Le régime Macron interdit de manifester

Le vote de la honte. Le 5 février l’Assemblée Nationale sous la botte du sinistre Castaner a donc adopté une proposition de loi initialement déposé par la droite extrême pour mettre en œuvre l’interdiction de manifester pour les personnes. Une restriction gravissime d’un droit fondamental, d’une liberté constitutionnelle, permettant à un préfet, c’est à dire au ministre de l’intérieur d’empêcher – sans qu’aucune infraction à la loi n’ai été commise – une personne de manifester. Sans aucun contrôle d’aucun juge. La condamnation avant l’infraction, sur simple décision du régime. Le texte n’est pas sans rappeler le décret du 18 novembre 1939, permettant l’arrestation et l’internement administratif, sans jugement, de tout individu considéré comme dangereux pour la défense nationale.

De toutes part, de la LDH aux syndicats en passant par les partis politiques d’opposition, et jusque dans les rangs de la majorité, c’est l’indignation. Le député De Courson, centriste peu connu pour ses sympathies avec les manifestants, a dénoncé le régime Macron comme un régime Vichyste.

Le résistant Léon Landini président du PRCF alerte également avec la plus grande des vigueurs.

www.initiative-communiste.fr publie ci dessous les votes de chaque député. Que chaque citoyen, que chaque défenseur des libertés interpelle son député s’il a décidé par son vote d’attaque les libertés personnelles. Que cette liste entre dans l’histoire comme la tache infamante et indélébile de ceux qui, comme jadis ceux qui soutinrent les décrets Serols puis les pleins pouvoirs à Pétain, portent atteinte à la République, à la déclaration universelle des droits de l’Homme.

Cette loi ignoble est le signe d’un régime aux abois. Toujours plus minoritaire, toujours plus totalitaire, toujours plus fascisation.

En même temps qu’il prévoit d’empêcher de manifester ses opposants, après avoir lancé ses procureurs aux ordres contre les locaux de la France Insoumise, c’est désormais contre un journal – Mediapart – que le régime envoie les magistrats qu’il a lui même désigné. Liberté de manifester, liberté d’association, liberté d’information, autant de liberté que LREM combat désormais par tous ses moyens de répression policiers et judiciaires.

Au passage qu’il soit permis de souligner combien le PRCF a eu raison de dénoncer que Macron n’était pas un barrage contre la fascisation mais qu’il en était un élément. Combien devraient se retrouver penaud ceux qui, comme Médiapart, ont pousser à l’élection de Macron, combattant de toute leurs forces la candidature Mélenchon puis applaudissant et criant à l’indépendance des procureurs quand le régime c’est attaqué à cette opposition à l’automne. Ils sont désormais eux aussi dans le viseur, le violent banquier Macron ayant annoncé que la presse devait être aux ordres. Totalement aux ordres.

Analyse de cette loi

Mettre de coté les juges de la liberté, les juges indépendants du pouvoir de la répression des manifestations pour permettre aux hommes du ministre de l’intérieur et de la justice, c’est à dire les bras armés du régime, le procureur et le préfet de supprimer les liberté des citoyens c’est le mot d’ordre de cette loi anti manifestation. Observons au passage que rien dans cette loi ne vise directement les « casseurs » mais c’est bien les manifestants qui sont visés.

L’article 1er permet la fouille de tous bagages, en clair des sacs et des effets personnels, de toutes personnes dans ou à proximité d’une manifestation, ainsi que de tous véhicules, sur simple ordre d’un procureur. Pas d’un juge, d’un procureur. Rappelons que les procureurs sont nommés et leur carrière faite et défaite par les claquements de doigt des ministres et du président…

L’article 2  permet en raison de la simple participation à une manifestation (n’importe laquelle, n’importe quand, y compris des dizaines d’années en arrière) ayant donné lieu à des violences sur les personnes (par exemple une personne éborgnée par un tir de LBD 40 ou de grenade par la police) ou des dommages sur les biens (par exemple, des aménagements urbains détruits par des blindés de la gendarmerie…), d’interdire sur simple décision du prefet une personne de manifester. C’est le retour de la lettre de cachet, pour le moment sur la participation aux manifestations

Ces interdictions visent non seulement les manifestations déclarées, mais également toute manifestation envisagées par le préfet. Cela permet par exemple à un préfet d’interdire l’ensemble des membres d’une association environnementale de manifester pendant un mois sur le site d’un projet contesté. Cela lui permet d’interdire des syndicalistes de manifester lors d’un déplacement d’un ministre… etc.

L’interdiction de manifester peut concerner pendant un mois la totalité du territoire national.
Cela permettrait sur simple décision du préfet d’interdire à Philippe Martinez, à Eric Drouet, à Jean Luc Mélenchon ou n’importe quel citoyen de manifester pendant un mois. 

Contrairement à ce que prétend LREM, il n’y a aucun controle d’aucun juge, aucune nécessité de prouver que la personne mise en cause et privée de liberté à violé la loi. Il n’y a pas de jugement. La décision peut faire l’objet d’un référé devant un juge administratif. mais celui ci peut faire trainer sa décision pendant deux jours. Surtout, celui ci ne se prononce pas sur le fond, mais uniquement sur la forme. Et si l’arrêté est illégal, la personne privée de son droit de manifester… n’aura pas pu participer à la manifestation.

Enfin, la loi interdit aux manifestants de masquer tout ou partie de son visage. Attention si vous portez des lunettes de soleil, un bonnet, une écharpe vous pourrez être arreté et embastillé. Rappelons que cette disposition est couplée avec les dispositifs de vidéo surveillance et de reconnaissance faciale qui permettront ainsi de ficher la participation dans chaque manifestation de chaque manifestant. De façon automatisée.

Certains éditorialistes prétendent que les préfets utiliseront avec le soin de protéger les libertés cette loi. C’est faux. D’abord les exemples de décisions de préfets outrepassant les lois sont légions, il suffit de consulter les décisions abondantes en la matière de la jurisprudence. Faut il rappeler que Rémy Fraisse a été tué par le tir d’une grenade alors qu’il manifestait contre un projet de barrage jugé par la suite illégal par la justice mais qui avait été autorisé par un préfet ?  Faut il rappeler également le prefet bonnet ordonnant à ses gendarmes d’aller bruler des paillotes à la nuit tombée ? Faut il rappeler les agissements du préfet de police dans l’affaire Benalla ? Et de façon bien plus grave que parmi les préfets il y eu des Maurices Papon.

Il est stupéfiant que cette loi, qui vise directement le mouvement social, les mouvements politiques d’oppositions ne donne pas lieu à une mobilisation intersyndicale, politique, immédiate et massive.
Lorsqu’elle sera définitivement adoptée, il sera trop tard pour tenter de protester. Les préfets pourront interdire ses manifestations.

Réagissons.

La proposition de loi de la honte adopté par la majorité LREM avec le soutien des LR à l’assemblée nationale

tap0226

Qui sont les députés qui ont voté pour la mesure digne de Vichy de l’interdiction de manifester par désignation du préfet