#RIC le referendum une proposition portée par le PRCF… depuis 2012, mais qui nécessite de sortir de l’UE.

La souveraineté populaire. C’est une des revendications principales, avec la hausse générale des salaires, du mouvement des « gilets jaunes ». Avec notamment la mise en avant spectaculaire de la revendication d’institution du RIC, le referendum d’initiative citoyenne. Cette revendication exprime la volonté de doter le peuple d’un pouvoir direct de contrôle de l’action législative, par la proposition ou l’abrogation directe de loi, mais également des mandats d’élus, par le referendum révocatoire. Cette proposition n’est pas une nouveauté, et si d’aucun la découvre aujourd’hui c’est en raison de la censure permanente des forces politiques d’avant garde, qui comme l’a fait le PRCF, portent cette proposition de longue date et développent des principes précis pour sa mise en œuvre. Faisons ainsi remarquer que cette proposition figurait déjà au programme du PRCF en … 2012. Extraits :

Election du Président de la République par le Parlement. Gouvernement désigné par l’Assemblée Nationale et responsable devant elle. Exercice du pouvoir législatif réel par le Parlement. Dispositions garantissant à l’exécutif la possibilité d’appliquer pleinement les lois votées par le Parlement.

• Suppression du Sénat, remplacé par une assemblée élue représentant les travailleurs salariés, indépendants, étudiants et retraités disposant d’un droit de veto sur tout projet intéressant le monde du travail. En effet, comme le stipulait le programme du CNR, il n’y a pas de vraie démocratie si le monde du travail n’est pas mis au centre de la vie politique.
• La démocratie directe et participative sera encouragée à partir des entreprises, des campus et des lieux d’habitation. Discussion du projet de budget de l’Etat par les citoyens très en amont de son adoption par le Parlement, avec tous les moyens modernes.
• Institution du référendum d’initiative populaire, l’assemblée représentative du monde du travail ayant cependant droit de veto sur tout projet d’inspiration patronale visant à liquider les acquis sociaux, le “produire en France” ou les services publics.
• Droit de vote et d’éligibilité dans les scrutins locaux pour les travailleurs immigrés, et possibilité d’extension de ce droit à toutes les élections sous réserve de réciprocité avec les Etats d’origine si leurs ressortissants en France ne sont pas des réfugiés politiques, et de participation au service militaire national.
• Interdiction des partis racistes et de toute publication raciste, quel que soit le média utilisé.

Programme du PRCF

Sans surprise, les forces de la réaction, celles travaillant à la perpétuation de la dictature de la classe capitaliste et de son système – que ce soit LREM et le régime Macron ou ses alliés effectifs du PS, de LR – se positionnent tous contre le referendum. Le referendum, symbole de la souveraineté populaire, voila l’ennemi pour ce pouvoir de classe qui ne veut que la perpétuation de l’entre soit et du gouvernement de la France par la classe capitaliste et elle seule, sans partage.

Souveraineté populaire ou Union Européenne il faut choisir

La revendication du RIC ne née pas de rien. Elle est le résultat de l’analyse de la situation politique, y compris au plan institutionnel, actuelle. C’est que les ouvriers, les employés, les petits commerçants ou artisans précarisés, les petits agriculteurs constatent ensemble que les lois les décisions prises par le pouvoir ne résultent plus de la décision démocratique, qu’elles ne sont plus prises par et pour le peuple. L’arrivée de Macron, l’ex banquier conseillé de Hollande puis son ministre de l’économie, rue du faubourg Saint Honoré ne s’est bien sur traduite par aucune évolution. Comment cela pourrait il être le cas alors que 80% des lois et réglements adoptées par l’Assemblée Nationale et mise en oeuvre par le gouvernement ne sont que la transcription des directives européennes édictées par l’Union Européenne à Bruxelles et Frankfort ? Des directives rédigées par ce que certains appellent pudiquement les lobbys. Appelons un chat un chat, il s’agit tout simplement des différents groupes patronaux, des grandes banques, des multinationales. Bref, de ce qui s’appelle la classe capitaliste.

Rappelons que dans le cadre de l’Union Européenne, dont les institutions sont gravés dans le marbre de traités qui ne sauraient être révisés – il faut l’unanimité des 27 états membres pour cela – l’initiative des directives européennes n’appartient qu’à la commission européenne; Cénacle non élu et entièrement à la main des multinationales et des millionnaires et milliardaires qui les détiennent. C’est la consécration du pouvoir direct de la classe capitaliste sans que « la populace » ne puissent plus – fusse à travers les formes limitées de la démocratie bourgeoise – y toucher la moindre virgule. En effet, l’Union Européenne, renforcée par la monnaie unique qui donne  le contrôle direct de l’économie aux banques privées, supprime les souverainetés nationales et à travers elles toute forme de souveraineté populaire. Le parlement européen, institution fantoche qui ne sert qu’à donner une façade démocratique à un régime profondément anti démocratique, ne peut pas proposer de loi, ne peut pas la rédiger et n’a qu’un pouvoir très limité de contrôle de la Commission Européenne. Cela les peuples européens l’ont particulièrement bien compris. C’est pourquoi années après années ils refusent de se prêter à la mascarade des élections européennes, appliquant un boycott massif et militant pour ne pas accorder par leur vote la seule chose à laquelle sert cette farce électorale, doter l’Union Européenne et ses institutions d’un semblant de légitimité alors qu’il ne s’agit que d’armes d’exploitation massive des travailleurs, de division des peuples, de la superstructure au centre de la dictature du Capital.

