C’est une des conquêtes importantes des travailleurs, arrachée aux prix de dures grèves et manifestations : le congé maternité.  Le Code du travail, c’est-à-dire la loi de la République, définit le droit minimum au congé maternité des salariées du privé : une femme enceinte a droit à six semaines avant la date présumée de l’accouchement et dix semaines après la naissance du bébé. Pendant cette période, elle est rémunérée par la Sécurité sociale mais elle ne touche pas 100% de son salaire net. Le principe de la hiérarchie des normes permet cependant aux conventions collectives et accords de branches de permettre une situation meilleure pour les femmes enceintes, les accords devant eux-mêmes être meilleurs que les accords de branches. Ça c’est le principe de la hiérarchie des normes. Cela c’était la situation jusqu’à présent. Tout cela c’est fini avec les ordonnances Macron.

C’est ainsi que des millions de femmes bénéficient d’une durée de congé maternité plus longue et d’une prise en charge de la perte de salaire.

Avec les ordonnances Macron-UE-MEDEF, durée de congé maternité en baisse et pertes de salaire.

En faisant voler en éclat la hiérarchie des normes, les ordonnances MACRON-UE-MEDEF vont conduire à des pertes de salaire importantes pour les femmes enceintes et la réduction de la durée du congé maternité.

Dans le cas où la convention collective prévoit un recours à un organisme de prévoyance pour compléter l’indemnisation accordée par la Sécurité sociale, les accords d’entreprise ne pourront pas remettre en question les dispositions plus avantageuses de la branche. Mais avec des syndicats de combat affaiblis par les ordonnances loi travail, on imagine bien que les dispositions plus favorables de la branche ne résisteront pas longtemps. Il suffira de demander à la CFDT façon Berger, ou à FO façon Mailly de signer…

Dans le cas où l’employeur prend en charge directement cette indemnisation (sans passer par un organisme de prévoyance), la durée du congé maternité et les indemnités complémentaires pourront désormais être fixées par un accord d’entreprise. Par exemple, une entreprise qui accorde 20 semaines de congé maternité pourra, si elle obtient l’accord de ses salariés, réduire cette durée au minimum légal (16 semaines) ou à 17, 18, 19 semaines… En clair, la durée du congé maternité pourrait ainsi être réduit de plusieurs semaines !

Travail de nuit, durée du congé maternité : Macron fait voler en éclat les droits des femmes.

On se souvient que pour transcrire les directives européennes – et les ordonnances exécutent les ordres donnés par la Commission Européenne – Macron dans sa loi Macron passée à coups de 49.3 avait déjà fait voler en éclat le droit des femmes. Avant de récidiver avec la Loi travail, et désormais de continuer avec les ordonnances loi travail XXL.

Comme garantie aux femmes de ne pas voir leurs droits réduits, la sinistre ministre aux droits des femmes Marlène Schiappa, ricane un scandaleux « Je fais confiance aux partenaires sociaux pour négocier des accords d’entreprise. » digne du « si vous n’avez pas de pain, mangez donc de la brioche de Marie Antoinette !

Dans les entreprises, le rapport de forces ne sera jamais en faveur des femmes enceintes, et en particulier dans les PME où la présence des organisations syndicales est déjà si difficile en raison des violentes attaques qu’y subissent les syndicalistes, on imagine déjà que les ordonnances vont être la porte ouverte à toutes les réductions de droits.

Sous le chantage à l’emploi, il est certain que des patrons imposeront des réductions de durée du congé maternité, au nom de la compétitivité. En l’absence d’harmonisation par la branche, toutes les entreprises seront obligées de suivre.
Au-delà du congé maternité, les absences pour enfants malades et l’ensemble des droits « familiaux » sont également dans le viseur du dumping social.

Un responsable de la commission luttes du PRCF résume la situation : « c’est un scandale, personne ne peut laisser faire, d’autant que comme le congé maternité c’est l’ensemble des droits des travailleurs qui sont dans le viseur de Macron, de ses donneurs commanditaires de l’Union Européenne et du Medef », « une seule réponse est possible, la mobilisation, tous ensemble et en même temps, puisqu’ils bradent le pays et liquident les acquis des travailleurs, la résistance et la contre-offensive doit s’organiser pour gagner en bloquant leurs profits ».

JBC pour www.initiative-communiste.fr

Loi travail: les droits des femmes passent (aussi) à la trappe

Les ordonnances ne sont pas neutres. Elles vont accroître les inégalités professionnelles, car «les salariés les plus touchés sont ceux en CDD ou travaillant dans des petites entreprises. Deux catégories où les femmes sont surreprésentées», alertent plus de 60 personnalités et organisations féministes.

