On sait que l’Union Européenne et les États-Unis ont engagé depuis maintenant plusieurs années, des négociations pour le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) appelé aussi TAFTA. Cet accord, qui a fait couler beaucoup d’encre et suscité de violentes polémiques, est supposé être un accord commercial majeur qui devrait à intégrer de manière profonde leurs économies et créer une « zone » économique et commerciale importante. Cet accord, il convient de le souligner, est négocié dans une absence totale de transparence, qu’il s’agisse du mandat réel de négociation ou des négociations elles-mêmes.

Les défenseurs du TTIP soutiennent l’idée que ce traité stimulera la croissance en Europe et aux États-Unis. De fait, les prévisions qui sont avancées par la Commission Européenne, mais aussi par des bureaux d’études (comme le CEPII[1]) annoncent des gains qui sont considérés comme politiquement significatif. En fait, ces gains apparaissent comme négligeables, en termes de PIB et de revenus des particuliers dès que l’on cherche à les estimer avec des instruments fondés sur des méthodologies réalistes. De plus, on peut paradoxalement constater que ces prévisions montrent aussi que tout le bénéfice lié au traité se ferait aux dépens des échanges intra-européens et va entrainer une forte hausse du chômage dans l’Union Européenne. Le traité remettrait donc en question le processus d’intégration économique européenne. Le soutien dont il est l’objet par la Commission européenne n’en apparaît que plus étrange alors.

On doit cependant être critique quant aux prévisions avancées par l’Union européenne. Les exemples lors des négociations de l’OMC ont montré que les modèles utilisés par les institutions internationales, ou par les bureaux d’études qui leurs sont liés, tendant à surestimer dans des proportions importantes les effets « positifs » de ces accords.

I. Le TTIP : quelles conséquences ?

La plupart des études sur le TTIP (ou TAFTA), sont assorties de calculs divers. Ces derniers sont censés prévoir des bénéfices en termes d’échanges commerciaux et de PIB tant pour l’UE que pour les États-Unis. Certaines des ces études font mêmes état de bénéfices pour les pays non membres du TTIP, suggérant alors qu’aucun acteur de l’économie mondiale ne serait lésé par cet accord. C’est en point important de l’argumentaire en faveur du TTIP. Il convient de montrer, quitte pour cela à tordre les faits, que l’accord serait profitable pour tous. Si c’était le cas, le TTIP serait donc une bonne solution pour garantir une répartition plus efficace des ressources mondiales. Il correspondrait à l’image que l’on se fait d’une solution optimale qui permettrait à certains pays d’améliorer leur niveau de bien-être tandis que tous les autres bénéficieraient au minimum du même niveau de bien-être qu’auparavant. Mais, Raza et collègues ont prouvé que ces résultats s’appuient en réalité sur plusieurs hypothèses irréalistes et des méthodes qui se sont avérées inadéquates pour évaluer les répercussions des réformes commerciales[2].

Ces études sont au nombre de 4 : Ecorys (2009)[3], CEPR (2013)[4], CEPII (2013)[5] et Bertelsmann Stiftung (2013)[6]. L’étude réalisée par le CEPR jouit d’un très grand poids dans les institutions européennes[7]. La Commission Européenne la considère en effet comme sa principale source d’information sur les effets économiques du TTIP, et va même jusqu’à présenter certains de ses résultats comme des faits et non comme des estimations. Ces études donnent les résultats suivants :

Tableau 1

Accroissement des échanges bilatéraux et des exportations d’ici 2027 suivant les études.

Source : Capaldo J, Le Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement :

Désintégration Européenne, Chômage et Instabilité, GDEI, WORKING PAPER NO. 14-03, Tufts University, 2014, p.9.

L’étude de Bertelsmann ne présente pas de résultats agrégés chiffrés. Elle ne peut donc être directement comparée aux trois autres. Bien entendu, ces résultats qui apparaissent comme très favorables, entraînent des hausses potentielles du PIB qui sont loin d’être négligeables.

Tableau 2

Augmentation du PIB d’ici 2027

Source : Idem tableau 1, p.10.

