouvernement restreignent nos libertés, sans pour autant être un gage d’efficacité dans la lutte contre les actes de terrorisme.La loi prorogeant pour une quatrième fois l’état d’urgence, qui va être adoptée cet après-midi, n’est pas seulement inutile, elle est dangereuse. Elle est dangereuse parce qu’elle pérennise une situation d’exception, parce qu’elle laisse à la discrétion du gouvernement le droit de manifester et accroît les pouvoirs de la police au point de justifier de retenir un enfant pendant quatre heures et de saisir les données personnelles sans réel contrôle puisqu’une nouvelle fois, le juge judiciaire est écarté.
Mais cette loi est aussi une atteinte directe au processus démocratique. En y intégrant des modifications pérennes du Code pénal, les parlementaires et le gouvernement ont institué une nouvelle manière de légiférer, dans la précipitation et au mépris de toute règle démocratique. Bien entendu, comme on peut s’y attendre, cette négation des principes du débat parlementaire ne sera pas soumise à l’appréciation du Conseil constitutionnel.
La LDH condamne absolument une loi d’exception adoptée par une procédure d’exception.
Paris, le 21 juillet 2016