Yvonne Bollmann est une spécialiste des questions européennes et de l’Allemagne. Germaniste, elle est maître de conférences à l’Université Paris XII. Auteur de La Tentation allemande, ou encore Ce que veut l’Allemagne ou La bataille des langues, Yvonne Bollmann a montré et démontré l’entreprise de démontage de la France républicaine par l’Union Européenne au profit de la domination de l’impérialisme allemand. Yvonne Bollmann a accordé un entretien exclusif à Georges Gastaud, pour www.initiative-communiste.fr alors que des nouvelles inquiétantes forment un faisceau d’éléments convergents quant à l’accélération de la destruction sous l’impulsion de l’Union Européenne de la République une et indivisible et la disparition de la souveraineté populaire : loi Molac, carte d’identité européenne, réforme territoriale et loi 4D… et tout particulièrement la création de la Collectivité Européenne d’Alsace remplaçant les départements du Haut Rhin et du Bas Rhin, et ce en contradiction avec le vote populaire lors du referendum du 7 avril 2013 qui avait vu à peine un citoyen sur cinq de ces deux départements se prononcer en faveur de cette fusion.
Le titre et les illustrations sont le fait de la rédaction d’IC
« Pacte girondin », « eurodépartement de Moselle », « collectivité européenne d’Alsace », « Traité franco-allemand d’Aix-la-Chapelle »… VERS LE DEPECAGE EURO-FEDERALISTE DU TERRITOIRE NATIONAL?
Initiative Communiste – La « collectivité européenne d’Alsace » vient d’être installée le 1er janvier. Les grands médias en ont peu parlé et, quand ils l’ont fait, ils ont glosé sur les querelles entre les dirigeants alsaciens et ceux de la Région Grand Est. Les mêmes commentateurs ont en outre souligné que les deux départements alsaciens restaient en place. Cette refondation du statut institutionnel de l’Alsace est-elle vraiment si anodine pour l’avenir de la France en général et de l’Alsace en particulier ?
Yvonne Bollmann : En 2001, l’historien allemand Rudolf von Thadden avait dit qu’il faudra « défaire un peu la France si l’on veut faire l’Europe ». Vingt ans après, la France est méconnaissable.
Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, défend au sein du gouvernement la « nouvelle donne territoriale ». Lors du colloque « Pour des métropoles résilientes : métropoles en transitions cherchent trajectoires territoriales » (Assemblée nationale, 21-22 janvier 2021)[1], elle a rappelé que le président de la République a souhaité créer en 2018 un grand ministère des territoires, et qu’il a impulsé la création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires. Celle-ci a pour mission d’ « apporter à l’ensemble des territoires, de la plus grande métropole au plus petit territoire rural, l’ingénierie nécessaire à la conception et au déploiement de ses projets, au plus près de ses réalités et de ses besoins ». C’est, ajouta-t-elle, ce que j’appelle le « sur mesure ».
Cette technique est censée résoudre l’impossible. La ministre l’avait prônée à l’Assemblée nationale en juillet 2019 : « Il s’agit de faire, partout où cela se révèle nécessaire, du sur mesure ou du cousu main, en étant toujours à l’écoute des territoires et de ceux qui les vivent. Aujourd’hui, des réponses adaptées et différenciées ont été apportées, un schéma institutionnel inédit a été dessiné. L’exemple alsacien montre que c’est possible sans big bang institutionnel, dans le respect du cadre républicain et de l’unité de la nation. »[2]
Mais le président de la CEA, Frédéric Bierry, s’est empressé de déclarer que « bien évidemment, nous appelons de notre vœu le démembrement de la région Grand Est », et l’attribution de « toutes les compétences » rendues ainsi disponibles à une Alsace reconstituée. En présentant la nouvelle collectivité comme dotée de « toutes les qualités requises pour être un excellent prototype de la différenciation appliquée à un territoire homogène », il a exprimé l’ambition de faire école ailleurs en France – au nom d’une homogénéité à laquelle elle-même, République indivisible, n’aurait plus droit[3].