Les traités européens – Maastricht, Amsterdam, Nice, Lisbonne etc… – font primer en tout les directives européennes sur le droit généré par la souveraineté populaire, que ce soit à travers les assemblées parlementaires…

On comprend mieux pourquoi le peuple souhaite recouvrer directement l’initiative des lois.

Referendum ou Union Européenne, il faut choisir

Le referendum, la souveraineté populaire et nationale, c’est un outil démocratique, permettant le pouvoir par et pour le peuple. Un outil fondamentalement incompatible avec l’Union Européenne. Referendum ou Union Européenne, il faut choisir. Et dire cela, ce n’est pas une analyse théorique mais un constat pratique. L’Union Européenne n’est compatible avec les referendums que s’ils n’autorisent qu’une réponse, celle décidée par Bruxelles. L’actuel président de la commission européenne l’a avoué, en 2015 à la suite du referendum conduit en Grèce qui a vu le très large rejet du memorandum austéritaire imposé par l’Union Européenne, la BCE et le FMI par un OXY incontestable de près de 2 électeurs hellènes sur 3.  » Il n’y a pas de choix démocratiques contre les traités européens » a alors déclaré Jean Claude Juncker, tandis que le premier ministre grec mettait en application le memorandum rejeté dans les urnes par les citoyens grecs. Mais cette violation de la souveraineté populaire n’est pas le coup d’essai de l’Union Européenne :

• En 1992, le Danemark rejette le traité de Maastricht par referendum. Les danois sont obligés à revoter pour approuvé le traité.
• Le 7 juin 2001, 53,9 % des électeurs irlandais rejetèrent la ratification du traité de Nice par referendum. Les irlandais sont obligés à approuver le traité par un nouveau referendum en 2002..
• en 2005, la France et les Pays Bas votent NON au traité constitutionnel européen. Ce dernier est adopté dans les mêmes termes sous la forme du traité de Lisbonne. Le traité n’est pas soumis à nouveau referendum
• Le 12 juin 2008, à 53,2 % dles irlandais votent contre la ratification du traité de Lisbonne. À nouveau le vote est piétinné et les irlandais reconvoquer aux urnes pour « corriger leurs vote » le 2 octobre 2009. Avec un taux de participation de 59 %, les Irlandais acceptèrent la ratification du traité à 67,1 % des votants.
• le 6 avril 2016, les Pays Bas votent à 61% contre l’accord d’association Union Européenne Ukraine. Aucun autre peuple n’est consulté. L’Union Européenne passe en force au mépris du vote des néerlandais.
• le 23 juin 2016, le royaume uni vote pour le Brexit. Immédiatement les tenants de l’Union Européenne réclament un nouveau referendum

Mais cela ne s’arrête pas là. L’Union Européenne est censée avoir mis en place un droit à referendum sur pétition. Un droit qu’on voulu exploiter les opposants au traité instituant une zone de libre échange entre les USA et l’UE, avec le traité appelé TAFTA ou GMT. Des conditions drastiques sont nécessaires pour proposer ce referendum, des millions de signatures à travers tous les états membres doivent être réunies. Les conditions sont réunies. Et la Commission Européenne donne la suite prévue dans les traités européens à cette pétition. Elle l’envoie directement à la poubelle. La commissaire européenne en charge des négociations du TTIP/TAFTA et du CETA, Cecilia Malmström avait d’ailleurs annoncé la couleurs d’un tonitruant et très clair “Je ne tiens pas mon manda des peuples européens”.

Bref, l’incompatibilité de l’Union Européenne avec le referendum d’initiative citoyenne n’est pas un débat, c’est un constat factuel :

• toute proposition de loi votée par referendum qui serait incompatible avec les traités, directives, réglements et normes européennes serait en réalité caduque…
• … et par conséquent l’Union Européenne ne reconnait qu’un seul vote à un referendum, la réponse qui lui plait.

Cohérence ; proposer le RIC c’est exiger la sortie de l’Union Européenne et le Frexit progressiste

C’est fort de cette analyse concrète de la situation concrète que les communistes, avec le PRCF, articule de façon cohérente la revendication démocratique en portant des propositions d’une souveraineté populaire pleine et entière déclinée par les outils modernes de la démocratie exercée en pratique par le peuple et sous son plein contrôle, Proposant de longue date le RIC. Mais le referendum d’initiative citoyenne ne serait qu’une coquille vide, un outil vide de sens si la souveraineté populaire n’existe pas. Tant que la France est dans l’Union Européenne et l’Euro, le pays se voit privé de toute souveraineté nationale, le pouvoir étant dans les faits exercés par cette union européenne supranationale des classes capitalistes, de leurs banques, de leurs multinationales. C’est pourquoi proposer le RIC, mettre en oeuvre effectivement le referendum, c’est exiger la sortie de l’Union Européenne, le Frexit progressiste.

JBC pour www.initiative-communiste.fr