Ces résultats sont censés entraîner l’adhésion de toute personne raisonnable au TTIP. Mais, comme on a eu l’occasion de le dire, dans d’autres traités internationaux les résultats des études préliminaires ont été démentis au fur et à mesure que l’on s’avançait dans la mise en œuvre du traité.

II. L’exemple des négociations de l’OMC de 2003 à Cancun.

Il faut ici revenir un petit peu en arrière. Lors de la préparation du sommet de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) de Cancún en 2003, on pouvait entendre des estimations très optimistes des gains de la libéralisation du commerce mondial[8]. Ces dernières étaient censées se monter à plusieurs centaines de milliards de dollars. Les deux principaux modèles utilisés pour estimer les « gains » de la libéralisation du commerce mondial étaient Linkage, qui avait été développé au sein de la Banque mondiale, et GTAP (pour Global Trade Analysis Project) de l’université Purdue[9]. Il s’agissait dans les deux cas de modèles dits « d’équilibre général calculable » ou CGE (Computable General Equilibrium model), c’est-à-dire appliquant aux données réelles le cadre théorique du modèle d’équilibre général[10].

Le modèle Linkage annonçait ainsi un gain total de 832 milliards de dollars, dont 539 uniquement pour les pays en voie de développement (PVD). De tels chiffres justifiaient naturellement les politiques de libéralisation du commerce mondial. Ils renforçaient aussi la crédibilité de l’OMC dans son rôle de « garant » d’une gouvernance internationale de la globalisation. Ces chiffres ont donc servi à justifier l’idée que le libre-échange était un partage d’un « gâteau » mondial et qu’il fallait désormais que, par esprit de justice, laisser une place plus grande à ces pays. Cette argumentation a d’ailleurs été le pendant de « gauche » de l’argumentaire sur la contrainte extérieure et la nécessité de maintenir nos marges de compétitivité qui était celui de la droite depuis le début des années 1970. On a entendu ainsi des dirigeants socialistes français affirmer que le libre-échange était l’internationalisme d’aujourd’hui.

Cette euphorie n’a pas duré. Lors des discussions préparatoires au sommet de l’OMC d’Hong Kong en 2005, on a ressenti le besoin d’utiliser des bases de données plus réalistes. Dans le cas de Linkage, les gains engendrés par la libéralisation du commerce sont tombés de plus de 800 milliards de dollars à près de 290 soit une réduction de 65% de l’effet positif, dont 90 seulement pour les PVD. En fait, si l’on retirait la Chine de ce groupe de pays, le gain devenait quasiment nul. Une telle variation dans les estimations laisse rêveur[11] et ne manque pas d’attirer l’attention sur la nature des modèles utilisés.

Il faut ici rappeler que les « gains » de la libéralisation, tels qu’ils sont donnés tant par GTAP que Linkage, ne sont pas des gains annuels mais des gains totaux obtenus une fois pour toutes. Rapportés au PIB sur une période de cinq années (correspondant au délai de mise en œuvre des mesures de libéralisation envisagées), ces gains représenteraient alors 0,27 % du PIB mondial. Dans le cas de Linkage, le gain total représenterait 0,8 % du PIB de 2015 et moins de 0,1 % par an s’il était réparti sur la période 2006-2015.

III. Les problèmes méthodologiques posés par les modèles utilisés.

Les modèles de ce type sont très largement utilisés par les chercheurs qui veulent estimer les effets de la libéralisation du commerce international. Pourtant, les limites et les défauts de ces modèles sont bien connus[12]. Il est admis que les estimations économiques sont toujours entachées d’une marge d’erreur. Mais celles que l’on constate entre les estimations de 2002 et de 2005 dépassent, de très loin, ce qu’il est d’usage d’accepter en la matière. On se rend compte que le problème se situe à un autre niveau.

L’amplitude de la fluctuation des résultats, en fonction de la base de données, soulève ici un véritable problème. Elle n’est pas complètement anormale. Tous les modèles inspirés par la théorie de l’équilibre général sont en réalité extrêmement sensibles à leurs bases de données, car ils tendent à simplifier à l’excès les processus de l’économie réelle. Mais si l’introduction de données plus réalistes est ainsi susceptible d’engendrer une baisse de près des deux tiers des gains totaux et des quatre cinquièmes et plus pour les PVD, c’est l’existence même de gains de la libéralisation des échanges qui en devient douteuse[13]. Ajoutons ici que, dans le bloc des PVD, la Chine est incluse. Si on la retire, on est en présence de pertes nettes pour les autres PVD.