Le 16 mars, Isabelle Le Callennec, tête de liste LR aux Régionales (ndlr en Bretagne), s’est rendue en Alsace « pour y puiser des idées sur le volet institutionnel et sur la politique linguistique », avant de lancer officiellement sa campagne dans le Finistère le 20 mars : « Avec mon collègue député Marc Le Fur (Côtes d’Armor) et le maire de Plufur (Côtes d’Armor), Hervé Guélou, nous avons souhaité observer le modèle alsacien. » Sa conclusion : « Une loi « Alsace » a permis la fusion du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. Alors pourquoi une loi « Bretagne » ne pourrait-elle pas permettre la fusion des départements bretons pour faire naître une nouvelle collectivité. Je pense qu’une Assemblée unique de Bretagne peut voir le jour d’ici six ans. (…) Ce n’est pas la peine de demander la permission aux élus ligériens de laisser la Loire-Atlantique retrouver la Bretagne. Nous ne l’obtiendrons jamais. La Réunification passera uniquement par la loi. Il faut donc travailler là-dessus. »[4]
Initiative Communiste – Comment cette évolution statutaire de l’Alsace s’articule-t-elle avec le « pacte girondin » cher à E. Macron ?
Yvonne Bollmann – Lors de la séance inaugurale de la collectivité européenne d’Alsace, la préfète de région a vanté le « pacte girondin » incarné par la CEA, qui « libère les territoires et préfigure le droit à la différenciation »[5]. Les acteurs déterminants sont donc les « territoires » différenciés, les citoyens font office de figurants. L’inversion des rôles est comme une révolution à rebours.
Le pacte girondin va de pair avec l’usage à outrance de la notion de « territoire », et réciproquement. Emmanuel Macron s’en est expliqué lors de la première Conférence nationale des Territoires (Sénat, 17 juillet 2017)[6] : « En vérité, on choisit le terme de « territoire » faute de mieux. Les Français parlent assez peu de territoire, c’est un mot dont nous nous parlons, mais les Français parlent de leur campagne, de leur montagne, de leur forêt, de la mer, de leur ville, de leur village, leur plaine, de leur banlieue, de la diversité qui fait leur quotidien. » Il a amplifié la divergence en désignant comme « premier enjeu » pour l’État « la lutte contre la fracture territoriale », en incitant l’État et les collectivités territoriales à « travailler de concert afin de construire cette cohésion des territoires », puis en dévaluant le « rôle de l’État » : « Je crois profondément que dans la très grande majorité des cas, les territoires en réalité savent mieux l’organisation qui est la plus pertinente pour eux. Il faut donc construire ce pacte girondin, que j’évoquais il y a quelques semaines, qui, sans briser l’unité nationale, redonnera aux territoires les moyens d’agir dans une responsabilité partagée. » Les citoyens peuvent percevoir ces propos comme une atteinte à leur vision d’une nation commune à tous, de l’État-nation, de la France entière, tenue ensemble par sa capitale.
Le président de la République est revenu à la charge dans son discours au Conseil Constitutionnel du 5 octobre 2018 : « L’État ne peut pas réussir seul, il doit conjuguer son action avec celle des collectivités locales qui sont devenues le premier acteur de nombreuses politiques publiques en matière sociale, économique, culturelle, environnementale. C’est la raison pour laquelle j’ai souhaité porter un pacte girondin avec les collectivités en leur permettant d’adopter avec l’État une démarche partenariale sur la durée. »[7] Mais est-ce à l’État de laisser se développer des tendances centrifuges, voire d’en susciter le « désir », tel le fameux « désir d’Alsace » ?
Un autre passage de ce discours montre que l’attrait du fédéralisme est puissant : « À la séparation horizontale des pouvoirs correspond une séparation verticale bien exprimée par le principe de subsidiarité et qui loin d’affaiblir l’État le renforce en lui permettant de se concentrer à l’échelle centrale sur ses fonctions essentielles. » Cette définition de la hiérarchie des pouvoirs est en effet conforme au principe de subsidiarité, caractéristique des États fédéraux, et constitutif de l’UE. Elle est en phase avec une récente action de l’Union des Fédéralistes Européens, section française (décembre 2020).
l’État lui-même est censé devenir (…) une sorte de collectivité locale parmi d’autres, l’essentiel devant être, et se faire, « à l’échelle de l’Union ». Le pacte girondin est là pour ça. C’est « Union européenne par-dessus tout », über alles.
