Info luttes – UE -FMI – Cour des Comptes, même combat ! n° 33 – août 2019

La semaine dernière, nous avions dénoncé le rôle néfaste de l’UE et du FMI qui exigent de Macron d’identifier la casse des services publics et des retraites. Cette semaine, nous allons vous montrer qu’une autre institution outrepasse le rôle qui lui est attribué par la Constitution à savoir le contrôle judiciaire des finances publiques. Il s’agit de la Cour des Comptes.

Sa mission est donnée par l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. » C’est là sa charte fondamentale, inscrite au fronton de sa grand-chambre. Certes, depuis lors, ses missions ont été élargies ; en 2008, une réforme constitutionnelle est venue lui donner une mission nouvelle.  Mais ce qui est nouveau depuis quelques années, c’est que la Cour tend à outrepasser son rôle. Évolution qui s’est encore aggravée depuis la nomination de Didier Migaud* à sa tête, et ses rapports promouvant une orientation politique ultra-libérale. 

Pour ne prendre qu’un exemple : dans son rapport 2019, la Cour des Comptes épingle EDF en dénonçant des soi-disant rémunérations élevées et des avantages à ses salariés et anciens salariés (les retraités), et rappelle que le système de rémunération n’a pas été réformé. Elle propose au gouvernement de supprimer le statut national (contrat de travail) des agents EDF ainsi que ses œuvres sociales. En un mot, la Cour des Comptes demande au gouvernement d’accélérer la privatisation complète d’EDF et de son statut mis en place par Marcel Paul, ministre communiste, père de la nationalisation des industries électrique et gazière en 1946.

Union européenne, Fonds Monétaire International, Cour des Comptes, même combat, contre les créateurs de richesses que sont les ouvriers, employés, ingénieurs, cadres et techniciens. Leur but est de détruire systématiquement tous les droits sociaux issus du Conseil National de la Résistance.

Dans notre pays, on parle de démocratie du fait que les Françaises et les Français élisent leurs représentants et le Président de la République au suffrage universel. En vérité, ce sont des institutions qui n’ont pas été élues (le parlement européen n’ayant aucun pouvoir), le FMI et la Cour des Comptes qui dirigent notre pays à travers le Président de la République, véritable monarque au service des banques d’affaires et des milliardaires.

Pour le PRCF, il faut en finir avec cette dictature des institutions non élues et cette monarchie républicaine à leur service. Il faut en finir avec cette 5^e République qui donne tous les pouvoirs aux mains d’un seul homme.

Pour cela nous proposons :

– Une vraie Démocratie et souveraineté populaires, centralité du monde du travail, des Nationalisations démocratiques – sans indemnités pour les gros actionnaires – des banques et des secteurs-clés de l’économie, notamment du CAC-40,

– la Reconstruction du « produire en France » industriel, agricole et halieutique avec l’objectif de rééquilibrer le commerce extérieur, de satisfaire les besoins avec des productions nationales s’articulant aux coopérations internationales,

– Reprendre le chemin du progrès social, de la réduction des inégalités sociales et de la lutte contre les discriminations en augmentant fortement les salaires et les petites et moyennes pensions, en allant vers le remboursement à 100% des soins médicaux et vers la gratuité totale de l’Université,

– Reconstituer les grands services publics : santé, éducation, transports, équipement et aménagement du territoire… Pour une Éducation nationale de qualité pour tous, pour une Université démocratisée et une grande Recherche scientifique publique,

– Une politique internationale défendant la paix mondiale et le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes…

Ce n’est là qu’un aperçu du programme du PRCF que nous proposons aux Françaises et Français, programme qui ne prendra son sens qu’en étant étroitement associé aux luttes sociales avec l’objectif de dessiner des solidarités entre les secteurs très divers en mouvement : ouvriers, enseignants, étudiants, paysans et gilets jaunes.

* Ancien membre du secrétariat national du Parti socialiste – Nommé, en février 2010, Premier président de la Cour des comptes par le président de la République, Nicolas Sarkozy.

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Les luttes !

CHIC Castres Mazamet, la mobilisation du personnels des urgences

Source : Tarn Libre – 02/08/2019

Une augmentation de l’activité de 21,87 % en 7 ans et toujours pas d’évolution des moyens humains et matériels pour le service des urgences du CHIC Castres Mazamet. Une situation qui a entraîné le grève des personnels soignants.

