#GiletsJaunes : Des procès politiques pour interdire de manifester : compte rendu des comparutions immédiates d’interpelés à la manifestation du 1er mai 2019 à Paris !

Compte rendu des comparutions immédiates de manifestants – 23^e chambre section 2 le Jeudi 2 Mai, lendemain de la manifestation du 1^er Mai

Le tribunal est composé de trois juges. La Juge principale, dame d’une cinquantaine d’années et deux autres juges, une femme et un homme, 50-60 ans également. La juge principale n’a pas de ton agressif dans ses questions, mais une tendance assez forte se dégage après chaque délibéré à suivre quasiment à la lettre les demandes du procureur (hormis quelques exceptions rares).

La Procureur est une jeune femme de 30-35 ans, très ferme (comme le sont souvent en comparution immédiate les procureurs) qui sur-joue par ailleurs l’agressivité (dans sa prosodie et son ton). Ses réquisitions visent systématiquement à des peines de prisons et surtout à obtenir des interdictions de manifestations.

La 23e chambre correctionnelle de Paris est la chambre des comparutions immédiates. Les interpellés, ont pour la quasi totalité été arretés par la police alors qu’ils ne participaient pas à la manifestation. Sur la base d’un motif délictueux qui permet de viser les opposants politiques « participation à un groupement en vue de commettre des violences ».

Observons que ces personnes n’étaient ni dans la manifestations, ni au sein d’un groupement. La plupart n’avait aucun arme. La police leur reproche le port de protection individuel. Qui un masque, qui des protège tibia… Rien d’étonnant lorsque l’on sait que la police a attaqué le cortège de la CGT, de la FSU et de FO du 1er mai gazant le boulevard sur plus d’un kilomètre. Pour d’autre c’est des billes ou des vis trainant au fond d’un sac, ou encore la présence d’un camping gaz dans un …. camping car. La plupart des arrêtés demande le droit à un procès équitable en demandant le report de l’audience pour pouvoir préparer leur défense. De façon systématique, le régime Macron demande l’emprisonnement ou l’interdiction de manifester. Des réquisitions suivies à la chaine par les trois juges. Avant même d’être jugés les interpellés, toujours présumés innocents se voient ainsi interdire de manifester pour de long mois. Cela montre ce qu’est ici l’instrumentalisation de la justice. Une justice qui n’est pas là pour défendre la loi de la République, mais pour interdire à des travailleurs de manifester.

Une justice qui a laissé libre Benalla, un Benalla qui n’est pas passé en comparution immédiate et qui est totalement libre de ses mouvements, au point que durant des mois il a même été doté de passerports diplomatique !

Compte rendu des audiences : une justice de classe, des condamnations politiques

par Thibault – militant JRCF.

Prévenu n°1 – Léonie L. Femme, née en 1998 (donc entre 21 et 22 ans), allure très jeune, très souriante, mère vraisemblablement dans la salle d’audience. Habite à Poitiers. Etudiante.   Demande de renvoi à une date ultérieure.

            Juge – Délit de participation à un groupement violent. [Article 222-14-2 du code pénal créé en 2010 sous Sarkozy], c’est-à-dire : « Le fait pour une personne de participer sciemment à un groupement, même formé de façon temporaire, en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, de violences volontaires contre les personnes ou de destructions ou dégradations de biens est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. » ; en l’occurrence avec personnes porteuses de casques, protections et intentions manifestes d’en découdre. Faits commis le 1^er Mai.   
            [A noter, puisque c’est le délit qui revient le plus souvent, le « en vue de » de l’article, qui permet de faire un procès d’intention, et de présumer coupable le prévenu souvent sur la seule détention de « matériel de protection »].

            Refus de prises d’empreintes et des photographies.

            Procureur – Je demande l’interdiction de manifestation jusqu’au renvoi. Un contrôle judiciaire strict. Elle n’est pas novice des manifestations, d’après la manière dont elle est parue à Paris ! Demande d’obligation de se présenter 1 fois par semaine au commissariat.

Avocat – La prévenu a une situation stable. Contrairement à ce qui est écrit sur la fiche : elle a accepté d’être signalisée dès hier ! La défense est perplexe sur les chefs d’inculpation maintenus. Mademoiselle L. a-t-elle des antécédents ? Elle aurait été placé en détention une seule fois : mais quand bien même, elle n’a jamais été condamnée ! C’était alors le choix du Ministère public de ne pas la poursuivre. Elle a des garanties de représentation solides !  
            Interdiction de manifester ? Pour toute manifestation ? Tout le temps ? D’avoir aussi des pensées politiques ? Interdiction de Paris ? Qu’on l’interdise par exemple de venir en vacance, de visiter Paris, voire de se recueillir devant Notre-Dame ? Cela est inutile pour garantir sa représentation en justice ! Une fois par semaine au commissariat, pour quelqu’un qui ne risque pas de sortir du territoire…

            Juge – Voulez-vous ajouter quelque chose ?

            Prévenu – Non.

            VERDICT après délibéré [les délibérés sont réalisés après plusieurs affaires puis sont tous donnés] renvoi le 3 Juin à la 23^e chambre, section 1, le temps de la préparation de la défense. Contrôle judiciaire. Interdiction de se rendre à Paris. Obligation de pointer au commissariat une fois par semaine.

            Prévenu n° 2 – Didier né en 81, (ville ? mal entendu).

            Juge – Armes : masque à gaz avec cartouches. Le 1^er Mai : participation à un groupement violent [toujours le même article : « en vue de », etc.], en se trouvant avec des gens avec masques, et intention d’en découdre.        
            Interpellation à 11h34 boulevard de Montparnasse [suite à une fouille]. Remis au commissariat à 12h30. Ah ! J’ai oublié de vous poser une question : vous êtes jugés en comparution immédiate [= énonciation des droits : droit de garder le silence, de parler ou de répondre et de changer d’attitude quand bon nous semble, demande de comparution immédiate ou de renvoi].    
            Vous déteniez un masque à cartouches d’après la fouille, et une vingtaine de vis dans vos affaires.

