Alerte ! Les 9 ordonnances Macron contre les travailleurs : CDI, indemnités de licenciement, chômage, délégués syndicaux… il veut détruire ce qui reste du Code du Travail !

Les journalistes du Parisien viennent de publier les 9 ordonnances Macron déjà écrites par son gouvernement pour liquider ce qu’il reste du code du Travail après les euro loi ANI, Loi Macron et Loi Travail. Ce projet de loi en date du 12 mai 2017 comporte 9 ordonnances qui ont pour but de finir le boulot ordonné par le MEDEF et l’Union européenne : CDI, indemnité de licenciement, chômage, délégués syndicaux… il veut détruire ce qui reste du Code du Travail !

Ordonnances Macron : l’euro dictature patronale En Marche. Pour la stopper ? la résistance populaire dans la rue et aux législatives

Le premier enseignement de cette fuite c’est que l’occupant de l’Elysée malgré le simulacre de « rencontres » avec les syndicats n’a jamais eu l’intention de négocier quoi que ce soit avec les syndicats de travailleurs. En fait, les ordonnances sont déjà écrites et ce au moins depuis le 12 mai 2017. Bien sûr ce n’est pas une surprise pour les militants syndicaux qui ont vu Macron à l’œuvre avec les trois 49.3 pour imposer par la force la Loi Macron, puis les trois 49.3 pour imposer la Loi Travail, le tout accompagner d’une féroce répression policière et judiciaire du mouvement social, une utilisation de l’État d’urgence et des lois anti terroriste pour écraser les travailleurs, interdire les manifestations.

Le fait est que Macron n’a que faire des échanges avec les syndicats. Et cela a même été prouvé – film à l’appui par les reporters de Quotidien – ce dernier se vantant après la rencotre avec les leaders syndicaux de ne « leur avoir rien dit ». Dialogue social ? certes non.

Et le fait aussi que le contenu de ces 9 ordonnances n’a rien d’une surprise non plus. Il s’agit ni plus ni moins que la reprise du programme du MEDEF, c’est à dire de grands patrons, des banquier, des milliardaires qui ont fait élire Macron président de la République, mais également la traduction en français des diktats de l’Union Européenne. En effet, la totalité du contenu de ses ordonnances – tout comme celui de l’ANI, de la Loi Macron et de la Loi Travail avant elles – correspond aux ordres donnés par la Commission Européenne à la France à travers ses GOPE (lire ici) : c’est là le vrai programme de gouvernement de Macron, Hollande, Sarkozy… Le PRCF a lancé l’alerte à ce sujet durant toute la campagne présidentielle, rappelant qu’il n’y aurait pas de programme démocratique et progressiste, écologique sans sortie de l’UE du Capital, sans Frexit progressiste.

La question réelle posée par la révélation du texte précis de ces ordonnances n’est donc pas de connaître leur contenu, mais de savoir combien de temps les salariés, les travailleurs vont rester l’arme au pied avant de se mobiliser. La question subsidiaire étant celle de la passivité coupable des états majors syndicaux dont on a entendu certains leaders tel Mailly de FO se dirent prêts à la concertation sur les ordonnances ou même Martinez appeler à voter Macron au second tour en contradiction de la décision adopté par les instances dirigeantes de la CGT. Ce lundi soir aussi bien du coté de FO que de la CGT le silence était assourdissant.

Le principal candidat opposant de Macron lors de la présidentielle, Jean Luc Mélenchon – fort de plus de 7 millions de voix – a dénoncé ce lundi une « déclaration de guerre sociale » revendiquant que le texte des ordonnances soit publiés et dévoilés avant le premier tour des législatives. C’est en effet une nouvelle déclaration de guerre de classe que Macron fait à l’ensemble du monde du travail.

Les communistes – avec le PRCF – appellent eux depuis l’élection de Macron à la résistance populaire pour stopper les euros ordonnances Macron.

Les 9 ordonnances Macron UE MEDEF : liquider les droits des travailleurs renforcer la dictature des patrons

Le texte dévoilé par Le Parisien est un projet de loi. Son contenu peut évidemment évoluer, une note de bas de page précisant que le nombre d’ordonnances est « à ajuster selon les options retenues », certains des axes de l’offensive anti sociale pouvant être menée ultérieurement, mais le projet précise les priorité des Macron. La première de ces priorité c’est la précarisation des travailleurs avec la fin du CDI d’une part, d’autre part la fin d’un droit du travail commun à l’ensemble des entreprises, les accords négociés dans les branches, puis dans les entreprises ne pouvant qu’être une amélioration des dispositions générales. C’est ce principe qui a été déjà attaqué sur différents domaine par la loi travail qui serait généralisé à tous les domaines. Avec ses ordonnances Macron proclame d’ailleurs vouloir mettre fin à la « sécurité de l’emploi » et salut le fait que tous les salariés puissent « passer par la case chômage » (p2 du projet de loi)

