Caen, 12 mai 2016, une violente répression policière frappe la manifestation pour le retrait de la Loi Travail. Franck Merouze, secrétaire de l’Union Locale CGT de Caen et porte parole de son syndicat dénonce les méthodes de la police. Dans un communiqué signé par Franck Merouze la CGT de Caen témoigne que le Directeur départemental de la sécurité publique (Jean François Papineau) aurait ordonné à ses troupes de jeter un pétard sur les manifestants pour justifier d’une charge contre les étudiants. Des CRS auraient également chargé sans sommation étudient et militants CGT au siège de la CAF. La CGT exige alors la « démission du Responsable de la direction départementale de la sécurité publique qui a gravement manqué à sa mission ».
Contre le retour du délit d’opinion défendre la liberté d’expression
Suite à cette manifestation, à la connaissance d’Initiative Communiste, il n’y a eu aucune enquète. En revanche, le DDSP Jean François Papineau a porté plainte le 19 mai 2016 contre Franck Merouze pour « outrage, diffamation et dénonciation calomnieuse », faisant arrêter par ses policiers le responsable de la CGT de Caen pour une audition. A l’issue de laquelle, le syndicaliste s’est vu remettre une convocation pour un procès pour outrage.
Le 23 novembre 2016, Franck Merouze était convoqué devant le tribunal de Caen. La procureur – représentant du gouvernement a alors constaté la nullité de l’accusation d’outrage portée par le responsable départemental de la police contre le syndicaliste. Ariane Hemery indiquant :
« La phrase incriminée ne constitue pas un outrage puisqu’il n’y a pas d’injures. Mais elle porte atteinte à l’honneur du Directeur départemental de la sécurité publique. En outre, elle ne lui était pas adressée directement, mais a été diffusée publiquement. » Ariane Hemeri procureure de Caen 23 novembre 2016
Et de manière proprement étonnante, la représentante du ministère de la justice de demander la requalification des faits en « diffamation ». L’avocate de la CGT Me Elise Brandt s’est indigné de cette requalification des accusations intervenant le jour même du procès – et ce alors qu’une « qualification juridique est irrévocable ». Considérant le flou de l’accusation, le tribunal a alors renvoyé le procès au 17 janvier 2017… La CGT de l’Orne confirme : « Les faits ne doivent pas être requalifiés car notre camarade a été convoqué pour un fait, l’outrage et l’accusation ne doit pas être à géométrie variable. Pourquoi cette requalification ? Simplement parce que le dossier est vide de substance et ne tient pas la route. »
17 janvier journée d’action à Caen
Le 17 janvier la CGT appelle à une journée d’action à Caen, pour soutenir Franck et dénoncer la répression anti syndicale. Et ce alors que des dizaines, des centaines de procès politiques se tiennent partout en France pour embastiller les syndicalistes et faire payer cher aux travailleurs leurs oppositions à la Loi Travail.
Rappelons que des syndicats policiers proches de l’extrême droite avait également demandé des poursuites judiciaires – là aussi pour outrage – contre la CGT info com pour avoir diffusé une affiche dénonçant les violences policières. Toutes ces poursuites s’inscrivent dans un contexte de multiplication des violences policières, qui malgré des dizaines et dizaines de plaintes n’ont pour le moment donné lieu à quasiment aucun procès alors que plus de 1000 manifestants, citoyens ou syndicalistes ont été poursuivis ou condamnés dans le cadre de la répression du mouvement social pour le retrait de la Loi Travail.
Démocratie et liberté d’expression vous avez dit ? En tout cas, le gouvernement PS Hollande Valls Cazeneuve démontre ici que le simple fait d’écrire un tract peut vous envoyer devant les tribunaux, quand celui de défendre votre emploi peut vous expédier derrière les barreaux (Goodyear, Air France …) et celui de jeter des confettis vous faire condamner. Dans le même temps, cette justice de classe dispense de peine Christine Lagarde et laisse impuni plus de deux ans après les faits la mort de Rémi Fraisse opposant pacifique au barrage de Sivens tué par une grenade lancée par un gendarme
JBC pour www.initiative-communiste.fr
Le PRCF et sa Commission Luttes dénoncent la criminalisation de l’action syndicale
À ce sujet nous exigeons la relaxe du camarade Franck Mérouze, secrétaire général de l’Union Locale CGT de Caen, ( ex » berceau » de Le Paon) qui est convoqué LE MARDI 17 JANVIER à 8H30 au tribunal de Caen.
Encore une fois, démonstration est faite que la justice de notre pays est du coté de la puissances financière et aux ordres du pouvoir quoi qu’en dise Hollande. Pour preuve, cette même justice semble plus clémente quand il s’agit de prendre des mesures de sanctions contre la Présidente du FMI, Christine Lagarde, reconnue coupable tandis qu’elle frappe fort pour nos camarades de luttes.
Nos adversaires de classe ont un objectif commun: faire baisser la tête aux travailleurs pour mieux détruire leur droit au travail.
Le but est de permettre aux grands monopoles et au syndicat patronal, le MEDEF, toute liberté d’action pour développer la précarité et la concurrence afin de permettre au capitaliste financier et les actionnaires de se gaver encore plus comme ce fut le cas en 2016 avec 53 milliards de dividendes versés.
Le PRCF apporte son soutient aux luttes qui se développent quotidiennement dans de nombreux secteurs du public et du privé.
Ces luttes montrent que les travailleurs, avec les organisations syndicales de luttes de classe, ne se laissent pas intimider par ces menaces et sont de plus en plus mobilisés, tout comme la population, contre les atteintes aux libertés démocratiques et syndicales dans notre pays où notre souveraineté est, elle aussi, mise gravement en danger.
Le PRCF, sa Commission Luttes, l’ensemble de ses militants apportent un soutien sans réserve à Franck Mérouze ainsi qu’a celles et ceux qui sont ou qui ont étés condamnés par cette non justice au service du pouvoir.
Le PRCF appelle l’ensemble du monde du travail à s’opposer franchement à cette montée fascisante dans notre pays!
Soutient total aux travailleurs et syndicalistes réprimés.
Communiqué de l’UD CGT du Calvados : appel à une journée d’action le 17 janvier
« Le 17 janvier, le Secrétaire Général de l’UL CGT Caen est convoqué au tribunal de Caen concernant un tract fait lors de la mobilisation contre la loi Travail. Ce tract dénonce des faits inqualifiables de la part des forces de l’ordre.
L’Union Départementale CGT du Calvados appelle l’ensemble des militant(e)s, des syndiqué(e)s, des citoyen(ne)s à un rassemblement et manifestation. »