La mobilisation contre la loi travail doit continuer #CGT #FO #LoiTravail #Manif15sept

La mobilisation contre la loi travail doi continuer. C’est le mot d’ordre donnée par la CGT et FO après l’examen des recours des parlementaires par le Conseil Constitutionnel qui ouvre la voie à la promulgation de la Loi Travail, transcription française des ordres donnés par l’Union Européenne des patrons pour faire sauter le code du travail et renforcer le dumping social. Seul le MEDEF et la CFDT se sont réjouie en France de la décision du conseil constitutionnel

Mettre en cause l’Union Européenne pour faire grandir la convergence des luttes : stop Loi Travail c’est stop UE du Capital

Certes, la mobilisation dans la rue n’a pour l’instant pas porté totalement ses fruits même s’il faut remarquer que sur quelques points et dans différents secteurs la mobilisation a déjà permis de faire reculer le gouvernement. Mais la mobilisation est très loin d’être terminée. En mobilisant de façon coordonnée tous ensemble et en même temps les travailleurs de différents secteurs stratégiques, les travailleurs peuvent obtenir le retrait de la Loi Travail. Le précédent du CPE retiré après promulgation de la loi par le président Chirac le prouve. Bien sûr, un début de convergence des luttes a débuté à la fin du printemps avec la grève des routiers, celles des raffineries, puis des grèves dans l’EDF, suivie d’une grève à la SNCF ainsi que celles des éboueurs. Comment faire grandir cette convergence des luttes ? c’est une question importante entendue dans bien des manifestations, sur bien des piquets de grève ou barrage. Force est de constater que de la SNCF à Air France, de la désindustrialisation à la casse de l’agriculture paysanne, des privatisations aux délocalisations, de la Loi Macron à la Loi Travail etc, le point commun c’est bien les directives et les ordres données par l’Union Européenne des Patrons. C’est d’ailleurs le chantage permanent grâce à l’Euro mené contre le peuple français par la Commission Européenne et la BCE qui explique que le gouvernement se soit arc-bouté dans une posture fascisante pour respecter les ordres donnés par l’Union Européenne : Jean Claude Juncker est ainsi venu dire à Paris que « la Loi Travail est le minimum que l’on puisse faire ». Mettre en cause l’Union Européenne du Capital c’est faire le lien entre tous les secteurs économiques, entre toutes les luttes. Et au delà, la sortie de l’Union Européenne et de l’Euro est le seul moyen pour les travailleurs de construire une alternative démocratique, progressiste et internationaliste. Une perspective d’une vraie alternative vraiment de gauche (c’est à dire pour et par la classe des travailleurs) qui est à même d’ouvrir cette perspective politique indispensable pour traduire la formidable colère populaire dans l’action. Massivement. Et ainsi lancer la contre offensive de la classe des travailleurs, en France et partant, plus largement en Europe.

Instabilité juridique et contre offensive sociale à la rentrée

La validation par le Conseil Constitutionnel n’est pas une surprise : rappelons que l’instance est présidé par Laurent Fabius, ancien numéro deux des gouvernements de François Hollande et qu’il est essentiellement tenu par des personnalités de la droite dure. Indépendance vous avez dit ? Mais cette validation ne devrait pas conduire le gouvernement à pavoiser comme il le fait : d’abord le Conseil Constitutionnel a retoqué plusieurs article de la loi. Ensuite s’il a donné tort aux recours des parlementaires de gauche quant à la légalité de l’application de l’article 49-3 il ne s’est pas prononcé sur le fond du texte, et notamment sur les questions les plus décriées. Des dispositions qui apparaissent pour nombre d’entre elles comme incompatibles avec le droit international et notamment plusieurs conventions ratifiées par la France et qui selon la constitution s’impose à la Loi. Des Questions Prioritaires de Constitutionnalités pourraient conduire à faire voler en éclat la Loi Travail. Sud Solidaire indique par exemple et  d’ores et déjà que   » En ne se prononçant que sur les questions qui lui avaient été soumises par les parlementaires », le Conseil constitutionnel laisse « la porte ouverte aux questions prioritaires de constitutionnalité ». »Les batailles juridiques, celles qui vont concerner l’application concrète, les décrets, auront lieu. Elles seront fortes en faisant le lien avec la mobilisation globale que les organisations syndicales mettront en œuvre cet automne »

