Revenir sur 1945, sur les conquis du Conseil National de la Résistance, voilà un des objectifs de l’oligarchie capitaliste. Car il s’agit là pour les requins de la finance, le patronat et tout ce que l’oligarchie de ce pays compte comme riche parasite de mettre fin à ces anomalies que sont la SECU, les entreprises publiques, le droit du travail, l’éducation nationale etc…Ces anomalies qui brident la libre entreprise, c’est à dire la possibilité pour l’oligarchie capitaliste de se livrer à une prédation sans limite, à une exploitation maximale des travailleurs pour faire le maximal de profits. Ces anomalies qui font que des pans entiers de l’économie du pays ne sont pas encore totalement dans les griffes des Loups de Wall Street, de Brognart ou de Francfort… Il est vrai l’ensemble de ces conquêtes a été arraché au sortir de la guerre dans le cadre de la mise en oeuvre du programme du CNR « les jours heureux », alors que la classe dominante capitaliste s’était massivement compromise dans le régime de Vichy, et que la classe des travailleurs, seule dans sa masse, avait elle résistée. Sous l’impulsion d’un parti communiste français et d’une CGT ne renonçant pas à défendre les intérets des travailleurs dans la lutte des classes, fortement investi dans la résistance et composantes de poids du CNR, ce sont les ministres communistes Croizat, Thorez, Paul, Wallon etc… qui construisirent en quelques mois la Sécu dont les retraites, un vaste programme de nationalisation, les statuts de la fonction publique etc…
La Sécu, les services publics, voilà autant de démonstrations concrètes et quotidiennes qu’il y a une vie possible hors du capitalisme hors du règne des seuls interets privés des parasites de l’oligarchie capitalistes. Voilà autant de démonstrations tangibles que de grandes réalisations – la santé pour tous, la retraite, l’équipement du pays en service de transport et de télécommunication etc… – sont non seulement possibles hors des dogmes de la concurrence libre et non faussée véritable table de la loi de l’Union Européenne. Mais surtout bien plus efficaces. Et c’est bien pourquoi dès leurs mises en places ces conquis sociaux ont été remis en cause par la classe capitaliste.
Mais le fait est que sondages après sondages, élections après élections, mouvements social après mouvements social, les français montrent leur attachement à défendre ses conquis sociaux. Pourquoi laisseraient ils brader LEURS services publics? Pourquoi se laisseraient ils priver de la Sécurité sociale? Mais c’est que malgré les sommations des éditocrates, ces bougres de français ne veulent entendre raison et se laisser faire les poches docilement. Il faut dire qu’ils peuvent constater combien la mise en concurrence des telecoms, privatisations des transports et de l’énergie… ne signifient pour eux que dégradation des services, augmentation de facture. Ils peuvent aussi observer les brillants exemples des USA en matière de santé et d’éducation, ou du Royaume Uni en matière de transport.
C’est tout là l’intérêt de la construction européenne. L’UE supranationale, construite par et pour l’oligarchie capitaliste n’a que faire des desiderata des travailleurs.L’UE c’est la dictature de l’oligarchie capitaliste. L’UE permet de piétiner la souveraineté populaire en liquidant la souveraineté nationale. Pour qui en douterait, il suffit de se souvenir du traitement des votes non de 2005 au TCE, en France ou aux Pays Bas. Et des autres référendums, Danois ou Irlandais… Le pouvoir, c’est la Commission Européenne et la BCE qui le détiennent. En toute indépendances des peuples, mais aux ordres directs des marchés financiers. Directives après directives, l’UE du capital impulse la « déréglementation » la « mise en concurence » et les « ajustements structurels » qui ne sont que les traductions technocratiques de « liquidation des droits sociaux ou de la protection de l’environnement« , « baisse des salaires« , mise en coupe réglée des services publics promettant de juteux profits aux multinationales. L’UE et l’euro sont des armes d’exploitation massive. Si le PRCF le dénonce depuis toujours, voir par exemple le livre de G Gastaud Mondialisation capitaliste et Projet communiste de 1997 appelant à sortir de Maastricht, de plus en plus nombreux sont ceux qui en conviennent aujourd’hui : F Lordon, A Bernier, E Todd ou encore très recemment M Pinçon Charlot.
Le dogme de la concurrence libre et non faussée, la confiscation du pouvoir monétaire, sont déjà contenu dans le traité de Rome de 1957 (article 3 alinea f), et son orientation ultracapitaliste n’a jamais varié depuis.
