www.initiative-communiste.fr vous propose une tribune de Jacques Cotta autour de la question de la souveraineté, repris du blog de nos amis de La Sociale
Pour l’ensemble des courants qualifiés souvent de façon péjorative de « souverainistes », la soumission de la France et de ses politiques aux institutions supra nationales, à l’union européenne, la banque centrale européenne, à l’OTAN, au CETA entre autres constituent à juste titre un abandon de souveraineté qui interdit toute politique conforme aux intérêts et à la volonté du peuple. Plus, la démocratie se trouve bafouée. La conclusion s’imposerait donc d’elle-même. Il faut rompre avec l’union européenne, avec l’euro, sortir de l’OTAN, refuser la ratification du CETA. Il y a peu encore, de telles positions étaient disqualifiées avant toute discussion. L’évocation de la nation ou encore de la souveraineté était ramenée à un lepénisme de base. La confusion et l’ignorance –feinte ou bien réelle- substituait l’injure à la réflexion et à l’échange d’arguments. Pourtant ce débat est essentiel pour au moins trois raisons. D’abord clarifier les positions sans sectarisme, sans dogmatisme. Ensuite renforcer l’opposition au néolibéralisme qui broie les peuples. Enfin tenter de dégager les voies et les moyens de la reconquête de la souveraineté nationale en posant le débat au sein de la FI dont l’évolution sur ces questions devrait susciter intérêt de tous ceux qui y sont attachés.
Indépendance nationale, acquis sociaux et souveraineté.
C’est une des aspirations les plus partagées par tous les peuples qui est souvent critiquée, voire bafouée. Les peuples veulent pouvoir décider eux-mêmes de ce qui les concerne. Décider comment vivre, selon quelles règles, et ne pas avoir à subir des décisions venues d’ailleurs qui se mettraient en travers de cette volonté. Tel est le point de départ que je décide d’adopter. Non pas un point de vue théorique, abstrait, parfois même daté, mais actuel, concret, expression des aspirations partagées par le peuple français et plus généralement par tous les peuples. La qualification de cette aspiration a varié dans le temps, mais sans jamais en remettre en cause la force et la légitimité. Droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, souveraineté populaire, souveraineté nationale… La souveraineté est donc liée au peuple, à la Nation.
La souveraineté populaire ou nationale n’est pas une abstraction. Elle est liée à ce qu’il y a de plus cher pour le peuple et la Nation. Nous avons dans le temps acquis notre système de solidarité, la sécurité sociale, nos services publics. Nous avons bâti notre industrie, créé et occupé nos emplois, mis en place notre système de retraite, de santé, d’éducation. La liste n’est pas exhaustive. Tel est l’enjeu des transferts de souveraineté. La remise en question, pour des intérêts qui nous sont étrangers, de ce qui permet la vie commune, telle que nous l’avons construite dans le temps, au sein de la Nation.
La question de la souveraineté est liée à l’exercice de la démocratie. Le déni de souveraineté est toujours un coup porté aux valeurs démocratiques. L’exemple du référendum de 2005 dans lequel le peuple français a dit « non » au projet de constitution européenne pourtant imposé par l’UMP, le PS et autres au congrès de Versailles, deux ans plus tard, vient illustrer le lien indélébile qui existe entre souveraineté et démocratie, entre déni de souveraineté et autoritarisme voire dictature.
La rupture, une nécessité imposée par la nature de l’UE.
De ce qui précède découle une conclusion logique, imparable. L’intérêt général nécessite d’en finir avec cette politique ultra libérale demandée par l’union européenne et mise en œuvre par les gouvernements successifs qui parfois devancent même l’appel depuis des décennies. Mais tourner le dos à cette politique peut-il se faire dans le cadre même de l’union européenne ?
Depuis que l’opposition à l’UE est exprimée –même de façon marginale- la confusion est volontairement entretenue par les médias, commentateurs ou plus simplement europhiles de tout bord entre Europe et Union européenne. Pourtant, l’une n’a pas grand-chose à voir avec l’autre. L’Europe n’a attendu aucune « proclamation » pour exister. Elle est un espace occupé par un ensemble de nations et de peuples divers. L’Union européenne est une construction politique au service d’intérêts particuliers, étrangers précisément aux peuples d’Europe, étrangers à l’Europe elle-même.
