Contre la réforme territoriale : les travailleurs du Ministère de l'Ecologie, du Developpement Durable et de l'Energie mobilisés !

La réforme territoriale suscite la colère des agents des services publics déconcentrés de l’Etat, frappés une nouvelle foi par une réorganisation dégradant leurs conditions de travail et masquant une vaste opération de réduction des effectifs. L’intersyndicale du MEDDE organise une nouvelle journée d’action ce 3 décembre, avec des rassemblements devant les préfectures.

Mépris des fonctionnaires et des services, saccage social :

Si Ségolène Royal et le gouvernement n’ont que le mot « dialogue social » à la bouche dans la pratique, leur pratique est tout à fait similaire à celle des gouvernements de Sarkozy ou Chirac. Cette réforme territoriale – dont il faut rappeler qu’elle n’est la déclinaison d’aucun engagement de campagne du candidat Hollande – est ainsi menée au pas de charge, sans aucune concertation, et sous la férule directe de Matignon. A grand renfort de tableau d’effectifs à supprimer, objectif de la réorganisation des services de l’état, et de pression des grands élu féodaux se préocuppant absolument pas du service public mais de ne pas trop perdre la face en voyant disparaitre toute trace d’administration de l’état de leurs fiefs.

Le résultat c’est un découpage absolument incompréhensible des services – prévoyant par exemple pour l’immense région de Aquitaine Poitou Charente Limousin – d’établir la direction des services à Bordeaux auprès du préfét tout en conservant des antennes à Poitiers qui serait le siège (merci Ségolène!) ou Limoge, dirigées à distance depuis Bordeaux …. ou Poitier… Qui peut croire que de telles mesures visent l’efficacité et la simplification ? Ce n’est pas d’une réorganisation qu’il s’agit mais bien d’une désorganisation des services de l’état.

Un découpage d’autant plus incompréhensible qu’il va en résulter une myriade d’organisation différentes, un vrai régal pour les citoyens et les interlocuteurs des administrations. Loin d’une simplification, la réforme territoriale au niveau des services de l’état est une véritable complexification et ce d’autant plus que la désorganisation va se faire de manière très différentes selon les régions !

Par ailleurs, cette réforme se fait une nouvelle fois sur le dos des fonctionnaires. Suppressions et déménagements de services vont résulter en des mutations forcées, au mépris des compétences des agents dont les missions sont tout simplement niées. Il est vrai que le but étant surtout de réduire les effectifs, le gouvernement n’a que faire de préserver un service public efficace, appuyé sur des compétence patiemment construites et de respecter ceux qui en ont la charge ! les dernières réorganisation au sein du ministère de l’Equipement devenu MEDDE – avec notamment le saccage des services départementaux tels que les DDE et DDA, l’externalisation des voies navigables, la décentralisation des routes – ont selon différents rapports causé un mal être profond se traduisant – comme à France Telecom un cas plus médiatisé – par de nombreuses victimes de suicide. Mais peu importe à S Royal qui conduit à marche forcée cette réforme territoriale, au mépris de la vie des agents.

La véritable décentralisation c’est une administration déconcentrée pas la centralisation féodale des pouvoirs auprès d’euro régions et d’euro métropoles :

La constitution consacre normalement que la République et Une et Indivisible ainsi que l’égalité de ses citoyens. Cette réforme territoriale s’inscrit au contraire dans la balkanisation impulsée par l’Union Européenne des territoires, ayant déjà ravagé au niveau départemental les services publics de proximité.

Pour ne donner que quelques exemples, cela s’est traduit par la fin du service public national de l’urbanisme ou de l’ingénierie publique. Service public permettant de mettre à disposition des communes – en particulier celle de taille modeste – les moyens leur permettant de traduire en pratique leur décision politique. La destruction de ces services publics de proximité s’est traduite à la fois par une concentration des collectivités locales en des magmas féodaux éloignant la décision du contrôle populaire local, ainsi que par une vague d’externalisation privatisation auprès d’entreprises privées, grévant d’autant les finances de collectivités locales à bout de souffle. Bien au contraire d’une décentralisation c’est un mouvement de concentration qui s’est opéré, servant à la liquidation des services publics.

Comment ne pas constater, comme dans d’autres domaines, le rôle néfaste jouée par l’Union Européenne dans cette tragique « réforme » ? C’est bien pour répondre aux injonctions de la Commission Européenne que le gouvernement Valls-MEDEF s’est empressé d’entreprendre en vitesse cette réforme territoriale, tout comme avait été lancé le précédent acte de décentralisation. Et ce fin de répondre à l’exigence de mise en « concurrence libre et non faussée » des territoires voulue par l’Union Européenne des patrons. C’est là le moyen, en faisant voler en éclat la République de faire voler en éclat les protections collectives des travailleurs, et les mécanismes de péréquations entre les différents territoires. Diviser pour mieux régner, balkaniser pour moins payer, tel est la devise de l’UE et de Valls Medef !

C’est bien en application des traités et directives consacrant la « concurrence libre et non faussée » que les services publics de l’Equipement – en particulier l’ingénierie publique – sont supprimés car permettant des tarifs si bas qu’ils ne permettaient pas l’émergence d’un marché privé permettant de juteux profits pour les monopoles capitalistes.

C’est bien en application là aussi des traités européens que le gouvernement conduit une politique d’austérité très dure conduisant à réduire à peau de chagrin le budget consacré au service public tout en augmentant de dizaines de milliards d’euros les cadeaux faits aux multinationales !

Une liquidation des services publics qui ne dit pas son nom

De fait, il s’agit bien d’une liquidation des services publics. Comment ne pas le voir quand le nombre de fonctionnaires sur le périmètre du seul ministère de l’équipement dépassait les 120 000 agents il y a 10 ans et que le MEDDE recoupant un périmètre plus large ne dispose plus que de moins de la moitiés de ce nombre !

Au-delà des services régionaux, c’est l’ensemble des services du MEDDE qui sont affectés. Par exemple, le tout nouveau CEREMA, établissement public nouvellement créé pour externaliser divers services d’ingénierie de haut niveau, se voit durant ses deux premières années de fonctionnement amputer de 15 millions d’euros sur sa dotation par l’Etat. Ses équipements ne sont plus renouvelés, et alors qu’il disposent de près de 300 postes de techniciens et ingénieurs vacants, il n’aura pu en recruter que 26 en 2015... Et la situation est tout à fait similaire pour l’IFFSTAR rassemblant le prestigieux laboratoire des ponts et chaussés ainsi que l’INRETS. Ce sont pourtant là des services publics qui ont permis à la France de s’imposer comme un leader international dans le domaine de la conception des infrastructures et de l’aménagement du territoire.

Bien sûr, ce n’est pas que le MEDDE qui est touché, mais bien l’ensemble des services publics au niveau régionaux.

Au-delà de la lutte contre chacun des coups portés, à l’image de la réforme territoriale, la défense et l’extension des services publics pour répondre de façon efficace aux besoins de la population, aux défis écologiques qui se présentent à nous, ne peut passer que par une sortie de cette prison des peuples qu’est l’Union Européenne. Véritable dictature totalitaire de la classe capitaliste, arme de destruction massive des conquêtes sociales et démocratiques.

JBC pour www.initiative-communiste.fr site web du PRCF

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