L’affaire de l’Ecotaxe poids lourds et du scandale Ecomouv’ est symbolique de l’action du Parti Socialiste au pouvoir durant le quinquenat de Hollande. A méditer alors que son premier ministre Valls ou que ses ministres (Valls, Hamon, Montebourg, Pinel, Peillon…) tentent de se refaire une virginité à la faveur de la primaire du PS .
Ecotaxe, Ecomouv’ : symbolitique de l’action d’un gouvernement de droite au service de l’UE et du MEDEF
Cette affaire résume les choix de droites du gouvernement. Des choix anti environnementaux qui ont consisté à continuer de favoriser le transport de fret routier aux mépris des impératifs de santé publique, de transition énergétique et d’aménagement du territoire. Des choix pro patronaux consistant à céder en tout à la moindre doléance du patronat : ce dernier ne voulait pas d’une taxe poids lourds, le PS lui a immédiatement cédé, laissant la facture de la pollution, de l’usure de l’infrastructure routière et bien sûr de la société Ecomouv’ pour les impôts des travailleurs. Des choix soumis aux diktats de l’Union Européenne. En prétendant mettre en place – et c’est bien là le scandale d’Ecomouv – une société privée de collecte d’un impôt, dans un retour aux pratiques de l’ancien régime et de ses fermiers généraux, sans traiter la problématique première du transport routier, celui de l’euro dumping social conduisant au développement de ce mode de transport de marchandise au détriment du train tant pour le cabotage que pour le transit international. Et ce alors que par sa position géographique la France a à supporter tous le trafic de l’Union Européenne. Cela au nom de la concurrence libre et non faussée et de la libre circulation des marchandises imposés par l’Union Européenne. (lire ici pour comprendre l’ensemble des enjeux du scandale Ecomouv’).
Il est tout aussi significatif de constater la rapidité avec laquelle les gouvernements Ayrault Valls ont cédé à la violence de quelques patrons routiers et d’agro-industriels, alors qu’ils ont déchainé une ultra violence policière pour tenter de réaliser par la force un projet jugé illégal depuis de barrage d’irrigation à Sivens tuant Rémi Fraisse pour cela, ou lançant une violente confrontation pour construire l’ayraultport de Notre dame des landes, un projet dont l’intérêt n’est assuré que pour la multinationale du BTP à qui a été confié le marché.
Quelques données sur les transports de marchandises
JBC pour www.initiative-communiste.fr
Source des données : statistiques des transports de voyageurs et de marchandises publiées par le ministère du transport – http://developpement-durable.bsocom.fr/Statistiques
La pétition pour une taxe poids lourds
Rappel des faits
Durant le Grenelle de l’Environnement, la notion de pollueur-payeur a abouti au projet de mise en oeuvre d’une redevance d’usage pour les poids lourds baptisée « Ecotaxe » ou « Taxe poids lourds ». Ce texte a été voté à la quasi unanimité à l’Assemblée Nationale en 2013.
Bien que l’ensemble du dispositif ait été mis en oeuvre, la mobilisation des transporteurs bretons a conduit au report sine die de cette dernière le 9 octobre 2014. Pour autant, le gouvernement n’a jamais ouvert le débat parlementaire autour de ce projet.
Fort de ce constat et dans un souci d’application de la loi (qui prévoyait une mise en oeuvre au plus tard le 31 décembre 2015), Alsace Nature a demandé aux Ministres de mettre en oeuvre cette taxe. Face au refus de ces derniers, l’affaire a été portée devant le Conseil d’Etat (plus haute juridiction administrative de France).
Le 9 novembre dernier le rapporteur public donnait raison à Alsace Nature et conseillait aux juges de suivre l’analyse de l’association en enjoignant les Ministres de mettre en oeuvre l’Ecotaxe sous 6 mois.
La réaction de la Fédération Nationale des Transporteurs Routiers ne s’est pas faite attendre et le Ministre des Transports qui intervenait à leur congrès a de suite annoncé la volonté de mettre un terme définitif à ce système de taxe d’usage.