            Prévenu – Le masque à gaz c’était pour me prémunir des gaz. Les petits clous, c’est que je travaille dans le bâtiment, ils trainaient dans mon sac. Ce sont de petits clous dont on se sert très souvent. Ils trainaient dans la doublure.

            Juge ­– C’est dommage de se retrouver là avec des clous quand même.

            Prévenu – Je n’ai jamais commis de violences.

            Juge – Et le masque c’était pour vous protéger ?

            Prévenu – J’ai vécu un gazage le 16 Mars et je ne voulais pas revivre ça. J’étais venu pour participer à un rassemblement de l’UPR, puis pour aller à la manifestation.            

            Juge – Dans votre portable on a trouvé une vidéo où vous filmez les 16 Mars, et vous justifiez dans les commentaires les dégradations.         
            Quelle est votre situation personnelle ?

            Prévenu – Marié, 2 enfants, petite maison. Je suis ouvrier dans le bâtiment. Je fais aussi de l’apiculture. Je gagne 1500 euros par mois. J’ai un crédit de 630 euros.

            Juge – Des choses à ajouter sur votre personnalité ? 

            Prévenu – Je suis quelqu’un de pacifiste. Je travaille pour introduire certaines bêtes dans la nature.

            Juge – Vous avez eu 1 mois de prison avec sursis en 2002 pour destruction de biens publics. En 2008, en Suisse, conduite sous l’emprise de l’alcool : 1 mois avec sursis. Vous avez été signalisé pour dégradations volontaires, stupéfiants, vol avec arme.

            Prévenu – J’étais très jeune [pour les faits signalisés], j’avais 16 ans, j’étais présent mais pas acteur.

            Juge n°2 – Vous n’êtes pas quelqu’un de violent… mais vous encouragiez sur la vidéo de Mars la dégradation d’un magasin.

            Prévenu – J’aurais dû m’abstenir. Je ne porte pas l’enseigne Nike dans mon cœur. J’étais dans l’erreur.

            Juge – Des personnes travaillent dans ce magasin.

            Prévenu – C’est une erreur de ma part je le reconnais.

            Procureur – Ce n’est pas le procès des idées. On ne juge pas ici des idées. On pourrait être attendri par sa vie. Notre volonté n’est pas politique. Ce n’est pas parce qu’il voulait manifester qu’il est là aujourd’hui. Il a participé à un groupement en vue de déconstruire ! Monsieur n’est pas dans la construction ! Il y a une volonté de déconstruire en s’en prenant à tous ceux qui sont sur son chemin !   
            Masque avec cartouches : c’est une arme de catégorie A, une arme de guerre ! Des vis : on a vu les dégâts que ça peut causer sur les forces de l’ordre.         
            Lorsqu’on entend les propos sur les vidéos !! Il s’en prend aux salariés de Nike [en faisant ça]. S’en prendre aux policiers : c’est s’en prendre à ceux qui étaient là lors des attentats !           
            On condamne les violences qui auraient pu en découler.     
            Monsieur présente bien, tout n’est pas noir ou blanc. Mais ses agissements on ne peut pas les laisser passer. Venir dans cet accoutrement ce n’est pas manifester. Il faut une condamnation pour ces actes ! Certes il a un casier vierge, certes il est père de famille. Nous demandons 6 mois de prison, aménagées. J’espère que Monsieur Didier en prendra la mesure. Nous demandons également une interdiction d’aller à Paris pendant 1 an et de manifester pendant 1 an. + exécution provisoire pour peines complémentaires.

            Avocat – Avant d’en venir au fond, il y a une difficulté dans les pièces. Je n’ai pas vu ces vidéos. Mon client n’est pas violent. Il a été interpellé avant de manifester. On ne peut pas avoir la conviction qu’il allait manifester. Il explique pourquoi il avait ce masque. C’est un élément de travail. Il n’est pas indiqué qu’il avait des cartouches. Si c’était si dangereux il ne serait pas passé près des contrôles. Le fait de vouloir se protéger n’est pas une infraction. Beaucoup de manifestants sont victimes de gaz.      
            Il n’y a pas d’éléments qui le montrent casser. Il n’est par ailleurs pas poursuivi pour avoir été filmé en train de casser.                        
            Il a été interpellé avant de pouvoir exercer son droit. Avec ces éléments-là : peut-on en déduire qu’il va commettre une infraction ?    
            On est obligé d’insister sur le contexte : s’il travaille dans le bâtiment, on peut comprendre qu’il ait un masque. Il a par ailleurs choisi de dire la vérité, d’être honnête. Il n’y a pas d’éléments, par d’armes par destination, pas de vidéos, il n’a pas manifesté. Les contrôles doivent être proportionnés à la liberté de déplacement.           
            Pas de condamnation dans le casier pour violences. Le doute ne peut que lui bénéficier. On demande au prévenu pourquoi il n’a pas manifesté près de chez lui : le 1^er Mai, jour férié, est particulier, d’où son déplacement à Paris.

            12 mois c’est sévère. Il n’a pas commis de dégradation. Pas de violence. Nous demandons que la prison soit assortie d’un sursis, qu’il n’y ait pas d’interdiction de manifester, ni de venir à Paris.

            VERDICT après délibéré, et après jugement contradictoire, 3 mois de prison sans mandat de dépôt, interdiction de vous rendre à Paris pendant 1 an et de manifester pendant 1 an. Vous verrez avec le juge d’application des peines pour les 3 mois de prison.

            Prévenu n°3 – Mr. C., Né en 1998. Allure très jeune, un peu hébété (d’être là ?). Domicilié dans le 83.

            Juge – Participation en vue de (…) [toujours le même article], avec des protège-tibias, billes, clous.  Voulez-vous un délai ou non ?

            Prévenu – Non.

            Juge – [Enoncé des droits] Conditions d’interpellation. 11h13 avenue de Rennes. On a trouvé des pansements, du matériel de soin, des protège-tibias, des habits noirs, des billes.