Emmanuel Macron l’a promis. Les femmes seront la grande cause nationale du quinquennat. Il est élu depuis à peine 150 jours et il a déjà réussi à se faire mentir 3 fois. Une première fois avec la nomination du gouvernement et l’absence de ministère dédié. Une deuxième fois cet été, avec la baisse de 27% du budget du Secrétariat d’État à l’Égalité. Une troisième fois avec la Loi Travail n°2.

Comme souvent, des textes apparemment « neutres » ont en réalité des conséquences nettes sur les inégalités. Réforme des retraites, de l’assurance maladie ou du code du travail : toutes ces réformes qui visaient l’ensemble des salarié.e.s ont eu un impact différent sur les femmes et les hommes. Etonnant ? Pas tant que ça. Lorsque vous proposez une réforme dans un pays comme la France, où les inégalités professionnelles sont fortes (26% d’écart de salaire), la réforme est rarement neutre ou sans effet. Soit elle aggrave la situation et augmente les inégalités, soit elle s’attaque aux inégalités et les fait reculer.

Les ordonnances rentrent dans la première catégorie. Les salarié.e.s les plus touché.e.s par la réforme sont ceux en CDD ou travaillant dans des petites entreprises. Deux catégories où les femmes sont surreprésentées. Plusieurs mesures vont donc peser particulièrement sur les femmes et accroître les inégalités professionnelles.

L’inversion de la hiérarchie des normes renvoie à l’entreprise la définition de nombreux droits, et notamment les droits familiaux. Les congés enfants malades pris en immense majorité par les femmes, l’allongement du congé maternité et le maintien de la rémunération à 100%, l’allègement du temps de travail des femmes enceintes… tous ces droits, prévus jusqu’alors dans les conventions collectives de branche, pourront être demain remis en cause par accord d’entreprise. C’est le cas également des primes d’ancienneté, de départ en retraite ou de licenciement.

Le gouvernement affaiblit les outils de l’égalité professionnelle en entreprise. La loi prévoit aujourd’hui une négociation annuelle « égalité professionnelle qualité de vie au travail » et oblige l’entreprise à fournir des données aux salarié.e.s sur les inégalités professionnelles femmes – hommes. Ces données sont celles de l’ancien Rapport de Situation Comparée, issu de la première loi sur l’égalité professionnelle de 1983 (loi Roudy). Ces données sont désormais intégrées dans la base de données économiques et sociales. Les entreprises qui n’ouvrent pas cette négociation et ne fournissent pas ces données peuvent être sanctionnées. Les ordonnances permettront, par accord d’entreprise, de changer le contenu de la négociation, de choisir les données sur l’égalité à transmettre (ou non), et de passer d’une négociation annuelle à une négociation quadriennale…Voire de ne pas négocier du tout.

Il sera désormais possible d’imposer, par accord d’entreprise, des clauses de mobilité sans que la loi ne fixe de limite géographique ni d’obligation de prendre en compte la situation familiale des salarié.e.s. Idem pour des modifications d’horaires et de temps de travail ou encore des baisses de salaires. Les femmes, plus souvent à temps partiels, plus souvent précaires, à la tête de familles monoparentales et prenant en charge une immense partie des tâches parentales seront particulièrement pénalisées par ces mesures. Le premier argument invoqué par les femmes qui se retirent du marché du travail est l’impossibilité de remplir leurs responsabilités familiales du fait des horaires atypiques qui leur sont imposés. Les ordonnances ne risquent pas de les aider.

La disparition du CHSCT (le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) prévue par les ordonnances va avoir un impact sur la prévention des violences sexuelles au travail. 20% des femmes déclarent avoir déjà subi du harcèlement sexuel sur leur lieu de travail. 5 ans après l’amélioration de la loi sur le harcèlement sexuel, le gouvernement décide de faire disparaitre l’instance dédiée à la santé et la sécurité au travail.

Exit enfin le droit d’expertise dédié à l’égalité femmes – hommes, gagné en 2015, qui aidait élu.e.s et syndicats à identifier et comprendre les sources des inégalités. Auparavant à charge de l’employeur, ce droit d’expertise devra désormais être co-financé par le comité d’entreprise. Du fait de son budget limité, celui-ci devra faire des choix. Et souvent, dans ce cas, l’égalité passe au second plan.

Les ordonnances ne sont pas neutres. Elles vont accroître les inégalités professionnelles.

Emmanuel Macron, Marlène Schiappa, votre grande cause nationale commence mal. Changez de cap, ne bradez pas les droits des femmes aux exigences du MEDEF, retirez ces ordonnances.