Dans la nuit du 17 au 18 novembre le gouvernement faisait adopter un amendement dans le cadre du projet de loi de finance visant à l’annulation du dispositif.
Cependant le Conseil d’Etat, dans sa décision du 5 décembre 2016 suit l’avis de son rapporteur public et enjoint les Ministres de mettre en oeuvre la collecte de cette taxe sous 6 mois.
Mobilisation
Si ce projet de loi de finance va à son terme avec, en son sein, un tel amendement, il en sera fini pour de longues années de la possibilité de mettre en oeuvre une taxe poids lourds. La mobilisation du plus grand nombre de citoyens est donc aujourd’hui nécessaire.
La pollution de l’air représente aujourd’hui 48 000 décès prématurés en France et coûte 100 milliard d’euros selon une récente étude sénatoriale. Pour l’Alsace, la pollution de l’air est responsable d’une augmentation de 105% des cas d’Accidents Vasculaires Cérébraux entre 2003 et 2013.
L’Ecotaxe est un des moyens d’apporter des réponses à ces questions de santé publique. Mobilisez vous !
http://alncivi.fne-apne.net/civicrm/petition/sign?sid=3
Des propositions et solutions pour des transports efficaces et écologiques
« (re-)nationalisation démocratique de l’ensemble des secteurs stratégiques de la production et de l’échange, notamment des grandes entreprises du CAC 40 : grandes entreprises industrielles, grande distribution, système bancaire et assurantiel, autoroutes, aéroports, transports ferroviaires et fluviaux, ports et docks, grandes entreprises du bâtiment du type Bouygues ou Eiffage, télécommunications et postes, etc. Cette nationalisation ne sera pas une fin en soi, elle devra permettre la maîtrise publique et démocratique la plus large du développement économique et social en permettant au maximum aux acteurs publics de faire acte d’initiative, y compris en améliorant sans cesse leur productivité et en visant à la fois la satisfaction des besoins nationaux, la baisse des coûts, et l’exportation quand c’est possible. Mais à la différence de ce qui se fait aujourd’hui, cette recherche de « performance » se fera dans le respect des salariés, en sollicitant leur formation et leur initiative, et non en aggravant leur surexploitation. » p 10 du programme 2017 du PRCF
« retour à l’unicité du système ferroviaire supprimée par Juppé (suppression confirmée par Gayssot), retour de RFF à la SNCF.
Cession pour un euro (ou franc) symbolique des activités privées utilisant les infrastructures des services publics.
Rétablissement du monopole public dans le transport aérien. Dénonciation des accords sur l’organisation du ciel européen frappés du sceau de la dérèglementation et de l’insécurité.ronnementécolotie, polution, transport routier
Renationalisation des canaux privatisés. » p15 du programme 2017 du PRCF
« Remise en marche d’un réseau dense de communication au service du peuple
Lancement d’une politique de réouverture des petites gares, lignes ferroviaires (lignes secondaires mais aussi dessertes de nuit, services auto/train et grandes lignes transversales asséchées au profit des TGV ne s’arrêtant pas dans les villes moyennes) bureaux de postes, boîtes aux lettres etc., fermés pour cause de « rentabilité insuffisante » ; remise à niveau d’urgence de l’infrastructure ferroviaire et modernisation du réseau existant .Retour à un entretien préventif systématique de l’infrastructure ferroviaire ( réseau et matériel roulant) ; développement de l’automatisation (en vue d’améliorer la sécurité ou la fluidité du trafic) mais sans suppression de personnel. Aucun train ne pourra circuler sans la présence d’au moins un contrôleur en plus du conducteur. Tout point d’arrêt comportera au moins un agent. Renforcement des transports publics, et baisse de leurs tarifs.