            Avocat – Mon client m’a dit qu’il était seulement venu pour manifester. Qu’il avait des protège-tibias pour éviter les coups, et des lunettes pour ne pas être blessé aux yeux. Que les billes, c’était pour les mettre parterre et attirer l’attention, pour éviter les contrôles. Il avait des clous mais il les a jetés avant le contrôle [ils n’ont pas été trouvé sur lui ni a posteriori parterre].  

            Prévenu – Je préfère me protéger, un flashball ça part vite.

            Juge – Vous étiez hébergé chez qui ?

            Prévenu – Chez une connaissance.

            Juge – Une connaissance ? Comment ?

            Prévenu – J’ai été hébergé par quelqu’un quand je suis arrivé.

            Juge – Vous dites dans un premier temps [procès-verbal] que vous êtes venus pour visiter Paris et éventuellement manifester.   
            A l’étude des messages de votre portable : il y a des messages en lien avec les black block. Vous parlez dans un message d’être un guerrier, pourquoi ?

            Prévenu – Pace qu’il y avait des scènes choquantes sur les vidéos que j’ai vu des manifestations. J’ai trouvé que c’était violent.

            Juge – Mais dans votre message il y a un esprit guerrier ?

            Prévenu – Non…

            Juge – Deux amis vous disent : « t’es fou d’aller à Paris »   
            Vous êtes également [connu] pour « tgv gratuit », fraudeur pro.       
            Vous êtes arrivé seul ? Vous deviez rejoindre Flo’.

            Prévenu – …

            Procureur – J’ai une question : vous pensez quoi des black block ? Pourquoi portiez-vous des habits noirs ?

            Prévenu – Ce sont mes habits de rechange, je suis venu pour 3 jours.

            Procureur – Et les billes à poser parterre ?

            Juge – Pourquoi des pansements ?

            Prévenu – Pour soigner les gens s’il y a des blessés.

            Juge – Le prévenu n’a pas de casier judiciaire. Bac pro cuisine obtenu en 2017. Difficulté à l’insertion professionnelle à cause de son lieu d’habitat, et de son coccyx cassé il y a un mois. Quelles ressources ?

            Prévenu – Au chômage jusqu’à Avril.

            Procureur – Et vous n’envisagez pas de passer le permis ?

            Prévenu – Si mais je l’ai raté et maintenant je n’ai plus d’argent.

            Procureur –Je suis effarée devant ses déclarations. Il traverse toute la France avec des habits noirs, des clous… Il dit seulement : je venais manifester, et il n’ajoute pas de raison ! Il voulait mettre des billes pour attirer les policiers : il se rend plus bête qu’il n’est. Son comportement est puéril ! Le ministère public sera toujours là pour défendre les forces de police ! Venir à Paris avec ce matériel c’est inacceptable. Ses explications sont fantaisistes.            
            Nous demandons, comme il ne travaille pas, de le mettre au travail pour lui montrer ce que c’est la vie ! d’un vrai gilet jaune ! Huit mois avec sursis, plus 210 heures d’intérêt général. Son problème de coccyx est visiblement réglé puisqu’il a pu venir en manifestation ! Pour qu’il comprenne la valeur du travail ! Plutôt que d’avoir une volonté anarchiste !     
            Demande d’interdiction de séjour à Paris et de manifester pendant 1 an ! Et je le demanderai pour tous dorénavant !

            Avocat – Le prévenu est poursuivi pour avoir eu sur lui des protège-tibias et des billes. On avait dans l’affaire précédente quelqu’un poursuivi pour avoir un masque et des clous. 210 heures de travail, une interdiction de Paris alors qu’on lui demande de chercher du travail ! Cette peine n’est pas adaptée ! Je demande une relaxe. Vu le contexte ça paraît impossible certes. Mais je ne considère pas que les éléments sont caractérisés. Il n’y a pas de preuves matérielles de regroupement en vue de commettre des violences.   
            Il a manifesté près de 6 mois, il a un casier vierge. Pour commettre de nombreuses dégradations : un masque de ski, des bandages et un sac de billes pour enfants ça ne suffit pas ! Il n’y a qu’une vingtaine de billes, et, si on regarde les photos, elles sont toutes petites. Il a admis s’être débarrassé des clous avant le contrôle, car il trouvait que c’était quand même grave d’avoir ça sur lui : ça démontre bien qu’il n’a pas sciemment la volonté de blesser les autres.            
            Il participe depuis longtemps aux manifestations, il a vu qu’on pouvait être blessé. Dans son téléphone on trouve beaucoup d’articles sur la manifestation. On nous dit : s’il y a un risque il ne faut pas le faire. Donc quelqu’un ne pourrait pas aller manifester pour le droit des travailleurs ? On ne peut pas reprocher à quelqu’un de défendre ses droits.

            Huit mois avec sursis, basé uniquement sur des photos et des conversations, qui relèvent plus de puérilité que de la violence ?! Il rigole dans ses messages avec des filles et des jeunes de 14 ans. Son profil ne dénote pas de violence. En garde à vue il voulait qu’on appelle sa « maman ». Quelqu’un qui s’est retrouvé avec des jeunes : ils sont là-bas, au fond de la salle, ils n’ont pas l’air de personnes dangereuses. Il a été accueilli dans un appartement dans le Marais.

            Les vêtements présents dans son sac ? 2 joggings, un noir et un gris. 2 pull, un noir et un gris. Il est ici en jean et t-shirt gris. Ce sont les vêtements typiques d’un jeune de son âge. Il a la démarche d’un jeune politisé, qui manque de maturité. On ne condamne pas à 8 mois pour puérilité et engagement politique. Je demande la relaxe. La seule expérience d’être resté 10h en garde à vue et de passer au tribunal lui suffira.

            Juge – Avez-vous quelque chose à ajouter ?

            Prévenu – Non.        

            VERDICT après délibéré, coupable, 3 mois de prison avec sursis. 105 heures de travail d’intérêt général à réaliser, à faire dans les 18 mois. Interdiction de vous rendre à Paris pendant 1 an. Si le travail n’est pas fait, à faire dans les 3 mois.         

         — Suspension d’audience et délibéré –

Prévenus n°4 – [Cinq prévenus entrent dans le box, tous jeunes, entre 20 et 30 ans à vue d’œil]

            Juge – Premier prévenu : Monsieur S, né en 1992 en Colombie, domicilié à Toulouse.