Le calendrier est également très clair – quoi qu’en dise Mailly et Martinez – le principe étant un vote de loi d’habilitation du gouvernement à légiférer par odonnance dès le début de la session parlementaire au mois de juillet pour un travail sous trois mois durant l’été, une adoption en conseil des ministres à la mi septembre et une ratification dans la foulée par le parlement. De quoi tenter de bloquer à la faveur des congés annuels en Aout la potentielle énorme riposte populaire. Il est de ce point de vue irresponsable de ne pas voir se développer dès maintenant la mobilisation syndicale, et ce alors que les législatives permettent pourtant de stopper les ordonnances Macron UE MEDEF.

.www.initiative-communiste.fr vous résume le contenu des ordonnances Macron : une déclaration de guerre de classe qui devrait entrainer une résistance immédiate de l’ensemble du monde du travail.

Ordonnance N°1 : supprimer le code du travail et le remplacer par la loi dictée par le patron

«Attribuer une place centrale […] à la négociation collective d’entreprise en élargissant ses champs de compétence». Cette ordonnance est jugée prioritaire sur le contrat de travail, pas sur les autres points.

Contrat de travail, durée de travail, santé et sécurité, salaires et emploi… seront désormais régit par l’accord d’entreprise et pourront déroger au minimum prévus – s’ils existent encore – par la convention collective ou le code du travail. Un referendum minoritaire imposé par le patron ou ses syndicats jaunes maison permettront au besoin d’imposer cet « accord ». C’est là une machine à lancer le dumping social entre chaque entreprise d’une même branche, à tirer salaires et conditions de travail vers le bas. La Loi Travail a ouvert la brèche sur le temps de travail, l’ensemble des sujets seront désormais sur la table.

Ordonnance n° 2 : Limiter strictement les indemnités en cas de licenciement abusif [établir un barème pour les prud’hommes]

«Instaurer un référentiel pour le montant de l’indemnité octroyée par le conseil des prud’hommes en cas de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse.»
Cette ordonnance est jugée……«prioritaire»

Alors que cette mesure a été censurée par le Conseil Constitutionnel, puis retirée de la Loi Travail sous la pression des grèves et manifestation, Macron revient à la charge une troisième fois. Il s’agit de limiter strictement les indemnités accordées par les tribunaux en cas de licenciement abusif, c’est à dire illégal. Cette mseure vise dans les faits à supprimer le CDI. Qui plus est elle permettra aux patrons de pouvoir virer sans difficultés l’ensemble des salariés qui oseraient résister. Une façon de gagner facilement les referendums d’entreprises ou d’ouvrir un « dialogue social » où les travailleurs la bouclent et signent  l’accord dicté par le patron.

Ordonnance n° 3 : référendum à l’initiative de l’employeur

«Renforcer la capacité à adopter un accord d’entreprise .»
Cette ordonnance est jugée…«moins prioritaire»

Là aussi Macron revient à la charge d’une disposition en partie retirée de la Loi Travail sous la pression populaire : permettre au patron d’organiser un referendum pour imposer un « accord » refusé par les syndicats majoritaires. Rappelons que seuls les syndicats permettent aux travailleurs de s’organiser pour résister aux chantages à l’emploi et aux pressions d’un patronat qui est le chef dans l’entreprise. Sous une apparence démocratique, il s’agit bien de renforcer la dictature du patron sur ses ouvriers et employés.

Ordonnance n° 4 : réduire le nombre de branches et réduire le rôle de l’accord de branche

Cette ordonnance vise à finaliser la destruction du code du travail lancée par la loi travail : en supprimant dans tous les domaines la hiérarchie des normes, afin que les accords d’entreprises puissent être plus défavorables que la convention collective elle même plus défavorable que la loi. Il s’agit d’organiser le dumping social entre toutes les entreprises pour effondrer les salaires et les droits des travailleurs.

