L’Assemblée Nationale va être saisie rapidement du projet de loi déshonorant prescrivant les crimes de guerre nazis, voté à l’unanimité par le Sénat, le 10 juin 2008.
Il est avéré par les débats que la garde des sceaux, Rachida Dati, exprimant la volonté du gouvernement et de Sarkozy a obtenu avec le rapporteur UMP, sans le moindre vote d’opposition, le ralliement des groupes centriste, vert, PS et PCF.
Le choix du pouvoir Sarkozyste de réserver l’imprescriptibilité aux seuls crimes contre l’humanité n’est pas acceptable au regard de l’histoire.
Hitler, en 1939,
déclencha l’agression contre la Pologne par un crime de guerre, c’est par ce crime qu’il put ensuite accomplir les crimes de masse et les crimes contre l’humanité. Notons également que dans le débat le responsable du groupe socialiste appuya, avec autorité, la position du gouvernement en se prononçant pour la prescription à 30 ans des crimes de guerre. Or, c’est le même sénateur qui, le 26 juin 2003, demandait avec le groupe socialiste, par une proposition de loi n° 370 au Sénat l’imprescriptibilité des crimes de guerre.
La direction du PRCF a eu raison d’évoquer (journal I.C n° 95) le rapprochement avec le contexte de « l’axe franco-allemand ». Désormais, l’Allemagne puissance dominante économiquement et militairement dans l’Union Européenne, entend dicter sa loi et ses diktats se multiplient. Tous les éléments annonciateurs du IVème Reich s’accumulent. La brutalité de Merkel vis-à-vis des nations et des peuples victimes du IIIème Reich conditionne les comportements de Sarkozy et des autres dirigeants alignés sur l’Europe du grand capital, mais aussi sur l’OTAN, instrument de domination des USA.
Dans cette situation de lutte des classes acharnée, la pression impérialiste sur les classes ouvrières, les travailleurs et les peuples est énorme. Elle intègre la campagne de criminalisation du communisme menée avec des moyens et des financements considérables.
Les forces, qui représentent ou soutiennent la dictature impérialiste des banques et des multinationales, en arrivent par la banalisation des nazis-fascistes, à leur réhabilitation de fait. Cela explique l’alliance ouverte réalisée au niveau de gouvernements et dans les structures de l’Union Européenne avec des partis et mouvements qui se réclament ouvertement du fascisme mussolinien et du national-socialisme. Ecrasante est la responsabilité du Parti Socialiste Européen et de verts comme Cohn-Bendit qui participent à cette criminelle entreprise. Nous sommes là au cœur d’un débat de fond auquel n’échappe pas le projet de loi honteux voté au sénat.
Nous le disons sans détour, si le projet de loi prescrivant les crimes de guerre nazis était voté tel quel par les députés, ce serait une trahison des luttes antifascistes et nationales de notre peuple, des combattants des Brigades Internationales à ceux qui furent trahis en 1939 et 1940. Ce serait une trahison de celles et ceux qui, dès le Front Populaire surent unir l’Internationale et la Marseillaise, les plis du drapeau rouge et du drapeau tricolore qui répondirent à l’appel de Maurice Thorez et de Jacques Duclos proclamant, le jour où Munich se termina à Vichy, que « jamais un grand peuple comme le notre ne sera un peuple d’esclaves ». Il en serait de même pour ceux qui suivirent le général de Gaulle appelant, le 18 juin 1940 à Londres, à la poursuite de la guerre et coopérant dès 1941, à la réalisation d’une alliance exceptionnelle avec l’URSS dont il reconnut, en 1966 à Moscou, le rôle décisif dans la victoire sur le nazisme.
La responsabilité des partis disposant d’un groupe à l’Assemblée Nationale est engagée. A notre connaissance, Messieurs Xavier Bertrand (UMP), Hervé Morin (Nouveau Centre) et Mesdames Martine Aubry (PS), Marie-Georges Buffet (PCF) n’ont pas modifié publiquement leur attitude.
Concrètement la situation juridique actuelle comporte deux éléments contradictoires. D’une part, les engagements internationaux lient la France jusqu’à nos jours au principe de l’imprescriptibilité des crimes de guerre et d’autre part, ce principe n’a pas été transcrit dans le code pénal français.
Comme l’indiquait la déclaration du secrétariat du Comité Politique National du PRCF en date du 21 janvier 2010, la France est liée à Nuremberg par la ratification des Conventions du 12 août 1949, le 28 juin 1951, officialisé sous l’autorité de Vincent Auriol, Président de la République. Les deux protocoles additionnels du 8 juin 1977 furent officialisés, le 17 juillet 1984, pour le 2ème par François Mitterrand et pour le 1er , le 25 juin 2001, par Jacques Chirac, présidents de la République. Tous ces éléments figurent au Journal Officiel. Ils sont officiellement établis par la très officielle Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme, par de multiples avis, dont celui du 23 novembre 2001. Nul ne peut l’ignorer.
Ainsi, est justifiée l’exigence impérative qu’une loi transcrive sans délai dans le droit pénal français, l’imprescriptibilité des crimes de guerre contenue dans les engagements de la France, de même que la ratification de la Convention de l’ONU de 1968, afin que notre pays, co-fondateur du Tribunal International de Nuremberg, qui fixa le droit pénal international en matière des crimes contre la paix, crimes de guerre et crimes contre l’humanité, ne se tienne pas aux Nations Unies, à l’écart de cette législation historique et universelle.
Le vote définitif de la prescription des crimes de guerre nazis serait une rupture avec Nuremberg et relèverait d’un recours au Conseil Constitutionnel.
Le PRCF se félicite des progrès sensibles de l’opposition à ce projet scandaleux à travers toute la France, et notamment, chez les parlementaires et élus régionaux et locaux de toute tendance. L’existence d’amendements émanant de députés des groupes et déposés à la commission des lois ainsi que celui annoncé par les députés communistes, qui sera déposé en séance plénière, sont révélateurs.
Cette évolution confirme les possibilités de travailler à l’union de la Nation française, comme au temps de la Résistance, du CNR et de la Libération, de faire vivre une nouvelle Résistance pour une France libre, forte et indépendante.
Les militants du PRCF prendront immédiatement les initiatives pour intervenir et faire intervenir auprès des députés et de leurs formations politiques, pour que le vote historique de l’Assemblée Nationale, soit conforme à l’honneur de la France.
Le Comité Politique National du PRCF, unanime, le 30 mai 2010