Grèves à la RATP

Source : c’est la grève

Des agents de la RATP appellent à une journée de grève le vendredi 13 septembre 2019. Ils dénoncent le projet du gouvernement de réformer les régimes de retraite

Grève nationale du Trésor Public

Source : c’est la grève

Plusieurs syndicats appellent les agents du Trésor Public (DGFiP) à se mobiliser lors d’une grève nationale le lundi 16 septembre 2019. Ils dénoncent la possible disparition d’un certain nombre de trésoreries.

Grève nationale à EDF

Source : c’est la grève

Les syndicats CFDT, CFE-CGC, CGT et FO appellent les personnels d’EDF à faire une grève nationale le jeudi 19 septembre 2019. Ils dénoncent le projet de réorganisation nommé « Hercule ».

Revue de presse des luttes et manifestations :

Communiqué de la CGT-Ford : C’est pas fini !

Source : correspondant du PRCF Gironde

L’audience devant la Cour d’appel de ce jour avait été d’abord repoussée de 2 heures puis en retard de 30mn, mais elle a bien eu lieu (1h30 de plaidoirie environ). 

Notre avocat Philippe Brun a plaidé sur l’abus de droit de propriété de Ford. Oui l’abus du droit de propriété existe et se trouve être condamnable. L’abus de Ford consiste à la fois dans l’abus du droit de refuser un projet de reprise qui était viable comme l’abus de fermer et licencier sans cause économique (pas de difficulté économique, pas de nécessité de restructurer pour rentabiliser encore plus, pas d’arrêt d’activité de transmission automatiques, …). Or, sans existence de cause économique, le licenciement est tout simplement illégal. Il a été aussi question du droit à l’emploi, précisant qu’il n’y a pas que la liberté d’entreprendre ou le droit de licencier, il y a aussi et surtout le droit d’avoir un emploi et de le garder, tout aussi constitutionnel.

Enfin il y a eu les arguments sur le fait que c’est au juge judiciaire de juger de notre affaire, que la décision d’incompétence du TGI est une erreur, car alors cela signifierait qu’il n’y a personne pour verifier l’existence d’une cause économique justifiant le licenciement économique et donc de la légalité du licenciement. Ce qui signifierait qu’il n’y a personne pour juger de l’illégalité d’un plan de licenciement et d’une fermeture d’entreprise.

De son côté Ford a fait dans le classique, s’appuyant sur cette certitude du plus fort, de celui qui a raison, avec l’arrogance habituelle, jouant la facilité avec son droit de propriété, prennant de haut notre action, ironisant… du style « bon va falloir maintenant être sérieux 2 mn, un syndicat ne va quand même pas nous empêcher de fermer notre usine. De quoi ils se mêlent ?! »

Pour résumer : oui, l’affaire est compliquée pour nous, tout va aujourd’hui dans le sens des capitalistes, ce qui leur donne ce sentiment d’impunité, de pouvoir faire ce qu’ils veulent. De notre côté, celui des salariés, c’est le contraire, on prend les coups, on a tendance à se résigner, à croire que tout est perdu d’avance et effectivement on perd pas mal de choses.

Sauf que … il faudra, il faut bien que les choses changent. Il nous faut créer une dynamique inverse. Il nous faut un signal positif, une victoire qui redonne confiance, qui nous redonne de la force. C’est ce que nous tentons avec cette action en justice. Peut-être une « dernière cartouche », ça reste à voir, mais nous sommes encore loin de la fin de notre bataille.

Le jugement sera rendu le 17 septembre : la Cour d’appel se donne donc du temps pour étudier et juger. Cela tombera 4 jours avant la manifestation unitaire du samedi 21 septembre contre la fermeture de l’usine, contre les licenciements et la précarité, pour la défense des emplois publics-privés. Et 4 jours avant notre concert de solidarité et de résistance qui aura lieu le soir même au Krakatoa avec Cali, Bertrand Belin, Radio Elvis, Thomas VDB, Pierre-Emmanuel Barré…

Non, Ford n’en a pas fini avec nous.

Deliveroo : des livreurs manifestent à Paris contre le changement de tarification

Source : RT France 07/08/2019

Plusieurs dizaines de livreurs de Deliveroo ont manifesté à Paris contre la nouvelle grille tarifaire décidée par la plateforme de livraison de plats à domicile. Une décision qui entraîne selon eux une baisse de leur rémunération.

