Alors que se prépare la bataille décisive pour les retraites et sauver la Sécurité Sociale, avec le démarrage d’une grève générale le 5 décembre prochain, nos amis de Comaguer reviennent avec des chiffres sur la réalité de la situation du budget de la sécurité sociale. A l’opposé de la propagande qui vise à faire croire que les caisses sont vides, en s’appuyant sur les chiffres communiqués par l’économiste Jacques Sapir, démonstration est faite que c’est bien parce qu’elles sont pleines que le patronat veut faire main basse dessus. Alors ne vous laissez pas voler.
Et faites tourner ces chiffres, partagez les largement autour de vous. L’occasion d’expliquer pourquoi tous les travailleurs doivent être en grève et dans la rue le 5 décembre prochain.
Main basse sur la sécurité sociale
Les tableaux qui suivent sont repris d’une présentation de l’économiste Jacques Sapir dans une émission de RT (Russia Today) à la suite d’une péripétie parlementaire survenue au cours du vote du Projet de loi sur le financement de la sécurité sociale (PFLSS), le gouvernement ayant fait basculer sur le budget de la Sécurité sociale les quelques mesures d’allègement des cotisations sociales décidées fin 2018 dans la précipitation en réponse au mouvement des gilets jaunes.
Mais ils permettent de donner une profondeur stratégique à cet incident.
Comptes de la sécurité sociale | |||
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en milliards d’euros | |||
2017 | 2018 | 2019 | |
cotisations | 223,6 | 221,3 | 208,2 |
contributions, impôts et taxes | 151,4 | 165,3 | 187,4 |
charges | -2,9 | -2 | -2,3 |
transferts nets | 3,7 | 3,7 | 3,7 |
autres | 5,6 | 6,2 | 5,7 |
total des produits nets | 381,4 | 394,5 | 402,7 |
Répartition des dépenses de sécurité sociale | |||
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en milliards d’euros | |||
2017 | 2018 | 2019 | |
Maladie | 206,5 | 211,5 | 216,6 |
Accidents du travail | 11,7 | 12 | 12 |
Famille | 50 | 50 | 50,3 |
Vieillesse | 149,4 | 152,6 | 155,8 |
Transferts entre Branches | -31,1 | -30,4 | -30,4 |
Dépenses consolidées régime général | 386,5 | 395,7 | 404,3 |
Equilibre des comptes de la sécurité sociale | |||
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en milliards d’euros | |||
2017 | 2018 | 2019 | |
recettes du régime général | 381,4 | 394,5 | 402,7 |
dépenses consolidées | -0,865 | -395,7 | -404,4 |
SOLDE | -5,1 | -1,2 | -1,67 |
compensation des mesures de décembre 2018 | 2,7 | ||
SOLDE AVEC COMPENSATION | 1,03 | ||
baisse des cotisations patronales maladie | 12 | ||
SOLDE AVEC LES COMPENSATION ET SANS LA BAISSE DES COTISATIONS | 13,03 |
Il importe
1 -de comparer le budget de la Sécurité Sociale et celui de l’Etat
Le budget de la sécurité sociale est plus important que celui de l’Etat
Le budget de la sécurité sociale est en équilibre ou l’était avant le vote de la LFSS
Celui de l’Etat est gravement déficitaire (environ 250 milliards de recettes et environ 100 milliards de déficit) le déficit provient pour moitié du remboursement des emprunts antérieurs et il doit être comblé par de nouveaux emprunts. C’est la spirale voire le nœud coulant de la dette. Les emprunts anciens et nouveaux sont faits auprès de banques privées puisque l’Etat français obéissant aux dogmes néolibéraux s’est privé lui-même du recours à la banque centrale en lui donnant son indépendance.
2- de voir le piège
La tentation de l’Etat de piocher dans le budget de la Sécurité sociale est constante et ne peut qu’être exacerbée par le non déficit de celui-ci. Il a cédé à cette tentation dans l’article 3 de la LFSS en violation d’une loi proposée par Simone Veil votée en 1994 .
3- d’observer que l’équilibre du budget de la sécurité sociale est obtenu aujourd’hui en diminuant la part des cotisations et en augmentant la part des impôts dans les recettes, ce qui en terme de classe revient à diminuer la contribution des « entreprises», c’est-à-dire en économie capitaliste du Capital, et à augmenter la contribution des ménages, c’est-à-dire de toute la population via la TVA et de la partie de la population qui paie l’Impôt sur le revenu.
4- de comprendre que cette tendance initiée par le gouvernement Rocard (inventeur de la CSG) et prolongée depuis vise à terme à supprimer le salaire différé, c’est-à-dire la partie du salaire qui n’est pas versée immédiatement au salarié mais qui va dans un budget collectif qui assure au sens propre et originel du terme LA SECURITE SOCIALE DE TOUS sous ses 4 formes (sante, famille, retraite accidents du travail).
Le jour où les patrons réussiraient à supprimer le salaire différé- ils n’osent pas le dire mais ils en rêvent en l’appelant « charges » le salaire – le salarié qui perdrait son emploi par maladie ou accident se retrouverait du jour au lendemain livré au bon vouloir de la charité publique ou privée.
La grande idée à la base de la Sécurité sociale était simple : quand le rapport de classe lui est favorable (comme en 1945/1946) la classe ouvrière impose au patronat, entreprise par entreprise, tant qu’elle est au travail et que le patronat a besoin d’elle pour faire du bénéfice, de payer :
- le salaire immédiat pour le travail fait qui donne lieu à une création de valeur commercialisable et donc profitable et
- le salaire différé pour les moments où l’ouvrier, le salarié ne peut pas être au travail car il est malade, accidenté ou usé par le travail (retraite).
Dans ce schéma, chaque salarié a vendu sa force de travail à un niveau suffisant pour être payé quand il travaille et aussi pour être protégé quand il ne peut pas ou plus travailler.
Les tableaux démontrent avec pertinence que le financement de la secu par les cotisations est en baisse alors que le financement par l’impôt est en hausse , il s agit pour le pouvoir de faire des cadeaux aux patrons en leur accordant des exonérations ou des baisses de cotisations comme pour les heures supplémentaires et dans le même temps d’ étatiser la securite sociale en la finançant par des taxes et des impôts …