Les féministes l’exigeront dans la rue avec toutes et tous !

Signatures: 

Irène ANSARI, coordinatrice Ligue des Femmes Iraniennes pour la Démocratie ;

Ana AZARIA, présidente de Femmes Égalité ;

Delphine BEAUVOIS, France Insoumise ;

Sophie BINET et Céline VERZELETTI, dirigeantes de la CGT en charge de l’égalité Femmes/Hommes ;

Emmanuelle BOUSSARD VERRECHIA, avocate ;

Le CEL ;

Laurence COHEN, sénatrice, PCF ;

Gérard CORNILLEAU, chercheur, OFCE ;

Pierre CONCIALDI, chercheur, IRES ;

Michèle CRES, Emission Femmes Libres ;

Monique DENTAL, Réseau Féministe Ruptures ;

Caroline DE HAAS, militante féministe ;

Adèle DORADA, Alternative Libertaire ;

Micheline DUPONT, collectif pour les droits des femmes 41 ;

Pénéloppe DUGGAN, NPA ;

Corine FAUGERON, Europe Écologie les Verts ;

Jocelyne FILDARD, Coordination Lesbienne en France ;

Forum Femmes Méditerranée ;

Sigrid GERARDIN, cosecrétaire générale du SNUEP-FSU ;

Cécile GONDARD LALANNE, co déléguée  générale de l’Union Syndicale Solidaires ;

Bernadette GROISON, secrétaire générale de la FSU ;

Mathilde GUERGOAT-LARIVIERE, chercheuse, CNAM, CEET ;

Marie-Caroline GUÉRIN, secteur femmes de la FSU ;

Gwenn HERBIN, coordinatrice nationale du Mouvement  de la Jeunesse Communiste de France ;

Hélène HERNANDEZ, Emission Femmes Libres ;

Images et Paroles ;

Clara JABOULAY, Présidente de l’Union Nationale Lycéenne ;

Camille LAINÉ, Secrétaire Générale du Mouvement  de la Jeunesse Communiste de France ;

Jacqueline LAUFER, chercheuse, HEC-Paris ;

Lilâ LE BAS, présidente de l’UNEF ;

Laurence LE LOUËT, co Secrétaire Nationale du SNPES-PJJ-FSU ;

Séverine LEMIERE, chercheuse, université Paris Descartes ;

Daniéla LEVY, Collectif 13 Droits Des Femmes ;

Myriam MARTIN, co porte-parole Ensemble ! ;

Marie-Thérèse MARTINELLI, Marche Mondiale des Femmes ;

Antoine MATH, chercheur, IRES ;

Dominique MEDA, chercheuse ;

Françoise MILEWSKI, chercheuse, OFCE ;

Mathilde MONDON, porte parole des Effronté-e-s ;

Françoise MORVAN, Coordination pour le Lobby Européen des Femmes ;

Solmaz OZDEMIR, SKB Union des femmes Socialistes, Turquie ;

Martine PERNOD, chercheuse, Université Lille 1 ;

Emanuelle PIET, présidente du Collectif Féministe contre le Viol ;

Sophie POCHIC, chercheuse, CNRS,Centre Maurice Halbwachs ;

Christine POUPIN, Porte-parole nationale, Nouveau Parti Anticapitaliste ;
Raphaelle REMY LELEU, porte-parole d’Osez Le Féminisme ;

Suzy ROJTMAN, porte-parole du Collectif National pour les Droits des Femmes ;

Cécile ROPITEAUX, secteur femmes de la FSU ;

Roseline ROLLIER, Maison des Femmes de Montreuil ;

Sabine SALMON, présidente de  Femmes Solidaires ;

Muriel SALMONA, Mémoire Traumatique et Victimologie ;

Véronique SEHIER et Caroline REBHI, co présidentes du  Planning Familial ;

Rejane SENAC, chercheuse, CNRS, Sciences Po ;

Rachel SILVERA, chercheuse, Université Paris-Nanterre ;

Mireille STIVALA, Secrétaire Générale  de la Fédération  CGT Santé et Action Sociale ;

Nora TENENBAUM, présidente de la  Coordination des Associations pour le  Droit à l’Avortement et la Contraception ;

Aurélie TROUVE, porte parole d’Attac France ;

Monique VÉZINET, Commission féminisme, Union des Familles Laïques UFAL ;

Françoise VOUILLOT, chercheuse, CNAM ;

Layla YAKOUB, Secrétaire Nationale du Parti de Gauche responsable du Féminisme.