Loi de transition énergétique = privatisation des barrages hydroélectriques #scandale

L’Assemblée Nationale vient d’adopter en première lecture le projet de loi de transition énergétique. Examiné en procédure accélérée de façon totalement anti-démocratique, ce texte prévoit rien moins que la privatisation des barrages hydroélectriques, démantelant un peu plus le secteur public de l’énergie, pour répondre aux exigences de libéralisation imposées par les traités européens.

Bien sûr nous n’avons pas attendu ce texte pour appeler à combattre la libéralisation du secteur de l’énergie, et dénoncer la privatisation des barrages hydroélectriques :

Diversion médiatique et communication pseudo-écolo

Durant les quelques jours d’examen de ce projet de loi, les médias du Capital auront amusé la galerie : dissertant un jour de sujets aussi essentiels que l’interdiction de sac plastiques jetables gratuits dans le commerce, le lendemain celui de l’interdiction de la vaisselle jetable. Reprenant en chœur les éléments de langage de la ministre de l’écologie et du développement durable et de l’énergie (MEDDE) Ségolène Royal, le débat aura été sur un sujet touchant de près le portefeuille et l’avenir des travailleurs ainsi que de la planète totalement éclipsé.

Rénovation thermique des bâtiments : les travailleurs vont passer à la caisse

Personne ne saura donc que le projet de loi prévoit dans son article 5 d’imposer l’isolation thermique des bâtiments résidentiels dès lors que des travaux seront prévus (par exemple lors de ravalement de façade, de réfection de toiture…). Bien évidemment, ces travaux sont extraordinairement couteux. Le projet de loi prévoit donc la possibilité de tiers financement par des sociétés régionales a priori privées (art 6), c’est à dire que des sociétés dont le statut et les sources de financements n’ont rien de clairs (les prêts seront fournis par des banques privées quoi qu’on en dise, euro oblige), qui avanceraient le coûts des travaux d’isolation et se rembourseraient ensuite via des loyers versés par les propriétaires. Et hop ni vu ni connu, un nouveau loyer pour tous le monde. Le lobby du BTP et celui des banques doivent déjà se réjouir de ce nouveau marché dont la pompe sera amorcée à grand coup d’exonération fiscale en ces temps de soit disant disette budgétaire.

Il convient de bien noter que les dispositions prévoyant quels travaux impliqueront de devoir mettre en conformité thermique les bâtiments existants sont renvoyées à un décret ultérieur (art 5) : voila qui n’a rien de clair ni de démocratique.

Par ailleurs, au vu de la réduction drastique de l’ingénierie publique (rappelons que les effectifs du ministère de l’Équipement, celui de S Royal ont diminué de près de la moitié depuis le début des années 2000 ) les particuliers vont se retrouver livrés à une jungle de spéculateurs trop heureux de profiter d’un nouveau marché contraint, alors que le projet de loi ne prévoit aucun réel dispositif de régulation par l’Etat. On ne sait que trop la manière dont les dispositions de mises en sécurité des ascenseurs, d’imposition de diagnostics techniques de toutes sortes, ou des panneaux solaires ont surtout générés des profits colossaux pour des intérêts privés, pour un bénéfice très minimes pour le particuliers et l’environnement. Au final, si rien ne garanti que cette usine à gaz permettent des économie d’énergie, elle garantie pour sûr des milliards de profits pour la classe capitaliste…

Transition énergétique? non libéralisation de l’énergie !

Dans la droite ligne, ou la ligne de droite, de ses prédécesseurs Sarko-Fillon-MEDEF, le gouvernement de droite Hollande/Valls applique la politique de libéralisation, de privatisation et de destruction systématique des conquis sociaux des travailleurs de notre pays dictée par l’UE du capital. Et la loi de transition énergétique est l’occasion pour ce gouvernement de mettre en œuvre la libéralisation du secteur de l’hydro-électricité imposée par les traités européens.

