CETA, TAFTA, JEFTA, Mercosur, Vietnam, Singapour… Le « libre-échange », essence profonde et mortifère de l’Union européenne

par Fadi Kassem, secrétaire national adjoint du PRCF – Pôle de Renaissance Communiste en France

Le CETA, une victoire à la Pyrrhus des macroniens

            Le mardi 23 juillet 2019, l’Accord économique et commercial global (CETA en anglais) a été ratifié par l’Assemblée nationale française, asservissant encore un peu plus la France et l’ensemble des pays membres de l’UE aux logiques supranationale et ultralibérale de l’ordre capitaliste et européiste. Ce texte[1], véritable cheval de Troie des multinationales, est une nouvelle étape majeure dans l’arasement des conquêtes sociales et démocratiques arrachées par les travailleurs, des normes sanitaires, de l’environnement, et bien évidemment de la souveraineté nationale et populaire désormais phagocytée par les tribunaux chargés de régler les différends entre des multinationales surpuissantes et des Etats de plus en plus impuissants, dont le processus de « dépérissement » ne devrait pas effrayer des communistes… si ce processus n’était pas à la solde du grand capital.

            Effrayés par le retentissant non du 29 mai 2005 au Traité établissant une constitution pour l’Europe (TECE), les dirigeants eurobéats de France, plus que jamais affidés à l’ordre capitaliste, impérialiste et atlantiste (CIA) autrement appelé « civilisation occidentale », sont une nouvelle fois passés par la ratification parlementaire, comme l’avaient fait les traîtres à la patrie Sarkozy, Fillon et Valls (ce dernier avait approuvé le texte soumis au vote) au sujet du traité de Lisbonne le 4 février 2008. Cette énième lâcheté politique aura au moins eu le mérite de révéler les divisions et la fragilité de l’actuelle majorité du pays[2] : alors que les députés LREM étaient jusqu’à présent de simples exécutants de la volonté du monarque, 9 députés ont refusé ce traité et 52 se sont abstenus, faisant ainsi passer le texte d’une courte majorité (266 voix pour contre 213 et 74 abstentions). Si cela reste une défaite pour les forces progressistes, populaires et patriotiques du pays, cette fragile ratification ouvre des perspectives dans le cadre des prochaines luttes, à commencer par celle pour refuser la privatisation des Aéroports de Paris (ADP) et la destruction programmée des retraites, combats dans lequel le Pôle de Renaissance communiste en France (PRCF) est déjà impliqué depuis des mois[3].

Combattre le CETA… tout en rompant avec l’UE

Face au CETA, de nombreuses critiques se sont élevées depuis les rangs du Parti communiste français (PCF), de la France insoumise (FI), du Parti « socialiste » (PS), des écologistes, mais aussi des « Républicains ». Sans dresser une liste exhaustive, relevons que les principales raisons qui ont poussé à repousser ce traité scélérat peuvent être ainsi formulées : les atteintes à l’environnement du fait d’un libre-échange incontrôlé et incontrôlable ; la menace envers les emplois des agriculteurs et, plus généralement, pour le fonctionnement de territoires ruraux déjà fortement endommagés par le productivisme forcené et l’exploitation capitaliste ; la remise en cause des normes sanitaires du fait de l’introduction de pesticides et d’OGM, sans compter la possibilité pour le Canada d’exporter du bœuf aux hormones ; enfin, la soumission des Etats aux tribunaux d’arbitrage saisis par les multinationales, qui verraient dans les normes sociales, sanitaires et environnementales d’un pays une entrave à la « concurrence libre et non faussée » ; ; ce à quoi nous pouvons ajouter la promotion hégémonique du « globish », cette « langue des affaires » qui efface les langues nationales et régionales pour imposer ses normes à l’ensemble des pays membres de l’UE, reléguant la loi Toubon de 1994 aux oubliettes de l’histoire avec des conséquences politiques, juridiques et sociales désastreuses pour tous les travailleurs . Tout ceci est vrai, et nous ne nous pouvons que nous féliciter de telles positions.