Ils étaient plusieurs dizaines à se rassembler place de la République à Paris, le 7 août, pour faire entendre leur mécontentement : des livreurs de Deliveroo s’insurgent contre la modification de la grille tarifaire décidée par la plateforme de livraison de plats à domicile. 

Si les tarifs des courses les plus longues augmentent, ceux des courses les plus courtes, que privilégient les travailleurs à bicyclette, diminuent. La plateforme a notamment supprimé le tarif minimal de 4,70 euros pour une course, qui s’appliquait à Paris – il varie selon les villes.

Ce changement de tarification a été décidé «de manière unilatérale, sans aucune consultation des livreurs», dénonce Jean-Daniel Zamor, président du Collectif des livreurs autonomes de Paris (CLAP), interrogé par RT France. «On souhaite que Deliveroo revienne sur sa décision […] et entame de vraies discussions avec les travailleurs pour voir […] ce qui pourrait arranger tout le monde», ajoute-t-il.

Les livreurs de Deliveroo comptent mener une action nationale le week-end prochain. Ils seront par exemple en grève samedi 10 août dans la capitale et le lendemain à Grenoble (Isère).

Grèves des urgentistes du Samu de Grenoble

Source : Place’ Grenet – 08/08/2019

La trêve estivale n’a pas eu d’effet sur la détermination des urgentistes isérois qui poursuivent leur mobilisation. S’ils estiment avoir obtenu quelques avancées, les services d’urgence de Grenoble, Voiron, Bourgoin-Jallieu et de La Mure maintiennent leur mouvement de grève. Les revendications restent inchangées : plus de lits, de personnel, une revalorisation des salaires et l’amélioration des conditions de travail.

La trêve estivale n’a en rien entamé la détermination des urgentistes en colère mobilisésdepuis la mi-juin pour l’amélioration de leurs conditions de travail. À travers toute la France, plus de 210 services d’accueil et de traitement des urgences (SAU) sont en grève et le mouvement ne cesse de s’étendre.

En Isère, malgré des concessions du CHU de Grenoble (Chuga) au Samu 38, les urgences de Grenoble, Voiron, Bourgoin-Jallieu et de La Mure continuent à maintenir la pression. Le tout sans que le fonctionnement des services soit toutefois affecté, l’accueil des patients et les secours d’urgence restant, bien sûr, entièrement assurés.

Leurs revendications ? Elles restent inchangées. À savoir, plus de lits, plus de personnel et la revalorisation des salaires. Sans oublier la reconnaissance et l’amélioration de conditions de travail jugées difficiles, notamment à travers un départ anticipé à la retraite.

Une prime de 90 euros pour les urgentistes contractuels et sept postes supplémentaires « Il y a eu des avancées. Notamment sur certaines revendications des assistants de régulation médicale (ARM) du Samu 38 », explique Marie Rofidal, elle-même ARM du Samu 38. En effet, un accord avec le CHU a permis aux ARM contractuels d’obtenir une prime de 90 euros bruts. Une manière de leur accorder un avantage qu’avaient déjà les titulaires, afin de rendre le poste plus attractif. De quoi éviter aussi un trop important turn over en incitant les gens à ne pas quitter leur emploi. « Nous, nous sommes contents. Ça n’est pas rien sur un salaire d’ARM ! Mais nous sommes là dans les limites de ce qu’un CHU peut faire localement en matière de rémunérations », regrette-elle. De fait, précise l’urgentiste, pour les titulaires, « les hôpitaux n’ont aucun pouvoir de décision, c’est statutaire, donc national ».