Les barrages hydroélectriques : une composante stratégie de l’indépendance énergétique nationale

Il est important de rappeler que les barrages hydroélectriques sont une composante essentielle du réseau de production d’électricité. En France, ils produisent 16% de l’électricité (c’est la quasi totalité de l’électricité d’origine renouvelable). Cependant, c’est le seul moyen de production mobilisable quasi instantanément et permettant de « stocker » de l’électricité. Hors le réseau ne peut fonctionner que s’il y a à chaque instant une correspondance parfaite entre énergie produite et énergie consommée. Ce sont les barrages hydroélectrique qui assurent la stabilité du réseau, c’est eux qui permettent d’absorber les variations brutales liés aux fluctuations de production des éoliennes (le solaire reste tout à fait marginal). Ce sont eux également qui assurent sa sûreté notamment en permettant le redémarrage en cas de black out. C’est donc cet outil que le gouvernement, pour répondre aux injonctions de la commission européenne, prévoit de vendre à la découpe, et de l’abandonner à des intérêts locaux. A l’opposé complet d’une démarche de transition énergétique.

Dans son article 29, la loi votée par le PS, les soit disants écolos d’EELV et le parti radical prévoit la privatisation de fait des barrages hydroélectriques.Cet article prévoit que les concessions hydroélectriques (en clairs les barrages) seront exploités par des sociétés d’économie mixtes c’est à dire des sociétés anonymes à capital public et privé. La part publique serait de 34% pour le public, 34% pour l’exploitant et 32% pour des investisseurs tiers. C’est une privatisation de fait puisque in-fine la puissance publique devient largement minoritaire. Dans le même temps, une remise en concurrence des concessions hydroélectriques est prévue ouvrant largement à la concurrence internationale ce trésor énergétique national que sont les barrages hydroélectriques. On peut donc imaginer – pour être concret – à très cours terme des sociétés exploitant par exemple les grands barrages pyrénéens détenues par l’euro région de l’euro métropole toulousaine, par une des majors du BTP (Bouygues etc…) ou un fond de pension américain et par un électricien privé polonais….

Sécurité publique et sécurité énergétique bradées sous le dogme de l’UE capitaliste de la concurrence libre et non faussée

Qui plus est, la part publique de 34% serait ouverte à l’Etat (qui nous dit on est sans le sous) et aux collectivités locales riveraines du cours d’eau. En clair à n’importe quelle collectivité dans la mesure où la loi métropole prévoit de confier la compétence gestion des milieux aquatique (GEMAPI) aux collectivités locales qui seront donc regroupées de manière ad-hoc. C’est un pas supplémentaire du morcellement de la République et de sa féodalisation. Car rien ne garanti que l’intérêt de la collectivité locale partie prenante de la SEM soit de produire de l’électricité. Sa priorité pourrait très bien être de se protéger contre les inondations (responsabilité abandonnée par l’Etat au profit des collectivités locales qui auront donc une casquette multiple, bonjour les conflits d’intérêts !), de pourvoir à de l’irrigation ou au tourisme etc…. Quant aux opérateurs privés, rien n’indique non plus qu’à la différence d’un monopole public leur intérêt de court terme soit de garantir une production hydro-électrique permettant de stabiliser le réseau et donc d’exploiter au mieux les capacités de production d’électricité du pays. Leur but sera d’obtenir le maximum de profits, et c’est tout. But qui pourrait également être celui de collectivités locales confrontées à l’austérité généralisée imposée par la Commission Européenne et l’Euro.

Nos concitoyens doivent également être conscient que si les barrages hydroélectriques représentent un enjeux énergétique stratégique, ils constituent également un risque d’ampleur nationale pour la sécurité publique : les populations à l’aval (et c’est des millions de gens) peuvent d’ores et déjà s’inquiéter !

De faits, si le PS cette coalition de petits marquis de la droite complexée fait mine de croire que les barrages hydroélectriques appartiennent aux « territoires », cela ne saurait masquer que les risques qu’ils génèrent peuvent impacter en cas d’accident de larges pans du pays dépassant largement les capacités d’action de ces « territoires ». Il suffit d’imaginer la rupture d’un grand barrage des Alpes ou du Jura et les catastrophes en chaînes que l’inondation que cela provoquerait (un « tsunami » sur les usines chimiques et centrales nucléaires par exemple) généreraient pour comprendre que l’on ne peut absolument pas tolérer que ces ouvrages échappent à une maitrise totale de la Nation.
Au regards des risques, ces barrages doivent être exploités par une entreprise publique totalement contrôlée par l’Etat et leurs bénéfices doivent revenir à l’ensemble de la collectivité nationale.