Une des questions qui permet d’approcher les réponses à apporter est de savoir si l’UE est une victime contrainte d’accomplir l’inverse de ce qu’elle était destinée à mettre en œuvre, ou au contraire, si elle ne fait que s’inscrire logiquement dans le sillon tracé dès sa création par ses pères fondateurs. En d’autres termes, suffirait-il aujourd’hui de défaire le néolibéralisme qui serait la source du mal européen, ou le néolibéralisme n’est-il que la conséquence d’une construction politique accomplie pour lui permettre de s’imposer à l’ensemble des peuples d’Europe ?
Comme l’indiquent fort justement Jérome Maucourant et Frédéric Farah et comme ils le développent dans leur contribution à la discussion au sein de la FI de l’ENS, contribution intitulée « De la soumission à l’ordre européen » que l’on trouvera sur notre site « la sociale »[1], l’idée d’une UE à ses débuts conforme aux aspirations populaires, puis dénaturée par la suite, revient à « une lecture historiquement erronée de la construction européenne, celle qui laisserait accroire qu’il y eût un jour une bonne Europe, acquise au progrès social et à une forme de démocratie, mais qui aurait été pervertie à partir de la décennie 1980 par la montée en puissance du néolibéralisme. Et qu’il conviendrait séance tenante de la retrouver ». C’est cette illusion qui poussait dans les années 92 une partie des critiques à voter tout de même pour Maastricht puis durant toutes ces années à vanter l’union monétaire synonyme d’Europe du progrès, ou encore à préconiser une inflexion de l’intérieur, le combat pour une « UE sociale » ou encore une « UE démocratique et respectueuse de la volonté et de l’intérêt des peuples ». « Ce qui était latent au début du processus européen est devenu manifeste de nos jours avec deux éléments majeurs qui ont constitué une cage de fer terrible : l’Acte unique et la monnaie unique comme méthode de gouvernement ». L’UE est le produit de processus multiples et complexes qui ont forgé sa nature[2]
L’UE, souvent présentée comme rempart à la guerre, motivée par la volonté d’éviter une nouvelle confrontation avec l’Allemagne, est d’abord le produit du combat contre le communisme. Dean Acheson, secrétaire d’état des Etats-Unis dans l’administration du président Truman entre 1949 et 1953, joue un rôle central dans la définition de la politique étrangère américaine au début de la guerre froide. Dans une lettre adressée au ministre français des affaires étrangères, Robert Schuman dés 1949, il prône le « développement d’une communauté de l’Europe occidentale ». Il indique que « L’expérience des années 1920 nous montre que nous devons soutenir fermement et sans délai les éléments qui dirigent actuellement l’Allemagne si nous voulons qu’ils restent en place. Si ces partis et leurs sympathisants ne sont pas soutenus, des opinions extrémistes se feront jour et la fidélité aux principes démocratiques s’affaiblira. L’URSS encourage activement le développement de tendances antidémocratiques et agressives en Allemagne et se prépare à en tirer pleinement profit ». Et il dégage l’orientation conforme à la volonté américaine « La haine et la peur du communisme et de l’Union soviétique incitent psychologiquement et politiquement les Allemands à préparer sincèrement leur intégration dans l’Europe occidentale. Si nous ne tirons pas avantage de cette opportunité politique, nous risquons de nous retrouver en face d’une Allemagne alignée sur l’Union soviétique ou pensant pouvoir faire monter les enchères ».
Dean Acheson invite les Français à conduire une initiative diplomatique des 1949. Une invitation à laquelle Robert Schuman répond positivement avec sa déclaration de 1950, mettant sur les rails l’UE dont nous parlons aujourd’hui.
La rupture avec l’UE, oui mais comment ?
Le 14 décembre 1965, dans un entretien télévisé avec son intervieweur attitré, Michel Droit, le général De Gaulle s’exclamait : « Bien entendu, on peut sauter sur sa chaise comme un cabri en disant « l’Europe ! », « l’Europe ! », « l’Europe ! », mais cela n’aboutit à rien et cela ne signifie rien[3]. »
Pour paraphraser le général, ne pourrait-on aujourd’hui exprimer : « Bien entendu, on peut sauter sur sa chaise comme un cabri en disant « il faut rompre », « il faut rompre », « il faut rompre », mais cela n’aboutit à rien et ne signifie rien ».