            Prévenu – Le mieux est d’envoyer les papiers à l’adresse postale de mes parents.

            Juge – Participation à un groupement en vue de commettre des violences [Toujours le même délit, cf. compte-rendu précédent], le 1^er Mai, en se trouvant porteur d’un masque à gaz, de gants coqués, d’un lance-pierre.

            Madame A., née en 1988 en Belgique. Domicilié dans le 08 090.   
            Même chose. Groupement en vue de (…). Avec lunettes, fumigènes, fusée éclairante.

            Monsieur Julien M. , né en 1995 à Brise-la-Gayarde, domicilié ( ???). Possédait deux bonbonnes de gaz, un lance pierre, un masque tête de mort.

            Monsieur François, né le 25 Octobre 1994, domicilié dans le 44 210. Participation en vue de (…).         
            Refus de remettre aux autorités « une convention secrète de déchiffrement d’un moyen de cryptologie susceptible d’avoir été utilisé pour préparer, faciliter ou commettre un crime ou un délit » [c’est-à-dire le code de son téléphone ; délit créé deux mois après les attentats du 11 septembre 2001].           
            D’avoir porté une ou plusieurs armes blanches : un couteau.

            Mme O., née en 1989. Domicilié dans le (91 ?).  
            Participation en vue de (…). Porteuse d’un masque, d’un lance-pierre, de gants.

            Tous les prévenus demandent un renvoi.

            Un des avocats – Excusez-moi, je voudrais préciser : ce n’est pas une demande de renvoi. C’est le droit d’avoir du temps pour préparer la défense.

            Juge – Mme. A, pas de mention dans le casier vierge. Idem pour Monsieur (S. ??). Monsieur ( ???), deux condamnations : usage de drogues et conduite, et 1 mois d’incarcération pour des faits à Notre-Dame-des-Landes. Pas de condamnations pour les deux autres prévenus.

            Situation de Monsieur S.

            Prévenu, M. S – Célibataire, saisonnier, dans ces secteurs mon travail dépend des dates. Je travaille partout dans la France. Revenus instables. Ça dépend du travail. 

            Juge – Au minimum combien ? Au maximum ?

            Prévenu, M. S – Il y a un mois j’ai gagné 1200 euros. « Brochette » basse, j’ai gagné 80 euros en une semaine et demi.

            Prévenu, M. S – Célibataire. Saisonnier. Dernier emploi en usine il y a plusieurs mois. Actuellement au RSA. Bénévolat dans la prévention contre la drogue. Je cherche à avoir un CDI dedans, mais c’est compliqué, il faut rester bénévole longtemps avoir d’avoir peut-être une proposition de CDI.

            Prévenu, M. ??? – Musicien, en couple avec l’une des prévenues.

            Prévenue, Madame O. – Traductrice en freelance. Ça lui est arrivé de travailler dans la vente. Fourchettes de revenus : entre 100 euros et 1500 euros par mois.

            Prévenu, M. ?… – Célibataire, travail irrégulier. Quand je ne travaille pas, pôle emploi.

            Juge – Renvoi, Madame le procureur.

            Procureur – Madame (…) n’a pas de casier judiciaire et des garanties de représentation. Je demande un contrôle judiciaire, un pointage une fois par semaine au commissariat, une interdiction de se rendre à Paris et de manifester jusqu’au renvoi. Compte tenu des circonstances et des équipements.         
            Monsieur D., casier vierge. Je demande la même chose.

            Monsieur S, compte tenu de ses trois condamnations, les garanties de représentation sont insuffisantes, je demande la peine qu’il a pour une autre affaire de trois semaines. Le contexte est similaire.

            Monsieur Julien M. , idem détention provisoire. Il a déjà une peine de 3 ans avec sursis, et il n’est pas venu (à son procès ?), pour destruction de biens publics. Il a été interpellé avec des bombonnes de gaz : ça permet, je le rappelle, de faire des cocktails molotovs !!

            Monsieur S, je demande la détention provisoire. Casier certes vierge, mais il a eu une condamnation avec appel (actuellement en appel) en décembre pour fumigènes.

            J’ai fait la distinction entre ceux qui ont des procédures dans leur passé et ceux qui n’en ont pas.

            Premier avocat – Pour Monsieur M., je ne voudrais pas être trop long, mais quand même. Il n’a rien fait et on demande une détention provisoire. J’entends demander un contrôle judiciaire. La détention provisoire : l’article 144 doit être restreint à une lecture à la lettre. Cet article ne peut être utilisé que s’il est démontré qu’il y a des éléments précis et des circonstances qui empêchent la représentation, qu’elle est l’unique moyen possible pour la représentation. Il n’y a pas d’éléments précis.

            Il y a pour cela deux arguments. Premièrement : il n’y a pas d’infraction. « Participation en vue de (…) ». On pourrait questionner cet article ; ça ne s’applique pas à quelqu’un qui dort dans son camion avec sa copine et trois copains ! Ça plaide en défaveur, il aurait dans une autre affaire dégradé des biens publics : il n’y a pas de lien avec l’affaire. Quand bien même l’infraction serait caractérisée, referait-il l’infraction ? En toute rigueur la détention serait en violation de la loi.

            Deuxièmement : il a été condamné il y a deux ans et ne s’est pas présenté ; de là à tirer la conclusion qu’il ne saurait se présenter… Il partirait en cavale ? Il viendra d’autant qu’il est privé de liberté par le Parquet (procureur), qui n’est pas un véritable magistrat ! [pas d’indépendance, dépend de l’exécutif] On ne peut pas soutenir qu’il n’y a pas d’autres moyens !

            Sur le fond : l’infraction n’est pas caractérisée. En possession de deux bonbonnes de gaz. L’attribution des objets dans le camion s’est faite au hasard, selon ce que m’ont dit les prévenus. Il y a un manque de sérieux. Les 5 ont le lance-pierre unique. Les bonbonnes sont trouvées à côté du réchaud’ et de la vaisselle. Il y a alors une arme dangereuse. Ça ne tient pas la route ! Le flot charrie tant d’élément qu’on déraisonne.

