A l’issue d’une séance de négociations marathon dans la nuit du 6 au 7 mai, les cheminots de SUD Rail ont indiqué qu’ils ne signeraient pas le texte proposé par la direction et le gouvernement. La CGT cheminot note les avancées arrachées par la grève mais souligne la nocivité toujours bien réelle du texte.
De leur coté, le gouvernement et la direction de la SNCF aidés des syndicats jaunes (CFDT et UNSA) tentent de briser la grève dans un chantage odieux sur les cheminots. Si l’accord n’est pas signé de suite, la direction déclare vouloir jouer la politique du pire
Par ailleurs, sous la contrainte des directives de l’Union Européenne, le gouvernement a mis en place un décret socle très en deça des garanties internes de la SNCF qui sont pour le moment celles applicables à l’ensemble du secteur ferroviaires. les nouveaux entrants privés pourront donc lancer un très dangereux dumping social et faire voler en quelques mois les promesses faites aujourd’hui. La CFDT et le gouvernement mentent aux cheminots pour les duper. Bien au contraire, il faut tous ensemble refuser la libéralisation du rail, le dumping social et pour cela briser les chaines de l’Union Européenne, sortir de cette machine à exploiter les travailleurs et faire sauter leurs droits sociaux et démocratique, cette arme de destruction massive des salaires.
Pas dupes, dans les assemblées générales les cheminots reconduisent partout le mouvement ce soir.
Sud Rail appelle à la poursuite et l’amplification de la grève
‘(…) après une journée et une nuit de négociation, SUD RAIL peut l’affirmer, on en est loin (ndlr de la reprise du RH077).. Avec sa lecture bine particulière des textes, la direction, avec l’accord de l’UNSA et de la CFDT, ont co écrit un accord d’entreprise qui va intégrer certaines disposition de la CCN et sur certains points dégrader le quotidien des chemint(e)s. Nous le disons depuis le début, pour garantir le statut et la réglementation du travail, il aurait fallu ne pas tomber dans le piège des trois niveaux (décret socle / CCN / Accord d’entreprise). les cheminots doivent maintenant faire face au chantage du patronat qui faute de siganture menace de faire retomber la réglementation au niveau inférieur !
La direction se lance maintenant dans le chantage à la signature. Si les organisations syndicales ne signent pas l’accord, c’est la convention collective ! Et si l’accord est signé, malheur à l’OS qui ne signerait pas, elle se trouverait de fait exclue du suivi de l’accord sur l’organisation du travail, laissant les seuls signataires interpréter le texte et en définir les dérogations ! ECOEURANT !!
Le bilan : un accord d’entreprise précaire, une CCN régressive et un décret à minima !
Les quelques échanges avec le ministère et les éléments d’informations portés à notre connaissance mettent en lumière que le secrétaire d’état ne souhaite pas s’opposer à l’UTP (patronat NDLR) et n’agira pas pour que des négociations reprennent sur la CCN, c’est pourtant la revendication des grévistes et des assemblées générales. Si comme l’appelle de ses voeux le président de la république, le gouvernement veut faire arrêter le mouvement de grève dans el ferroviaire et qu’il considère qu’il n’a plus prise sur les négociations de la convention collective, il ne reste pas pour autant maitre du jeu, en rédigeant un décret socle reprenant l’ssentiel des dispositions du RH0077 il pourrait d’ici demain mettre fin à la grève et stopper le dumping !
Aujourd’hui les revendication des grévistes n’ont pas été entendues !
La CGT Cheminots livre sur son site une explication détaillée du contenu du texte, quelques avancées mais de gros reculs surtout sous la menace d’un décret socle et d’une convention collective au rabais
Dans le cadre des négociations sur l’accord d’entreprise concernant l’aménagement du temps de travail, la Direction SNCF a imposé aux représentants des organisations syndicales 19 heures de réunion non-stop.
En appui du rapport de force des cheminots en grève, la délégation CGT a tout mis en oeuvre dans ces négociations « Marathon » pour lever du texte initial un maximum de dispositions inférieures au Rh 0077 et améliorer l’existant. Il existe maintenant une véritable Version 2 du texte, dont voici les points saillants.
Art 49 : Il constitue la partie la plus dangereuse du texte original. Dorénavant, toute dérogation locale devra faire l’objet d’un avis motivé des instances de proximité (CHSCT, DP) avant d’être validée en commission paritaire nationale (composée des signataires de l’accord national. La décision est prise à la majorité des OS en nombre).
Art 4 : Aucun agent accompagnant les trains ne pourra être exclu du régime roulant.
Art 6 : La programmation des agents en roulement de service reste à l’identique au RH actuel, de plus les agents en Fac ont systématiquement un tableau de programmation des repos.
Art 37-38 : L’écriture de l’article exclut toutes possibilités de prises de service délocalisées.
Point négatif : Pour les agents de l’équipement, le temps de trajet entre le lieu de prise de service et le lieu de travail pour les agents en remplacement ou déplacement n’entre pas dans la durée effective de travail (dans la limite de 1h30 aller/retour).
Art 7-26 : La durée de travail effectif est inchangée pour les roulants. Pour les cheminots sédentaires, 10h sauf pour les agents sédentaires assurant la conduite des trains, 9h30.
Art 26 : Durée minimale de travail : inchangée sauf pour agents de l’équipement peut être réduite à 2h30 pour alternance travail de jour/travail de nuit (toutefois cette journée est non travaillée).
Art 3-4 : L es temps contraints sont comptabilisés à l’identique et améliorés par la prise en compte des temps de passage de consignes.