Seulement, pour que ces affirmations lucides soient totalement cohérentes avec des positions politiques, encore faut-il s’attaquer au cœur du problème, à savoir l’Union européenne elle-même. En effet, il est assez cocasse de refuser – fort justement – les accords de libre-échange (ALE) que signe l’UE avec le reste du monde et, dans le même temps, refuser de sortir de l’UE dont la raison d’être fondamentale est la promotion du libre-échange sans aucune entrave, au nom du sacro-saint principe de la « concurrence libre et non faussée ». Faut-il d’ailleurs rappeler que si la volonté de sauvegarder la souveraineté nationale et populaire à l’origine (notamment) du refus du CETA est tout à fait louable, ladite souveraineté est déjà fortement arasée par la dépossession de la souveraineté monétaire (euro), budgétaire (la Commission valide ou non les budgets des pays membres de l’UE) et législative (l’Assemblée nationale transpose les directives de l’UE, comme celle sur le secret bancaire adoptée par le Parlement européen en avril 2016) ?! Comment ne pas penser aux paroles prémonitoires de… Pierre Mendès France – lequel ne passe pas pour un « bolchevique fanatique » … – qui refusa le traité de Rome donnant naissance à la Communauté économique européenne (CEE) dans son célèbre discours du 18 janvier 1957 : « L’abdication d’une démocratie peut prendre deux formes : soit le recours à une dictature interne par la remise de tous les pouvoirs à un homme providentiel ; soit la délégation de ce pouvoir à une autorité extérieure, laquelle, au nom de la technique, exercera en réalité la puissance politique, car au nom d’une saine économie on en vient aisément à dicter une politique monétaire, budgétaire, sociale, finalement « une politique », au sens le plus large du mot, nationale et internationale. »[4]

Le CETA, symbole de la nature profonde de l’UE

Car c’est un fait incontestable : l’essence même de l’UE est d’organiser le triomphe du capitalisme (à l’heure actuelle dans sa version néolibérale la plus ultra) et du libre-échange, cette dernière étant érigée en véritable religion par ses partisans. Dès lors, continuer à faire miroiter, comme à chaque élection européenne ou lorsqu’un énième scandale (pêle-mêle : taxe GAFA, Monsanto, LuxLeaks, privatisation du rail, etc.) éclate, qu’il est possible de « réformer l’Europe », de « changer l’Europe », d’ériger une « Europe sociale », une « autre Europe » voire les « Etats-Unis socialistes d’Europe » au sein de l’UE, c’est prendre des vessies pour des lanternes et s’illusionner sans fin dans une euro-naïveté mortelle pour les mouvements sociaux et l’ensemble des travailleurs du continent[5]. Le dernier exemple en date s’incarne chez Europe Écologie-les Verts : forts de leurs plus de 13% de voix parmi la moitié des électeurs ayant participé à la mascarade des élections européennes (soit en réalité à peine 7% du corps électoral), les Verts pensaient pouvoir « réorienter l’UE » dans un sens plus environnemental ; deux mois plus tard, l’adoption du CETA les ramène à la réalité du capitalisme européiste (du moins si les Verts sont un jour capables de comprendre ceci…).

Et ce n’est pas par hasard si l’UE ne cesse de promouvoir le « progressisme » des ALE qui pullulent dans tous les sens : signature du JEFTA le 17 juillet 2018, un ALE conclu avec le Japon et qui est une copie conforme du CETA[6] ; négociations en cours et signature prévue d’un ALE avec les pays membres du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay) – ce grand marché commun d’Amérique du Sud qui n’est qu’une pâle copie de l’UE et qui s’oppose à l’Alliance bolivarienne pour les Amériques (ALBA) –, faisant planer la menace d’une atteinte sérieuse sur le plan économique, social et environnemental pour les agricultures européennes[7] et pour les droits des populations sud-américaines[8] ; signature fin juin 2019 d’un ALE entre l’UE et le Vietnam[9], après les ALE signés avec la Corée du Sud en juillet 2011 et Singapour en décembre 2012, en attendant que d’autres suivant avec l’ensemble des pays membres de l’Association des nations d’Asie du Sud-Est (ANASE), ce rassemblement anticommuniste créé en 1967 avec le soutien de l’impérialisme états-unien.