Le dogmatisme qui interdit de chercher les voies et les moyens pour faire avancer son orientation n’aboutit en effet à rien et ne signifie rien. La politique est expérimentale. Il faut confronter à la vie une orientation et surtout la façon de la mettre en avant pour savoir si elle rassemble ou au contraire laisse dans l’indifférence. Le dogmatisme sur des positions de principe aussi juste soient-elles ne peut constituer une politique. Ce qui compte c’est d’entrainer, donc d’être compris, d’ouvrir une perspective permettant de rassembler, de combattre.
Les dernières élections présidentielles ont permis de dégager une leçon qu’il serait erroné de vouloir ignorer. Dans le camp des opposants à l’union européenne, deux versions se sont exprimées. L’une a clairement revendiqué une sortie de l’UE, une rupture avec l’euro. Elle n’a guère convaincu au vu des résultats. On arguera l’attitude des médias. On discutera sur le temps d’antenne. Mais il faut bien reconnaître qu’en tout état de cause cette position affirmée de but en blanc n’a pas convaincu, pas entrainé. L’électeur qui n’a pas rejoint les candidats divers qui se réclamaient d’une telle position n’est pas un partisan de l’UE. Il n’a pas suivi car il n’a pas vu ce que nul dans ce camp ne lui a expliqué, les transitions, les voies et les moyens pour avancer dans la voie de la rupture. Aux élections législatives, le constat est le même. Faudrait-il en conclure qu’il faut changer le peuple ? Ou plutôt s’interroger sur l’orientation à développer ?
L’interrogation est d’autant plus importante qu’une candidature s’est exprimée clairement sur la question de l’UE et de l’euro en rassemblant massivement sur son nom. Jean Luc Mélenchon a en effet marqué par les positions qu’il a développées un changement indiscutable avec les années passées qui vont du vote « Oui » à Maastricht au combat pour « une autre Europe » ou encore pour « une Europe sociale ». Que peuvent dans ces conditions reprocher au candidat de la FI et à la FI elle-même les souverainistes attachés à la rupture avec l’UE ? N’est-ce pas là qu’ils devraient se diriger ?
Regardons-y de plus près.
En adoptant le point de départ que j’ai signalé au début de cet article, la démarche est pour le moins convaincante :
- Il s’agit de partir des besoins du peuple et donc d’indiquer clairement aux différents gouvernements européens que si une directive est contraire à l’intérêt du peuple français, nous refuserons de l’appliquer.
- Il s’agit conjointement de mener bataille pour réaliser en Europe des alliances sur des intérêts communs. Sur l’ensemble, les différents peuples d’Europe peuvent trouver des convergences qui portent en germe la destruction de l’UE.
- Il s’agit d’affirmer aux différents gouvernements européens qu’en cas de refus de la position française, nous partirons de l’UE et entraineront avec nous les nations et peuples qui y trouverons un intérêt partagé.
- Enfin, il reviendra au peuple français de trancher par voie référendaire l’attitude à adopter.
Voilà qui devrait remplir d’allégresse les différents souverainistes, si tant est que leur détermination soit bien de reconquérir notre souveraineté au détriment d’une posture synonyme d’impuissance. Car quelle que soit la réponse apportée, le résultat sera identique. L’acceptation de la position française aboutira par le démantèlement des directives à l’explosion de l’UE et à la remise en cause de l’euro. Et le refus de cette position conduira à la sortie de la France et d’autres, et à l’éclatement de l’UE.
Un des arguments qui s’oppose à la FI et à Jean Luc Mélenchon concerne la « confiance ». Tsipras en Grèce s’était engagé, puis a capitulé. La question est bien réelle, mais comment y répondre. D’abord en constatant que l’exemple grec, que la FI a qualifié et Jean-Luc Mélenchon a condamné, présente un précédent difficilement imitable. Comme l’indiquait Marx[4], lorsque l’histoire se répète, « la première fois c’est une tragédie, la seconde une farce ». Mais plus, ce sont les actes, les combats qui permettent d’apprécier la franchise, l’honnêteté, l’engagement politiques. Et force est de constater que ce n’est pas du bout des lèvres que Jean Luc Mélenchon reprend à son compte un combat engagé pour restaurer la souveraineté nationale et plus précisément pour rétablir la nation dans son droit, cela d’ailleurs parfois dans l’incompréhension d’une frange gauchiste qui se trouve au sein de la FI. Notamment lorsqu’il propose en cas de non remise à plat des traités de sortir unilatéralement de l’UE pour rebâtir un nouveau projet européen, de Refuser de verser la contribution française au budget de l’UE, de réquisitionner la Banque de France, de contrôler les capitaux… Sur toutes les questions, les propos et les actes méritent attention.