La CGT souligne que « Le Conseil constitutionnel lui-même considère que des articles de la loi pourraient faire l’objet de questions prioritaires de constitutionnalité ». Et rappelle que « La loi travail n’est pas conforme au droit international établi par l’Organisation internationale du travail [OIT] et l’Organisation des Nations unies [ONU] ».
Le premier syndicat français renouvelle son appel à la mobilisation en invitant « tous les salariés à se rassembler et à s’organiser pour continuer la mobilisation à la rentrée ».

Avec leur stand à la Fête de l’Huma et leur présence dans les luttes et manifestations, les militants du PRCF annoncent d’ores et déjà relancer la mobilisation politique pour une rentrée de classe qui mettent les travailleurs à l’offensive.

JBC pour www.initiative-communiste.fr

Loi travail La mobilisation contre la loi travail doit continuer – Communiqué de la CGT

Le Conseil constitutionnel qui vient de statuer sur la loi travail et les recours déposés par des parlementaires de tous bords politiques n’a finalement validé aucun de ces recours. La CGT, pour sa part, fait le constat que, jusqu’aujourd’hui, la loi travail fait consensus dans le rejet massif qu’elle provoque, chez les parlementaires mais aussi chez une majorité de salariés et de syndicats. Le Conseil constitutionnel lui-même considère que des articles de la loi pourraient « faire l’objet de questions prioritaires de constitutionnalité » (QPC).

À propos de l’usage du 49.3 sur lequel portait l’un des recours, la CGT rappelle que l’utilisation du 49.3 prévue par la Constitution en dit long sur l’importance que ce gouvernement accorde au dialogue social.

S’agissant des locaux syndicaux, la CGT ne réclame pas d’indemnisation pour les maisons du peuple, elle rappelle qu’ils servent à accueillir et défendre les intérêts des salariés. Ils sont donc d’utilité publique et, bien souvent, ils nous ont été octroyés au regard de notre participation active à la libération et la reconstruction du pays. Il est inadmissible qu’aujourd’hui cet intérêt collectif soit remis en cause.

En outre, la CGT rappelle que la loi Travail n’est pas conforme au droit international établi par l’OIT et l’ONU.

Nous invitons tous les salariés à se rassembler et à s’organiser pour continuer la mobilisation à la rentrée et notamment en envoyant au Président de la République la carte postale mise à la disposition de toutes et tous pour dire non à la loi travail.

Rendez-vous le 15 septembre pour la journée d’action interprofessionnelle décidée par l’intersyndicale.

Montreuil, le 5 août 2016

Communiqué FO : Loi Travail :  le combat contre cette loi continue

C’est par une décision en date du 4 août, rendue à peine 15 jours après sa saisine, que le Conseil constitutionnel vient de se prononcer sur la loi Travail.

Il a validé la procédure parlementaire et le recours au 49-3, interprétant strictement la Constitution.

Le Conseil constitutionnel a considéré qu’à partir du moment où le texte est passé en Conseil des ministres, la procédure a été respectée même si ce texte est passé de 52 à pas moins de 123 articles sans aucune discussion devant les assemblées parlementaires, et sans être passé par une négociation préalable avec les organisations syndicales pourtant imposée par l’article L1 du code du travail.

Ce texte est censuré à la marge sur deux articles (la mise à disposition des locaux syndicaux par les collectivités et l’instance de dialogue social dans les franchises).

Cependant, le texte n’est pas validé dans sa globalité et ouvre ainsi la porte à une grande insécurité juridique par le nombre de QPC qui vont pouvoir être déposées sans parler des recours juridiques divers.

Le combat contre cette loi continue !