Le secrétaire d’État aux Affaires européennes, Clément Beaune, avait sollicité cette organisation pour en « connaître les propositions (…) dans la perspective de la présidence française du Conseil de l’Union européenne » en 2022[8]. La réponse a été un cours de subsidiarité : « Les défis historiques actuels démontrent qu’il serait pertinent de confier à l’Europe des compétences qui seraient exercées de la manière la plus efficace à l’échelle de l’Union, en particulier en matière de défense, de sécurité, de diplomatie, d’innovation et de recherche. Cela permettrait aux États membres et aux collectivités locales de concentrer leurs efforts budgétaires sur d’autres susceptibles de répondre à la demande de plus en plus forte de proximité et d’efficacité dans ces domaines de la part de nos concitoyens, telles que les politiques sociales, éducatives, culturelles, ou de sécurité du quotidien. »
Dans cette vision étriquée de la citoyenneté, l’État lui-même est censé devenir, en matière de compétences, une sorte de collectivité locale parmi d’autres, l’essentiel devant être, et se faire, « à l’échelle de l’Union ». Le pacte girondin est là pour ça. C’est « Union européenne par-dessus tout », über alles.
Initiative Communiste – Comment s’articule-t-elle au projet fédéraliste d’Europe des régions ?
Yvonne Bollmann – La nouvelle collectivité d’Alsace est dite « européenne ». En février 2019, dans son « avis sur un projet de loi relatif aux compétences de la collectivité européenne d’Alsace », le Conseil d’État avait substitué à cette dénomination du nouveau département celle de « département d’Alsace »[9]. La dénomination initiale de la nouvelle collectivité a été maintenue. Elle a dû être estimée plus compatible que le mot « département » avec le projet territorial de l’Union européenne.
En 2014 déjà, Jean-Paul Huchon, par exemple, président du Conseil régional d Île-de-France, avait plaidé « pour un système de régions à l’allemande », regrettant qu’on n’ait « jamais pensé à fédéraliser le fonctionnement de l’État français », et Alain Rousset, président de la région Aquitaine, disait qu’ « on est des nains financiers et politiques », comparé à Hambourg qui a deux fois moins d’habitants[10]. C’était vouloir mettre la France aux normes européennes, allemandes en l’occurrence, ce qui fut fait. François Hollande avait proposé, la même année, de renforcer les régions, en ramenant leur nombre de 22 à 14 : « Elles seront ainsi de taille européenne et capables de bâtir des stratégies territoriales. »[11]
L’Union européenne ne dispose pas de compétences propres en matière d’aménagement du territoire, mais elle y a sa part, avec comme clé la notion de « cohésion territoriale ». Le Comité européen des régions, institué par le traité de Maastricht, s’y est ainsi référé dans la définition de ses « priorités politiques 2020-2025 » : « La récente pandémie de COVID-19 a montré que les dirigeants locaux et régionaux sont l’élément moteur des sociétés locales, réagissant face à l’urgence et prenant la tête de la relance de l’UE. Rapprocher l’Europe de ses citoyens par le prisme de ses villages, villes et régions sera donc la mission première de notre Comité ». L’une de ces priorités est de « veiller à ce que la cohésion économique, sociale et territoriale soit favorisée et respectée dans l’ensemble des politiques de l’Union européenne qui touchent les personnes et leurs lieux de vie (politiques « territorialisées ») »[12]. La pandémie est un sinistre auxiliaire, mais une aubaine politique inespérée. Elle représente une étape cruciale pour l’évolution de l’UE.
Les premières démarches pour un « aménagement du territoire européen » étaient venues du Conseil de l’Europe[13]. Deux de ces initiatives à titre d’exemples : une « résolution relative à l’aménagement du territoire européen », adoptée en 1958 par la Conférence européenne des pouvoirs locaux, prédécesseur du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, et affirmant entre autres qu’ « une saine conception de l’aménagement du territoire européen et du relèvement de certaines régions sous-développées nécessite l’intégration économique des régions naturelles qui ont été fractionnées par les frontières nationales ». Déjà, pourrait-on dire, les frontières issues de l’histoire étaient présentées comme destructrices d’un prétendu ordre naturel antérieur, et ce, vingt ans à peine après les accords de Munich.
