Quand le PCF de Roussel vote à l'Assemblée pour la guerre, donc contre les salaires, les communistes condamnent et appellent à agir pour la paix, et pour les travailleurs [les déclarations du PRCF et de l'ANC, l'analyse du texte et des votes]

Le 30 novembre 2022 de manière unanime la représentation parlementaire du PCF a une nouvelle fois radicalement et totalement tourné le dos aux plus élémentaires valeurs communistes ou même socialistes pour courir derrière l’Union Européenne et aboyer à l’unisson du Capital avec l’OTAN en appelant à poursuivre l’escalade de la guerre en Ukraine. Une position belliciste et impérialiste, dans la ligne de droite du Parti de la Gauche Européenne qui est l’exact opposé du choix de la paix qui en 1920 et dans la suite de la première guerre mondiale avait conduit à la fondation du Parti Communiste au Congrès de Tours.

La totalité des députés présents du groupe GDR ont voté pour cette résolution, dont le président de groupe Chassaigne et le leader du PCF Roussel. Un vote sans équivoque donc. Ce vote, qui n’est malheureusement pas une surprise car il s’inscrit dans la suite de la prise de position du candidat Fabien Roussel contre le programme officiel du P »c »F en faveur de l’OTAN durant la dernière campagne présidentielle, a provoqué une condamnation immédiate et sans équivoque des communistes avec une déclaration officielle du PRCF que nous reproduisons ci-dessous. D’autres camarades, tels ceux de l’ANC ont également vigoureusement réagi (lire la déclaration ci-après).

Il est important de bien comprendre ce que ce vote dit de la situation politique actuelle, et ce qu’est dans les faits le PCF, mais également de ce que cela signifie comme enjeux et comme responsabilité pour chaque travailleurs qui préfère que l’argent soit pour les salaires, pas pour les actionnaires ni pour leur guerre, www.initiative-communiste.fr vous propose un dossier spécial.

Au sommaire de ce dossier spécial :

Résolution 39, qui a voté quoi
La déclaration du PRCF condamnant ce vote du PCF, se positionnant résolument pour la paix
La lettre ouverte de notre camarade l’historienne Annie Lacroix-Riz aux députés du groupe GDR
Le texte intégral de la résolution 39
La déclaration de l’ANC
La liste des votes de chacun des parlementaires, les explications de votes du PCF et de LFI

1 – L’ensemble des députés PCF présents ont voté la très dangereuse résolution 39, comme le PS et EELV : l’analyse des dangers exterministes de cette résolution impérialiste et belliciste

Il n’y aura eu qu’un seul député suffisamment éclairé et courageux pour voter le 30 novembre contre la résolution 39, une résolution belliciste appelant dans les faits à l’escalade de la guerre. Contre la recherche de la paix et contre les plus élémentaires intérêts des travailleurs de France. Un député LFI -POI (M Jérome Legavre). Et pas un seul député du groupe du PCF, le groupe GDR. Au contraire, et à l’inverse des députés LFI qui se sont abstenus en masse (28 abstentions 1 contre, 46 absents sur 75), Les 12 députés présents sur les 22 membres du groupes GDR ont voté pour. Dont : Fabien Rousel, André Chassaigne, Sébastine Jumel, Jean-Paul Lecoq, Stéphane Peu et 7 députés ultra marins. La totalité des présents d’EELV a voté pour, (11/23) de même que la totalité des députés PS (30/31) dont Olivier Faure. La totalité des députés présents des groupes LREM ( 130/170), LR (43/62), Modem (48/51), Horizon (25/30), Liberté et territoire (3/20) ainsi que la député d’extrême droite Emmanuelle Ménard ont voté pour. La totalité des députés présents (67/89) du RN s’est abstenue. Le vote s’est tenu sous la supervision de l’ambassadeur de Zelenski en France, Vadym Omelchenko.

Le contenu de cette résolution est un contenu de guerre et de mise sous tutelle de la France sous les ordres de l’Axe impérialiste USA UE OTAN, une orientation qui menace directement la paix en France, une résolution qui appelle également à escalader les dépenses énormes pour faire la guerre à la Russie, alors que les finances manquent pour l’ensemble de nos services publics, que les salaires s’écroulent face à l’inflation.

