Ukraine : interdiction du parti communiste ukrainien, les juges se désaississent

Huit mois que le nouveau gouvernement ukrainien illégitime a lancé une procédure d’interdiction du Parti communiste d’Ukraine. Tous les moyens étaient permis. Cette fois, les juges du TA de Kiev ont décidé de ne pas céder au chantage de l’exécutif.

Le Parti communiste d’Ukraine subit depuis près d’un an une offensive sans précédent visant à le détruire comme seule force d’opposition nationale, dévouée à la défense des travailleurs d’Ukraine, sans distinction aucune ni allégeance à quelque clan dirigeant, oligarque, puissance étrangère.

Un an de chasse contre le Parti communiste : tous les coups sont permis

Les projets de loi visant à interdire le Parti communiste et son idéologie ont été portés en 2014 par des députés populistes d’extrême-droite comme Oleg Liachko, ils ont trouvé un relais chez le Ministre de la Justice Pavlo Petrenko qui a porté l’affaire devant le Tribunal administratif de Kiev.

Entre-temps, pendant l’été, la faction parlementaire du KPU – qui était après 2012 un parti majeur, la principale force d’opposition populaire, avec près de 14 % des voix et 32 députés – était dissoute. Dans l’hostilité la plus totale, avec des millions d’électeurs empêchés de voter dans l’est du pays, il a tout de même obtenu près de 4 % des voix en octobre 2014. Pas suffisant pour rester au Parlement.

Les charges alléguées contre le Parti communiste se centrent sur « l’atteinte à la souveraineté et l’intégrité territoriale », autrement dit un soutien direct à la rébellion séparatiste dans l’est du pays. Une charge qui permet au gouvernement d’y joindre l’intention de renverser le gouvernement par la force, l’atteinte aux libertés fondamentales et incitation à la haine raciale.

Depuis des mois, la police ukrainienne, le Ministère de la Justice ainsi que les services de renseignement mènent une enquête, aux méthodes douteuses, tentant de monter un dossier à charge pour l’interdiction du KPU.

Tous les moyens ont été utilisés, y compris l’enlèvement de militants et cadres communistes soumis à des interrogatoires musclés. Jusqu’à présent, le Tribunal administratif (TA) de Kiev a jugé qu’aucune preuve tangible n’avait été apportée, reportant à plusieurs reprises l’audition du cas.

Des pressions intolérables de l’exécutif : les juges se dessaisissent

Le 24 décembre 2014, la Cour d’appel de Kiev avait néanmoins enjoint le TA de Kiev de reconsidérer l’affaire, qui devait être relancée, après les travaux préparatoires, au cours du mois de février.

Ce 18 février 2015, coup de théâtre, les 10 juges du Tribunal administratif de Kiev décident en bloc de ne pas traiter la procédure portant sur l’interdiction du KPU, s’appuyant sur les pressions et méthodes intolérables dont ils ont été victimes de la part de l’exécutif.

Cette décision collégiale a été prise après la révélation que la maison du juge qui devait présider le cas, Valeri Kouzmenko, a été perquisitionnée par la police, son ordinateur saisi, contenant le matériel de travail sur l’affaire de l’interdiction du Parti communiste.

Selon Kouzmenko, il s’agit d’une tentative désespérée de faire pression sur le Tribunal et d’intimider les juges. Pour le gouvernement ukrainien, il s’agissait d’une mesure qui s’imposait alors que les juges étaient soupçonnés d’ « abus de pouvoir » et de « faux ».

Pour le Ministère de la Justice, les juges sont de mèche avec les communistes !

La réaction du Ministre de la Justice, Pavlo Petrenko, qui avait lancé en juin 2014 la procédure d’interdiction contre le Parti communiste, ne s’est pas faite attendre.

Outre le fait que l’affaire pourrait être portée devant un autre Tribunal administratif, il a annoncé le lancement d’une procédure visant à imposer des mesures disciplinaires contre les 10 juges du TA qui pourraient conduire à leur radiation.

Selon le Ministre, les juges du TA de Kiev ne sont pas neutres et font le jeu du Parti communiste :

« Toutes les preuves ajoutées au dossier nous laissent croire que derrière le refus des juges de traiter l’affaire, et a vu de la composition du Tribunal administratif de Kiev, il y a un élément : ce tribunal, hélas, fait le jeu ou est sous l’emprise du Parti communiste d’Ukraine ».

La résistance continue pour défendre les droits démocratiques et sociaux

Il ne fait aucun doute que ce nouveau rebondissement jette un discrédit total sur la légalité de la procédure d’interdiction du Parti communiste, confirment les dénonciations par le KPU de l’emploi de méthodes illégales, de la fabrication de preuves pour appuyer des accusations sans fondement.

Pourtant, la réaction du pouvoir montre qu’il n’est pas prêt à reculer, quitte à brûler les ponts avec ce qu’il pourrait rester d’Etat de droit en Ukraine. Le gouvernement est prêt à lancer une épuration de l’appareil d’Etat, jusque dans sa branche judiciaire.

Dans cette lutte, la seule force nationale de masse qui refuse la main-mise des oligarques sur le pays, les plans d’austérité imposés par le FMI et la logique d’intégration européenne, les ingérences des grandes puissances capitalistes, les discriminations contre des millions d’Ukrainiens : c’est le Parti communiste.

C’est pourquoi il subit depuis un an cette vague de répression inédite, chaque militant endure intimidations verbales, violences physiques, poursuites devant les tribunaux, arrestations sans fondement. Et pourtant, il résiste, et ce dernier rebondissement judiciaire prouve encore une fois que la justice et la vérité sont de son côté. Solidarité avec nos camarades !