Si l’on regarde maintenant les estimations qui ont été faites quant au TTIP on constate que d’un point de vue méthodologique, les similitudes entre ces quatre études et les modèles utilisés lors de la préparation des réunions de l’OMC de Cancun et de Hong-Kong sont frappantes. Toutes ont recours à des modèles d’Équilibre général calculable ou Computable General Equilibrium (EGC/CGE) semblables à celui de la Banque Mondiale. Par ailleurs, les deux premières utilisent en plus exactement le même EGC. Il s’agit précisément du « Global Trade Analysis Project » (GTAP). Or, un des problèmes les plus importants des modèles de type CGE (Computable General Equilibrium) est qu’ils supposent tous qu’existe une situation d’équilibre au départ comme à la suite de la mise en œuvre des accords. Ces modèles supposent en outre que les ajustements au sein des activités et entre les activités se font sans frictions ni coûts[14]. Si une activité voit sa production décroître et une autre sa production s’accroître, les « facteurs de production » (soit le capital et les travailleurs) sont réputés pouvoir automatiquement passer de l’une à l’autre. La possibilité de déséquilibres locaux, même transitoires mais pouvant entraîner une hausse du chômage et une montée des coûts sociaux, n’est pas prise en compte.

Les modèles EGC/CGE ont prouvé leurs limites en tant qu’instruments d’évaluation des réformes commerciales au cours de la libéralisation des années 1980 et 1990[15]. Le principal défaut de ces modèles est l’hypothèse qui est émise sur le processus qui conduit à un nouvel équilibre macroéconomique suite à la libéralisation des échanges[16]. En général, ces modèles supposent que, une fois que les droits de douanes et les coûts des échanges sont réduits et que tous les secteurs sont exposés à une concurrence internationale plus forte, les secteurs les plus compétitifs de l’économie vont absorber toutes les ressources libérées par les secteurs en perte de vitesse (ceux qui perdent des parts de marché au profit des concurrents internationaux), y compris la main d’œuvre. Cependant, pour que ce processus ait lieu, les secteurs compétitifs doivent suffisamment se développer pour avoir effectivement besoin de toutes ces ressources. En outre, on considère que ces ressources ne possèdent pas de caractéristiques spécifiques à certains secteurs pour pouvoir être réemployées dans un secteur différent. Selon cette hypothèse, un employé de l’industrie automobile peut immédiatement retrouver un nouvel emploi dans une entreprise de logiciel, si tant est que son salaire est suffisamment bas. Ce processus est possible, en théorie, grâce à un rapide changement des prix relatifs, qui permet la diminution appropriée des coûts salariaux d’où découle, par conséquent, l’expansion nécessaire des secteurs compétitifs. Ce n’est pourtant pas ce que l’on a observé dans la réalité. Très souvent les secteurs les moins compétitifs ont rapidement perdu du terrain alors que les plus compétitifs soit ne se sont pas du tout développés, soit se sont développés lentement, créant de ce fait un chômage élevé[17]. Il suffit d’observer la situation en Europe au cours des dix dernières années pour constater que le plein emploi ne devient pas automatiquement une réalité même si les demandeurs d’emploi sont prêts à travailler de manière informelle et pour un salaire relativement bas.

IV. Des évaluations alternatives des effets du TTIP.

Il faut donc révoquer radicalement en doute les modèles de type EGC/CGE du fait de l’irréalisme de leurs hypothèses. Des modèles alternatifs existent comme le Modèle des politiques mondiales des Nations Unies (GPM)[18].

