La chasse aux sorcières continue ! El Khomri licencie un délégué syndical d’Air France !

Par une décision du 5 aout, la ministre du travail Myriam El Khomri vire un délégué syndical, contre l’avis de l’inspection du travail mais conformément aux ordres donnés par le patronat.

A nouveau le gouvernement PS montre son vrai visage, celui de la haine de classe contre les travailleurs, en prenant partie contre l’inspection du travail et au coté du patronat pour renforcer la répression anti syndicale. Le 27 juin dernier la ministre El Khomri avait ainsi validé le licenciement d’un délégué syndical CGT de la SODEXO… pour avoir fait grève…

Seule la mobilisation populaire pourra stopper les exactions de Myriam El Khomri, du PS et du gouvernement Valls UE MEDEF.

El Khomri : une ministre se moquant des institutions et des procédures

C’est par courrier que Vincent Martinez – délégué CGT Air France –  a appris le 5 aout 2016 que la ministre du travail – en véritable homme de main du MEDEF – a signé une décision validant son licenciement par la direction d’Air France.

L’inspection du travail s’était pourtant prononcée contre le licenciement du délégué syndical, un licenciement jugé absolument injustifié étant donnés que les « faits invoqués pris dans leur ensemble ne permettent pas d’établir l’existence d’une faute lourde commise par le salarié, caractérisant son intention de nuire vis-à-vis de l’entreprise ». l’inspection du travail constatait d’ailleurs qu’il était impossible sur les images fournies de voir si le délégué CGT mis en cause était l’auteur d’une bousculade ou s’il en était la victime. Pourtant, le patronat d’Air France avait alors formé un recours hiérarchique gracieux auprès de la ministre du travail déposé le 3 février 2016, et ce en vertu de l’article R2422-1 du Code du travail

Le ministre chargé du travail peut annuler ou réformer la décision de l’inspecteur du travail sur le recours de l’employeur, du salarié ou du syndicat que ce salarié représente ou auquel il a donné mandat à cet effet.
Ce recours est introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de l’inspecteur.
Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur ce recours vaut décision de rejet.

Le 3 juin, en raison du silence, le recours interjeté par le patronat d’Air France était donc rejeté en raison du silence de la ministre. Le courrier notifié le 5 aout à Vincent Martinez ne respecte donc pas les délais légaux ! Faut il s’en étonner de la part d’une Ministre du travail incapable de citer les règles élémentaires applicables aux renouvellement des CDD et qui d’autres part a pour unique projet avec la Loi Travail de supprimer le code du travail ?

Il est tout à fait probable que la ministre n’a pas voulu prendre cette décision avant le 3 juin, une décision qui à n’en pas douter aurait exacerbé la colère populaire et élargi le mouvement social, préférant donc agir au cœur de l’été, en violant le code du travail donc. Manœuvre minable dont les travailleurs ne sont pas dupes et à laquelle il sauront – par exemple le 15 septembre prochain – donner la riposte massive qui s’impose !

Au non respect des procédures, la ministre ajoute le mépris des institutions : sa décision d’autoriser le licenciement répond point pour point à l’ordre donné par le MEDEF et le patronat d’Air France, mais elle bafoue ainsi la décision légitime et juridiquement argumentée prise par l’inspection du travail, autorité indépendante elle. Contrairement au gouvernement Valls qui s’illustre une nouvel fois en caniche du MEDEF et de l’oligarchie capitaliste.

Pour justifier cette décision inique, la ministre argumente que :

« Cette décision [de valider son licenciement] est cohérente avec celle qui concerne les quatre autres salariés impliqués dans le même dossier, qui ne bénéficient d’aucun mandat syndical et dont le cas n’est donc pas soumis à l’autorisation de l’inspection du travail » Myriam El Khomri

Faut-il faire remarquer à la ministre du travail que son argument revient à bafouer la loi ? Une loi qui prévoit explicitement la protection des délégués syndicaux et notamment la validation de leur licenciement par l’inspection du travail. Se prévaloir des licenciements – tout aussi non fondés d’ailleurs selon les témoignages des salariés, des syndicats et selon des enquêtes de la presse qui mettent en évidence une provocation organisée par la direction d’Air France – de 4 salariés non protégés par la loi, licenciements donc non examinés par l’inspection du travail comme d’une raison nécessitant de valider a priori le licenciement d’un délégué du personnel par souci « de cohérence » c’est se moquer de la loi et des institutions. Montrant une nouvelle fois le peu de cas que fait ce gouvernement de droite (PS) de l’état de droit.