Une autre résolution a proposé la création d’une Conférence européenne des ministres responsables de l’aménagement du territoire des États membres. Leur première réunion s’est tenue à Bonn, en 1970, sur le thème « Fondements d’une politique européenne de l’aménagement du territoire ». En 1983, ils ont adopté la charte européenne de l’aménagement du territoire, dite de Torremolinos, où les régions frontalières figurent parmi les « objectifs particuliers ». Son article 12 dit que l’aménagement du territoire doit « (…) tenir compte de l’existence des consciences régionales fondées sur des valeurs, une culture et des intérêts communs et ceci parfois au-delà des frontières administratives et territoriales, tout en tenant compte des réalités constitutionnelles des différents pays (…) »[14].
La Communauté économique européenne, et ensuite l’Union européenne, ont à leur tour abordé la question de l’aménagement du territoire européen. Un document essentiel issu de ces travaux, bien que non contraignant, est le Schéma de développement de l’espace communautaire (SDEC)[15]. Les « principes politiques » sur lesquels il se fondera ont été approuvés en 1994 à Leipzig, lors du Conseil informel des ministres en charge de l’aménagement du territoire. On les appelle « les principes de Leipzig ». L’un des « objectifs opérationnels de l’aménagement du territoire » en est « la valorisation des atouts de l’Union européenne (en particulier la diversité des identités régionales) »[16]. Le principe de différenciation, l’un des « 4D » chers aux actuels dirigeants français, en est comme une émanation.
Le SDEC a été adopté à Potsdam en mai 1999, lors d’un Conseil informel des ministres responsables de l’aménagement du territoire. Dans l’extrait des conclusions de la présidence allemande du Conseil européen retenu à l’issue de cette rencontre, la quatrième semble taillée pour le contexte actuel : « (4) Dans l’intérêt d’une intégration européenne plus poussée, les Ministres considèrent comme nécessaire la coopération en matière de développement spatial, entre les États membres d’une part, et entre leurs régions et collectivités locales d’autre part. Les collectivités régionales et locales devront désormais coopérer par-delà les frontières nationales. Le S.D.E.C. constitue le document de référence approprié pour encourager une telle coopération tout en respectant le principe de subsidiarité. »
L’ensemble de cette opération depuis les années 1950 peut être vu comme un parcours allemand, au cours duquel la notion française d’ « aménagement du territoire » a servi d’autres intérêts que ceux de l’État-nation France.
Initiative Communiste – Faut-il rapprocher la mise en place de cette nouvelle « collectivité européenne » du Traité d’Aix-la-Chapelle signé en janvier 2019 par A. Merkel et E. Macron ?
Yvonne Bollmann – Le traité de l’Élysée était un traité « sur la coopération franco-allemande », mais il n’y était pas question de « territoires », de « coopération régionale et transfrontalière », ni de « l’élimination des obstacles dans les territoires frontaliers », comme c’est le cas dans le traité d’Aix-la-Chapelle en son centre même, au chapitre 4[17]. Cette fois, il s’agit d’ « intégration franco-allemande », et l’Alsace est la première à en subir les conséquences. L’intégrité du territoire et le respect des traités ne font pas forcément bon ménage.
En mai 2019, quatre mois après la signature du traité, Brigitte Klinkert, alors encore présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin, aujourd’hui ministre déléguée à l’Insertion, a écrit sur « l’après-Fessenheim » dans les Dernières Nouvelles d’Alsace[18] :« Une volonté politique forte doit se déployer pour construire une transition économique et sociale à la hauteur des enjeux. Pour bâtir un modèle de développement écologiquement responsable et économiquement durable. Nous ne sommes pas assez forts et compétitifs pour réussir seuls. L’après-Fessenheim doit être pensé à l’échelle du Rhin Supérieur. Seule une ambition franco-allemande, appuyée par la puissance européenne, permettra à nos acteurs économiques, non seulement de surmonter les difficultés, mais aussi de se placer à la pointe de l’innovation et du progrès. Cela passera par la réalisation d’une zone économique franco-allemande qui sera à la fois un symbole fort et un outil fort. Elle associera les collectivités locales et les autorités françaises et allemandes pour réaliser l’implantation d’entreprises et d’emplois sur le bassin de vie même de l’ancienne centrale nucléaire. Elle devra être le laboratoire du traité d’Aix-la-Chapelle et notamment du droit de dérogation[19]. C’est ainsi que l’Europe, loin d’être la cause de nos difficultés, deviendra le moteur de notre développement ! »
Ce texte est comme écrit sous emprise allemande. La Suisse, après tout, pourrait y figurer elle aussi – puisque « échelle du Rhin Supérieur » il y a – en tant que membre de la Conférence franco-germano-suisse du Rhin Supérieur créée en novembre 1991, après des années de coopération transfrontalière informelle et sectorielle, puis une coopération transfrontalière institutionnelle à partir de 1975, avec l’Accord intergouvernemental de Bonn (France, Allemagne, Suisse). Mais on dirait, à en croire B. Klinkert, que plus rien n’est possible sans l’Allemagne, et qu’il s’agit là pour la France d’une question de vie ou de mort.