Ces modèles ont 3 caractéristiques importantes, qui ont conduit certains auteurs à les adopter[19]. Tout d’abord, ils respectent le principe de la demande effective (ou « demande solvable »)[20]. Ces modèles intègrent aussi les effets de la répartition et de la distribution des revenus sur le niveau général d’activité[21]. Ensuite, ils permettent une vision réaliste des mécanismes macroéconomiques tels qu’ils sont à l’œuvre dans les différentes régions du monde. Enfin, ils permettent, à travers des liens explicites et vérifiables relier les variations du PIB à celle de la main d’œuvre. Ce lien est estimé par rapport à la base de donnée de l’OIT dans le cadre d’une étude récente sur le TTIP[22]. L’estimation des effets du TTIP réalisées dans ces conditions est en profonde contradiction avec celles résultant des modèles EGC/CGE.

Tableau 3

Effets du TTIP sur le long terme

Source : Capaldo J, Le Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement :

Désintégration Européenne, Chômage et Instabilité, GDEI, WORKING PAPER NO. 14-03, Tufts University, 2014, p. 17.

On mesure les conséquences potentiellement catastrophiques du TTIP pour l’Europe mais aussi pour les Etats-Unis. On est très loin des perspectives que semblaient promettre à l’économie mondiale les modèles CGE utilisés par le CEPII ou le CEPR pour ne parler que de ces derniers instituts de recherche. Les modèles EGC/CGE ne semblent pas, tant au vu de leurs « performances » au niveau de l’estimation des résultats des négociations de 2003-05 qu’au vu de leur comportement dans l’estimation du TTIP, réunir les critères minimaux d’acceptabilité tant au niveau scientifique que politique[23]. En fait, de manière plus générale, c’est l’absence de prise en compte des coûts de la libéralisation des échanges qui rend les résultats de ces modèles suspects. Les travaux tentant d’estimer ces coûts – dans le cas en particulier de Linkage et de GDAP – et qui sont antérieurs à ces modèles, indiquaient que ces derniers étaient loin d’être négligeables[24]. On peut donc en conclure que le libre-échange n’a nullement favorisé les plus pauvres parmi les PVD[25]. Il n’y a donc nulle « justice » dans le domaine du commerce international

De ce point de vue, l’usage d’outil d’évaluation et d’estimation reposant sur des méthodologies réalistes[26], apparaît comme un immense progrès par rapport aux outils issus de la méthodologie néo-classique. Ces outils permettent d’avoir une vision plus réaliste des effets possibles des grands accords internationaux comme le TTIP. L’expérience des accords précédents, et des évaluations qui avaient été faites à cette occasion montre que les outils fondés sur la méthodologie néo-classique sont de très pauvres guides quant aux effets de court et de long terme de ces accords. Cette même expérience rend d’autant plus insupportable l’absence de transparence tant sur la mandat que sur les négociations elles-mêmes qui caractérise l’Union Européenne. De ce point de vue, la légitimité de cet accord ne saurait exister tant que cette absence de transparence continuera de se manifester et tant qu’un débat honnête, centré sur des outils réalistes, n’aura pas eu lieu quant aux conséquences de cet accord.

Notes

[1] CEPII, Transatlantic Trade, Wither Partnership. Which economic consequences, Paris, 2013.

[2] Raza, W., J. Grumiller, L. Taylor, B. Tröster, R. von Arnim, Assess_TTIP: Assessing the Claimed Benefits of the Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP), OFSE, Vienne, 2014.

[3] Ecorys, Non-Tariff Measures dans EU-US Trade and Investment – An Economic Analysis, ECORYS Pays-Bas, BV, 2009.

[4] CEPR, Reducing Transatlantic Barriers to Trade and Investment, Centre for Economic Policy Research, Londres, 2013.

[5] CEPII, Transatlantic Trade, Wither Partnership, op.cit..

[6] Bertelsmann, Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP), Bertelsmann Stiftung, 2013.

[7] L’étude du CEPR est mis en avant sur la page web de la CE consacrée au TTIP et au PTCI : ec.europa.eu/trade/policy/in-focus/ttip/about-ttip

[8] Voir Sapir J., La Démondialisation, Le Seuil, Paris, 2011.

[9] Voir T. Hertel, D. Hummels, M. Ivanic, R. Keeney, « How Confident Can We Be in CGE-Based Assessments of Free-Trade Agreements? », GTAP Working Paper, n° 26, West Lafayette (Ind.), Purdue University, 2004.