D’abord cette résolution, si elle est adoptée par le parlement à Paris, déclare se placer sous les ordres de l’Union Européenne, en citant dans ses VU fixant le cadre institutionnel de cette décision non pas la constitution de la France ou encore la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, mais l’article 21 du traité de l’UE. Traité résultant du traité de Lisbonne violant le NON du 29 mai 2005 du peuple français qui a refusé ces textes à l’unisson du traité de Maastricht. Ce n’est pas anodin, car cet article 21 proclame à son 2e) l’objectif de l’extension des accords de libre échange. Rappelons que c’est l’offensive de Bruxelles pour imposer un accord de libre échange à Kiev, via les violences débouchant sur le coup d’Etat de Maidan, qui en 2014 a plongé l’Ukraine dans la guerre civile, guerre qui n’a donc pas démarré en février 2022. Ces VU font également référence aux décisions prises par le conseil européen et les résolutions du parlement européen qui sont affirmées donc comme le fondement de cette résolution n°39. Y compris les décisions liberticides de censure de la presse et des médias. Cette résolution, qui prend le parti de la guerre contre la Russie, plutôt que celui de la recherche d’une solution diplomatique de désescalade et de cessez le feu, seule solution rapide vers la paix, souligne par ces vus et ces considérants que l’intervention militaire de la Russie ne menace pas la France. Le mot France lui même n’est d’ailleurs pas cité. En revanche, cette résolution, par son avant dernier considérant marque l’enjeu réel de cette confrontation militaire : « les agissements de la Russie constituent une menace pour l’Europe, et appellent, de fait, un renforcement de l’autonomie stratégique européenne ». Il s’agit donc d’une logique impérialiste visant non pas à concilier les intérêts de la France dans un monde multipolaire avec ceux de tous ses partenaires, mais bien d’un but impérialiste, celui de l’impérialisme de l’Union Européenne. Voilà le but de guerre qui est revendiqué par cette résolution votée par le PCF à l’unisson de la droite extrême.

Ces points démontrent au demeurant que le combat de classe des travailleurs pour la sortie de l’UE et de l’OTAN est un combat essentiel pour celui plus large et vital de la paix. Ceux qui font le choix de la soumission à l’UE du Capital articulée à l’OTAN font le choix de l’impérialisme, de la mise sous le joug des peuples et donc toujours de la guerre. Cela s’est vérifié de l’Irak à la Yougoslavie, de la Libye à la Syrie, et actuellement en Ukraine.

Cette résolution borgne ne condamne de façon unilatérale que les éventuels crimes de guerre qui seraient commis par la Russie. Et non pas l’ensemble des crimes de guerres. Faut-il rappeler que l’ONG pourtant pro UE avait pourtant dès la fin du printemps dénoncé les agissements de l’armée de Zelenski OTAN ? Pire, elle ne dit rien des bombardements sur les populations civiles de Donetsk et Lougansk ininterrompus depuis 2015 et intensifiés durant l’hiver 2021/2022 et participant directement du déclenchement de la guerre. Silence également sur la présence importante au sein de l’armée et du régime de Zelenski d’adorateurs de collaborateurs nazis du IIIe Reich, participant du génocide de millions de soviétiques, juifs et communistes. Le régime Macron auteur de la résolution n’a t’il pas voté contre la condamnation du nazisme et de sa glorification à la récente assemblée générale de l’ONU ?

Comment le PCF peut il voter une telle résolution quand on sait ce que subissent actuellement et depuis des années nos camarades en Ukraine ? Comment les militants du PCF pourraient -ils laisser faire cela ?