L’Assemblée parlementaire franco-allemande, constituée en mars 2019 dans le cadre du traité d’Aix-la-Chapelle, penserait-elle de même ? Dans sa proposition de résolution commune du 22 janvier 2021, elle invite les deux gouvernements à mettre au point « par exemple le plan pour un projet commun franco-allemand, avec une orientation européenne, dans le domaine de l’hydrogène et le dotant de moyens issus du fonds de relance européen » – considérations qui « devraient être intégrées dans le processus d’avenir pour Fessenheim et conduire à la création d’un projet d’activités économiques et d’innovation franco-allemand, tel qu’il est prévu par la liste des projets franco-allemands »[20]. Il n’y est pas question du projet porté par EDF de « créer une unité de recyclage des métaux peu ou pas radioactifs issus du démantèlement des centrales »[21]. Est-ce en raison de vives critiques à ce sujet du côté allemand ? Le ministre de l’Environnement, du Climat et de l’Énergie du Bade-Wurtemberg a estimé que l’installation de ce technocentre serait « contre-productive pour la réorientation économique de la région »[22].Tant au Bundestag qu’au Landtag du Bade-Wurtemberg, des élus allemands verraient bien à Fessenheim, dans l’intérêt de leur pays, un centre de recherche sur l’hydrogène ainsi qu’un site de production[23].
Les 25 et 26 mars 2021, le ministre délégué Franck Riester s’est déplacé en Alsace « pour une visite consacrée à l’attractivité des territoires et à la contribution des investissements allemands à l’économie française ». Il était accompagné de l’ambassadeur d’Allemagne en France, Hans-Dieter Lucas, qui a « réservé à l’Alsace sa première visite hors Paris », y soulignant « l’ambition commune de développer des projets nouveaux dans le cadre de la transition écologique et numérique » : « Je citerai Fessenheim, dont nous sommes en train de développer un plan commun (sic). »[24]
Initiative Communiste – À votre connaissance, les Alsacien(ne)s voient-ils tous d’un bon œil cette politique territoriale qui, aux yeux des citoyens attachés à la République indivisible, détache à bas bruit l’Alsace du reste du territoire national et tend à mettre l’Alsace (et aussi l’ « eurodépartement » de Moselle) dans l’orbe directe d’une République de Berlin ?
Yvonne Bollmann – Le projet pour l’Alsace de Frédéric Bierry et Brigitte Klinkert avait initialement été celui d’une collectivité alsacienne à statut particulier. Le 29 mai 2018, ils ont remis au préfet de la région Grand Est un rapport sur l’avenir institutionnel d’une « eurocollectivité d’Alsace » : « Contribution des Exécutifs départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin consolidée des propositions des Alsaciens »[25].
Une « concertation citoyenne pour l’Alsace » d’une durée de 100 jours avait été lancée par les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, sur un site internet et par un formulaire papier distribué à un million d’exemplaires. Plus de 13 000 messages, avec 92 % de soutiens, ont été recueillis. C’est peu toutefois, comparé au nombre des citoyens inscrits sur les listes électorales dans les deux départements : près de 1 300 000.
Il serait étonnant que les Alsaciens veuillent tous, avec les deux auteurs du projet, « qu’à l’horizon 2050, l’Alsace puisse être le premier territoire transfrontalier intégré et européen grâce au développement de nouveaux modes de coopération transfrontalière, en lien avec l’Allemagne et la Suisse[26] », « qu’à horizon 2050, le marché du travail alsacien puisse être désormais pleinement intégré à un espace économique rhénan », « que l’Alsace puisse capitaliser sur ces potentialités de développement économique dans un contexte d’affaiblissement de la situation économique alsacienne » et que, « pour tirer parti du dynamisme économique des voisins de l’Alsace », il faille « faire du multilinguisme une priorité en mettant l’accent sur l’apprentissage de l’anglais et de l’allemand (…) dans l’ensemble des structures scolaires et universitaires » (voir note25). Il s’agit là d’un abandon de soi, dos tourné à la France, et d’un piètre horizon pour la jeunesse.
