Dans un récent rapport, des députés verts au parlement européen dénoncent les mécanismes qui selon eux auraient permis à IKEA d’économiser près d’un milliard d’euros d’impôts ces dernieres années, via un mécanisme d’évasion fiscale permis par l’Union Européenne en utilisant les dispositions favorables des Pays Bas, de la Belgique et du Luxembourg. Rappelons qu’au delà d’Ikea, l’évasion fiscale en France est estimée à plus de 60 milliards d’euros par an, plus de 4 fois le trou de la SECU !
Ces mécanismes n’ont pourtant rien d’inconnus et il est assez étonnant que des partisans de la construction européenne s’en offusquent. Car qu’est ce que l’Union Européenne sinon un « grand marché unique » assurant une liberté totale de circulation aux capitaux ? c’est à dire autorisant et favorisant expressivement ce type de montages ! Si les capitalistes ont construit l’Union Européenne c’est justement pour pouvoir faire circuler plus facilement leurs capitaux. Pour faire jouer à fond le dumping fiscal, le dumping social. Pour échapper à l’impôts et échapper aux réglementations sociales et environnementales. On ne peut à la fois prétendre lutter contre l’évasion fiscale et refuser d’en tirer les conclusions logiques : pour défendre les conquêtes sociales et combattre l’évasion fiscale, il faut sortir de l’Union Européenne ! Et non pas verser des larmes de crocodiles en faisant mine de croire que la Commission Européenne pourrait intervenir. Son rôle c’est l’application des traités, de celui de Rome à celui de Lisbonne en passant par celui de Maatricht, qui consacrent explicitement cette libre circulation des capitaux, qui est le fondement de l’Union Européenne, de l’Euro, le fondement de ces armes d’exploitations massives des travailleurs Il y a quelques mois, Initiative Communiste suite aux révélations de l’affaire luxleak publiait un dossier consacré à l’évasion fiscale. Extraits :
Luxleaks le mécanisme de l’évasion fiscale au coeur de l’Union Européenne
La libre circulation des capitaux et des biens est au centre de la construction européenne. C’est le fondement de l’Union Européenne, de ce grand marché et ce depuis sa création avec le traité de Rome en 1957. Cette libre circulation des capitaux, réaffirmée par le traité de Maastricht puis le traité de Lisbonne et dont l’Euro est un instrument majeur, est le principe qui permet et facilite l’évasion fiscale. Car grâce à l’Union Européenne, grâce à l’euro, n’importe quelle multinationale, n’importe quel capitaliste peut faire circuler sans aucun entrave ses capitaux d’un pays à l’autre de l’UE. De ses centres de production ou de vente en France par exemple, vers le Luxembourg. Le mécanisme révélé par E Perrin est au fond relativement simple. Il implique ici le Luxembourg, l’un des centres financiers de l’Union Européenne. Explications. Considérons une entreprise travaillant en France. Théoriquement ses bénéfices sont taxables à un certain taux (à environ 33% nominalement pour simplifier). Grâce à l’Union Européenne, cette entreprise peut très facilement créer une filiale au Luxembourg. Cette filiale lui permet de rapatrier les bénéfices fait en France qui seront taxés à un taux très faibles (quelques pour-cents) négociés dans le cadre d’accord fiscaux avec le gouvernement du Luxembourg.On ne manquera pas de souligner que le chef du gouvernement luxembourgeois qui a validé ce mécanisme de dumping fiscal n’est autre que celui que l’Union Européenne vient de choisir comme chef de son exécutif, Jean Claude Juncker. Rien d’étonnant, l’Union Européenne étant construite par et pour la classe capitaliste pour mettre à l’abri leurs profits, pour réduire les salaires et les droits de travailleurs privés de toute souveraineté réelle. Rien d’étonnant à ce que l’Union Européenne a proprement et simplement interdit toute véritable enquête parlementaire suite au Luxleaks. Confirmant que le parlement européen n’est qu’un vaste trompe l’oeil, une mascarade cosmétique visant à donner une apparence « démocratique » à l’Union Européenne, cette superstructure du système capitaliste dont il ne suffit pas de gratter beaucoup pour en révéler le caractère profondément totalitaire. Pour cela par exemple, il suffit que cette filiale finance l’activité de la filiale française par un prêts dont les intérêts pourront être déduits au passifs de la filiale française dont elle fera artificiellement diminuer les bénéfices, intérêts qui alimenteront les bénéfices de la filiale luxembourgeoise faiblement taxé. Évidemment, il est impossible de continuer à financer les services publics, le système de protection sociale etc. si les bénéfices des entreprises échappent à tous impôts. C’est comme cela que la dette explose et vient justifier une austérité toujours plus sévère (baisse des salaires, privatisation, coupes dans les services publics…). On comprend également aisément que l’Union Européenne, véritable syndicat patronal, organise de fait l’évasion fiscale et le dumping fiscal. Si les traités prévoit explicitement et depuis l’origine la libre circulation des capitaux, ils ne donnent pas la moindre petite arme pour empêcher la fuite des capitaux sous des cieux moins taxés…Pendant ce temps, certain continue de chanter les louanges de l’Europe Sociale, précipitant le peuple dans le précipice. Luxleaks c’est sans doute cela « l’euro qui protège » défendu par Pierre Laurent, actuel secrétaire du Parti de la Gauche Européenne subventionné par la commission, et accessoirement dirigeant d’un P »C »F partisan de l’alliance permanente avec le PS Pour s’en sortir, pour la justice, pour le progrès social, il faut sortir de l’UE, de l’euro. Briser les chaines de l’Union Européenne pour rétablir la souveraineté populaire permettant de bâtir un système au service non pas des monopoles capitalistes, des multinationales qui pour augmenter toujours plus leurs profits ravagent la planète, exploitent et esclavagisent les peuples, mais un système socialiste mettant au centre le monde du travail, celui qui produit la richesse, celui qui est l’immense majorité.
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