Mort de Rémi Fraisse : Permis de tuer, interdiction de manifester

Une justice aux ordres a donc décidé qu’il n’y aura aucun procès pour punir les responsables de la mort de Rémi Fraisse, militant pacifiste et écologique tué par grenade offensive alors qu’il manifestait contre un projet jugé depuis illégal, celui du barrage de Sivens dans le Tarn.
Factuellement la chronologie des faits met crument en lumière la nature du régime qui écrase le pays : un projet d’aménagement illégal au service d’intérêt privé, des manifestations pacifiques de défenseur de la nature c’est à dire de l’intérêt collectif faisant face à une répression sauvage conduisant inévitablement à une confrontation, puis l’ordre donné par le plus haut niveau de l’Etat « de la plus extrême fermeté »,

Deux jours après la mort de Rémi Fraisse à Sivens, la « justice » contrainte et forcé par le choc dans l’opinion publique, ouvrait une enquête. Mais ce 28 octobre 2014, l’enquête était déjà enterrée et ses conclusions écrites : les deux juges Anissa Oumohand et Elodie Billot décidaient en effet de confier l’enquête aux gendarmes eux mêmes pourtant mis en cause directement dans la mort du jeune homme…

Enterré presque depuis le jour où elle avait été ouverte, le 28 octobre 2014, deux jours après la mort de Rémi Fraisse à Sivens, quand les juges avaient confié cette enquête aux gendarmes eux-mêmes.

Cette décision reprend finalement point par point l’argumentation des gendarmes tout au long de cette affaire émaillée de nombreuses zones d’ombres, de pressions sur les témoins et de refus quasi systématique des juges de répondre aux demandes de pièces et compléments des avocats des parties civiles [1]. « L’ordonnance de non-lieu était inévitable car personne n’avait été mis en examen [dans cette affaire], donc ce n’est pas réellement une surprise », a indiqué à l’AFP M^e Jean Tamalet, l’avocat du gendarme qui a lancé la grenade.

Un résultat qui n’a pas non plus surpris Claire Dujardin, l’une des avocates des familles. « L’instruction était menée de telle sorte qu’on s’attendait à ce résultat, estime Claire Dujardin, Nous maintenons notre désaccord sur la qualification juridique et nous maintenons que le gendarme a bien commis une faute » avec « un usage de l’arme disproportionné ».

Si depuis le 11 mai dernier, l’usage des grenades offensives en maintien de l’ordre est définitivement interdit, les grenades de type GLI-F4 et de désencerclement sont, elles, toujours autorisées et continuent de faire des dégâts, comme on l’a vu durant le mouvement contre la loi Travail en 2016 ou récemment à Bure, dans la Meuse, où un manifestant contre le projet d’enfouissement des déchets a gravement été blessé au pied le 15 août dernier par une grenade GLI-F4.

Le non lieu pris par le régime après un déni d’enquête n’est pas une surprise. Il est un grave symptome de la fascisation en cours du régime, qui se durcissant pour exploiter plus durement les travailleurs veut désormais réaffirmer son permis de tuer pour empécher par la force et la violence le développement et l’expression d’une opposition politique. Une décision qui n’intervient pas de façon anodine mais qui précède la campagne médiatique lancée par le régime Macron pour lancer une grande opération militaire contre la ZAD de Notre Dame des Landes. Une offensive pour laquel le pouvoir le clame, il y aura des victimes. Les juges du régime viennent en signant ce non lieu de donner un permis de tuer des manifestants aux forces de répression. Le 16 novembre denier la CEDH a condamné la France pour des violences policières ayant tué un homme, des violences pour lesquelles la « justice » française avait rendu un non lieu.

A lire ; violences policières
Impartiale la Justice ? Goodyear, Air France vs Christine Lagarde !
Le dossier spécial violences policières d’Initiative Communiste

Mort de Rémi FRAISSE : permis de tuer ! communiqué de la famille de Rémi Fraisse

Lundi 08 janvier 2018, l’ordonnance de non lieu a été rendue par les juges d’instruction du Tribunal de Grande Instance de Toulouse.