            Troisième point… avec des bonbonnes de gaz on fabrique des cocktail-Molotov ? Comment ? Ça n’a jamais servi à ça. Je ne suis pas un spécialiste, mais ce n’est pas avec ça qu’on construit des cocktail-Molotov. [Rires dans la salle – un cocktail-Molotov ne se fabrique effectivement pas avec du gaz…] Où est le minuteur pour déclencher l’explosion de ces bonbonnes de gaz ? Sur les bonbonnes il y a écrit « camping ».

            On requiert l’incarcération, c’est une privation de liberté ! On peut discuter de tout : de l’interpellation, de la détention, etc. Il serait inique qu’il ait à subir les conséquences de son droit de délai !  La comparution immédiate est un peu raide. En exerçant ce droit on risquerait le pire de ce qu’on encourt. Pour toutes ces raisons la détention serait contraire à la loi ! Et elle serait injuste. Une simple obligation de pointage ça suffit. Ce serait injuste d’interdire de Paris et de manifestation.

            Second avocat – J’épouse les propos de mon confrère. Cela m’évite les développements sur l’article 144. Je suis étonnée des réquisitions de détention provisoire. Il y a déjà une peine d’un mois : on nous dit donc qu’il faut en ajouter. Il ne faudrait pas que cette peine teinte sur la détention provisoire. Il va déjà être mis hors d’état de nuire ; alors même qu’il n’y a pas d’infraction.
            On fait usage d’un droit, mais dans le dossier il y a une fiche très schématique : « qu’est-ce qu’un black bloc ? ». Je me retrouve décrédibilisée, mais le dossier ne doit pas être teinté.           
            Les éléments trouvés : ils sont 4 à l’avoir, le lance-pierre en l’occurrence, sur 5 personnes. Pourquoi certains les ont et les autres pas ? A plus forte raison il faudra démontrer « l’intention manifeste d’en découdre », alors qu’on dort dans un camion.
            M. Hugo S. a une vie marginale certes, c’est un peu un rêveur, ce qui ne l’empêche pas du tout que, compte tenu de cela, il est domicilié à Quimper. Il a déjà une détention d’un mois. La détention provisoire c’est de la double peine. Il a des garanties de représentation !

            Troisième avocate – Quelques mots pour M. Je suis très étonnée de la réquisition : la procureur dit, pour éviter le renouvellement des faits. Etant donné l’ancienne condamnation son casier est en réalité néant : condamné pour regroupement, elle a fait appel. A quoi sert l’appel si on présume coupable ? Il a été relaxé pour les violences en groupement ! A quoi fait allusion le parquet ? Vous ne pouvez pas la mettre en détention provisoire alors que son casier est néant.

            Il a 30 ans vie dans les Ardennes, en bon terme avec ses parents. BTS électronique, pas d’emploi en la matière. Il veut trouver un emploi. Il est trésorier dans une association pour la réduction des drogues. Il a par ailleurs des rendez-vous plus fréquents qu’à Pôle emploi.

            Risque de réitération ? Il a un casier vierge. Mandat de dépôt pour personne au casier vierge ? Il a été condamné en janvier suite à un délai, placé sous contrôle judiciaire, avec pointage. Son contrôle s’est bien passé, il s’est présenté !

            Moyen de nullité concernant interpellation : interpelé par APJ et non par un officier judiciaire.

            Quatrième avocat – Réquisition de contrôle judiciaire… interdiction de manifester ? Ils sont pris à dormir. C’est une drôle d’interdiction : vous ne pouvez pas revendiquer dans la rue ! On présuppose, on donne une intention ! On prend des objets, trois personnes dans le même camion, et on en tire deux contrôles et trois détentions.

            Cinquième avocat – Je suis touché par ce qu’ont dit mes confrères. La présence des prévenus m’émeut aussi. Je suis ému par la sensibilité de celui-ci ; par l’engagement de celui-ci qui aide les toxicomanes ; par celle-ci, qui dormait, qui a été sortie de son sommeil à 7h30 du matin par des CRS.

            C’est sûr qu’ils ont l’intention de commettre des violences ? Ils ne pouvaient pas imaginer se retrouver là. J’hésitais à intervenir au début : on n’a pas demandé si on avait des questions à leur poser. Je regrette de ne pas avoir posé de question. Madame est en couple et a un appartement. On les a réveillés à 7h du matin quand ils dormaient. Le mandat de dépôt l’empêche d’aller à Paris, lui interdit de manifester. C’est extrêmement strict. J’aurais aimé oser des questions à Madame. On a aussi trouvé un papier du vétérinaire, elle a un animal de compagnie ; elle s’occupe aussi d’autre chose que de ses petits souliers.

            Le contrôle judiciaire me semble disproportionné. L’interpellation était déjà disproportionnée, ce qui est reproché également, la réquisition aussi. Il y a par ailleurs une différenciation qui est faite de ces 5 personnes, une disproportion qui est insupportable.

            — SUSPENSION D’AUDIENCE –

            VERDICT après délibération, Mme A, contrôle judiciaire, présentation une fois par semaine au commissariat dès samedi, interdiction d’aller à Paris et interdiction de manifester.                  M. François L., idem.   
            M. Anael, S., mandat de dépôt

[c’est-à-dire prison jusqu’à son procès]

            M. Julien Mandat de dépôt        
            Mme. … Mandat de dépôt.

            Prévenu n° 5 – M. Cyril [veut trente secondes pour parler à son avocat silencieusement, il n’a pas eu le temps de s’entretenir avec lui] Allure très décontractée, très souriant.

            Juge – Date et lieu de naissance ?

            Prévenu – Né en 85 à Rennes, habite à Rennes.

            Juge – 1^er Mai. Délit : refus de donner les codes de son téléphone (ayant connaissance de moyens de cryptologie, etc. loi créée deux mois après septembre 2001).           
            Participation en vue de commettre des violences. En l’occurrence avec plusieurs individus, le prévenu portant lunettes, masque, casque avec mention photo.         
            Refus de prélèvement d’analyses génétiques et d’empreintes.          
            Refus de biologie, alors qu’il existait des soupçons, etc.      
            Refus de se soumettre à la signalétique.