Dans son discours du 2 janvier 2021[27], lors de l’installation officielle de la CEA, Brigitte Klinkert a d’emblée parlé avec émotion de « cette Alsace, cette belle Alsace, qui coule dans nos veines, qui irrigue le territoire de nos rêves et nourrit le champ de nos espoirs ». Vers la fin, elle a dit que « cette nouvelle page, nous n’aurions pu l’écrire sans la confiance et le soutien de ce peuple alsacien qui, au cours des derniers mois, a une fois de plus fait preuve de son admirable et incroyable courage, de sa résilience et de sa solidarité ». Le sang et la terre apparaissent ici sous la forme d’images. Le « peuple alsacien » surgit, lui, en tant que réalité, à caractère ethnique.
On en apprend plus long à ce sujet « en jetant un coup d’œil » au calendrier 2021 de la Föderalistische Union Europäischer Nationalitäten (FUEN), l’ex-Föderalistische Union Europäischer Volksgruppen (FUEV), créée à Paris en 1949, dont les statuts, ainsi que la dénomination, ont été modifiés entre 2011 et 2016. « Nationalitäten » (nationalités) a remplacé « Volksgruppen » (groupes ethniques), terme néanmoins maintenu dans la version allemande des statuts et, en traduction, dans le nom français : « Union fédéraliste des communautés ethniques européennes », que l’on voit en couverture du calendrier[28].
Dans ce calendrier en allemand/anglais[29], chacun des mois est consacré à « une minorité, une communauté linguistique ou un groupe ethnique ». Apparaissent ainsi, dans l’ordre chronologique, « les Frisons du nord en Allemagne, les Hongrois en Slovaquie, les Lezghiens en Russie, les Slovaques en Hongrie, les Hongrois en Roumanie, les Catalans en Espagne, les Slovènes en Italie, les Alsaciens-Lorrains en France, les Allemands en Pologne, les Allemands au Kazakhstan, les Sorabes de Lusace en Allemagne et les Grecs de Mariupol en Ukraine ». Il est à noter que l’on distingue soigneusement entre nationalité ethnique et citoyenneté administrative, ce qui maintient un écart infranchissable entre ces « groupes » et le reste de la population des États où ils vivent : les Hongrois en Slovaquie, les Allemands en Pologne, etc., pas : … de Slovaquie, …de Pologne. Au sujet, pour le mois d’août, des « Alsaciens-Lorrains », la FUEN mentionne la création de la Collectivité européenne d’Alsace comme « perspective optimiste », l’Alsace « retrouvant ainsi son statut officiel ».
La dernière page du calendrier 2021 donne une indication précieuse. On y voit le logo de la FUEN accompagné de la mention suivante : « Soutenu par le ministère fédéral de l’Intérieur, des Travaux publics et de la Patrie suite à la décision adoptée par le Parlement allemand ». Le nom de ce ministère est la traduction littérale, sur Wikipedia, de Bundesministerium des Innern, für Bau und Heimat. Sur le site du gouvernement fédéral, il s’appelle « Ministère fédéral de l’Intérieur, de la Construction et du Territoire »[30].
République ? Reich ?