Ensuite cette résolution affiche son mépris du droit à l’autodétermination des peuples. Refusant notamment de prendre en considération les referendums tenus dès 2014 en Crimée et dans le Donbass. Et brillant par l’absence de citation des deux accords de Minsk, dont la France était pourtant signataire et co-garante avec l’Allemagne. Accords prévoyant la résolution politique du conflit par le retour aux urnes en inscrivant l’autonomie, au sein de l’Ukraine des régions du Donbass. Des accords que l’Axe USA UE OTAN n’aura donc utilisé depuis 2015 que pour gagner du temps, armer de façon continue le régime de Kiev, endoctriner une partie du peuple ukrainien dans la propagande ultranationaliste et néonazie, et réprimer les forces antifascistes et pacifiques, en premier lieu le parti communiste ukrainien. Dont l’interdiction aura été le lancement de celui de l’interdiction de tous les partis d’opposition, des syndicats, des droits des travailleurs, y compris celui de faire grève.

Par ailleurs cette résolution est particulièrement dangereuse, car elle appelle à son point 10 à 12 à porter la guerre jusqu’en Crimée et dans la ville de Sébastopol, et inviter l’UE à se positionner en soutien actif sur ce but de guerre qui placerait s’il était effectivement mis en oeuvre au déclenchement de la guerre mondiale et inévitablement à une guerre nucléaire sonnant la fin de l’Humanité. C’est bien cela que MM Roussel et Chassaigne ont voté et soutenu. Une résolution exterministe !

Banderole du rassemblement pour la paix du 11 novembre 2002 à Paris, coorganisé par les communistes de l’ANC et du PRCF Ile de France (lire ici)

Mais ce n’est pas tout. Cette résolution, alors que nos hôpitaux manquent de tout, en particulier de personnel, que la France manque d’électricité, que ses écoles et lycées manquent de professeurs, ses services publics sont au bord de l’effondrement, applaudit le versement de 18 milliards d’euros au régime de Kiev. Soit la quasi totalité de la contribution de la France au budget de l’UE. Mais y ajoute également 100 millions d’euros d’achats d’armes par la France pour Kiev et demande de l’étendre pour attendre les buts précités. Pendant ce temps le régime Macron prétend qu’il n’y a pas d’argent pour les salaires ! Cette résolution est un vote des crédits de guerre qui ne dit pas son nom. Et c’est bien cela qui a été voté par Roussel & Cie.

Cette résolution appelle également à étendre la guerre en visant également la Biélorussie, qui n’est pourtant pas partie au conflit, mais également l’Iran (point 30).

Enfin elle se conclut par une pleine allégeance à l’UE et l’OTAN, invitant non pas à maintenir ou soutenir les capacités de défense de la France, mais à les dissoudre dans une armée européenne qui ne répondra plus ni au peuple français souverain ni de la défense de son territoire et de ses intérêts mais bien exclusivement des intérêts impérialistes de la classe capitaliste euro atlantique (point 34 et 36), armée européenne qui n’aura aucune autonomie puisqu’exclusivement inféodée à l’OTAN sous commandement de la classe capitaliste américaine (point 35).

C’est donc bien une résolution d’escalade de la guerre contre la Russie, et d’inféodation à l’UE et à l’OTAN de la France qu’ont votée, comme un seul homme, les députés PCF, dans une union sacrée avec le capital rappelant les pires hontes de 1914.

On reconnait l’arbre à ses fruits, y compris lorsqu’ils sont pourris et toxiques. En l’occurence, union sacrée avec le régime Macron, alignement sur l’UE, inféodation à l’OTAN, vote des crédits de guerres contre nos salaires, les députés PCF du groupe GDR démontrent que ce parti n’a absolument plus rien de communiste. Ce vote doit sonner comme un signal de ralliement pour la reconstruction urgente, pour la paix donc pour la survie de l’Humanité menacée par la 3e guerre mondiale, d’un solide parti communiste. Cette reconstruction est à portée de main pour chacun qui veut y contribuer en rejoignant tout de suite et maintenant le PRCF.

JBC pour www.initiative-communiste.fr

2 – La déclaration des présidents et des secrétaires nationaux du PRCF : Vote des députés P« C »F au sujet de l’Ukraine : La guerre, le déshonneur et l’infâmie !