Par ailleurs, alors que le scandale de la privatisation des autoroutes fait les gros titres des journaux ces derniers temps, qui pourrait ignorer les similitudes entre barrages hydro-électrique et autoroutes. Dans les deux cas, ils s’agit d’infrastructures dont la construction très couteuse a été supportée par les impôts des travailleurs, maintenant largement amortis et qui sont privatisées afin que les colossaux profits générés finissent dans les poches de l’oligarchie capitaliste.

Qui plus est si la privatisation n’est pas encore totale, instruit de l’expérience, chacun sait qu’une fois mis le doigt dans l’engrenage, les chose vont vite. Transformées en société anonyme, il sera très facile pour la droite décomplexée de vendre les actions des barrages hydroélectriques pour achever la privatisation. Comme cela s’est fait avec France Telecom, EDF, GDF, Air France, les sociétés d’autoroutes etc….

Cela suffit ! les travailleurs doivent refuser que l’on continuent de leur faire les poches!

Pour un pôle public de l’énergie, il faut sortir de l’UE

En application du programme du Conseil National de la Résistance ( CNR ), le secteur de l’énergie a été nationalisé au sortir de la guerre pour créer un monopole public de l’Énergie permettant de doter notre pays d’un réseau de production et de distribution d’électricité performant et peu couteux pour tous : en regroupant plusieurs centaines de producteurs (dont des dizaines de grands barrages) et des milliers d’entreprises de distribution le ministre communiste Marcel Paul crée Electricité de France. Des dizaines de grands barrages seront construits – payés par les travailleurs français – et exploités par EDF sous le régime de la concession (les ouvrages appartiennent à l’état mais sont opérés par un tiers). Pour ses besoins propres, la SNCF exploite également ses barrages. Une société publique détenue en majorité par l’Etat, la CNR est également créé dans les années 1950 pour équiper et aménager la vallée du Rhône.

A la fin des années 1990, début des années 2000 des directives européennes, décidées notamment lors du Sommet de Lisbonne, impose la libéralisation du marché de l’énergie c’est à dire la privatisation du service public de l’énergie et leur mise en concurence. En France, la production et la distribution d’énergie sont scindés en deux parties, EDF et GDF sont séparés puis GDF privatisé en GDF-Suez (qui exploite les barrages de la SNCF et ceux de la CNR) avant que ce ne soit le tour d’EDF (transformation en société anonyme puis vente de 20% du capital).

Mais celà n’est pas suffisant pour l’Europe. De fait, EDF -entreprise qui reste largement détenue par l’Etat – conserve un quasi-monopole de la production d’électricité. Et la Commission Européenne impose donc la mise en concurence des concessions hydroélectriques, en application des différents paquets énergies, comme elle vient d’imposer la privatisation de la SNCF avec le 3e paquet ferroviaire.

Pourtant, comme nous vous le montrions, de l’aveu même des économistes spécialistes du secteur de l’énergie, partout où la libéralisation de l’énergie a été mise en œuvre, cela s’est révélé catastrophique à la fois en terme de production d’énergie et de coûts : il suffit de regarder le calamiteux exemple de la Californie.

Rappelons que sans aller chercher jusqu’au Traité de Lisbonne (que le peuple français a pourtant rejeter par réferendum en 2005) ou au Traité de Maastricht, le Traité de Rome fondant l’Union Européenne consacre déjà le dogme de la concurrence libre et non faussée. Ce n’est pas pour rien que les communistes ont combattu pied à pied cette construction européenne qui n’est que la construction d’une Europe du Capital, toujours plus totalitaire, divisant les peuples, véritable arme d’exploitation massive des travailleurs.

Bien sûr, certains – cela même qui à gauche vendent une mensongère europe sociale en essayant de faire croire que l’on pourrait rendre un crocodile végétarien – ne manqueront pas de prétendre que l’UE a bon dos. Eh bien qu’ils aillent lire les débats à l’assemblée nationale. Ils ne sont on ne peut plus clairs. La construction européenne, l’UE, l’euro sont absolument incompatibles avec les conquêtes du CNR. Et c’est bien l’Union Européenne qui impose la privatisation des barrages. C’est bien parce que Hollande s’est fait tirer les oreilles par la Commission Européenne que malgré les rapports parlementaire très négatifs, la mise en concurrence des concessions hydroélectriques a été glissée dans la loi de transition énergétique.

