Cars Macron: tout est bon pour essayer de briser les grèves...

Communiqué de la commission Luttes du PÔLE DE RENAISSANCE COMMUNISTE EN FRANCE – 22 décembre 2019

Toujours en quête d’ « innovations » pour briser le transport ferroviaire en général et les grèves des travailleurs du rail en particulier, le gouvernement patronal et maastrichtien de combat d’E. Philippe vient de décider d’augmenter de 9h à 11h la durée de conduite journalière maximal des chauffeurs d’autocars. Appliqué pour le moment de manière provisoire pour court-circuiter les cheminots grévistes et les trains qui ne circulent plus, c’est une véritable brèche que tente d’ouvrir le gouvernement d’E. Philippe quant à la réglementation du transport routier de voyageurs déjà bien défavorable pour les conducteurs.
Macron préfère jouer avec la sécurité des usagers et avec la santé des conducteurs plutôt que retirer sa contre-réforme des retraites dictée par le MEDEF et l’UE mais rejetée par la majorité des Français.
Au nom du PRCF, la commission Luttes du Pôle condamne ce décret irresponsable et s’associe au communiqué du comité de grève signalé ci-dessous.
Pour le PRCF, Georges GASTAUD, Jo HERNANDEZ , G.de STAËRCK chauffeur de car/syndiqués CGT – JRCF

http://initiative-communiste.fr relaie ici l’appel du Comité de gréve Bastille Nation.

Au mépris de la sécurité des passagers et des chauffeurs et au mépris des conséquences néfastes pour l’environnement, le gouvernement mis en difficulté par la volonté et l’engagement des travailleurs des transports en grève décide par décret de faire exploser le temps de conduite des chauffeurs de cars Macron.

Rappelons que l’ouverture de lignes de transports de passagers par la route en concurrence des lignes ferroviaires est une décision du Ministre de l’Economie Macron prise sous la Présidence Hollande. Elle vise à déréguler les transports et à fragiliser un peu plus encore l’entreprise publique SNCF.

Rappelons aussi que la communication et les actions de ce gouvernement visant à stigmatiser les grévistes dans une rhétorique de plus en plus menaçante et dangereuse, et à faire pourrir la grève, prennent en otage les Français:

en s’exprimant en permanence à la place des non-grévistes pour faire croire que ces derniers soutiendraient sa réforme, ce qui n’est pas le cas.
En prenant chaque jour un peu plus de risques en faisant circuler des trains et des bus dans des conditions dangereuses au risque qu’un accident ne se produise.
En feignant d’ignorer que du fait des attaques continues contre le pôle public de transport (ferroviaire et équipement), l’absence de transport ferroviaire: pour une immense majorité de Français c’est tous les jours! N’ayons pas la mémoire courte, c’est cela qui a mis dans les rues des centaines de milliers de « gilets jaunes » depuis plus d’un an maintenant.

Cela ne prend pas, puisque de jour en jour l’opinion soutient davantage ce mouvement de grève historique.

Mobilisons-nous tous ensemble et en même temps pour que le projet de Macron de dissoudre le modèle social républicain dans une jungle dérégulée européenne soit mis en échec le plus rapidement possible.

10H30 à la Cinémathèque française
Le Gouvernement a pris cette semaine, par voie de décret, la décision très grave de mettre en danger les chauffeurs de cars et leurs passagers.
Ce décret autorise les sociétés exploitantes de cars à faire conduire les chauffeurs jusqu’à 12h par jour au lieu de 9h, au mépris des risques accrus d’accident qui en découlent.
Nous ne pouvons accepter que le Gouvernement rende légal ponctuellement et arbitrairement, pour des motifs politico-stratégiques, ce qui est illégal pour des raisons simples : la vie des chauffeurs et des voyageurs, voilà ce qu’il est urgent de préserver.
Rendez-vous le dimanche 22 décembre à la Cinémathèque de Paris, 50 rue de Bercy, 75012 Paris
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Temps de conduite d’un bus et temps de repos. Il fallait quand même oser !!
Du 18 au 24 décembre les chauffeurs de bus » fatiguent » moins…………………… d’où des dérogations…
Mesures prises pour renforcer la sécurité des passagers !

Consulter le décret publié au journal officiel
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039630626&categorieLien=id&fbclid=IwAR2Jo0g0pJHVuMNzMGWiglzvYSU8O2Oi_gcNkxNKeKTvagkjpyE-MwHik_A

Arrêté du 17 décembre 2019 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport routier de voyageurs
Vu le règlement n° 561/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l’harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, modifiant les règlements (CEE) n° 3821/85 et (CE) n° 2135/98 du Conseil et abrogeant le règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil, et notamment son article 14.2 ;
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu le code des transports, notamment son article R. 3312-8,
Vu le décret n° 2019-1365 du 17 décembre 2019 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté ;
Considérant qu’un mouvement social national perturbe les conditions de circulation sur le réseau routier national dans son ensemble ; considérant que ce mouvement engendre de fréquents ralentissements, difficilement prévisibles et susceptibles de s’étendre sur de longues périodes ; considérant que cette situation risque de les conduire, involontairement, à dépasser les plafonds de temps de conduite ; considérant que cette situation constitue un cas d’urgence, mentionné à l’article 14.2 du règlement n° 561/2006 du 15 mars 2006, justifiant la mise en œuvre d’une dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos,
Arrête :

Article 1

Les opérations de transport routier de voyageurs, à l’exclusion des transports scolaires, des opérations de transport urbain et des opérations de transport sanitaire, et sans préjudice de l’article R. 3312-8 du code des transports, bénéficient, par dérogation à l’article 6 du règlement susvisé, des dérogations temporaires suivantes :

Dépassement de la durée maximale de conduite journalière dans la limite de deux heures ;
Dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de six heures.

Article 2

Les dérogations prévues à l’article 1er sont accordées du mercredi 18 décembre 2019 jusqu’au mardi 24 décembre 2019 inclus.

Article 3

Le directeur des services de transport est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entrera immédiatement en vigueur, et fera l’objet d’une notification à la Commission européenne, en application de l’article 14.2 du règlement susvisé.