A la suite du vote du PCF, les communistes ont avec le PRCF adopté une résolution de condamnation et d’appel à l’action pour la paix

Vote des députés P« C »F au sujet de l’Ukraine : La guerre, le déshonneur et l’infâmie !

résolution adoptée par

Fadi Kassem, Rachida El Fekaïr, Georges Gastaud, Gilliatt de Staërck, secrétaires nationaux du PRCF ; auxquels se joignent :

Léon Landini, président du PRCF, adhésion au PCF 1942, ancien officier des FTP-MOI, médaille de la Résistance, Grand Mutilé de guerre, décoré par l’Union soviétique pour faits de Résistance, Officier de la Légion d’honneur ;
Pierre Pranchère, vice-président du PRCF, ancien Franc-Tireur et Partisan des Maquis de Corrèze, Combattant volontaire de la Résistance, ancien député du PCF et membre de son Comité central ;
Jean-Pierre Hemmen, vice-président du PRCF, fils de Fusillé de la Résistance, lui-même réprimé pour avoir refusé de porter l’uniforme quand l’OTAN était commandée par un général issu de la Wehrmacht nazie ;
Hermine Pulvermacher, ancienne secrétaire générale du Groupe parlementaire communiste, ancienne FTP-MOI, chevalier de la Légion d’honneur au titre de la Résistance.

Vote des députés P« C »F au sujet de l’Ukraine : La guerre, le déshonneur et l’infâmie !

3 – La lettre ouverte de notre camarade l’historienne Annie Lacroix-Riz aux députés du groupe GDR:

Chers amis,

Pas à dire, on y est, c’est aussi grandiose que Jules Guesde courant à son strapontin en 1914 et, malheureusement, obligé de l’abandonner en 1917, vu que la population de gauche avait compris ce qu’était la « guerre juste » des « démocraties » (dont le si démocratique empire russe, sans parler des délicieuses démocraties en guerre permanente contre leurs prolétaires et leurs colonisés) contre les « monarchies » autoritaires, vantée à l’été 1914. En toute franchise, on ne peut pas être sidéré(s) 25 ans après le battage de coulpe devant l’ouvrage-torchon (je m’exprime d’un strict point de vue méthodologique et scientifique) Le livre noir du communisme et 23 ans après le « ni-ni » à propos de l’assaut de l’OTAN contre la malheureuse Yougoslavie redevenue Serbie, mais on arrive tout de même au bout du chemin des abandons successifs.

Sortie de l’OTAN au programme officiel du PCF?, avec un bilan défensif et pacifique aussi glorieux, ah, non franchement, il faut maintenant exiger, le PCF devrait en prendre l’initiative historique, de réviser officiellement les mesures indignes prises par de Gaulle en 1966 (officieusement c’est fait depuis belle lurette, à la grande satisfaction du très atlantiste Monde, https://www.lemonde.fr/international/article/2009/03/10/1966-la-france-tourne-le-dos-a-l-otan_1165992_3210.htmlqui). Cette décision avait, il faut bien le dire, avec deux ou trois autres audaces (dont la mise en cause de Bretton Woods, le cœur du cœur des choses), beaucoup contribué au déclenchement, pas seulement populaire, de « 1968 ». Mais oui, mais oui, 1968, ce ne sont pas seulement les grèves aux conséquences si bénéfiques : c’est aussi une des moutures des « révolutions orange » de l’arrière-cour, entamées en Amérique latine puis étendues à toute la zone d’influence (bref, depuis les années 1890 au bas mot). Sur ce cas français, les archives du Quai d’Orsay sont limpides (je les ai consultées, je pourrai indiquer les cotes aux amateurs). Quelle misère que les responsables de l’ancien grand PCF aient systématiquement cessé, depuis lors, de faire de l’histoire et de lire les grands penseurs et militants marxistes, comme c’était le cas de nombre de leurs grands prédécesseurs!

Les camarades dirigeants du PCF, puisque c’est le nom officiel de ce parti, devraient relire l’histoire de la Première Guerre mondiale et de son critique acéré et précoce Lénine (oui, mais, c’est vrai, celui-là, c’est quand même un fondateur de l’abominable Union soviétique! Oublions-le donc!) pour mieux saisir dans quel courant glorieux s’inscrit leur adhésion à la résolution du 30 novembre 2022. Si Lénine avait raison en 1914, et tout indique que ce fut le cas, que faut-il penser du PCF de 2022 et de sa poignée d’élus ?