Idéologie nous dirons certains pour qui l’UE n’est pas un problème. Eh bien qu’ils regardent concrètement ce qu’il en est du cas de la sécurité sociale et de l’effet de la dernière directive marché publique décidée par la Commission avec la bénediction de cette gauche de droite qui saute depuis plus de 50 sur sa chaise en criant « Europe Sociale » « Europe Sociale ».
A cet effet, nous reproduisons ci-après une analyse du syndicat Filpac-CGT des dernières évolutions réglementaires concoctées par la Commission de Bruxelles pour faire voler en éclat la Sécu. Voilà un texte qui démontre point par point que malgré ses dénégations l’UE organise bel et bien la liquidation de la Sécu.
Le petit préfet de l’UE et grand commis du MEDEF F Hollande répond d’ores et déjà à l’hallali Bruxellois contre les conquis du CNR, contre les salaires, en un mots contre les travailleurs : son pacte avec le MEDEF prévoit d’amputer nos salaires de 6%. Privant la branche famille de la Sécu des cotisations patronales. Gageons que nous serons bientôt encouragé à nous tourner vers les assurances privées, et que devant le trou de la Sécu qui n’est que le résultat des milliards de cadeaux fait aux patronat, de doctes journalistes viendrons nous encourager à en améliorer l’efficacité en la mettant en concurrence.
Alors oui, si nous voulons défendre les conquis du CNR, au premier rang desquels la Sécu d’A Croizat, oui il faut briser les chaines de l’Union Européenne. Pour s’en sortir, il faut en sortir. En sortir par la gauche pour protéger et étendre les conquêtes du CNR, pour donner le pouvoir au peuple. Construire un CNR 2.0 et reconquérir la souveraineté populaire en sortant de la dictature de l’UE du capital, voilà un objectif rassembleur et mobilisateur capable de féderer un large front du peuple apte à construire une alternative progressiste majoritaire.
Pas plus que l’on ne rend un crocodile végétarien, on ne peut rendre l’UE sociale. Continuer à défendre cette illusion, illusion de plus en plus minoritaire d’ailleurs devant l’épreuve des faits, c’est non seulement se lier les mains face aux attaques de cette même union européenne qui met à sac le pays, mais c’est également laisser le FN proliférer sur la base d’une rhétorique anti UE qui sert de cache misère au fait qu’en vrai parti du système, le FN n’est ni pour la sortie de l’UE, ni pour celle de l’UE mais bien pour la baisse des salaires et autres joyeusetés ultra libérales.
Privatiser la sécurité sociale : un vieux rêve de la Commission européenne
EUROPE – LA RÉGLEMENTATION SUR LES MARCHÉS PUBLICS CONCERNE LES SERVICES DE PROTECTION SOCIALE
L’adoption par le Parlement européen, le 15 janvier, de la nouvelle législation européenne sur les marchés publics et les contrats de concession a été suivie de communiqués enthousiastes.
Les sociaux-démocrates européens estiment avoir obtenu gain de cause pour des législations « cruciales pour la croissance et l’emploi », en particulier sur le choix de l’offre, qui devra tenir compte de critères sociaux et environnementaux. Pour le Parlement européen, il s’agit « d’encourager une concurrence équitable et de permettre un meilleur rapport qualité prix ».
ces communiqués sont cependant trompeurs. Les nouvelles directives, avec pour ambition de consolider la législation ouvrant les marchés publics au secteur privé, concernent, entre autres, l’ouverture à la concurrence des services de sécurité sociale obligatoire (1).
Certes amendés par le Parlement européen pour en relativiser la portée, les textes n’excluent pas ces services de la nouvelle réglementation. La Confédération européenne des syndicats a relevé de nouvelles règles « complexes » par lesquelles les États membres peuvent, s’ils le souhaitent, organiser les services de santé, les services sociaux et culturels à travers un marché public. Au point qu’elle estime que « des garanties sont nécessaires afin d’éviter que des entreprises privées ne puissent s’emparer de ce type de contrat ».
Les parlementaires ont aussi ajouté l’introduction d’un mécanisme de responsabilité conjointe et solidaire pour les sous-traitants, mais celuici n’est que facultatif pour les États membres.
Privatiser la sécurité sociale : un vieux rêve de la Commission européenne
La Commission européenne cherche à minimiser le contenu très controversé de directives sur la passation de marchés publics et sur les contrats de concession. Ces deux directives, présentées en décembre 2011, ont pour ambition de réglementer la privatisation de services de sécurité sociale obligatoire. La Commission ne fait que récidiver après le coup, raté, de la libéralisation des services de santé dans la directive Bolkestein.