Mobilisation et solidarité pour stopper la répression anti syndicale

De la condamnation politique des 8 de Goodyear à la répression qui s’abat sur les 5 d’Air France en passant par la justice de classe, expéditive qui s’abat sur les travailleurs mobilisés pour le retrait de la loi travail, c’est la même répression anti syndicale, la même dangereuse dynamique de fascisation pour écraser les travailleurs qui est à l’œuvre.  Afin d’imposer les dures mesures réclamées par le patronat et ordonnées par la Commission Européenne, le seul argument du gouvernement c’est le recours à une violence tout azimut qui s’exerce tant dans la rue par une féroce et violente répression policière que par l’instrumentalisation d’une justice de classe via des parquets aux ordres pour tenter d’éradiquer le mouvement syndical ou encore par l’écrasement du parlement à coup de 49.3.

Cette décision, au-delà des seuls salariés et syndicalistes réprimés à Air France vise l’ensemble du mouvement social et avec lui tous les travailleurs. Alors que le mouvement social pour le retrait de la Loi Travail s’apprête à reprendre à la rentrée le gouvernement par cette nouvelle décision inique tente d’intimider les travailleurs.

Le secrétaire général de la CGT Philippe Martinez appelle à la mobilisation et à la solidarité. Et il dénonce une décision politique et revancharde

« C’est une attitude revancharde par rapport au mouvement social que nous connaissons »

Philippe Martinez indique qu’il est « proprement scandaleux que la ministre casse cette décision « . Annonçant que la CGT va « étudier tous les recours possibles. On ne laissera pas cette décision en l’état »

Pour sa part, la Commission Lutte du PRCF a tenu à faire part – via Initiative Communiste – de son total soutien aux travailleurs d’Air France en butte à la répression, à tous ceux qui malgré cette répression continue la lutte à Air France et ailleurs et à renouveler son appel à la solidarité de tous les travailleurs.

Comment ne pas constater que oui contre cette violence de classe, nous sommes tous des Goodyears, nous sommes tous des Air France…. et la meilleure défense des travailleurs, c’est le tous ensemble et en même temps, la solidarité de classe. Et c’est bien le sens des appels lancés par le PRCF pour une grande mobilisation contre la répression anti syndicale.

www.initiative-communiste.fr

Communiqué commun de la confédération CGT, de la Fédération CGT Transports et du syndicat Ugict d’Air France : Air France : La chasse aux sorcières continue !

Il n’y a pas de conquêtes sociales sans libertés syndicales. Gouvernement et Medef, en pleine lune de miel depuis 2012, l’ont bien compris : ils veulent museler le monde du travail pour imposer leurs réformes antisociales !

La chasse aux sorcières, qu’ils mènent contre toute forme de lutte et de contestation notamment envers les militants de la CGT, continue de plus belle.

Suite à l’affaire dite de « la chemise », le 5 octobre 2015, la direction d’Air France a décidé de licencier Vincent Martinez, délégué du personnel, élu CGT. L’Inspection du Travail s’est alors saisie du dossier, et après enquête, a invalidé le licenciement de notre collègue le 20 janvier 2016.

Air France, ne pouvant accepter cette décision, pourtant motivée sur un courrier de quatre pages, a envoyé un recours hiérarchique auprès de la Ministre du Travail, Myriam El Khomri. Celle-ci avait quatre mois, à compter du 3 février 2016, pour statuer sur cette demande de licenciement.

N’ayant reçu aucune réponse en date du 3 juin, le licenciement de Vincent a été implicitement rejeté, conformément à l’article R2422-1 du Code du Travail. Or, le 5 août, Vincent a reçu un courrier du Ministère du Travail lui notifiant l’annulation de la décision de l’Inspection du Travail, c’est-à-dire donnant l’autorisation (tant recherchée) à Air France de le licencier. Nous nous étonnons d’une telle décision !

Myriam El Khomri désavoue ainsi l’Inspection du Travail en revenant sur une décision pourtant longuement motivée. Après ceux déjà utilisés pour La loi Travail, il s’agit ni plus ni moins d’un nouveau 49.3 !

Après les Goodyear, condamnés à des peines de prison ferme, le pouvoir décide de frapper un grand coup contre les salariés d’Air France qui ont osé se dresser contre une politique « sociale » désastreuse et mortifère pour l’emploi. 16 de nos collègues d’Air France seront jugés à Bobigny.

La CGT condamne toute forme de répression visant à tenter de museler la moindre contestation. Elle apporte son soutien à tous les salariés injustement incriminés et appelle à manifester les 27 et 28 septembre 2016 devant le Tribunal de Grande Instance de Bobigny pour la relaxe des 16 d’Air France.

Montreuil, le 8 août 2016