- Sur les symboles d’abord.
En ayant redonné à la Marseillaise, hymne de la révolution française, la place qui lui revient dans ses rassemblements, interdisant au FN d’en faire son monopole.
En combattant, une fois l’élection passée, contre la présence et l’intronisation du drapeau européen au sein de l’hémicycle, comme l’a souhaité Emmanuel Macron. Le 11 octobre, Jean- Luc Mélenchon exprimait une position qui incarnait les principes républicains. « Monsieur le président vous n’avez pas le droit d’imposer à la France un emblème européen confessionnel. Il n’est pas le sien et la France a voté contre son adoption sans ambiguïté », écrivait-il en faisant référence au vote de 2005 contre l’adoption du traité constitutionnel et au créateur du drapeau européen Arsène Heitz, qui avait dit avoir puisé l’inspiration dans des représentations de la Vierge Marie. Dès le 20 juin, après son élection, Jean-Luc Mélenchon avait dénoncé la présence du drapeau européen bleu étoilé dans l’assemblée: « Franchement, on est obligé de supporter ça? » avait-il lancé. « C’est la République française ici, pas la Vierge Marie », avait-il ajouté pour qui ne voulait pas comprendre.
- Sur l’intérêt national ensuite.
Au sein de l’hémicycle, il exprimait ce qu’aucun souverainiste ne pourrait contredire, condamnant le fait que l’UE coûte plus cher à la France que ce qu’elle lui rapporte. « La France règle 20 milliards 200 millions d’euros au budget de l’Europe. Il lui en revient 14 milliards ensuite dans une logique que tout le monde connait. Il manque donc 6 milliards. Nous faisons donc cadeau de 6 milliards tous les ans à l’UE pour équiper d’autres pays autour de nous. Je n’en suis pas d’accord ».
- Sur la perspective enfin.
« On ne peut laisser faire l’Europe en défaisant la France. Mais en s’appuyant sur l’identité républicaine de la France, on peut faire une Europe des nations bien intégrée ».
La ligne est claire. A l’UE construction politique pour imposer une orientation néo libérale contre tous les peuples d’Europe dans chaque nation, il s’agit d’opposer l’Europe des nations libres, décidant de coopérer librement entre elles dans l’intérêt partagé des peuples d’Europe. C’est dans ce sens que sa position exprimée sur la question de la défense nationale est une ode à l’indépendance nationale en prônant la sortie de l’OTAN, arme de guerre des Etats-Unis[5].
Jugeant qu’il n’existe de souveraineté que dans le peuple, Jean Luc Mélenchon et avec lui la FI opposent la souveraineté nationale à l’illusion macroniste d’une « souveraineté européenne[6] ». « Entre la souveraineté du peuple et l’euro, je choisis la souveraineté du peuple »[7].