Ordonnance n°5 : fusion des CE, CHSCT, délégué du personnel

 «Simplifier les institutions représentatives du personnel (IRP) en prévoyant la mise en place d’une instance unique».
Cette ordonnance est jugée…«prioritaire»

L’objectif : fusionner le comité d’entreprise, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et le délégué du personnel (DP) dans une instance unique.  Rappelons que le CHSCT a des pouvoir lui permettant d’aller en justice, de mener des enquêtes et des expertises, ce qui permet une défense effective des salariés. Les CE permettent eux un retour de la richesse produite par les travailleurs aux travailleurs, avec une administration par les travailleurs. Cette disposition vise donc en pratique – surtout dans les grandes entreprises – à affaiblir la représentation des travailleurs, en particulier syndicale. Il s’agit également de pousser à encore plus d’institutionnalisation de la représentation syndicale afin de l’éloigner de la base des travailleurs et de la rendre plus malléable aux desiderata du patron.

Cette mesure est également un cheval de Troie qui permettrait de briser le monopole syndical de la représentation des salariés : un patron aurait ainsi tout loisir de faire élire  » ses délégués » avec qui il pourrait « signer » des « accords » baissant les salaires augmentant le temps de travail, précarisant les travailleurs.

Ordonnance n° 6 : acheter ou financer des syndicats maison

 «Renforcer la pratique et les moyens du dialogue social.»
Cette mesure est jugée…«prioritaire»

Cette mesure vise à permettre le financement direct via un « chèque syndicat » de syndicat maison : sous la pression il est évident que nombre de salariés rechigneront à financer des syndicats combatifs qui privés de moyens ne pourront alors gagner les élections professionnelles : en effet, il sera encore plus difficile pour chaque employés alors que son patron pourra le virer à moindre coût les indemnités licenciement étant plafonné et le CDI libéralisé, de soutenir ouvertement un syndicat combatif. C’est là encore une solide déclaration de guerre antisyndicale à l’encontre des syndicats combatifs, CGT en tête.

Ordonnance n° 7 : Les administrateurs salariés

«Une meilleure représentation des salariés dans les conseils d’administration».
Ce point est jugé…«moins prioritaire»

Cette ordonnance est l’ordonnance plante verte, visant à cacher un peu le reste. Et sans surprise elle est « non prioritaire » ce qui signifie qu’elle n’aura pas de suite. Le principe serait que les salariés des grandes entreprises puissent avoir une représentation aux conseil d’administration. Notons bien que dans cette mesure il n’est pas question de droit de vote.

Ordonnance n° 8 : réforme de l’assurance chômage

«Réformer l’indemnisation des travailleurs privés d’emploi.»

« pour permettre l’évolution de la gouvernance, de l’organisation et de la gestion du régime d’assurance chômage afin d’y renforce la place et de l’Etat et d’y associer l’ensemble des parties, particulièreent les partenaires sociaux »

« un renforcement des droits et des obligations des demandeurs d’emplois afin que les droits nouveaux prévus aient pour contrepartie un contrôle accru de la recherche d’emploi »
Cette ordonnance n’est…«pas prioritaire»

L’assurance chômage est dans le viseur des ordonnances Macron. Une surprise selon la presse, mais qui n’en est pas une, ce point figurant parmi les ordres données par Bruxelles au nouveau président dans les GOPE.

Chacun remarquera que si l’argumentation du projet de loi se répand sur plusieurs pages sur le fait que l’Etat serait incompétent pour légiférer en matière de droit social et qu’il faudrait laisser cela aux partenaires sociaux, l’objectif de Macron est ici de remettre l’Etat au centre de la gestion de l’assurance chômage. Ce qui reviendrait à affaiblir encore plus les salariés dans la gestion de leurs caisses d’assurance chômages.

Qui plus est sous pretexte d’une indemnisation des travailleurs « indépendants » – qui pour la plupart ne sont en fait à travers les auto entrepreneurs et autres « ubérisés » que des salariés non reconnus – sans doute sous formes d’indemnités peau de lapin, Macron se prépare à renforcer encore plus drastiquement les mesures punitives contre les chômeurs. De quoi alimenter les chiffres des radiations pour obtenir artificiellement une baisse des chiffres du chômage n’en doutons pas. Mais également de quoi forcer les travailleurs licenciés d’accepter les boulots précaires et payés une misère que leurs réservent ces ordonnances. La guerre aux salaires est déclarée !

Ordonnance N°9 : imposer un droit du travail néocolonial dans les DOM COM

Cette ordonnance d’apparence technique visant à étendre les dispositions des ordonnances 1 à 8 aux DOM COM pourrait bien résulter en un droit du travail spécifique pour nos concitoyens de l’outre mer, puisqu’il s’agit non pas de transcrire mais bien « d’adapter » ces ordonnances. De quoi satisfaire à la logique impérialiste et néo coloniale d’un président Macron croyant que la Guyane est une ile et faisant des remarques racistes sur les Comoriens.

L’intégralité du projet de loi publié par Le Parisien le 5 juin 2017

gfgh