Les avancées annoncées ne s’arrêtent toutefois pas là. « Nous avons obtenu au total sept postes, c’est énorme ! », se réjouit l’urgentiste. Comment seront-ils financés ? « Par l’arrêt du paiement des heures supplémentaires des renforts lors des pics d’activité », précise Marie Rofidal. L’idée est cohérente, assure cette dernière. « Au lieu de payer plus cher des heures à des agents en poste, on utilise cet argent pour rémunérer des agents pérennes. »

Des patients souvent plus de six heures sur des brancards

Voilà pour le Samu. Qu’en est-il des urgences ? « Des efforts ont été faits, en particulier pour renforcer le planning médical en demandant de l’aide aux services », rapporte Marie Rofidal. Concrètement ? Les médecins des services viendront à la rescousse des médecins urgentistes. « Un plus indéniable pour l’équipe », estime l’assistante de régulation. Autant de progrès notables qui n’ont pour autant « pas amélioré les problèmes de lits avals et de fermetures de lits dans les services », appuie Marie Rofidal.  « Les patients ne peuvent pas être hospitalisés et “squattent” d’une certaine façon les urgences », déplore-t-elle. Ce « malgré les efforts sur le papier », poursuit l’ARM. « La tendance est tellement à la fermeture que les besoins ne sont pas compensés », déplore-t-elle. « On a régulièrement des patients, souvent âgés donc fragiles, qui passent plus de six heures sur des brancards ! »

Une situation qui a empiré dans le courant de l’été, la saturation du service des urgences n’allant qu’en s’accentuant. Et pour cause, en capacité de gérer environ 160 entrées par jour, le personnel a dû régulièrement faire face à 180, voire 200 admissions dans une même journée. Pas mieux à Voiron où les urgences sont également saturées, tandis qu’au Smur de Bourgoin-Jallieu il manque toujours cruellement une équipe.

Des pics d’activité « énormes » au Samu et aux urgences lors des périodes caniculaires

Et bien sûr, les période caniculaires n’ont fait qu’empirer les choses. « Nous avons enregistré des pics d’activité énormes, aussi bien au Samu qu’aux urgences », témoigne Marie Rofidal. Qui regrette l’absence de tout renfort lié à la canicule, ce qui a accru encore un peu plus l’effet de saturation. Globalement, sur l’ensemble du mois de juillet, 300 personnes ont dû attendre dans les couloirs des urgences une place d’hospitalisation.

L’impact sur les patients des grèves ponctuelles menées depuis juin ? Il est nul, assure Marie Rofidal. « Que nous soyons en grève ou pas, le service tourne toujours exactement de la même façon », assure-t-elle. « La seule différence c’est que l’administration est contrainte de nous remettre en main propre des assignations. De plus, ça nous permet de pouvoir établir des chiffres sur le pourcentage de grévistes participant aux mouvement ». Le tout en parfaite coordination avec les syndicats en charge de déposer les préavis de grève.

Quid de la réponse aux trois principales revendications des urgentistes ? « On nous fait le coup du ping-pong local-national. “Voyez ça avec votre direction d’établissement ou voyez avec le ministère”, nous dit-on. On ne sait jamais vraiment qui s’occupe de quoi !» Or, pour Marie Rofidal, ces revendications sont parfaitement justifiées. « C’est tellement simple, ça saute aux yeux ! C’est pour ça que le mouvement prend tant d’ampleur, même au cours de l’été ! », souligne-t-elle.

Une mobilisation régionale avant une assemblée générale et une grande journée d’action

Toujours est-il que les urgentistes de Grenoble se félicitent de l’oreille que leur prête la direction du CHU. « Comparé à d’autres centres hospitaliers, il n’y a pas de déni des revendications », reconnaît Marie Rofidal. Même si « subsistent les problèmes d’ouvertures de lits, de moyens structurels, notamment en matière d’emploi qui ne peuvent lui être imputés ».

L’assistante de régulation rappelle par ailleurs que «l’hôpital est déclaré officiellement en tension depuis plus de trente jours ». Les causes ? Elles sont multiples et extrêmement difficiles à cerner, selon elle. «C’est très compliqué de pointer exactement du doigt le nombre de lits fermés, ceux qui sont nécessaires. Sont-ils fermés le matin ou bien à cause du manque de personnel ou d’autres problématiques ? »

En tout cas, affirme Marie Rofidal, « la direction du CHU est bien consciente que c’est sur ces chiffres-là que nous nous battons. » Les suites du mouvement ? Une mobilisation régionale des urgentistes prévue le 9 septembre. En ligne de mire ? L’Agence régionale de santé (ARS), l’organisme garant de l’application des politiques de santé au niveau régional. Suivra, le 10 septembre, une assemblée générale de l’ensemble des services en grève, à l’appel du collectif Inter urgence, et l’organisation d’une grande journée nationale d’action.