« Erroné et infondé », indique un droit de réponse à un article de Mediapart, publié le 10 octobre, et intitulé : « Bruxelles veut ouvrir la Sécurité sociale au privé ». Il émane de Stefaan De Rynck, porte-parole de Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services. Ce sont des « fantasmes », dit-on aussi à Bruxelles. Certains « s’inquiètent pour rien, il faut lire les textes » , dédramatise Pierre Bauby, spécialiste des services publics en Europe et professeur à Sciences Po, peut-on lire dans un article d’Euractiv.fr. Même les assureurs privés se veulent… rassurant.
N’en jetez plus !
Car, justement, lisons les textes, pour rappeler que les services de la Commission n’en sont pas à leur première tentative de privatisation des services de santé et de sécurité sociale obligatoire. Cette controverse a en effet le mérite de montrer que les « textes » des traités invoqués pour jurer que la sécurité sociale est intouchable peuvent être contournés, à tout moment.
Pris la main dans le pot de confiture, les chantres du marché cherchent à minimiser la portée de deux propositions de la Commission qui concernent la révision des directives sur la « passation des marchés publics » et les « contrats de concession ».
Directive passation des marchés publics
Présentées en décembre 2011, les deux directives en cours d’examen par les commissions du Parlement européen, avant un vote en plénière prévu en novembre, ont un but, clairement décrit dans l’exposé des motifs de la proposition de directive « sur l’attribution de contrats de concession » :
« Un cadre juridique approprié pour l’attribution des contrats de concession favoriserait les investissements publics et privés dans les infrastructures et les services stratégiques, avec une utilisation optimale des fonds » La proposition de directive vise ainsi « à réduire l’incertitude qui entoure l’attribution des contrats de concession, pour le plus grand avantage des autorités publiques et des opérateurs économiques », en particulier dans les « services sociaux et autres services spécifiques », dont les services « de sécurité sociale obligatoire ».
Autrement dit, ces deux directives « visent principalement à assurer aux opérateurs économiques la pleine jouissance des libertés fondamentales dans la concurrence pour les marchés publics ».
Mais pour Stefaan De Rynck « la proposition de la Commission européenne en matière des règles des marchés publics ne met en aucun cas en cause l’organisation nationale des services de sécurité sociale, et ne veut pas ouvrir la sécurité sociale au privé ». Or, la directive sur la passation des marchés publics ne fait pas mystère des intentions d’ouvrir à la concurrence les services de sécurité sociale obligatoire dans son article 74 (Attribution de marchés pour des services sociaux et d’autres services spécifiques) et son annexe XVI.
La directive permet, comme le résume le porte-parole de Michel Barnier, à un « Etat de l’Union européenne [qui le] souhaiterait – dans le cadre de son autonomie en la matière – [d’] organiser certains services de sécurité sociale à travers un contractant. Si jamais un Etat souhaite organiser sa sécurité sociale à travers un marché public (…), il faudra dans ce cas précis avoir les outils juridiques pour faire respecter des règles de bonne gouvernance, de transparence et d’équité dans le choix du contractant privé ». Ainsi un Etat membre pourra construire son marché des services de sécurité sociale en respectant les règles de la concurrence libre et non faussée en matière de services de sécurité sociale obligatoire.
Et pour ceux qui ne l’aurait pas compris, la proposition de directive sur l’attribution de contrats de concession, « va de pair avec la révision des directives sur les marchés publics. Elle donnera lieu à l’adoption d’un instrument juridique distinct, réglementant l’attribution des concessions. Avec les deux propositions de révision des directives en vigueur sur les marchés publics, elle vise à créer un cadre législatif moderne sur les marchés publics ».
Le cadre législatif « moderne » de libéralisation des services, dont les services de santé et de Sécurité sociale, présenté par la Commission est en fait ancien. Il rappelle la controverse née de la volonté de celle-ci d’intégrer les règles de la concurrence aux services de santé lors de la présentation, en 2004, de la première mouture de la directive Bolkestein de libéralisation des services.