10 avril 2021
[1] https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/discours-de-jacqueline-gourault-ouverture-du-colloque-metropoles-resilientes et https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/actualites-accueil-hub/colloque-pour-des-metropoles-resilientes
[2] https://www.vie-publique.fr/discours/268660-jacqueline-gourault-25072019-collectivite-europeenne-dalsace
[3] https://www.republicain-lorrain.fr/politique/2021/01/25/frederic-bierry-appelle-au-demembrement-de-la-region-grand-est
[4] https://france3-regions.francetvinfo.fr/bretagne/regionales-une-assemblee-unique-de-bretagne-dans-6-ans-c-est-possible-isabelle-le-callennec-lr-2003017.html
[5] https://c.dna.fr/politique/2021/01/02/en-direct-la-collectivite-europeenne-d-alsace-installee-aujourd-hui
[6] https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2017/07/18/discours-d-emmanuel-macron-au-senat-lors-de-la-conference-des-territoires
[7] https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2018/10/05/transcription-du-discours-du-president-emmanuel-macron-au-conseil-constitutionnel
[8] https://www.uef.fr/presidence-francaise-du-conseil-de-l-union-lettre-a-clement-beaune
[9] https://www.senat.fr/leg/pjl18-358-avis-ce.pdf
[10] https://www.franceculture.fr/emissions/une-fois-pour-toutes/jean-paul-huchon et https://www.franceculture.fr/emissions/les-matins/les-invites-politiques-de-la-semaine-alain-rousset-et-claudy-lebreton
[11] https://www.leparisien.fr/politique/reforme-territoriale-la-tribune-de-francois-hollande-en-integralite-02-06-2014-3891649.php
[12] https://cor.europa.eu/fr/our-work/Pages/cor-priorities.aspx
[13] Ph. De Boe, Th. Hanquet, L. Maréchal, Un demi-siècle d’initiatives pour l’aménagement du territoire européen, 2010, http://www.ectp-ceu.eu/images/stories/download/un_demi-si__cle_d___initiatives_pour_l___am__nagement_du.pdf
[14] https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1983_num_8_3_1867
[15] https://ec.europa.eu/regional_policy/sources/docoffic/official/reports/pdf/sum_fr.pdf
[16] Voir note 11, ainsi que : Philippe Doucet, Aménager le territoire européen : un projet de société ?, 1996, https://doi.org/10.3406/htn.1996.2550
[17] https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/traite.aix-la-chapelle.22.01.2019_cle8d3c8e.pdf
[18] https://www.dna.fr/economie/2019/05/25/l-apres-fessenheim-doit-etre-pense-a-l-echelle-franco-allemande
[19] Voir au sujet des « dérogations » l’article 13-2 du traité d’Aix-la-Chapelle,
[20] https://www2.assemblee-nationale.fr/content/download/326055/3180417/version/1/file/PV.2021.1+Sortie+de+crise.pdf
[21] https://www.banquedesterritoires.fr/reconversion-de-fessenheim-les-projets-de-mobilite-et-dinnovation-mis-en-avant
[22] https://www.badische-zeitung.de/in-fessenheim-koennte-eine-schmelzanlage-fuer-reaktorschrott-entstehen–199690493.html
[23] https://www.badische-zeitung.de/hat-die-wasserstoff-forschung-und-produktion-in-fessenheim-eine-chance–198700651.html
[24] https://c.dna.fr/politique/2021/03/24/maintenir-la-vie-quotidienne-des-deux-cotes-du-rhin et https://c.dna.fr/economie/2021/03/24/franck-riester-en-alsace-jeudi-et-vendredi
[25] http://gouvernancepublique.fr/site/wp-content/uploads/2018/06/Dossier-Alsace-en-commun-prefecture-version-def.pdf
[26] Ici la Suisse est nommée. Est-ce le traité d’Aix-la-Chapelle, signé en janvier 2019, qui l’occulte par la suite ?
[27] https://c.dna.fr/politique/2021/01/02/brigitte-klinkert-inscrit-la-nouvelle-collectivite-dans-l-histoire-de-l-alsace?utm_source=direct&utm_medium=newsletter&utm_campaign=retrouvez-tous-nos-articles-sur-la-naissance-de-la-collectivite-europeenne-d-alsace-sur-dna.fr#serie-header
[28] https://www.fuen.org/assets/upload/editor/docs/doc_xxIF6VZ6_2016_FUEN_Statuten_RU_FR_vorversion.pdf
[29] https://www.fuen.org/de/article/Werfen-Sie-einen-Blick-auf-den-FUEN-Kalender-2021 et https://www.fuen.org/assets/upload/editor/docs/doc_ak9cDiht_FUEN%20Calendar%202021_full.pdf
[30] https://fr.wikipedia.org/wiki/Minist%C3%A8re_f%C3%A9d%C3%A9ral_de_l%27Int%C3%A9rieur_(Allemagne) et https://www.bundesregierung.de/breg-fr/le-gouvernement-f%C3%A9d%C3%A9ral/minist%C3%A8res-f%C3%A9d%C3%A9raux/minist%C3%A8re-f%C3%A9d%C3%A9ral-de-l-int%C3%A9rieur