Le CETA, ou le triomphe du totalitarisme européiste

Bien entendu, on pourra toujours arguer que ces accords doivent être ratifiés et qu’un seul rejet par un Etat membre empêche de facto son adoption, comme cela fut le cas pour le CETA lorsqu’il fut rejeté par le Parlement wallon en octobre 2016[10]. Seulement voilà : les dirigeants européistes affidés à l’ordre CIA ne sont pas assez suicidaires pour risquer un total rejet du CETA, et un garde-fou est prévu comme le souligne un article de Libération : « Le seul vote d’un Parlement contre le Ceta ne suffirait pas pour que cet accord soit dénoncé. Il faut en fait que l’Etat membre notifie au Conseil de l’Europe qu’il ne ratifiera jamais le traité de libre-échange. Chaque État membre peut donc décider de soumettre de nouveau le texte au vote de son Parlement après son rejet, ou tenter de le convaincre en annexant le traité. »[11] Et c’est ainsi qu’un arrangement entre amis a été trouvé en avril 2019 pour lever l’obstacle wallon quant à la ratification du CETA : « dans le jugement rendu le 30 avril, la Cour de justice de l’UE estime que le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États prévu dans le Ceta ne porte pas atteinte à l’autonomie de l’ordre juridique de l’Union » ; l’application totale du CETA est désormais possible[12].

            C’est également oublier un autre élément fondamental consacrant la toute-puissance de la Commission européenne, qui désormais négocie et signe les ALE avec le reste du monde, les Etats se contentant dès lors de ratifier après avoir donné leur blanc-seing à la Commission pour les négociations ; et l’on a vu à quel point les « lignes rouges » peuvent rapidement basculer dans le cas de la Wallonie[13]… En outre, qui peut sérieusement croire qu’un État récalcitrant face aux ALE négociés par la Commission puisse résister suffisamment longtemps face aux pressions de toute part ? Ce serait oublier la farouche détermination des dirigeants européistes de ne pas laisser tomber des textes ayant nécessité tant de réunions, de négociations… et d’argent pour rémunérer tous les « experts » et mandatés pour pondre des milliers de page… À ce sujet, l’erreur serait de croire que le TAFTA est définitivement enterré du fait du refus catégorique de Donald Trump de le faire ratifier : faisons confiance aux dirigeants européistes et atlantistes pour le ressortir une fois que Trump ne sera plus au pouvoir – quitte à attendre 2024 en cas de réélection de ce dernier – et pour l’imposer aux peuples d’Europe et aux États-Uniens, tout comme le traité de Lisbonne fut imposé en dépit du refus du Traité établissant une Constitution pour l’Europe (TECE) exprimé par les Français et les Néerlandais en 2005 puis du refus des Irlandais d’adopter le traité de Lisbonne lors du référendum de juin 2008.

Prendre des mesures de salut public sous le contrôle du monde du travail

Face au déferlement des ALE néolibéraux, les agriculteurs se sont révoltés en ciblant – fort légitimement ! – les permanences des députés de la Réaction en Marche, ce qui a été bien entendu présenté comme du « vandalisme », des « actes inadmissibles », des « atteintes à la démocratie » par les chiens de garde médiatique, et comme des « attentats » par le Sinistre de l’Intérieur Castaner[14], l’homme qui n’hésite pas à éborgner les gilets jaunes et provoquer la mort comme dans le cas de Steve à Nantes. Inutile de préciser que les tenants de l’ordre politico-économico-médiatique (OPEM) n’estiment pas en revanche violent le suicide des agriculteurs chaque année, parce qu’étranglés par les pressions de l’UE et des puissances d’argent ayant contraint les agriculteurs à s’endetter au nom du productivisme avant de leur sommer de s’adapter aux exigences environnementales… Au moins l’adoption du CETA aura-t-elle eu le mérite de confirmer la relative fragilité de cette majorité parlementaire, qui n’existe que par le biais de la soumission au monarque absolu, et de révéler une énième fois – et, espérons-le, pour une ultime fois ! – les euro-illusions des tenants « sociaux-démocrates » et « écologistes » au sujet du « dialogue social », de la « transition écologique » à la sauce européiste et capitaliste, de la « réforme de l’Europe » et d’autres fumisteries du genre.