Art 25 : Les nouveaux régimes à 8h23 (140 RP), 8h51 (150 RP), 9h23 (160 RP), n’ont pas été retirés du projet initial. Leur mise en place sera précédée d’une étude par un groupe de travail paritaire vérifiant que les conditions restrictives prévues par le règlement soient établies. Il a été gagné qu’un agent de réserve en remplacement sur un de ces régimes bénéficierait des repos supplémentaires au prorata des journées réalisées sur un tel roulement. La limite maximale de repos supplémentaire est donc supprimée.
Rh 657 (agents de la SUGE) et Rh 0073 (agents de services médicaux et sociaux) : Ces textes seront réécrits dans les 6 mois après signature de l’accord, toutefois il est écrit que ces nouveaux textes « ne remettront pas en cause les dispositions les plus favorables aux agents ».
Contrepartie du travail de nuit : Nouveau mode de calcul qui stabilise ou améliore les compensations pour les roulants. Pour les sédentaires, la compensation est, dans tous les cas, améliorée. Ce sont près de 250 équivalents temps plein gagnés par ces nouvelles compensations.
La Direction a maintenu dans son texte sa volonté de remplacer le Titre 3, (agents non soumis à tableau de service) par la création d’un dispositif en forfait jours, sous réserve de l’acceptation de l’agent d’encadrement concerné. En cas de refus de l’agent de signer une convention jour, il sera placé sous les régimes des titres 1 ou 2 selon les fonctions réalisées. En clair, un CTT ou un RET en accompagnement serait intégré au régime roulant. Ces dispositions vaudraient pour les agents de la SUGE en accompagnement d’un train en ligne.
Deux éléments négatifs n’ont pas été retirés du texte malgré l’intervention de la délégation CGT :
- Les navettes sont restées exclues du champ d’application du régime roulant avec la possibilité d’un parcours aller pouvant s’étendre jusqu’à 150 km. Cette disposition est actuellement dans la réglementation mais combattue par la CGT.
- Malgré l’opposition de la délégation CGT, la direction du Fret a imposé que l’attribution tardive des sillons soit considérée au même titre qu’une circonstance accidentelle et imprévisible permettant une réduction à 2h du délai de prévenance d’une modification d’horaire de service.
Les évolutions du texte définitif lors de cette séance de négociations amènent la future règlementation sur l’aménagement du temps de travail applicable aux cheminots de la SNCF au niveau du RH 0077. Des améliorations arrachées par la mobilisation sont à observer. Il n’en demeure pas moins que des points négatifs subsistent.
Le fait que deux organisations syndicales (CFDT/UNSA) aient validé une première version pourtant en retrait sur le RH 0077, n’a pas contribué à faire évoluer le texte dans le sens de la base revendicative commune.
Il en va de même du contenu de la CCN de branche. Seule la CGT mène le combat pour la reprise des négociations sur ce champ.
Dans un contexte où rien n’est épargné à la CGT et aux cheminots en grève (réunions secrètes, culpabilisation des grévistes, acharnement médiatique, etc.), la fédération CGT, comme elle le fait depuis le début du conflit social, livre aux cheminots l’ensemble des éléments issus des différentes séquences de négociations. Il appartient aux cheminots réunis en assemblée générale de déterminer les suites qu’ils entendent donner au mouvement.
La CFDT prend en otage les cheminots.
l’un des points les plus scandaleux du texte est l’article 49, résultat direct de la collusion CFDT (l’officine syndicale du MEDEF et du PS) et de la direction de la SNCF. Cet article permet d’introduire un régime dérogatoire permettant à la direction de la SNCF de ne pas appliquer l’accord national d’entreprise. Un chef d’établissement local pourra ainsi déroger aux garanties nationales pour faire travailler plus les cheminots, sans gagner plus et sans contreparties. Un dumping social qui va jouer à plein alors que le rail est sur ordre de la Commission Européenne ouvert à la concurrence (avec notamment l’ouverture d’appel d’offre régionaux pour les TER) et que la convention collective nationale imposée avec l’appui du gouvernement ainsi que le decret socle sont très en deça des droits actuels des cheminots.
Pour cela, il suffira que la majorité des syndicats signataires de l’accord national soit d’accord. Une véritable prise d’otage des cheminots par la CFDT. Un moyen trouvé par le gouvernement pour imposer le dumping social et contourner les deux principaux syndicats de la SNCF.
Mais c’est oublier un peu vite que SUD et la CGT sont ensemble majoritaire et qu’ils peuvent refuser cette prise d’otage. Amplifier la grève, au coté de l’ensemble des salariés qui défendent leurs droits, pour le retraits de la loi travail et leurs revendications spécifiques. Emplois, Statuts, Salaires, Code du travail, c’est partout la même bataille, la même lutte.
Alors que l’Euro de Football va débuter, les travailleurs ne doivent pas oublier que le gouvernement Valls UE MEDEF est minoritaire, et qu’ils ont en cessant le travail tous ensemble et en même temps les moyens de le faire reculer, de le faire céder et de remettre le pays sur les rails du progrès social et démocratique. C’est un devoir absolu de soutenir les travailleurs de la chimie en grève, ceux du rail, des ports, des transports, les marins, les pilotes, les éboueurs et tous ceux qui sont dans le mouvement qui tous ont reconduit la grève. Oui, plus un pas en arrière pour la classe ouvrière, on lache rien !
JBC pour www.initiative-communiste.fr
![Le vent mauvais souffle fort ! La revue de presse de Fadi Kassem [#LRVP N°07]](https://www.initiative-communiste.fr/wp-content/uploads/2024/11/20241120-LRVP-FadiKassem-7-350x250.jpg)
