#venezuela : l’assemblée constituante pour préserver la paix, renforcer la démocratie

La paix au Venezuela avait donné déjà des symptômes d’instabilité en janvier 2015, après l’installation de la nouvelle Assemblée Nationale (pouvoir législatif), où l’opposition est majoritaire.   En effet, dans son premier discours à la Nation, le nouveau Président de l’Assemblée Nationale, le Député Henry Ramos Allup, avait annoncé que dans un délai de six mois il ferait partir le Président Nicolás Maduro de la Présidence de la République.

Etant donné que le mandat du gouvernement du Président Nicolás Maduro arrive à son terme en 2018, cette affirmation du Pouvoir Législatif représentait une menace à la démocratie vénézuélienne.  L’Assemblée nationale a déclaré ouvertement son intention d’attenter contre le Pouvoir Exécutif, méconnaissant sa légalité et sa légitimité, issue d’élections libres et démocratiques qui se sont tenues en 2013.

Les actions entreprises en suite par l’Assemblée Nationale ont accentué la méconnaissance des attributions légales et légitimes du Pouvoir Exécutif, vulnérant ainsi l’équilibre qui doit exister entre les Pouvoirs Publics et prônant la suprématie du Pouvoir Législative sur les autres Pouvoir Publics constitués.  Ces actions, inadmissibles dans une démocratie, ont érodé la paix au Venezuela et sont devenues un des principaux antécédents de la violence que connaîtra la Nation vénézuélienne pendant le premier semestre de l’année 2017.

Dans le dernier trimestre de 2016, et face à une rupture potentiel de l’ordre démocratique par le Pouvoir Législatif, le Gouvernement du Président Nicolás Maduro a proposé aux représentants de l’opposition politique vénézuélienne d’établir un mécanisme de dialogue permettant de renforcer la démocratie et ses institutions, à travers des accords qui respecteront l’indépendance et l’équilibre entre les Pouvoirs Publics ; la tolérance et le respect de la diversité des opinions politiques (liberté de pensée) ; la primauté des Droits de l’Homme sur toute idéologie politique ; le refus de toute forme violente de solution de controverses et tout autre thème que les parties considèrent pertinente.

Malheureusement, cette première tentative de dialogue n’a pas abouti.  Tout au long du premier semestre de 2017, le Gouvernement du Président Nicolás Maduro a insisté en vain sur le besoin de reprendre le dialogue avec l’opposition politique vénézuélienne.  L’option prise par les groupes extrémistes des partis politiques d’opposition, et soutenue par leurs représentants au Pouvoir Législatif, a été le recours à la violence dans le but de renverser le gouvernement légitimement constitué du Venezuela. La violence a eu comme conséquence plus de cent victimes mortelles, d’énormes dommages matériels et le ralentissement de l’économie vénézuélienne.

Devant cette situation, le Président Nicolás Maduro a décidé de se servir des mécanismes stipulés par la Constitution vénézuélienne pour chercher à rétablir la paix nationale et garantir la stabilité de la démocratie vénézuélienne.  C’est dans ce contexte qu’a lieu la convocation de l’Assemblée Nationale Constituante, dont l’objective est d’être un instrument de dialogue national qui canalise les différences politiques dans les voies du respect et de la tolérance.

Après l’élection et l’installation de l’Assemblée Nationale Constituante, la violence qui s’était instaurée au Venezuela s’est évanouie.

LE PERFECTIONNEMENT DE LA CONSTITUTION NATIONALE POUR RENFORCER LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE

L’Assemblée Nationale Constituante a pour objectif de perfectionner la Constitution Nationale en vigueur, par la rédaction de normes constitutionnelles garantissant que les controverses qui surgiront parmi les acteurs politiques qui conforment la société vénézuélienne, ainsi que les différences entre les Pouvoirs Publics, puissent trouver une solution par la voie pacifique.  L’Assemblée Nationale Constituante cherche donc à perfectionner la démocratie participative et favoriser la tolérance politique.

Il résulté donc inconcevable que les vénézuéliens élus comme membres de l’Assemblée Constituante rédigent des normes constitutionnelles qui altèrent l’équilibre entre les Pouvoirs Public, qui favorisent la perpétuation au pouvoir de certains acteurs politiques, qui portent atteinte aux Droits de l’Homme et au Droit International.  La tradition démocratique vénézuélienne oblige les membres de l’Assemblée Constituante à préserver la démocratie.

Dans une vraie démocratie, comme la vénézuélienne, le Pouvoir Constituant a des limitations car il naît de la volonté populaire. Tous les pouvoirs sont limités par les Droits de l’Homme, y compris le Pouvoir Constituant Originel.  Les droits de chaque vénézuélien sont supérieures à tout et ne peuvent être violés.  Une des tâches des membres de l’Assemblée Constituante est justement de renforcer ces droits.

En conséquence, tant la société vénézuélienne que la communauté internationale ont la garantie absolue que l’action de l’Assemblée Nationale Constituante ne pourra, sous aucune circonstance, représenter un danger pour la démocratie, ni aura, sous aucun concept, des vestiges de despotisme.

