FIN DE LA COTISATION SOCIALE, MORT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE…

Les Français sont-ils conscients de ce qu’ils sont en train de perdre avec les attaques contre la Sécurité sociale ? Ce formidable projet de société qui, selon Ambroise Croizat, devait « mettre fin à l’obsession de la misère », est aujourd’hui en passe de s’effondrer sous les coups de boutoir du gouvernement contre ce qui fait son fondement : la cotisation sociale. Dès 1946, un continuum de plans de casse n’a cessé de mettre à mal une institution devenue pierre angulaire de notre identité sociale.

Aux oppositions de la droite, du patronat, des médecins libéraux, un moment tues par le rapport de forces de l’époque, se sont ajoutés une avalanche de réformes, passant par les ordonnances de 1967 qui ont fait basculer sa gestion dans les mains du patronat, les plans Barre, Fabius, l’impôt CSG de Rocard. Viendront ensuite les mesures de Georgina Dufoix imposant des déremboursements successifs, les lois Veil, Balladur allongeant la durée de cotisation, les plans Juppé puis Chirac, Raffarin attentant aux retraites, les lois Jospin de 2001 imposant les normes européennes aux mutuelles. Sans oublier l’ordonnance Douste-Blazy de 2004 qui videra les conseils d’administration de leurs pouvoirs, l’instauration de la tarification à l’acte, les lois Bachelot confiant le pilotage de la protection sociale aux « préfets sanitaires » des agences régionales de santé. En imposant l’obligation de la mutualité d’entreprise, l’ANI 2013 accélérera la privatisation.

Si la destruction affichée de la cotisation sociale n’est pas récente, elle est aujourd’hui frontale. Le rêve du patronat est devenu une arme de gouvernement. Il importe de rappeler la quadruple peine qu’elle impose aux bénéficiaires. Elle est tout d’abord une amputation directe du salaire dont la cotisation est partie intégrante. C’est un « salaire socialisé », fondé sur les richesses créées dans l’entreprise. La seule création de richesses qui va directement du cotisant vers le bien-être des gens sans passer par la poche des actionnaires. Si le salaire net c’est pour le quotidien du mois, le salaire brut c’est pour la vie. La deuxième peine réside dans la destination même de cette « économie » patronale. Elle n’ira ni vers l’emploi, ni vers l’investissement, mais servira à augmenter les marges patronales et à nourrir les actionnaires. À cette atteinte aux salaires, s’ajoute la troisième peine : la hausse de la CSG qui alourdit la feuille d’impôt, fiscalise et étatise un peu plus encore la Sécurité sociale.

Depuis 1995, la part de la fiscalisation dans le financement de la Sécu est passée de 4,9 % à 28 %, tandis que celle de la cotisation sociale tombe de 86,8 % à 67,3 %. Imagine-t-on ce que pourrait devenir une Sécurité sociale abandonnée aux mains de l’État ? Une seule ordonnance, à l’image de ce qu’a vécue l’Espagne, pourrait engendrer coupes drastiques ou, pire, privatisation immédiate. La quatrième peine est encore plus lourde. Par la fin du principe de solidarité, la mort de la cotisation sociale n’est rien d’autre que celle de la Sécu. Une coquille vide livrée au privé, aux assurances santé inégalitaires et coûteuses. La fin du droit de vivre dignement.