[10] Voir L. Taylor, R. von Arnim, « Modelling the Impact of Trade Liberalisation: A Critique of Computable General Equilibrium Models », Oxfam, Oxford, Oxford University Press, 2006.

[11] Voir F. Ackerman, « An Offer You Can’t Refuse: Free Trade, Globalization and the Search for Alternatives » in F. Ackerman, A. Nadal (dir.), The Flawed Foundations of General Equilibrium, op. cit., p. 149-167.

[12] Voir F. Ackerman, K. Gallagher, « Computable Abstraction: General Equilibrium Models of Trade and Environment » in F. Ackerman, A. Nadal (dir.), The Flawed Foundations of General Equilibrium: Critical Essays on Economic Theory, New York/Londres, Routledge, 2004, p. 168-180. Pour une analyse critique plus générale de la théorie de l’équilibre général, voir J. Sapir, Les Trous noirs de la science économique, op. cit., chap. i.

[13] Voir J. K. Sundaram, R. Von Arnim, « Trade Liberalization and Economic Development », Science, vol. 323, janvier 2009, p. 211-212.

[14] Stiglitz, J.E., et A.H. Charlton, 2004. “A Development-Friendly Prioritization of Doha Round Proposals”, IPD Working Paper. Initiative for Policy Dialogue, New York..

[15] Gunter, B.G.; L. Taylor; et E. Yeldan. “Analysing Macro-Poverty Linkages of External Liberalisation: Gaps, Achievements and Alternatives.” Development Policy Review 23, no. 3, 2005: 285–98.

[16] Sapir J., « Le vrai sens du terme. Le libre-échange ou la mise en concurrence entre les Nations » in, D. Colle (edit.), D’un protectionnisme l’autre – La fin de la mondialisation ?, Coll. Major, Presses Universitaires de France, Paris, Septembre 2009.

[17] Polaski, S. 2006. Winners and losers: Impact of the Doha Round on Developing Countries, Washington, DC: Carnegie Endowment for International Peace.

[18] Cripps, F. et A. Izurieta, The UN Global Policy Model: Technical Description, United Nations Conference on Trade and Development, Genève, Suisse, 2014.

[19] Capaldo J, Le Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement :

Désintégration Européenne, Chômage et Instabilité, GDEI, WORKING PAPER NO. 14-03, Tufts University, 2014

[20] Keynes, J. M., 1936, Théorie Générale de l’emploi, de l’intérêt et de la monnaie, Palgrave MacMillan

[21] Ocampo, J. A., C. Rada et L. Taylor, 2009, Growth and Policy in Developing Countries, Columbia University Press, New York, NY

[22] Capaldo J, Le Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement :

Désintégration Européenne, Chômage et Instabilité, GDEI, op.cit..

[23] Taylor, L., “CGE applications in development economics”, SCEPA Working Paper 2011-1, Schwartz Center for Economic Policy Resarch, The New School, New York, 2011. Stanford, J., “Economic Models and Economic Reality: North American Free Trade and the Predictions of Economists.” International Journal of Political Economy 33, no. 3, 2003, p. 28–49.

[24] Voir J. A. Ocampo, L. Taylor, « Trade liberalization in Developing Economies: Modest Benefits but Problems with Productivity Growth, Macro Prices and Income Distribution », Center for Economic Policy Analysis Working Paper, n° 8, New York, CEPA, New School for Social Research, 1998 ; D. Rodrik, « Globalization, Social Conflict and Economic Growth », Prebisch Lecture 1997, Genève, UNCTAD/CNUCED, 1997.

[25] H.-J. Chang, Bad Samaritans: The Myth of Free Trade and the Secret History of Capitalism, New York, Random House, 2007.

[26] Comme l’on s’en est fait l’avocat dans J. Sapir, Les trous noirs de la science économique – Essai sur l’impossibilité de penser le temps et l’argent, Albin Michel, Paris, 2000. Voir, aussi Sapir J., “Calculer, comparer, discuter: apologie pour une méthodologie ouverte en économie”, in Économies et Sociétés, série F, n°36, 1/1998, numéro spécial, Pour aborder le XXIème siècle avec le développement durable, édité par S. Passaris et K. Vinaver en l’honneur du professeur Ignacy Sachs, pp. 77-89.