            L’urgence de la situation nécessite plus que jamais d’en finir avec l’ultralibéralisme, dont la philosophie avait déjà été dénoncée dans sa forme classique par… Keynes en juin 1933 dans son article « L’Autosuffisance nationale » : « Je sympathise avec ceux qui souhaiteraient réduire au minimum l’interdépendance entre les pays plutôt qu’avec ceux qui souhaiteraient la porter à son maximum. Les idées, la connaissance, l’art, l’hospitalité, les voyages : ce sont là des choses qui, par nature, doivent être internationales. Mais produisons les marchandises chez nous à chaque fois que c’est raisonnablement et pratiquement possible : et surtout, faisons en sorte que la finance soit en priorité nationale. »[15] Si Keynes souhaite sauver l’ordre capitaliste et est un anticommuniste primaire, il n’en fournit pas moins des armes à utiliser pour rompre avec la « mondialisation heureuse » et le néolibéralisme ainsi que leur traduction concrète sous forme d’ALE à grande échelle : nationalisation des banques – et au-delà de la monnaie (sortons de l’euro !), des énergies (annulation de la privatisation de l’électricité, du gaz, du nucléaire et des barrages hydroélectriques[16]), des assurances, des technologies de l’information et de la communication (TIC) et des transports (annulation de la privatisation des autoroutes et de la SNCF et refus de celle des ADP) notamment – ; « produire en France » (et plus généralement « produire chez soi ») dans une logique à la fois économique (lutter contre la désindustrialisation, qui frappe désormais même des pays émergents comme la Chine ou le Brésil), territoriale (en particulier pour les territoires ruraux et industriels saccagés par la « mondialisation heureuse » et la « construction européenne »), sociale et environnementale ; coopération selon une logique internationale – donc entre peuples souverains et libres dans une logique égalitaire, réciproque et solidaire –, et non supranationale servant les intérêts d’une puissante coalition oligarchique, technocratique et financière ; sauvegarde et renforcement des conquêtes démocratiques et sociales, comme les retraites, les hôpitaux publics, l’Éducation nationale, et plus généralement le statut de la fonction publique en voie de démantèlement.

Ces mesures de salut public, premières bases pour la rupture avec le capitalisme et la construction du socialisme en France, ne peuvent être accomplies qu’avec un entier contrôle des travailleurs au cœur du processus décisionnel et nécessitent de rompre définitivement avec l’UE, cette prison des peuples imposant chaque jour davantage son carcan capitaliste néolibéral, l’euro, cette monnaie servant les intérêts des bourgeoisies capitalistes (notamment allemande) avides de spéculation financière, mais aussi l’OTAN, bras armé de l’impérialisme états-uniens, et bien entendu du capitalisme, cet ordre économique, politique, juridique et social au sujet duquel Marx écrivait dans Le Capital : « La production capitaliste ne développe la technique et la combinaison du procès de production social qu’en ruinant dans le même temps les sources vives de toute richesse : la terre et le travailleur ».

Pour s’en sortir, il faut en sortir : Frexit progressiste !

C’est pourquoi le Pôle de Renaissance communiste en France (PRCF) œuvre en faveur du Frexit progressiste, nécessitant de sortir de l’euro, de l’UE, de l’OTAN et du capitalisme, autant d’outils au service de la destruction de la terre et des travailleurs pour assouvir les intérêts de l’oligarchie financière et technocratique mondiale.