Annie Lacroix-Riz, historienne, membre du PCF de 1965 à 2004

PS. Contrainte, comme tant d’autres, au départ. Qui eût pu imaginer un PCF pareil avant, pendant et un certain temps après la Deuxième Guerre mondiale? Vraiment, tous les élus du PCF ont voté cette résolution comme un seul homme ou une seule femme? C’est glaçant!

PPS. D’autant plus que, si j’ai bien compris, le PCF a récemment (fin octobre) signé la « Déclaration finale de la XXIIème réunion internationale des partis communistes et ouvriers » tenue à La Havane, https://www.radiohc.cu/en/noticias/nacionales/303173-pour-la-premiere-fois-a-la-havane-la-rencontre-internationale-des-partis-communistes-et-ouvriers

Qu’attendent les élus du PCF pour démentir leur signature inconsidérée du 29 octobre 2022 ? https://www.pcf.fr/https_www_pcf_fr_declaration_du_pcf_22_rencontre_internationale_des_parti_communistes_ouvriers

Il est vrai que cette déclaration était très « ni-ni », mais tout de même, elle contenait ces propos, balancés, comme on dit :

« L’inacceptable invasion de l’Ukraine par la Russie, aux conséquences humaines dramatiques pour les peuples ukrainiens et russes renforce d’une manière assez dramatique la vigueur de l’OTAN et des États-Unis pour attiser la guerre.

L’escalade militaire, la course à l’armement de l’Europe, les menaces nucléaires de quelques-uns, la faiblesse des interventions des organisations internationales, l’alignement de l’Europe derrière les États-Unis, le refus de chercher une situation politique sont très inquiétants et menacent gravement la paix en Europe et ailleurs.

Il y a urgence à chercher les moyens de désescalade et un cessez-le-feu. Sous l’égide de l’ONU et de l’OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe) doit s’ouvrir immédiatement une conférence internationale de paix afin de permettre à chaque peuple la garantie et la sécurité dans le respect de son intégrité territoriale et de sa souveraineté. »

L’OTAN, c’est qui, c’est quoi? Cette déclaration serait-elle la même chose que la résolution du 30 novembre 2022? Qu’en disent les lecteurs de L’Humanité, qui ont sans doute pu lire ces propos dans leur quotidien? Vite, vite, un démenti sur ce texte apocryphe! Mais au fait, lequel?

3 – La résolution de la honte

Les passages surlignés le sont par la rédaction

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16t0039_texte-adopte-seance

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 341 de la Constitution,

Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Vu l’article 2 de la Charte des Nations Unies,

Vu les articles 7, 8 et 8 bis du Statut de Rome de la Cour pénale internationale,

Vu les articles 13 et 14 de la Convention (III) de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre du 12 août 1949,

Vu la Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre du 12 août 1949,

Vu le Préambule de la Convention sur la sûreté nucléaire adoptée le 17 juin 1994 par la Conférence diplomatique de l’Agence internationale de l’énergie atomique,

Vu le mémorandum relatif aux garanties de sécurité dans le cadre de l’adhésion de l’Ukraine au Traité sur la nonprolifération des armes nucléaires, signé à Budapest le 5 décembre 1994,

Vu la résolution A/RES/68/262 de l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies en date du 27 mars 2014 sur l’intégrité territoriale de l’Ukraine,

Vu la résolution A/RES/ES11/1de l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies en date du 2 mars 2022 sur l’agression contre l’Ukraine,

Vu la résolution A/ES11/L.5 de l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies en date du 12 octobre 2022 Intégrité́ territoriale de l’Ukraine : défense des principes consacrés par la Charte des Nations unies,

Vu l’ordonnance de la Cour internationale de justice en date du 16 mars 2022 sur les allégations de génocide au titre de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide,

Vu l’article 21 du traité sur l’Union européenne,

Vu l’article 196 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

Vu les conclusions du Conseil européen du 24 février 2022, des 24 et 25 mars 2022 et des 30 et 31 mai 2022,

Vu les conclusions du Sommet de Versailles des 10 et 11 mars 2022,

Vu la résolution du Parlement européen 2022/2564 du 1^er mars 2022 sur l’agression russe contre l’Ukraine ;

