Que contiennent les ordonnances ? une bombe anti sociale contre les travailleurs, exigée par l’UE, voulue par le CAC40 !

Macron parachève son entreprise de destruction de la protection minimale par la loi des droits des travailleurs en amplifiant l’inversion de la hiérarchie des normes : en clair la loi de l’entreprise, c’est à dire la loi du patron, primera sur la loi de la République.

Faut il rappeler que derrière les grands discours du gouvernement porte parole du MEDEF clamant incantation sur incantation sur la necessité que le droit soit fait au plus proche de l’entreprise, ces derniers ne propose pas pour autant de permettre aux salariés d’adapter par referendum à leur initiative dans l’entreprise le code du commerce, code du commerce déterminant par exemple les obligations des société anonymes formant le CAC 40. Personne ne doit être dupe, il ne s’agit pas ici de négocier ou de décentraliser, mais de renforcer la dictature patronale.

Avec les ordonnances Macron, le Code du travail ne fixera plus que les principes d’ordres publics, le reste étant renvoyé à la main des patrons, et notamment à la branche professionnelle. On peut ainsi imaginer qu’une branche assouplisse les droits protégeant les salariés en CDD ou en CDI. Pire, le patron pourra contourner les syndicats pour imposer ( au besoin sous la menace du chantage à l’emploi) un accord favorable à ses profits et faisant les poches de ses employés.  Dans les petites entreprises (moins de 50 salariés) point besoin de négociation avec un délégué syndical au fait des règles de la branche, des revendications du secteurs… et des droits des travailleurs..

ANI, LOI Travail, Ordonnances : la recette parfaite de la hausse du chômage

Vous aviez détesté les ANI et autres Loi Travail de Hollande UE MEDEF dont le résultat ont été la multiplication des plans de licenciement pendant que l’on exigeait des ouvriers conservant leurs emplois de travailler plus tout en diminuant leurs salaires ? et bien les ordonnances Macron aggrave la situation en généralisant le recours aux accords compétitivité emploi, dit ‘le salaire ou le chômage », déclinaison dans le racket des travailleurs du « la bourse ou la vie » des prédateurs de grands chemins.

Pourtant les faits le prouvent, à mesure que les gouvernements n’ont cessé de faire baisser les salaires, diminuant les cotisations sociales, augmentant les allégements de cotisations patronales, flexibilisant, précarisant, libéralisant… le chômage n’a cessé d’augmenter. En échange de l’ANI et du CICE le patron des patrons promettait un millions d’emplois, le résultat ça a été 1,5 millions de chômeurs de plus ! Mais des dividendes records versés au CAC 40 !

Les conditions encadrant ces plans sociaux déguisés, remettant en cause les contrats de travail des salariés, vont être assouplies. Et si un salariés était tenté de refuser qu’on lui fasse les poches, les ordonnances autoriseront son licenciement sans aucun des droits attachés au licenciement économique dont il s’agit pourtant. Un bon moyen pour les patrons, de la PME à la multinationale de jeter comme des vieilles chaussettes leurs ouvriers, sans même à avoir à payer le prix d’un plan social (indemnité et semblant de mesure de reclassement).

Pour permettre de contourner les licenciements économiques, les précédents gouvernements avaient créer la rupture conventionnelle. Un moyen de passer par la fenêtre un travailleur en échappant aux indemnités légales auxquelles il a droit. Et bien Macron généralise le concept avec la rupture conventionnelle collective, qui permettra de se substituer aux plans de départs volontaires qui permettaient aux salariés de bénéficier d’une prime de licenciement supérieure au minimum légal.  La aussi il s’agit de contourner les plans de sauvegarde de l’emploi et leur pourtant très faibles garanties pour les travailleurs jetés à la rue.

La fin du droit à la justice pour les travailleurs :

Si le pouvoir Hollande Macron s’est permis de faire condamner plus de 1000 syndicalistes et manifestants dans des procès politiques expéditif, il entend également les priver du droit d’avoir recours aux juges pour faire condamner les licenciements abusifs, pour faire respecter leurs droits.

D’abord, les ordonnances institue un droit permanent au patron de ne pas respecter les droits du travailleurs dans la procédure de licenciement. Un licenciement ne pourra plus être cassé pour des raisons de non respect des formes imposées par la loi. Des formes qui sont pourtant les seules garanties permettant aux travailleurs de se défendre. Pire, un salarié ne pourrait plus constater un licenciement comme sans causes réelles et sérieuses si le patron n’a pas indiqué de cause, dans le cas où il n’aurait pas demandé lui même les causes de son licenciement.

