#CETA : le CETA approuvé en écrasant les peuples ? l’UE c’est la dictature du Capital ! #Frexit

C’est ce 15 février 2017 que le parlement européen va ratifier l’accord de libre-échange transatlantique entre l’UE et le Canada CETA.  Un accord négocié dans le dos des peuples par l’Union Européenne, et signé par la Commission Européenne sans que jamais aucun des peuples n’ait pu se prononcer à son sujet.

Le processus devra être suivi par une ratification par l’ensemble des 38 parlements et assemblées nationales ou régionales des États et États fédéraux de l’Union Européenne. Chacun se souvient qu’à l’automne dernier, les parlements de Bruxelles et surtout de Wallonie en Belgique avaient bloqué la ratification par la Belgique du CETA. Cela jusqu’à ce que les violentes menaces exercées par l’Union Européenne et sa Commission Européenne ne fasse céder le chef du gouvernement Wallon.(lire ici)

Pourtant, il faut rappeler que les travailleurs de toute l’Europe, mais également du Canada, refuse ce nouveau traité de libre-échange voulu par l’Axe impérialiste Euro- Atlantique, traité qui est le prélude à son grand frère entre les États-Unis et l’Union Européenne, le TAFTA. A travers toute l’Europe, une pétition pour le retrait du TAFTA a d’ailleurs recueilli plus de 3,5 millions de signatures. Une pétition immédiatement envoyée à la corbeille à papier par la Commission Européenne. Son président, l’ex-premier ministre du Luxembourg n’a -t-il pas résumé l’idéologie de l’Union Européenne en déclarant « Il n’y a pas de choix démocratique contre les traités européens », pour expédier de la même façon au panier le NON massif des grecs exprimé par référendum à l’été 2015 contre le troisième plan d’euro-austérité ? Une nature totalitaire, celle d’une dictature de plus en plus violente et ouverte du Capital pour écraser les peuples synthétisée par la déclaration de la commissaire européenne en charge de la négociation du TAFTA Cecilia Malmström  » Je ne tiens pas mon mandat des peuples européens ».

D’ailleurs, avant même que le CETA ne soit ratifié par le parlement européen puis les parlements nationaux, chacun doit prendre conscience qu’un refus de ratification par un état membre n’entraînerait pas la fin de l’accord. En effet, déjà signé par la Commission Européenne et donc ratifié en tant que tel par l’Union Européenne, le CETA existe déjà. Tout comme l’accord de libre-échange signé avec l’Ukraine, (accord d’association UE-Ukraine) un accord imposé à la faveur du coup d’État fasciste de l’automne 2014 à Kiev soutenu par l’UE et les États-Unis qui a mis l’Ukraine à feu et à sang. Un accord qui a été soumis – notamment grâce à la campagne menée par les communistes des Pays-Bas – à un référendum auprès des néerlandais. Seul peuple à avoir été consulté directement, ces derniers ont massivement voté contre (à 64%) la ratification de l’accord le 6 avril dernier (lire ici). Qui est tout de même entré en vigueur le 1er janvier 2016 et est  suspendu depuis. De  très violentes pressions sont depuis exercées par l’UE pour que La Haye bafoue le vote de son peuple.

Force est de rappeler que le « non » des peuples français et néerlandais au Traité Constitutionnel Européen en 2005 a également été violé avec l’imposition par la force du traité de Lisbonne en 2008.

Les candidats de l’oligarchie pour le CETA et le TAFTA, les communistes du PRCF pour le FREXIT

Le 2 février dernier, à l’Assemblée Nationale, le parlement examinait une résolution déposée par les députés communistes proposant que la ratification éventuelle du CETA par la France fasse l’objet d’une consultation des français par référendum.

Du coté du PS, dont les gouvernements successifs ont apporté leur plein soutien au TAFTA et au CETA, les députés PS ont choisi de ne pas voter pour cette résolution. Le porte-parole du groupe des députés PS pour cette résolution indiquant – sans rigoler – qu’un référendum serait « un déni de démocratie ». Bas les masques, Benoit Hamon, candidat du PS à la présidentielle et ministre de deux gouvernements de François Hollande, député qui n’a pas voté la motion de censure contre la Loi Travail, démontre dans les actes qu’il est bien l’équivalent de Valls ou de Hollande pour servir le MEDEF.

Coté LR, si Fillon empêtré dans ses affaires s’exprime peu, il s’est néanmoins prononcé pour le CETA. Et Macron lui se déclare comme soutien actif de ce traité de libre-échange. A l’automne dernier, le banquier ex-bras droit de Hollande à l’Elysée devenu son ministre des finances a ainsi déclaré : « Les améliorations demandées par les Wallons sont pertinentes, mais elles ne peuvent pas être dans le texte ». Pour Macron, l’homme symbole de l’oligarchie, « ce traité améliore objectivement les choses dans notre relation commerciale avec le Canada ». Parole de banquier d’affaires ! De fait, s’il est certain que le CETA ou le TAFTA profiteront aux marchés financiers pour renforcer l’exploitation des travailleurs, liquider l’environnement, il est certain que ces traités de libre-échange seront une nouvelle catastrophe sociale, environnementale et démocratique pour les travailleurs.

Dans le camps des travailleurs, force est de rappeler que le candidat Mélenchon s’est lui prononcé de longue date pour refuser le TAFTA ou le CETA. Le volontarisme de sa campagne à ce sujet se heurtant cependant à une contradiction de taille : l’Union Européenne n’a que faire de l’opposition des peuples. Et elle l’a d’ailleurs prouvé en signant le traité sans que jamais aucun peuple ne soit consulté. De fait, les communistes du PRCF s’appuyant sur la réalité des faits alertent  : pour ne pas entrer dans les traités de libre-échange euro-atlantique CETA ou TAFTA, il faut sortir de l’Union Européenne. Un Frexit progressiste qui est une urgence sociale, environnementale et démocratique.

CETA : un traité qui viole la constitution

D’après l’étude menée par les juristes Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel , Évelyne Lagrange et Laurence Dubin, professeurs de droit international public pour l’ONG Foodwatch, le CETA viole la constitution française :

Entorse au principe d’égalité : le CETA prévoit l’institution de tribunaux arbitraux privés – primant sur les juridictions nationales – à travers des « mécanismes de règlements des conflits ». Une disposition qui non seulement permettra à des multinationales de refuser de se soumettre aux lois nationales ou d’obtenir des indemnités en application du TAFTA mais qui par ailleurs introduit une inégalité intrinsèque entre investisseurs nationaux et étrangers. Une disposition violant le principe constitutionnel d’égalité devant la loi.

Viol des conditions essentiels d’exercice de la souveraineté : Les experts constatent que « Le CETA était et demeure susceptible de porter atteinte aux «conditions essentielles d’exercice de la souveraineté » telles que le Conseil constitutionnel les comprend. D’une part, il dépouille les juridictions nationales de leur compétence ordinaire au bénéfice du tribunal international au gré des investisseurs étrangers (voir le principe d’égalité ci-dessus) ; d’autre part, il modifie les conditions d’exercice des pouvoirs du parlement – pouvoir normatif et pouvoir de contrôle – , mais aussi des autorités administratives ». En clair, avec le CETA les peuples ne décident plus de rien. Mais ce sont bien les comités de l’Union Européenne, sans aucun contrôle ni mandat démocratique, qui imposeront par la force les diktats de la classe capitaliste.

principe de précaution : depuis 2005, le principe de précaution est inscrit dans la Constitution. Un principe qui n’est pas garanti par le CETA, bien au contraire.

JBC pour www.initiative-communiste.fr

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