Vu la résolution du Parlement européen 2022/2560 du 7 avril 2022 sur les conclusions du Conseil européen des 24 et 25 mars 2022, y compris les dernières évolutions de la guerre en Ukraine et les sanctions de l’Union contre la Russie ainsi que leur mise en œuvre ;

Vu la résolution du Parlement européen 2022/2851 du 6 octobre 2022 sur l’escalade de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine ;

Vu la décision de la Cour de justice de l’Union européenne du 27 juillet 2022 relative à l’interdiction de diffusion de Russia Today dans l’Union ;

Considérant l’agression militaire dont fait l’objet l’Ukraine de la part de la Fédération de Russie depuis le 24 février 2022 ;

Considérant la violation manifeste du droit international que constitue cette agression ;

Considérant la persistance, voire l’intensification de cette agression et la possibilité qu’elle puisse durer encore longtemps ;

Considérant la tragédie que constitue cette agression pour le peuple ukrainien ;

Considérant que le peuple ukrainien souffre de multiples exactions incluant, entre autres, les attaques militaires russes non ciblées, la torture, le viol et l’enlèvement d’enfants ;

Considérant les millions de réfugiés ukrainiens ayant fui la guerre et leur pays :

Considérant les besoins multiples – financiers, militaires, humanitaires ou de toute autre nature – de l’Ukraine face à cette agression ;

Considérant le coût que représentera la reconstruction du pays pour l’État ukrainien une fois le conflit terminé ;

Considérant que la Fédération de Russie s’est rendue coupable d’exactions dont l’atrocité heurte la conscience et notre conception de la vie et de la dignité humaines ;

Considérant que les exactions dont s’est rendue coupable la Fédération de Russie appellent une condamnation par la justice internationale, cette dernière ne pouvant ignorer la commission de tels actes ;

Considérant que la Cour internationale de justice a appelé, dans une ordonnance datée du 16 mars 2022, la Fédération de Russie à suspendre immédiatement les opérations militaires qu’elle a commencées le 24 février 2022 en Ukraine ;

Considérant la menace grave qui pèse sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires ukrainiennes en raison de la guerre menée par la Fédération de Russie ;

Considérant que les agissements de la Fédération de Russie autour de la zone de la centrale nucléaire de Zaporijjia sont criminels et font peser une menace nucléaire sur l’ensemble de la région ;

Considérant l’annexion illégale de la Crimée et de la ville de Sébastopol par la Fédération de Russie en 2014 ;

Considérant le caractère illégal des référendums opérés au sujet de l’annexion par la Fédération de Russie des régions de Donetsk, Zaporijjia, Louhansk et Kherson ;

Considérant le caractère illégal de l’annexion, par la Fédération de Russie, des régions de Donetsk, Zaporijjia, Louhansk et Kherson ;

Considérant que depuis le début du conflit, le régime biélorusse apporte son soutien à la Fédération de Russie contre l’Ukraine et sa population ;

Considérant le traitement inacceptable que subissent les opposants et prisonniers politiques russes et biélorusses ;

Considérant la livraison de drones et de missiles par le régime islamiste iranien à la Fédération de Russie ;

Considérant les liens de solidarité et de fraternité qui unissent l’Union européenne au peuple ukrainien ;

Considérant qu’il est du devoir de la France et de l’Union européenne de venir en aide à l’Ukraine ;

Considérant que la guerre en Ukraine a des conséquences mondiales et appelle une réponse coordonnée à l’échelle européenne et à l’échelle internationale ;

Considérant que les agissements de la Fédération de Russie constituent une menace pour l’Europe et appellent, de fait, un renforcement de l’autonomie stratégique européenne ;

Considérant que la Russie a choisi de mettre en œuvre une stratégie de terreur à l’encontre de l’Ukraine et de sa population ;

Affirme son soutien le plus total à l’Ukraine, à son peuple, à sa souveraineté et à son intégrité territoriale dans ses frontières internationalement reconnues par le mémorandum de Budapest de 1994, confirmé par la Fédération de Russie en 2009 ;