L’ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUANTE N’A PAS DISSOUT, ET NE DISSOUDRA PAS, LES POUVOIRS PUBLICS LÉGITIMEMENT CONSTITUES

Le Venezuela est une démocratie présidentielle qui a cinq Pouvoirs Publics indépendants établis dans la Constitution Nationale actuelle: le Pouvoir Exécutif (un président qui exerce les fonctions de chef d’État et de chef du gouvernement), le Pouvoir Législatif (composé des députés de l’Assemblée Nationale), le Pouvoir Judiciaire (représenté par le Tribunal Suprême de Justice), le Pouvoir Électoral (composé des recteurs du Conseil National Électoral) et le Pouvoir Citoyen (composé du Défenseur des Droits ou ombudsman, du Procureur Général, et du Contrôleur General de la République).
La vocation démocratique du peuple vénézuélien a conduit l’Assemblée Nationale Constituante à établir, strictement, un Décret dans lequel elle affirme qu’elle cohabitera harmonieusement avec tous les Pouvoirs Publics légitimement constituées.

L’Assemblée Nationale Constituante a été convoquée pour être un instrument pour vaincre la violence et atteindre la paix et la stabilité du Venezuela ; il est donc insensé de penser que ses actions pourraient conduire à une déstabilisation de l’ordre démocratique et des institutions publiques. Par conséquent, même si l’Assemblée Nationale Constituante peut prendre des décisions qui entrent dans le domaine de compétences de tous les Pouvoirs Publics constitués, cela ne signifie pas que l’existence desdits Pouvoirs n’est pas reconnue, que leurs fonctions sont usurpées ou qu’ils sont dissous.

À cet égard, l’Assemblée Nationale Constituante, dans le but d’appliquer la Constitution Nationale, a décidée d’avancer la date des élections régionales (prévues pour décembre 2017). En vertu de cette décision, l’élection des gouverneurs se tiendra en octobre 2017. Bien que cette résolution de l’Assemblée Nationale Constituante corresponde au domaine de compétences du Conseil National Électoral, cela ne signifie pas la dissolution du Pouvoir Électoral. Au contraire, la décision prise par l’Assemblée Nationale Constituante renforce le Pouvoir Électoral en lui donnant une dynamique qui l’amène à perfectionner ses mécanismes de convocation des élections et à assurer l’accomplissement rapide de ses obligations établies dans la Constitution Nationale.

L’Assemblée Nationale Constituante a également jugé nécessaire engager un processus de lutte contre la corruption au Ministère Public. Cette décision, qui entre dans le domaine des compétences du Pouvoir Citoyen, n’a pas signifié la dissolution ou la méconnaissance dudit Pouvoir Public. L’action de l’Assemblée Nationale Constituante, loin de diminuer les compétences d’un Pouvoir Public constitué, a renforcé le Pouvoir Citoyen en lui exigeant de garantir la transparence dans l’administration de la justice au Venezuela.

De même, l’Assemblée Nationale Constituante a créé la Commission pour la Vérité, la Justice et la Paix, afin d’enquêter sur tous les actes de violence politique qui ont eu lieu dans le pays et parvenir à la réconciliation, le pardon et la paix avec justice. Cette décision concerne le Pouvoir Exécutif, le Pouvoir Judiciaire et le Pouvoir Citoyen, qui n’ont pas été ni méconnus ni usurpés.

Finalement, l’Assemblée Nationale Constituante a décidé de prendre des initiatives législatives en matière économique, afin de faire face aux grandes difficultés économiques que traverse le Venezuela. Même si cette décision entre dans le domaine de compétences des législateurs et du Gouvernement National (qui met en œuvre la Politique Économique du Venezuela), cette attribution de l’Assemblée Nationale Constituante ne représente pas une menace pour le Pouvoir Exécutif et le Pouvoir Législatif.

L’Assemblée Nationale Constituante a pris des décisions qui visent à renforcer les institutions publiques. Son domaine de compétence est large et implique la prise de décision dans des domaines qui sont également de la compétence des Pouvoirs Publics constitués. Ces pouvoirs ont la possibilité de voir leur fonctionnement renforcé et même de participer dans ces initiatives, car l’objectif ultime de toutes les institutions de l’Etat doit être, indépendamment de l’idéologie politique de ses membres, de contribuer au renforcement de la démocratie vénézuélienne, et sauvegarder la paix de tous les vénézuéliens.

LA PROPOSITION DE LA NOUVELLE CONSTITUTION NATIONALE SERA SOUMISE A LA VOLONTÉ POPULAIRE PAR LA VOIE D’UN REFERENDUM D’APPROBATION

L’Assemblée Nationale Constituante élaborera une proposition de Constitution Nationale qui sera soumise à la volonté populaire. Le peuple vénézuélien, par la voie d’un référendum d’approbation, décidera s’il approuve ou non une nouvelle Constitution. La légitimité de la nouvelle Constitution Nationale n’existera que si elle est approuvée par le peuple vénézuélien, qui, fidèle à sa tradition démocratique, est le seul à avoir le pouvoir de décider les changements transcendantaux au Venezuela, et qui prendra jalousement soin des réussites démocratiques accomplies. Le Gouvernement vénézuélien accompagne le peuple dans ce but. C’est la raison pour laquelle le président Nicolas Maduro a affirmé, à maintes reprises, que ce sera le peuple vénézuélien qui décidera l’avenir du Venezuela et de sa Constitution par la voie d’un référendum d’approbation, toujours fondé sur la nécessité impérieuse de renforcer la démocratie et de la protéger de tout acte de violence politique, terroriste ou de tout autre type.