www.initiative-communiste.fr site web du PRCF se devait de relayer l’intervention courageuse du député du Nord Jean Jacques Candelier. Par plusieurs questions écrites, le député PCF du Nord interpelle Laurent Fabius et Yves le Drian ministres des affaires étrangères et de la défense sur le soutien du gouvernement aux autorités de Kiev, alors que le gouvernement mis en place à Kiev à la suite du putch d’EuroMaidan avec le soutien de l’UE et des USA comprend en son sein plusieurs ministres néo-nazis, alors que l’armée de Kiev réprime sauvagement la population et interdit le parti communiste.
Retrouvez notre dossier spécial Ukraine, eurofascisme, MH17, repression anticommuniste.
14ème législature
Question N° : 57581 de M. Jean-Jacques Candelier ( Gauche démocrate et républicaine – Nord )Question écrite Ministère interrogé > Affaires étrangères – Ministère attributaire > Affaires étrangère
M. Jean-Jacques Candelier attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la présence de la mouvance néo-nazie ukrainienne au Gouvernement. Suite à un coup d’État, un gouvernement transitoire s’est installé. Sa composition a de quoi inquiéter les démocrates et républicains : la mouvance néo-nazie ukrainienne est représentée. Ainsi, le parti d’extrême droite Svoboda, qui s’appelait à l’origine, « Parti national-socialiste d’Ukraine » et qui fait ouvertement référence au nazisme, que ce soit dans son emblème, la « Wolfsangel », ou dans les déclarations et prises de positions publiques (il soutient des positions racistes, antisémites et xénophobes), s’est vu attribuer des postes dans le gouvernement. Pourtant, à l’élection présidentielle ukrainienne de 2014, le candidat investi par ce parti n’obtient que 1,16 % des suffrages. Les mesures prises par ce gouvernement sont, sans surprise, toutes allées dans le sens d’une stigmatisation de la population russophone et alimentent les pires craintes pour les garanties des droits démocratiques élémentaires en Ukraine (abrogation du statut de la langue russe en tant que langue régionale, constitution d’une garde nationale composée de miliciens du groupuscule néo-nazi Praviy Sektor chargée de réprimer la contestation dans l’est du pays, création d’un « bureau d’épuration de l’administration » chargé « d’éradiquer le régime bandit », interdiction du parti communiste et exclusion de ses députés du parlement…). Il y a de quoi être révolté par la complicité de notre diplomatie et son silence. Il lui demande s’il compte enfin condamner la présence de ces forces néo-nazies dans le Gouvernement.
Texte de la réponseAu lendemain de la signature de l’accord politique entre le président ukrainien d’alors, Viktor Ianoukovitch et les responsables des trois partis de l’opposition parlementaire visant à mettre fin aux violences des manifestations à Kiev, avec le soutien des ministres des affaires étrangères français, allemand et polonais, le président Ianoukovitch a pris la fuite. Le parlement ukrainien, la Rada, a suppléé à la vacance du pouvoir en investissant un nouveau gouvernement à une large majorité, tandis que le nouveau président du Parlement devenait, conformément à la Constitution, chef de l’Etat par intérim. Une élection présidentielle anticipée a eu lieu le 25 mai, dans des conditions jugées satisfaisantes par le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’Homme de l’OSCE. M. Petro Porochenko a été élu avec près de 55 % des suffrages dès le premier tour, ce qui est sans précédent en Ukraine depuis l’indépendance du pays en 1991. Des élections législatives anticipées devraient avoir lieu d’ici quelques mois. Le gouvernement ukrainien s’efforce d’apaiser les craintes d’une partie des citoyens des régions du Sud-Est du pays. Les autorités de Kiev ont organisé en mai dernier trois tables rondes sur le dialogue national associant les principales forces politiques et des représentants de la société civile et des milieux d’affaires. Un Mémorandum sur la concorde et la paix a été adopté par le Parlement le 20 mai. Ce texte prévoit notamment une réforme constitutionnelle reposant sur la décentralisation et dispose que « parallèlement au statut constitutionnel de la langue ukrainienne comme langue officielle, [le Parlement] garantira le statut de la langue russe ». En tout état de cause, l’abrogation de la loi de 2012 sur les langues n’a pas été promulguée et le statu quo n’a pas été modifié. En ce qui concerne les formations nationalistes ukrainiennes, le parti Svoboda est la troisième composante de l’actuelle majorité à la Rada (avec 35 députés). Le score du président et candidat de Svoboda à la présidentielle du 25 mai a été de 1,16 %. Le mouvement ultra-nationaliste de Pravyy Sektor ne siège ni au Parlement ni au gouvernement à Kiev. Son leader, M. Dmytro Iaroch, a recueilli 0,7 % des voix le 25 mai.