Abandon de la concurrence entre les différents modes de transport collectifs au profit d’une organisation véritablement coordonnée, fondée sur des critères sociaux (desserte fine du territoire…) et environnementaux (sobriété dans la consommation d’énergie et d’espace, …). Ces critères imposent la plupart du temps de favoriser le rail au profit de l’autocar (sauf pour des liaisons courtes ou à très faible trafic) et de l’avion (moyen de transport le plus énergivore et inapte à une desserte efficace des villes moyennes) pour les trajets internes à la France métropolitaine. En particulier, le transport de voyageurs par autocar sur les itinéraires desservis par le rail sera interdit pour les grandes distances et admis sur les courtes distances seulement avec des horaires complémentaires et non concurrents des trains et aux mêmes conditions tarifaires. Le carburant aérien sera taxé au moins au même niveau que le carburant routier ; les subventions aux vols intérieurs (ou aux vols vers les pays limitrophes de la France desservis par des TGV ou trains de nuit directs) seront supprimées et ceux-ci seront au contraire taxés de manière progressive (les revenus récoltés allant au financement du développement ferroviaire, notamment à la remise en place d’un vaste réseau de trains de nuit) puis asséchés voire supprimés pour les liaisons les plus efficacement assurées par le rail. Mise en place de mesures complémentaires au développement des transports en commun pour faciliter les déplacements des personnes non motorisées et inciter à l’abandon des véhicules individuels : sécuriser et promouvoir les déplacements piétons et cyclistes, généraliser l’utilisation combinée du train et du vélo en milieu rural notamment, les livraisons et le transport de bagages à faible prix, le transport à la demande sur les axes les moins denses, modulation du tarif des taxis pour permettre un nombre limité de courses à bas prix sur les itinéraires ou aux horaires mal desservis par le transport collectif, tout en taxant fortement leur utilisation ordinaire relevant du luxe, etc. Suppression des avantages concédés aux entreprises sur les particuliers, et des activités de sous-traitance privées: les services de courrier rapide, de restauration dans les trains etc. doivent redevenir publics. Remodulation du système de péage sur les autoroutes. Connexion obligatoire au réseau ferré, largement accessible pour les voyageurs comme les marchandises, des zones industrielles, commerciales, touristiques ou urbaines nouvellement construites ou réaménagées. » p 25 du programme 2017 du PRCF
« Développement des transports en commun, aménagement des conditions de travail des salariés du transport routier
Politique de renforcement du rail au détriment de la route : ouverture de lignes nationales, régionales et de banlieue en nombre suffisant, à partir d’études sur les besoins des usagers. Développement du ramassage par bus et cars pour les courtes distances dans les zones faiblement peuplées, en rabattement sur le réseau ferré qui doit constituer l’ossature de tout le système de transport et autour duquel les activités industrielles, commerciales ou de service s’organiseront. Politique tarifaire rendant les transports en commun accessibles à tous. Développement réel – c’est-à-dire ne portant pas sur des proportions symboliques du flux de marchandises – du transport de marchandises par voie ferrée sous toutes ses formes (ferroutage, utilisation du réseau ferré léger – tram, métro… – de nuit en agglomération, etc.) en privilégiant le transport par voie ferrée de bout en bout, de manière à réduire de moitié au moins le trafic des poids lourds. L’objectif sera fixé de transporter dans un premier temps au moins 50% des marchandises (en km.tonnes) – au moins 70% pour le transit international – par voies ferrée ou fluviale, dans un deuxième temps au moins 70% – 90% pour le transit. Pour les déplacements motorisés de voyageurs, on cherchera à ce qu’au moins 50% (70% pour les déplacements en zone urbaine dense) dans un premier temps, 70% (resp. 90%) dans un deuxième temps, des km.passagers soient acheminés en transports collectifs non aériens. » Nationalisation des autoroutes. Réhabilitation de la circulation par voie navigable, limitation de la circulation des poids lourds à un réseau limité d’axes dédiés, interdiction de leur circulation la nuit, les samedis et dimanches (hors livraisons urgentes). Amélioration substantielle des conditions d’emploi, de salaires et de travail des salariés de la route et des camionneurs indépendants permettant à la fois un accroissement de la sécurité routière et la réorientation progressive de la main d’œuvre du secteur (par la diminution de la vitesse, du temps de travail, l’augmentation des temps de pause). » p 32 du programme 2017 du PRCF
Le bilan statistique 2016 publié par le MEDDE ministère en charge des transports
reperes-transport-ed2016-3 datalab-6-infrastructures-lineaires-transport-decembre2016-b