M Chassaigne, député PCF et par ailleurs fervent soutien avec ses amis du Parti de la Gauche Européenne PGE/PcF de l’Europe et de l’Euro qui protègent , a – et c’est au crédit du groupe Front de Gauche – déposé et défendu des amendements visant à supprimer du projet de loi la privatisation des barrages hydroélectriques. Les minutes du débat parlementaire qu’il a eu avec les rapporteurs du projet de loi sont édifiantes. Jugez donc.

M Chassaigne interpelle le gouvernement en faisant mine de croire que cette privatisation relève uniquement d’un choix du gouvernement tout en relevant l’aberration de cette libéralisation et demandant son retrait:

L’attribution à d’autres opérateurs de l’exploitation d’ouvrages hydrauliques jusqu’alors concédés au titre du droit de préférence au concessionnaire nourrit naturellement de nombreuses interrogations et inquiétudes, que je voudrais citer.

Premier problème : on subira inéluctablement une hausse des tarifs puisque le projet de loi impose une redevance importante aux nouveaux exploitants, ce qui conduira mécaniquement et inévitablement à une hausse des prix.

Le deuxième problème a trait à la sûreté du réseau électrique et à l’approvisionnement. Rien n’obligera les nouveaux exploitants à participer à la sûreté du réseau électrique. Pour des raisons de rentabilité, un exploitant pourra s’abstenir de fournir de l’électricité, même en cas d’urgence consécutive à des intempéries, s’il estime qu’il pourra gagner plus d’argent à une autre échéance.

(…)

Le quatrième problème est celui des inévitables destructions d’emplois. Le rapport d’information de Mme Battistel sur l’hydroélectricité, au demeurant excellent et très approfondi – même si l’on ne partage pas nécessairement toutes ses conclusions – se faisait l’écho d’une inquiétude quant à l’avenir du personnel des exploitants actuels, non seulement des exploitants se trouvant sur les barrages, mais aussi du personnel rattaché à la concession, travaillant à l’ingénierie, à la maintenance ou dans le secteur tertiaire. Le rapport le soulignait à juste titre.

Cinquième problème, et non le moindre : cette ouverture au marché, que l’on voudrait nous présenter comme étant une conséquence des évolutions européennes, de la concurrence libre et non faussée, ne se pratiquera qu’en France. Dans les autres pays européens, des réponses ont été trouvées, qui permettent d’éviter cette ouverture au marché. »

Mme Battistel député PS rapporteur du projet de loi (et par ailleurs député d’une circonscription affecté par le renouvellement des concessions hydroélectrique) lui répond :

En matière de mise en concurrence, nous partons de loin. Jusqu’en 2012, la mise en concurrence sèche du parc hydroélectrique français était actée : les cahiers des charges étaient en préparation, les consultations relatives à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau étaient également réalisées, et nous nous apprêtions à vendre à la découpe le joyau énergétique national. Depuis lors, nous avons fait du chemin, en slalomant entre les portes étroites du droit européen. (…) Lors de l’audition de la Commission européenne, la question a été abordée ; il nous a été rappelé que les marges de manœuvres étaient très étroites.

(…) Que font les autres États européens ? Ils mettent en place des dispositifs hybrides, mi-publics mi-privés, mi-concession mi-autorisation, à l’instar de ce qui est inscrit dans l’article. Il n’y a donc pas de secret pour, comme vous le dites, échapper…

Le député Brottes, président de la commission spéciale, est également très clair sur le sujet : la privatisation des barrages hydroélectriques et leurs ouverture à la concurrence a été imposé par la Commission Européenne. Sans discussion possible :

Je comprends bien la gravité du moment, mais nous avons reçu en audition – et vous ne pouviez alors pas être à nos côtés, monsieur le président Chassaigne – un représentant de la direction de l’énergie de la Commission européenne qui nous a demandé quand nous prévoyions de nous mettre au pli d’une ouverture à la concurrence et nous a prévenus que, si ce n’était pas le cas, nous serions sanctionnés à la hauteur que l’on connaît.

Le Gouvernement, avant la nomination de Mme Royal, avait répondu à la Cour des comptes au mois d’août dernier que nous allions appliquer strictement les demandes exprès de la Commission. En effet, à peine Mme Battistel avait-elle remis son rapport que la Commission européenne nous faisait un courrier, le jour même, dans lequel elle tançait la France de ne pas avoir tenu les engagements pris sous le gouvernement précédent et la sommait de le faire sous peine de sanction.