Ensuite, il s’agit d’interdire aux juges d’indemniser le préjudice subit par les salariés licencié sans causes réelles et sérieuses. En clair un patron qui déciderait de vous virer parce que votre tête lui revient pas (trop basané, trop grande gueule, voir pire syndicaliste) n’aura qu’à vous indiquer la porte et s’offrir votre tête dont le cout est fixé par le barème de monsieur Macron. Il n’aura qu’à juste se retenir de dire qu’il vous vire parce que  vous êtes un (métèque, un lanceur d’alerte, un CGT pire que Daech) mais juste de dire que les conditions économiques lui impose de se séparer de votre compagnie. Aussi abject que dangereux. Cette mesure c’est la fin effective du CDI, c’est la légalisation du droit à la discrimination, en particulier syndicale. Pour moins de 24 000 euros, un patron pourra ainsi se payer la tête et un exemple du premier salariés qui après trente ans de boutique déciderait d’oser frapper à la porte de la fédération CGT de sa branche. Les ordonnances prévoit également de diviser généralement par deux le nombre de mois de salaires auxquels le salariés à droits en cas de manquement du patron à ses obligations lors d’un licenciement (priorité de réembauche en cas de licenciement économique, réintégration suite à un accident du travail ou maladie professionnelle, insuffisance du plan social,  etc…).

Enfin, les ordonnances vont permettre à une multinationale de licencier pour raison économique sur la seule base de justification d’une baisse de ses bénéfices de sa filiale françaises. La libre circulation des capitaux garantie par l’Union Européenne et l’Euro permet pourtant à une multinationale tous les montages permettant non seulement de faire échapper à l’impôt les gains réaliser en France pour les faire taxer en Irlande ou au Luxembourg dans une scandaleuse évasion fiscale mais également se faisant d’organiser le déficit de ses filiales en France. Dans ces conditions, on ne peut que s’attendre à la multiplication des plans sociaux dans les prochains mois.

La fin du CDI avec les contrats de chantier généralisés

Mailly, le secrétaire de FO désavoué par la plupart des fédérations FO, faisait mine (en échange de quoi ? l’avenir le dira…)  de se réjouir de ce que les branches professionnels conserveront le rôle de fixer les salaires minimums, grilles de qualification et principe de formations. Mais c’est pour mieux permettre de faire voler en éclat la hiérarchie des normes en permettant aux branches de passer outre les droits des travailleurs fixés par le code du travail. Par exemple, les branches pourront décider de la mise en place de « contrats de chantier », sorte de CDD au rabais, moins protecteur et moins bien rémunéré (adieu les primes de précarité).

Pire, le lamentable Mailly oublie de préciser que les ordonnances permettront à l’entreprise de déroger aux droits fixés par la branche en matière de rémunération en faisant passer à la trappe les primes accordés par la branche. Par exemple, si l’accord de branche impose une prime d’ancienneté, une prime de pénibilité pour des travaux en milieu dangereux etc… l’entreprise pourra décider de la supprimer.

La fin de la protection collective par le syndicat

l’une des toutes premières conquêtes des travailleurs a été celui du droit à se syndiquer pour défendre ses droits. Et avec se droit l’obligation pour le patronat de négocier avec les syndicats et non directement avec chaque salarié, placé de par leur position même en situation de faiblesse. Et bien – et faut il s’étonner que Mailly l’adhérent du PS ne s’en inquiète pas –  les euro ordonnances Macron vont mettre fin à cette protection des travailleurs par leurs syndicats. Dans les petites entreprises (moins de 20 salariés) le patron pourra imposer sa loi après en avoir fait part à un salarié non élu et non mandaté par un syndicat. Dans les entreprises de moins de 50 salarié, il suffira d’un accord avec un élu du personnel non mandaté par un syndicat. Et dans les TPE PME le patron pourra mener le chantage à l’emploi par le recours à l’organisation d’un referendum dont il déterminera seul l’organisation, les questions, les modalités. On imagine déjà les questions. Préférez vous le licenciement ou travailler le samedi et le dimanche pour pas un rond?