14ème législature
Question N° : 57580 de M. Jean-Jacques Candelier ( Gauche démocrate et républicaine – Nord )
Question écrite Ministère interrogé > Défense – Ministère attributaire > Affaires étrangères
Question publiée au JO le : 17/06/2014 page : 4808 – Réponse publiée au JO le : 29/07/2014 page : 6407
Texte de la question
M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de la défense sur son analyse des agissements militaires des autorités ukrainiennes contre une partie de son peuple. L’élection de l’homme d’affaires Petro Oleksiyovytch Porochenko à la présidence de la république n’a strictement rien changé ; le développement des évènements militaires confirme que le gouvernement en place à Kiev n’oeuvre pas pour la paix et la réunification du pays mais poursuit des buts bellicistes à l’encontre d’une partie de sa population et de ses opposants. La tragédie d’Odessa le 2 mai 2014 et le massacre sordide de plus de 40 civils innocents, dont des femmes et des enfants, dont la plupart ont été brûlés vifs à l’intérieur de la maison des syndicats, et dont certains ont été achevés par les miliciens postés à l’extérieur, sont la matérialisation tragique de cette idéologie nauséabonde à l’oeuvre au sein du gouvernement de Kiev et des milices en charge du « maintien de l’ordre » et du « nettoyage » de l’est du pays (selon les propres termes des autorités). Le 9 mai 2014, la garde nationale a tué plus de 20 personnes dans la ville de Mariupol en donnant l’assaut à l’arme lourde contre le commissariat dont le personnel avait rallié les insurgés. Enfin, le 2 juin 2014, des bombardements aériens et d’artillerie ont été mis en action à Lougansk en plein centre-ville. Ces opérations militaires ont été confiées à la garde nationale composée de miliciens du groupuscule néo-nazi Praviy Sektor, l’armée régulière ayant fait défection à plusieurs reprises. Il lui demande si l’on peut parler de crimes de guerre, voire de crimes contre l’humanité, s’agissant de l’usage, par les autorités de Kiev, de moyens militaires importants (hélicoptères de combat, avions à réaction, lance-roquettes d’artillerie) contre la population civile.
Texte de la réponseLes affrontements armés dans les régions de Donetsk et de Lougansk opposent actuellement les forces armées ukrainiennes à des séparatistes armés et à des combattants, qui disposent d’armements sophistiqués tels que des systèmes anti-aériens individuels dont l’utilisation nécessite une formation et un entraînement particuliers. Il appartient aux autorités ukrainiennes de restaurer l’ordre et la légalité dans le pays, et de prendre les mesures adéquates et proportionnées, dans le respect des normes internationales, pour combattre ces groupes armés, protéger les populations et assurer le contrôle des frontières. En ce qui concerne les affrontements qui ont fait au moins 48 morts à Odessa, le 2 mai, le troisième rapport d’observation de la situation des droits de l’Homme en Ukraine relève que des enquêtes sont en cours sur les graves violations des droits de l’Homme commises à cette occasion. Un cessez-le-feu unilatéral a été proclamé par le président Porochenko le 20 juin. Un plan de paix en 15 points a été présenté par le président ukrainien. En dix jours, il a été violé une trentaine de fois, puis suspendu. La France a appelé les autorités à la retenue. La France, l’Union européenne et leurs principaux partenaires ne ménagent pas leurs efforts pour favoriser un règlement politique de la crise ukrainienne.
M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le Ministre des Affaires étrangères et du développement international sur la situation en Ukraine et les liens entretenus par ce pays avec la France.
Face à la recrudescence des crimes commis à l’encontre de militants politiques d’opposition au régime ukrainien illégitime, les grandes conventions internationales garantes des droits fondamentaux à l’expression, à la participation au débat public, sont bafoués.
Ces militants sont victimes de menace, de pression, voire d’agressions physiques orchestrées par le Gouvernement et notamment une de ses composantes, le parti d’extrême droite Svoboda.
Les Articles 19, 20 et de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, et 10 et 11 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales, entre autres, rappellent que la participation au débat politique doit pouvoir s’effectuer sans inquiétude.
L’interdiction d’un parti politique représentatif de la population ukrainienne et respectable par un pouvoir proche de l’extrême droite est intolérable.
Il demande au Ministre s’il envisage des sanctions politiques et économiques à l’encontre du régime illégitime d’Ukraine.