            Prévenu – Je demande un délai pour préparer ma défense. J’ai donné mes empreintes, mais pas la génétique.

            Juge – Quand on demande un délai on ne rentre pas dans le fond.

            Prévenu – La question des empreintes est essentielle pour la liberté avec contrôle judiciaire. C’est pour ça que j’avais donné mes empreintes.

            Juge – Si vous comparaissez aujourd’hui ce n’est pas pour un refus de donner vos empreinte et vos informations, c’est pour avoir été trouvé avec un masque. Quelle est votre situation personnelle ?

            Prévenu – Concubinage, compagne institutrice à Rennes. Je passe le permis actuellement, juste avant j’ai été licencié et suis donc sans emploi. J’ai une allocation de 850 euros. Je suis hébergé à titre gratuit, chez le père de ma compagne. Je n’ai pas d’enfants. J’ai fait de l’histoire, j’ai travaillé pendant 10 ans pour les collectes de fonds des associations.

            [Pas de questions de l’avocat et du procureur]

            Procureur – Je demande un contrôle judiciaire, puisqu’il a un casier vierge et un domicile. Egalement l’interdiction de se rendre à Paris et de manifester jusqu’au renvoi. Obligation de pointer une fois par semaine pour prévenir le renouvellement des faits.

            Avocat – Le tribunal a dû voir qu’argumenter est peu utile… Je suis ému et abattu par rapport au jugement précédent. Cela est lié. On parle encore de l’infraction de groupement. C’est une infraction putative ! On prête une intention ! La loi pénale est d’interprétation stricte, rappelons-le ! On réitère la même plaidoirie : il n’a rien fait !

Monsieur est interpellé seul, en rase campagne quasiment. Il se rend au Benalla bloc, organisé par Attac, qui lui est repris de justice. Qui n’est pas resté beaucoup plus longtemps en détention que lui. Il avait un masque de Benalla… Comment de protections peut-on déduire la dégradation ? Ça n’a pas de sens ! Je ne vais pas revenir sur l’article 144. Tout ça me paraît incroyable. Il est interpellé alors qu’il n’y a rien. On tergiverse longtemps chez les forces de l’ordre. Finalement on l’embarque. Il y a une machine diabolique, un cercle vicieux. Le pouvoir du Parquet pèse 1000 fois trop lourd. Quand il est dans son rôle nous sommes d’accord. Mais on confie le contrôle les 24 premières heures de garde à vue aux parquets, et le renouvellement au Parquet, ce qui a été dit contraire aux (droits de l’Homme ? Par ? Mal entendu), puisqu’il est l’accusation ! Ce magistrat en France n’est ni impartial ni indépendant.

S’agissant de la machine… Dès qu’il est en garde à vue c’est plus compliqué. Il refuse de donner l’accès à son téléphone, de donner ses empreintes, etc., puis j’interviens, je lui dis qu’il doit donner ses empreintes car c’est un délit avec de fortes conséquences, et il donne ses empreintes.      Dans le 2^e procès-verbal il explique, de manière limpide : je n’ai rien fait, l’interpellation et la garde à vue sont injustes, je refuse d’en subir les conséquences néfastes. Pour lui la volonté de regarder dans son téléphone et de prélever son ADN sont des atteintes à ses libertés fondamentales.

On veut prévenir le renouvellement ? Il n’a rien fait ! Il a exercé son droit à manifester. On voit bien que c’est le problème : puisqu’il y a demande d’interdiction de manifester. C’est une interdiction extrêmement symbolique. On instrumentalise la justice. Qu’est-ce qui se joue dans les manifestations ? C’est un bras de fer entre l’exécutif, le législatif, & le peuple. Le pouvoir, fut-il élu, il faut qu’il écoute le peuple. On augmente le salaire de la police pour être sûr qu’il réprime ; on demande d’interpeller et de déférer systématiquement ! D’accord, la police est le bras armé de l’Etat, mais ce n’est pas le cas de la justice ! Lors d’une insurrection, la justice, si l’insurrection est juste, va se son côté. Notre République perd de son honneur et de sa dignité.

Je suis étonné du jugement précédent. La défense n’a pas été écoutée. Les juges ont été si proches des réquisitions du parquet… Je demande à ce que mon client n’ait rien. Interdiction de manifester ! C’est incroyable ! Indépendamment du jugement qui aura lieu au renvoi, il y a déjà 1 dans le camp d’en face ; on dit déjà mon client, « tu as trop fait ».

            S’il y a contrôle judiciaire, qu’il ait le droit de revenir à Paris et de manifester ! Alors qu’il n’a rien fait, c’est scandaleux ! Je sollicite que son téléphone lui soit par ailleurs restitué. Il n’a plus ses adresses, ses contacts. Ce téléphone n’a rien à voir avec ce qui lui est reproché. Par ailleurs je demande que la greffière indique comment il est habillé : sweat bleu, chaussures de marche oranges. Ça peut paraître absurde, c’est un simple détail mais qui comptera. Il n’est pas tout de noir vêtu.

[Discussion autour des vêtements du prévenu. La juge dit que ses chaussures sont marron, il n’y a en effet qu’une bande orange]

Prévenu – [A propos de sa veste], c’est de la laine.

Juge – [Description du vêtement]

Avocat – Monsieur n’a rien fait au départ. Cette infraction est tout de même spéciale. Puis ce n’est qu’à partir de là qu’il fait d’autres infractions [sous-entendu : il y a un cercle vicieux à partir de rien]. Il y a une demande du pouvoir exécutif !

Procureur – Je suis opposée à la restitution du téléphone.

Prévenu – Je pense à quelque chose, mais je connais mal la procédure… Il y avait écrit au début dans mon procès-verbal…

Juge – Vous avez l’air de bien connaître le droit.

