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www.initiative-communiste.fr vous propose de retrouver gratuitement l’article suivant paru dans le numéro 147d’Initiative Communiste d’aout  2014 brisant bien des idées reçues au sujet de la propriété en URSS.

Propriété privée et propriété personnelle en URSS

Les caricaturistes anticommunistes ont longtemps joué sur une idée reçue concernant la propriété privée en URSS. Le cliché voulait que tout appartenait à l’Etat, même les enfants, même les vêtements et les animaux domestiques. En réalité, cette propagande, souvent d’extrême-droite et commanditée par des milieux patronaux, reposait sur une ignorance, feinte ou réelle, de la réalité du droit de la propriété dans ce régime socialiste. Pour le comprendre, il faut introduire une distinction peu familière entre deux types de propriété : la propriété privée et la propriété personnelle.

La propriété personnelle concernait tous les biens dont un individu pouvait avoir l’usage : « maison d’exploitation et exploitations domestiques auxiliaires, objets de ménage, et d’usage quotidien, objets d’usage et de commodité personnelle » (Article 10 de la constitution de 1936 ). Ainsi, on pouvait être propriétaire d’une maison, éventuellement d’une maison de vacances, d’une automobile, d’un mobilier, d’un petit bateau de plaisance, et posséder une épargne provenant du travail. Le code civil socialiste protégeait ce droit à la propriété. La source principale de ces biens devait être le travail, et seules les subventions d’Etat, comme la retraite ou les allocations familiales, dérogeaient à cette règle. Ces biens pouvaient également être transmis par héritage. Les mesures de collectivisation ne les concernaient pas.

En revanche, la propriété privée, elle, a été abolie en 1917. Elle correspond à la possession de moyens de production desquels on peut tirer un profit. En droit socialiste, le profit sans travail est considéré comme un vol. Ainsi, en 1917, furent annulés les actions, les emprunts d’Etat, de même que les terres des propriétaires spéculateurs ou les « immeubles donnés systématiquement en location » qui furent confisqués.

Autant la définition de la propriété personnelle est très large, autant celle de la propriété privée fait preuve d’intransigeance. Par exemple, un individu pouvait posséder une machine à coudre pour son usage personnel. Mais à partir du moment où il l’utilisait lui-même pour commercialiser des produits, le droit considérait qu’il tirait un profit de son capital en sus de son travail, et que par conséquent l’objet devenait propriété privée et non plus personnelle. En l’occurence, il était admis que l’individu tiendrait compte du fait qu’il était propriétaire de sa machine à coudre pour augmenter sa marge de profit. Ainsi la propriété privée est totalement interdite et doit devenir collective.

La jouissance par l’individu de la propriété collective – la propriété étant le droit de jouir de quelque chose – est double. D’abord, comme on l’a vu, le revenu du travail donne droit à la propriété personnelle. Mais le salaire est loin d’être le seul fruit de la collectivisation. La plus grande richesse, d’autant plus grande qu’elle est difficilement chiffrable, est la propriété dite « individuelle ». Il s’agit de tous les accès gratuits ou privilégiés aux biens et aux services collectifs (sanatorium, vacances d’entreprises, gratifications et primes, jardins d’ouvrier etc.). En cela, le droit soviétique était bien marxiste puisqu’on lit dans le Capital que « la révolution rétablit, non la propriété privée du travailleur, mais sa propriété individuelle. »

Ainsi donc, non seulement il existait bel et bien un droit à la propriété en URSS, mais le citoyen d’un Etat socialiste disposait de davantage de titres de propriétés que celui d’un pays capitaliste, puisqu’il était réellement propriétaire de ses biens personnels, mais également propriétaire indirect des biens collectifs. En d’autres termes, on peut dire qu’à salaires égales et coût de la vie égaux, le premier était plus riche que le second. La réforme du droit de la propriété de 1990 en Russie a supprimé la distinction entre propriété personnelle et propriété privée. En restituant le droit d’exproprier, on privait les citoyens de leur titre de propriété individuelle. C’est à partir de cette date précisément que les citoyens d’ex-URSS dans leur immense majorité, se sont appauvris.

*Andreï Vychinski, le théoricien de la propriété socialiste dans les années 30