La proposition de directive « relative aux services dans le marché intérieur », présentée par Frits Bolkestein le 13 janvier 2004 était fondée sur certains éléments de la jurisprudence de la Cour européenne de justice. Ainsi, dans une note explicative des services de la Commission « sur les dispositions de la proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur concernant la prise en charge des frais de santé encourus dans un autre État membre », datée du 16 juillet 2004, un arrêt de la Cour définit ce qui relève de « prestations de services » et qui serait donc susceptible d’entrer dans le champ de la directive services :
« Les services de santé sont des services au sens du traité, indépendamment de la manière dont les Etats membres organisent et financent leurs systèmes de sécurité sociale : « (…) une prestation médicale ne perd pas sa qualification de prestation de services au motif qu’elle serait prise en charge par un service national de santé ou par un régime de prestations en nature. (…) il n’y a pas lieu, sous l’angle de la libre prestation des services, d’établir une distinction selon que le patient acquitte le montant des frais exposés et sollicite par la suite le remboursement de ceux-ci ou que la caisse d’assurance maladie ou le budget national paie directement le prestataire ». (arrêt Müller-Fauré/van Riet, point 103)
Un autre arrêt indique que « l’exigence d’une autorisation pour le remboursement des frais médicaux encourus dans un autre État membre constitue, tant pour les patients que pour les prestataires de services médicaux, un obstacle à la libre prestation des services : « Par conséquent, une telle réglementation décourage les assurés sociaux de s’adresser aux prestataires de services médicaux établis dans un autre État membre et constitue, tant pour ces derniers que pour leurs patients, une entrave à la libre prestation des services. » (arrêt Kohll, points 34 et 35)
Les débats très tendus sur cette directive services, et surtout la victoire du « non » lors du référendum de 2005 sur le Traité constitutionnel européen ont abouti en 2006 à une révision de son contenu, entraînant l’exclusion des services dits « non économiques d’intérêt général » du champ du texte, dont les services de sécurité sociale. C’est oublier que cette directive a été transposée dans les législations nationales et quelle a prévu une évaluation annuelle de son application, pour éventuellement lever ou non des exemptions.
C’est pourquoi le « Pacte pour la croissance et l’emploi » adopté par le conseil européen des 28 et 29 juin, qui a satisfait François Hollande, rappelle que « l’approfondissement du marché unique, par l’élimination des obstacles qui subsistent, contribuera dans une très large mesure à promouvoir la croissance et l’emploi ».
De quelle manière ? « La communication de la Commission relative à la mise en œuvre de la directive sur les services est également accueillie favorablement et devrait être mise en œuvre immédiatement, y compris au moyen d’un examen rigoureux par les pairs des restrictions nationales et d’une action rapide pour supprimer les obstacles injustifiés. Des avantages économiques supplémentaires pouvant aller jusqu’à 330 milliards d’euros pourraient être réalisés dans le cadre de cette directive. Le Conseil européen évaluera les progrès réalisés d’ici la fin de l’année 2012 ». Traduction : la Commission entend par « restrictions nationales » les dernières exemptions à lever, notamment celles concernant les services de santé.
La sécurité sociale obligatoire intégrée depuis 2007
Un règlement européen du 28 novembre 2007 a établi le vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV). Il s’agit d’un « système de classification unique applicable aux marchés publics » dans le cadre du marché unique européen. Ce règlement (voir le Journal officiel de l’Union européenne daté du 15 mars 2008) a intégré les régimes de sécurité sociale obligatoire dans cette classification, sans que personne ne proteste.
Est-ce une surprise ? Sans doute pour quelques députés européens mal informés. Marc Tarabella, eurodéputé belge (parti socialiste), rapporteur de la directive sur la passation des marchés publics indique : « Mais quelle ne fut pas ma surprise en découvrant l’annexe XVI !
La Commission y explique que la sécurité sociale obligatoire devrait faire annuellement l’objet d’un « avis de marché » au terme duquel les pouvoirs publics choisiraient le meilleur des candidats. En d’autres termes, n’importe quel opérateur privé pourrait potentiellement mettre la main sur le marché de la sécurité sociale. C’est dangereux, inacceptable et illégal ».
Pourtant des pans de la sécurité sociale sont déjà soumis à la concurrence, comme la complémentaire santé, la dépendance, la petite enfance, les services sociaux et médico-sociaux qui relèvent de prestations de services.
Les services de la Commission s’inspirent de la stratégie Europe 2020, validé par les chefs d’Etat et de gouvernement, qui « confère un rôle essentiel aux marchés publics ». Ils sont considérés comme l’un des instruments de marché à employer pour atteindre les objectifs de la stratégie. « On peut en effet les utiliser pour améliorer l’environnement des entreprises et les conditions dans lesquelles elles innovent et encourager la passation d’un plus grand nombre de marchés ».
Avec de telles intentions, le marché des services de sécurité sociale obligatoire reviendra très vite au premier plan.
Filpac cgt
EN COMPLEMENT :
Sur le traité transatlantique – http://www.jennar.fr/
Nouvelle offensive de l’union européenne contre la sécurité sociale.
http://www.m-pep.org/spip.php?
![Le vent mauvais souffle fort ! La revue de presse de Fadi Kassem [#LRVP N°07]](https://www.initiative-communiste.fr/wp-content/uploads/2024/11/20241120-LRVP-FadiKassem-7-350x250.jpg)