Prévenu – Non pas vraiment, j’ai fait un peu d’histoire.     
            Il y avait écrit « Monsieur coupable de… », ce qui révèle tout de même quelque chose. Je sais qu’il y a une durée limite des vidéos de surveillance, mais elles montreront comment j’étais en groupe tout seul, avec un gros groupe de policiers.

VERDICT après délibération, renvoi au 6 Juin, contrôle judiciaire, obligation de pointer au commissariat une fois par semaine, interdiction de Paris.

Prévenu n°6 – M. CH. Né le 9 Octobre 2000, domicilié à Ivry-sur-Seine. Parents présents dans la salle. Très jeune.

Juge – Poursuivi par le parquet, pour des faits reprochés le 1^er Mai. Participation à un groupement en vue de… en se trouvant avec plusieurs individus virulents, cassant des barrières pour avoir des projectiles.            
            Jet de projectiles sur les forces de l’ordre.     

            Prévenu – Veut être jugé ce soir.

Juge – L’affaire est simple. Interpellation Place d’Italie, dans le cadre des Gilets jaunes. Vous cassiez des barrières et jetiez des projectiles. Vous avez le visage masqué par un tissu. Pas de protections ni de masque sur vous.            
            Vous avez tout nié. Vous n’aviez pas de masque. Vous libériez une dame qui s’était coincée la main dans une barrière.          
            La déclaration du policier : il était près du centre commercial Italie 2, en revenant du boulevard de l’Hôpital. Il se masquait le visage avant l’interpellation. Il n’a pas de masque ni de projectiles à la main quand il est arrêté. Le gardien, à 30 mètres, n’a pu identifier précisément le projectile. L’unité d’interpellation se trouvait proche.

Prévenu – Je n’ai pas jeté de projectiles. J’ai aidé une personne.

Juge – Vous contestez totalement donc.

Juge 2 – Vous dites, j’ai juste aidé une personne c’est ça ?

            Prévenu – Il y avait une personne dont le bras était bloqué entre la barrière et le bloc de pierre. J’ai tiré la barricade sans la faire tomber pour débloquer la personne qui criait. Ensuite d’autres gens ont couru et fait tomber la barricade.

            Procureur – Je ne comprends pas ? Comment c’est possible de se bloquer le bras comme ça ?

            Prévenu – Bah il faudrait demander à la personne…

            Procureur – Ah ! Vous ne savez pas ! D’accord ! D’accord !

            Juge – Vous n’avez jamais été signalé à la police. Vous êtes de nationalité bolivienne. Vous avez un titre de séjour en règle. Un climat familial de bonne qualité. Célibataire, père peintre en bâtiment, mère aide-ménagère. Vous êtes étudiant à Paris Assas. Licence 1 de droit. Pas d’activité salariale. Vous avez un usage de l’alcool occasionnel et festif, pas de consommation de stupéfiant. Vos parents sont venus en France quand vous aviez l’âge de 6 ans. Votre arrestation a fait beaucoup de peine à vos parents.

            Procureur – Monsieur a été vu très clairement en train de casser et de jeter des projectiles. Il explique qu’il décoinçait le bras d’une personne : on ne comprend pas comment c’est possible ! Le fonctionnaire dit que c’est bien lui, les explications ne sont pas crédibles. Ce n’est pas un activiste black bloc, il est étudiant, mais il a eu la mauvaise idée d’aller manifester en commettant des violences.           
            Nous demandons 6 mois avec sursis, interdiction de manifester, et pas d’interdiction d’aller à Paris car il y fait des études de droit, donc nous ne voudrions pas le désocialiser. S’il recommence il n’y aura pas de tolérance ! Je suis persuadée de sa culpabilité.

            Avocat – Je ne suis pas persuadée de sa culpabilité contrairement au procureur. Les éléments sont maigres, il n’y a pas beaucoup d’explications du policier. Madame le procureur trouve que ce n’est pas crédible, mais il n’y a pas en face d’explication claire. Avec les vidéos c’est indiscernable dans la foule.        
            On n’a rien retrouvé qui puisse servir de masque. Il n’a même pas de foulard ! Ce n’est pas étayé dans le dossier. Il y a un doute qui devrait lui profiter.         

            C’est un élève modèle. Mention à son bac. Pas de démêlés avec la justice. Il s’est senti proche des gilets jaunes, du fait de la vie de ses parents. 6 mois avec sursis pour casier vierge avec un dossier si peu étayé, c’est lourd.

            Prévenu – Rien à ajouter.     

            VERDICT après délibération, relaxé. [A cause du manque de solidité du dossier] 

            Prévenu n°7 – Léo, né en 91 à Toulouse. Faits reprochés le 1^er Mai.

            Juge – Avait des lunettes, gants coqués, masque, avec intention d’en découdre.   
            Refus de prélèvement biologique, de signalétique et d’empreintes.
            Résistance violente, faits seul et sans armes.            

            Prévenu – Je demande un délai.

            Juge – Vous êtes livreur, vous touchez 750 euros par mois.           
            A Toulouse vous avez eu deux condamnations, une en 2013, 1 mois avec sursis, pour dégradation en réunion. En 2015 une condamnation désistée en appel : 4 mois avec sursis pour violences aggravées.

            Prévenu – Je suis animateur dans un club de boxe pour jeunes. J’ai toujours répondu présent en justice.

            Avocat – Quel public dans ce club de sport ?

            Prévenu – Je reçois des jeunes en difficulté. Avec responsabilité, je suis le président du club.

            Avocat – Vous vous investissez également en tant que bénévole dans la menuiserie. Vous avez une promesse d’embauche comme agent de sécurité.            

            Juge – Agent de sécurité ? Normalement ce n’est pas possible avec votre casier.

            Prévenu – J’ai fait une formation et demandé auprès de la justice de Toulouse.

            Procureur – Je demande une commission rogatoire à l’IJ pour une prise d’empreintes. Je demande la détention provisoire. Il y a 5 condamnations dont faits de violence sur personnes dépositaires de la fonction publique. Certes il a des conditions de représentation, certes il s’investit pour la collectivité. Je demande une interdiction de manifester.