C’est pourquoi le PRCF agit pour édifier un Front populaire antifasciste, patriotique, populaire et écologiste, un Fr.A.P.P.E. associant les drapeaux rouge et tricolore, l’Internationale et la Marseillaise, portant l’héritage révolutionnaire de 1789 et 1793, de 1848 et 1871, de 1936, 1945 et 1968, en plaçant le monde du travail au cœur de ce rassemblement ouvert aux communistes, aux militants franchement insoumis, aux progressistes et aux patriotes antifascistes.

Un rassemblement seul en mesure de vaincre Macron, le MEDEF, Merkel, Juncker, Le Pen, les faux « Républicains » et « Patriotes », la « mondialisation heureuse » (OMC, FMI et ALE), et bien entendu la mortifère UE appuyée par une fausse gauche eurobéate et en réalité social-libérale. Et ce afin de conduire la République sociale, démocratique, laïque, souveraine, une et indivisible, la France et tous les travailleurs vers de nouveaux « Jours heureux » !

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[1] Consultable dans on intégralité au lien suivant : http://ec.europa.eu/trade/policy/in-focus/ceta/ceta-chapter-by-chapter/index_fr.htm

[2] Voir le lien suivant : https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/07/24/le-vote-du-ceta-revele-une-faille-dans-la-majorite_5492872_823448.html

[3] Voir le lien suivant : https://www.initiative-communiste.fr/articles/prcf/tract-sopposer-a-la-privatisation-de-aeroports-de-paris-rejoignez-la-campagne-pour-le-referendum/

[4] L’intégralité du discours de Pierre Mendès France est disponible au lien suivant : https://www.pouruneconstituante.fr/spip.php?article526

[5] Pour rappel à ce sujet : https://www.initiative-communiste.fr/articles/prcf/non-benoit-hamon-nest-pas-la-gauche/

[6] Voir le lien suivant : https://information.tv5monde.com/info/jefta-le-redoutable-accord-de-libre-echange-entre-le-japon-et-l-union-europeenne-276772

[7] Voir le lien suivant : https://www.marianne.net/economie/qu-est-ce-que-l-accord-ue-mercosur-ce-traite-qui-pousse-les-agriculteurs-dans-la-rue

[8] Voir le lien suivant : https://www.lemonde.fr/idees/article/2019/07/24/mercosur-cet-accord-participerait-au-demantelement-des-politiques-d-interet-general-bresiliennes_5492738_3232.html

[9] Voir le lien suivant : https://bfmbusiness.bfmtv.com/monde/accord-ue-vietnam-le-potentiel-economique-est-considerable-1721103.html

[10] Voir le lien suivant : https://www.lemonde.fr/europe/article/2016/10/20/la-wallonie-maintient-son-opposition-au-traite-commercial-ceta-avec-le-canada_5017686_3214.html

[11] Voir le lien suivant : https://www.liberation.fr/checknews/2019/07/26/ceta-que-se-passerait-il-si-un-membre-de-l-ue-refusait-de-ratifier-le-traite_1742201

[12] Voir le lien suivant : https://www.lalibre.be/economie/placements/la-cour-de-justice-de-l-ue-met-fin-au-feuilleton-ceta-qui-avait-secoue-la-belgique-5cc80a317b50a60294726d08

[13] Voir le lien suivant : https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2019/04/11/l-europe-signe-elle-des-traites-dans-le-dos-des-europeens_5448907_4355770.html

[14] Voir le lien suivant : https://www.ladepeche.fr/2019/08/01/christophe-castaner-declenche-un-tolle-en-qualifiant-les-attaques-de-permanences-de-lrem-dattentats,8342188.php

[15] Pour retrouver l’intégralité du texte, voir le lien suivant : https://www.cairn.info/revue-l-economie-politique-2006-3-page-7.htm?contenu=resume#

[16] Voir le lien suivant : https://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/la-france-peut-elle-s-opposer-a-la-privatisation-de-ses-barrages-hydroelectriques_2072371.html