Pour les juges d’instruction, il ne résulte pas de l’information de charges suffisantes contre quiconque d’avoir, à Lisle sur Tarn, dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014, sur la personne de Rémi FRAISSE, commis le crime de violence ayant entrainé la mort sans intention de la donner ni

le délit d’homicide involontaire.

Pour les juges d’instruction, aucune faute caractérisée n’a été commise et les obligations de prudence et de sécurité ont été respectées. La grenade OF-F1 qui a tué Rémi a dû être utilisée en raison de l’impérieuse nécessité de mettre à distance les opposants les plus virulents. Les

gendarmes ne pouvaient défendre le terrain autrement.

Ayant respecté le cadre légal, le gendarme n’est pas pénalement responsable car il a accompli un acte prescrit par loi, autorisé par des dispositions législatives, ou commandé par l’autorité légitime. Nous accusons réception du non lieu ordonné par les juges d’instruction, tristement sans surprise mais non sans un sentiment un peu plus fort aujourd’hui encore que les juges d’instruction et l’Etat ne veulent pas traiter ce dossier avec justice.

Comment le «maintien de l’ordre» peut-il tuer quelqu’un sans qu’aucune faute n’ait été commise?

Tuer quelqu’un est illégal. Donner l’ordre de jeter des grenades sur des manifestants ne peut pas être considéré comme légal et la mort d’un jeune pacifiste parmi ces manifestants, comme un accident. Cela revient à donner un permis de tuer aux forces de l’ordre.

Toute personne qui sait lire, verra dans le dossier, les incohérences, les zones à exploiter, les manquements dans les responsabilités de l’autorité civile. Toute personne découvrira aussi, les contradictions dans les auditions des gendarmes :

contradictions entre eux, contradictions entre eux et leur hiérarchie, voire même contradictions dans une même audition.

Les juges ne s’en sont pas saisi !

De la même façon, toutes les demandes d’acte ont toutes été refusées. Absence de reconstitution, d’appel à témoins, d’auditions du préfet du TARN, du directeur de cabinet, refus de visionnage des vidéos, non prise en compte des témoignages évoquant des équipes hors du grillage, en offensive..

Le Procureur avait précisé :

« rien (…)dans le dossier n’autorise à dire que, ce soir-là, [Rémi Fraisse] ait à quelque moment que ce soit commis un acte violent». Au contraire, «c’est mû par des convictions pacifistes(…) qu’il avait imaginé (…) se rendre pour la première fois sur le site de Sivens « .

Rémi FRAISE avait les mains levées en signe d’apaisement.

A nouveau, les juges n’ont mené aucune investigation et sont restées silencieuses sur ce point.

Combien de Rémi, militants pacifistes et écologistes vont devoir se faire tuer pour que l’Etat français arrête de faire usage de telles armes dans le cadre d’opération de maintien de l’ordre.

La grenade offensive OF F1 a été interdite. Il y a donc bien des responsables au niveau de l’Etat qui ont tranché en décidant que l’usage de

cette arme était dangereux, disproportionné, inutile.Restent encore en circulation la grenade GLI-F4, la grenade de désencerclement.

De nombreux suicides sont enregistrés au sein des forces de l’ordre. Leur demande t on trop souvent d’agir à l’inverse de leurs valeurs ou pour des objectifs qui outrepassent le cadre légal du maintien de l’ordre ?

Les gendarmes défendaient un terrain qui était vide. Rémi a été tué.

Nous ne souhaitons pas montrer du doigt telle ou telle personne, ni poursuivre à tout prix un

gendarme plutôt qu’un autre. Notre souhait aujourd’hui est celui de mettre en lumière les dysfonctionnements d’un système qui préfère mener jusqu’au bout une mission illégale au point de mettre en danger manifestants et forces de l’ordre, plutôt que de se mettre autour d’une table et

discuter.

Nous irons jusqu’à porter ces faits devant la Cour européenne des droits de l’homme et demanderont à ce que la responsabilité de l’etat soit engagée.

La famille de Rémi FRAISSE