En guise de conclusion
Bon nombre de « souverainistes » entretiennent l’illusion d’un rassemblement identique au Conseil National de la Résistance quelques 70 ans après pour sauver la Nation en danger. Fort bien. Mais il serait alors bon de s’interroger sur quoi et avec qui se rassembler. Les républicains de droite et de gauche défenseurs de la souveraineté nationale sont une illusion. Les dernières élections présidentielles ont fait voler en éclat ces clivages artificiels. Un cadre permettant de rassembler largement pour restaurer la souveraineté nationale, défendre la nation, partager et promouvoir les valeurs de la république, combattre pour la république sociale, est sans doute à construire, mais en partant de ce qui est. La FI par les positions qu’elle développe et les combats qu’elle engage constitue le seul point d’appui pour aller dans cette voie. Les souverainistes ont un choix à faire. Celui de l’incantation et de l’attentisme, celui de l’impuissance entretenue, celui du « cabri » moqué par De Gaulle, ou celui de l’engagement pour avancer ensemble et aller le plus loin possible dans la voie de nos aspirations communes.À eux de choisir…
Jacques Cotta
Le 12 novembre 2017
[1] Voir à l’adresse suivante :
http://la-sociale.viabloga.com/news/de-la-soumission-a-l-ordre-europeen
[2]Sans développer, il n’est pas inutile de rappeler quelques grandes dates qui jalonnent la construction de l’UE. Sans être exhaustif, on notera en 1951 la création de la communauté européenne du charbon et de l’acier entre six pays, l’Allemagne, la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas, le Royaume-Uni refusant d’y adhérer « pour le caractère supranational de cette nouvelle communauté européenne ». En 1957 le traité de Rome instaure la Communauté économique européenne entre les six mêmes pays pour un grand marché commun européen avec la libre circulation des hommes et des marchandises dans tous les pays membres (grâce à la création d’une union douanière avec une suppression progressive des droits de douane). La marche à la concurrence libre et non faussée est engagée. La CEE vise également à réaliser des politiques communes à l’ensemble des Etats membres, notamment dans le domaine de l’agriculture. En 1958 les promoteurs s’attaquent au caractère institutionnel de l’UE avec l’ institution de la commission européenne, d’un conseil des ministres, d’une assemblée parlementaire prélude du parlement européen, d’une cour de justice des communautés européennes. En juillet 1968 la suppression des droits de douane est engagée. Vient ensuite le grand élargissement, en 1973 vers les pays d’Europe du nord avec le Royaume-Uni, l’Irlande et le Danemark. La CEE passe ainsi de 6 à 9 pays membres. Alibi démocratique, en 1979 a lieu la première élection au suffrage universel direct du Parlement européen. En 1981 c’est la Grèce qui entre dans l’Union européenne et en 1986 l’élargissement vise les pays du Sud de l’Europe avec l’Espagne et le Portugal, portant à 12 les pays présents dans l’UE. En 1992 le traité de maastricht institue l’UE avec notamment la règle des 3% du PIB maximum autorisé de déficit et en 1993 l’adoption des critères de Copenhague permet de prévoir un nouvel élargissement aux pays d’Europe centrale. En 1995 c’est au tour de l’Autriche, de la Finlande, et de la Suède de rejoindre l’UE dont le nombre de pays est porté à 15 en même temps qu’entrent en vigueur les accords de Schengen. En 1997, le traité d’Amsterdam approfondit le traité de Maastricht en intégrant de nouveaux domaines dans le champ communautaire, la police, la justice et l’emploi. La politique sociale est intégrée dans ce nouveau traité et tous les Etats sont tenus de respecter la réglementation commune adoptée en la matière. En 2001 le traité de Nice doit permettre l’élargissement à 25. En 2002 est introduit l’Euro. Et en 2004 dix nouveaux états rejoignent l’UE, Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, et Slovénie. Comme décidé précédemment, l’UE est à 25. En 2004 la construction de l’UE comme édification politique au service d’une politique ultra libérale devait être parachevée par l’adoption au sommet des chefs d’état et de gouvernement du fameux « traité établissant une constitution pour l’Europe ». Mais en 2005, le peuple français dit NON. Les néerlandais de même. C’est en 2007 que le traité de Lisbonne fait entrer par la fenêtre ce que le peuple avait rejeté par la grande porte. En même temps l’UE est portée à 27 avec l’entrée de la Bulgarie et de la Roumanie, rejoint par la Croatie en 2013, portant l’UE à 28.
[3]Charles de Gaulle, Disurs et messages, Pour l’Effort, août 1962-décembre 1965, Librairie Plon, 1970, p. 425 et 426.
[4] Voir le 18 Brumaire de Napoléon Bonaparte.
[5]On pourra prendre connaissance de l’intervention de Jean Luc Mélenchon à la commission de la défense de l’Assemblée Nationale à l’adresse suivante: https://youtu.be/4MF2TjMTvw4
[6] Discours de Macron sur l’Europe prononcé à la Sorbonne. Octobre 2017.
[7] Jean Luc Mélenchon précisait : « Le peuple européen, qu’est-ce que c’est ? Je ne me sens rien de commun avec les pays baltes. C’est le bout du monde, même les Romains ne sont pas allés là-bas ! » précisant qu’il s’opposera à tout abandon de « souveraineté populaire sous prétexte de cantiques européistes creux et dangereux ».