            Avocat – Est-il indispensable de prendre ses empreintes ? A quoi sert le relevé d’identité ? A établir son identité. Son identité est bien établie et il a des garanties de représentation. On ne juge pas du relevé aujourd’hui. Il y a un détournement de l’article 144 par le parquet. Ce devrait être une exception. Ça ne doit pas servir à donner ses empreintes. Il y a 4-5 ans ça n’arrivait pas qu’il y ait détention provisoire et commission rogatoire pour des empreintes.

            A quel moment a-t-on besoin de ficher M. Léo ? Il sera condamné pour un refus de donner ses empreintes. Ce n’est pas parce qu’il cache son identité. Il est contre le fichage généralisé. Il y a une disproportion entre la liberté individuelle et l’intérêt général. Cela a été condamné en 2017 par la cour européenne des droits de l’Homme. Il y a déjà eu relaxe sur le fait de ne pas donner les empreintes.

            M. Léo donne sa carte d’identité, sa carte bancaire, son travail, etc. Il a des garanties de représentation. Il a une attestation de son hébergement, de sa taxe d’habitation. Son identité est apportée. Quel intérêt d’une détention provisoire ? Les manifestants sont fouillés pour que de force on les fiche. A Toulouse ce n’est pas ce qu’on fait.

            Le dossier ne tient pas debout. La fiche est illisible dans les circonstances d’interpellation. Une fouille qui évolue et change en cour de route. On lui impute un marteau puis on annule. Le casier de Monsieur montre le contraire : il se présente toujours aux convocations. Il y a un détournement de la procédure. Il a des garanties de représentation. Il est inséré socialement. Il s’implique bénévolement.

            Les interdictions sont non justifiées. Si on l’envoie en détention provisoire pour fichage, c’est politique. Il commet une infraction, il le sait, il cite notamment l’arrêté qui condamne la France pour ça. Il se représentera.

            Prévenu – Rien à ajouter.

            Procureur – Ils peuvent amener les 2 autres en même temps, qu’il les mette les deux dans le box [fatiguée, d’un geste de la main].

            VERDICT après délibération, renvoi au 6 juin, contrôle judiciaire, obligation de se présenter une fois par semaine au commissariat, interdiction de Paris.

            Prévenu n° 8 – M. Damien, né en 84, habite à Lyon.

            Juge – A résisté à la BAC, en gesticulant dans tous les sens et en refusant d’entrer dans le véhicule.       
            Participation en vue de commettre des violences. Porteur de lunettes de piscine, cache-cou, avec intention d’en découdre.           
            A exercé des violences en jetant vers les forces de l’ordre une grenade MP7.

            Arrêté Boulevard Raspail à 13h10. Il a récupéré une grenade pour la jeter. S’est rebellé et a tenté de mettre des coups de pied. Il a été amené au sol ce qui a causé une plaie frontale saignante. Il a mis un coup dans le grande et résisté dans le camion.

            Prévenu – Je suis venu manifester. Les CRS étaient devant j’étais avec mon drapeau avec les journalistes. Les galets sont tombés à mes pieds. On m’a traîné. L’un d’eux a dit, mettez-lui la capuche sur la tête et écartez-le des journalistes. On m’a dit : peu chère t’as l’accent du sud tu vas prendre cher. Au début on a dit que j’avais les galets à la main, puis ils m’ont dit coup de pied dans grenade.         
            J’ai été blessé, j’ai été traîné au sol et on m’a laissé les mains attachées plusieurs heures, j’ai des traces. J’étais juste devant les CRS avec mon drapeau, très visible, je ne me serais pas mis juste devant avec un drapeau pour commettre des violences. Ils m’ont dit qu’ils allaient regarder les vidéos.

            Juge – Vous n’avez pas d’ITT sur la feuille du médecin, vous n’êtes pas blessés.

            Prévenu – Mais j’ai des marques, des blessures, je ne sais pas, le médecin m’a dit qu’il l’avait noté.

            Juge – On ne distingue pas sur les caméras.

            Prévenu – Ils m’ont collé contre le camion, je ne me suis pas rebellé. Ils ne m’ont pas mis dans le camion.

            Juge – C’est avant que vous vous êtes rebellés Monsieur ?
            Vous avez quatre condamnations : en 2005, 8 mois de sursis pour vol avec effraction. En 2014 conduite en état d’ivresse. En 2016 un mois avec sursis pour outrages. Vous avez un bac pro. Vous avez également fait des études de lettres. Vous avez travaillé en Australie et au Vietnam. Vos revenus sont de 1700 euros par mois et vous payez 850 euros de loyer.           
            Hématome crâne et jambe gauche.

            Procureur – Les faits sont clairement décrits. L’agent a mis sciemment un coup de pied dans le grenade. On leur met la capuche sur la tête par dignité, pour éviter qu’ils soient filmés dans cet état. Le coup dans le palet de lacrymogène aurait pu occasionner des blessures gravissimes ! [Je me permets de mettre en gras cette phrase, tant elle me paraît absurde. Si la lacrymogène cause des effets gravissimes, pourquoi en a-t-on jeté massivement le 1^er Mai, notamment sur le cortège CGT, sur près d’un kilomètre, sans distinction ?]   

            Monsieur a déjà commis une infraction pour outrages. Il a un casier. Je demande 8 mois de prison ferme, on ne tape pas dans les grenades ! Je ne demande pas un mandat de dépôt : le juge d’application des peines verra ; uniquement parce qu’il a un emploi.

            Avocat – Les violences ne sont pas établies. La grenade n’est pas prise à la main et rien ne montre que le coup de pied est dirigé vers les forces de l’ordre. Il est compliqué de ne pas au moins vérifier. Pour les tentatives de coups de pieds, on ne sait pas du tout à quel moment cela s’est passé. La rébellion : on ne comprend pas précisément. L’enquête de personnalité montre qu’il a une famille et une situation fixe. Du ferme c’est excessivement fort.

            Prévenu – Rien à ajouter.

            VERDICT après délibération, 3 mois de prison, pas de mandat de dépôt, le juge d’application des peines verra comment la peine se réalisera. + un impôt sur le jugement.

            — SUSPENSION D’AUDIENCE –