J’appelle donc votre attention sur ce qui se serait passé si cet article n’avait pas été inscrit dans le texte de loi

(…) je fais partie de ceux qui, comme d’autres ici, au premier rang desquels Mme Battistel, se satisferaient pleinement du statu quo. Pour autant, nous mesurons aussi à quel point Mme la ministre s’est engagée pour que nous trouvions une solution qui tienne compte du travail parlementaire réalisé, qui soit prise en concertation avec les acteurs et qui soit compatible avec les règles européennes pour éviter que le couperet ne tombe.

Ségolène Royal – qui à son arrivé a stoppé le processus de mise en concurrence – reconnait d’ailleurs que ce système de SEM est le dispositif trouvé par le PS pour rester conforme aux traités européens :

Le système auquel nous sommes arrivés n’était pas facile à mettre en place compte tenu des règles européennes. La Commission s’étonnait en effet au départ que les concessions n’aient toujours pas été ouvertes à la concurrence. On a également évoqué le référé de la Cour des comptes. C’est en retravaillant le sujet que nous sommes parvenus à un dispositif juridique qui nous permet d’être en conformité avec les règles européennes tout en restant fidèles à la préoccupation que nous partageons ici de maintenir un contrôle public sur un joyau des énergies renouvelables françaises.

Bien sûr qu’il faut combattre la privatisation et la libéralisation du secteur de l’énergie. Mais ce combat ne peut être gagné qu’en mettant en cause les institutions qui impose cette privatisation et cette libéralisation : l’UE et l’euro. Construite par et pour la classe capitaliste, UE et Euro sont une arme de destruction massive des conquêtes des travailleurs, du modèle social construit pied à pied dans le sang et les larmes des luttes nationales de la classe des travailleurs. Pour s’en sortir, il faut en sortir.

Pour un nouveau CNR – Re-nationaliser pour un grand pôle public de l’énergie

Pour défendre les conquêtes des travailleurs, il est plus que temps de briser les chaines de l’union européenne. De sortir de l’Euro, de l’UE, de l’Otan et du capitalisme. D’en sortir par la gauche en constituant un large front populaire progressiste patriotique et antifasciste afin de remettre à l’offensive les travailleurs de ce pays en constituant un nouveau CNR reprenant la proposition de renationalisation et de création d’un grand pôle public de l’énergie, point figurant dans le programme originel du CNR, dans le programme candidat du PRCF et revendication des travailleurs du secteur de l’Energie.

Ce grand pôle public de l’énergie est l’outil indispensable pour permettre de réindustrialiser le pays et de produire en France avec les travailleurs de notre pays, pour mettre en place une politique écologique ambitieuse.

L’assemblée nationale vient de voter pour la privatisation des barrages hydrauliques!

communiqué de la Fédération MineDans la nuit du vendredi 10 octobre au samedi 11 octobre 2014, lors de l’examen du projet de loi pour la Transition Energétique, l’assemblée nationale a voté en premiere lecture l’article du texte de loi permettant la privatisation du secteur hydroélectrique français.

Mr Chassaigne, au nom du groupe GDR a demandé un scrutin public afin que chacun se positionne sur un sujet d’une telle importance.

Si L’UMP n’a pas participé au vote, étant absente de l’hémicyle car elle avait épuisée son temps de parole, nous rappelons que le processus de l’ouverture à la concurrence des barrages hydrauliques avait été enclenchée sous un gouvernement de droite.

Néanmoins, la rapporteur Mme Battistel (PS) avait noté dans un rapport à l’assemblée la dangerosité d’un tel procédé pour la sécurité du système électrique français, pour la gestion de l’eau .

Ce rapport avait également pointé le manque de réciprocité puisque la France serait le seul pays à offrir à la concurrence ce joyau. Pourtant, et malgré l’opposition des organisations syndicales du secteur, les députés PS, EELV et UDI se sont retrouvés lors de ce vote qui fera date. Mme la Ministre a réussi l’exploit à faire passer un montage ou le public ne serait plus propriétaire qu’à 34% de ces moyens de production pour une reprise en main par un pôle public ! (aujourd’hui ces barrages sont pour 80% d’entre eux exploités par EDF possédé à 85% par l’Etat et pour le reste à 51% propriété publique……..)

Résultat : 32 votants pour la privatisation 29 contre 3

Les usagers payeront la facture…

pétition de la CGT-FNME contre la privatisation des barrages : http://www.petitionpublique.fr/PeticaoVer.aspx?pi=P2014N46821