Condamne avec la plus grande fermeté l’attaque brutale, injustifiée et illégale lancée par la Fédération de Russie à l’encontre du peuple ukrainien et le crime d’agression dont elle s’est rendue coupable visàvis de l’Ukraine ;

Condamne les crimes de guerre, voire les crimes contre l’humanité, commis par la Fédération de Russie visàvis de l’Ukraine, des populations civiles ukrainiennes et des prisonniers de guerre ukrainiens ;

Condamne les frappes russes massives et indiscriminées visant les populations civiles dont s’est rendue coupable la Fédération de Russie sur plusieurs villes d’Ukraine dans des zones densément peuplées ;

Dénonce les actes de torture, les viols, l’enlèvement d’enfants, les exécutions et autres crimes perpétrés par la Fédération de Russie dans le cadre de cette guerre ;

Dénonce la stratégie de terreur mise en place par la Fédération de Russie et lui demande de respecter le droit international humanitaire et de cesser ses exactions à l’encontre des populations civiles ;

Condamne avec la plus grande fermeté les simulacres de référendum qui ont conduit à la tentative d’annexion, illégitime et illégale, par la fédération de Russie, des territoires ukrainiens situés dans les oblasts de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson, ainsi que de la République autonome de Crimée et de la ville de Sébastopol ;

Condamne l’appropriation de la centrale nucléaire de Zaporijjia par la Fédération de Russie, qui, par ses agissements irresponsables, fait peser une menace nucléaire sur l’ensemble de la région ;

Appelle à la mise en place d’une zone de protection autour de la centrale nucléaire de Zaporijjia, conformément aux recommandations du directeur de l’Agence internationale de l’énergie atomique ;

Appelle à la restauration de l’intégrité territoriale de l’Ukraine, y compris la Crimée et la ville de Sébastopol, selon les frontières internationalement reconnues ;

Invite le Gouvernement et l’Union européenne à favoriser toute initiative de nature à encourager la fin du conflit, dans le respect de la souveraineté de l’Ukraine ;

Invite l’Union européenne à continuer d’assurer l’Ukraine de son soutien humanitaire, financier et militaire aussi longtemps que durera le conflit ;

Invite l’ensemble des États membres de l’Union européenne, ainsi que tout État voisin, à contribuer dans la mesure de ses capacités au mécanisme de protection civile de l’Union européenne et à la mise en place de corridors de solidarité en vue de faciliter les exportations de denrées alimentaires en provenance de l’Ukraine ;

Soutient le projet de nouvelles aides financières à l’Ukraine pour l’aider à faire face aux conséquences de la guerre et permettre à l’État ukrainien de continuer à remplir ses fonctions essentielles ;

Invite le Gouvernement et l’Union européenne à renforcer l’aide humanitaire à destination des civils injustement et dramatiquement affectés par la guerre ;

Salue, à ce titre, la décision de l’Union européenne relative à l’octroi d’une aide de 1,5 milliard d’euros par mois de soutien à l’Ukraine en 2023 ;

Souhaite que la France continue de prendre une part active dans l’accueil des réfugiés ukrainiens et invite à cet effet le Gouvernement à mettre à disposition des moyens substantiels ;

Salue la décision du Gouvernement d’octroyer des visas aux déserteurs de l’armée de la Fédération de Russie au cas par cas ;

Salue la mise en place d’un fonds de 100 millions d’euros par la France pour faciliter l’achat de matériel militaire par l’Ukraine et demande au Gouvernement de le renforcer si les circonstances l’exigent ;

Invite le Gouvernement, en lien avec ses partenaires européens, à poursuivre et à renforcer les livraisons d’armes à destination de l’Ukraine, si besoin en augmentant le montant des crédits initialement dévolus à la Facilité européenne pour la paix ;

Insiste sur l’absolue nécessité que les exactions épouvantables commises par la Fédération de Russie ne demeurent pas impunies ;

Invite, par conséquent, l’Union européenne et ses États membres de continuer à soutenir sans retenue la Cour pénale internationale dans son travail d’enquête sur tout possible crime de guerre ou crime contre l’humanité commis sur le territoire ukrainien, depuis le début de l’agression, afin que les coupables de tels crimes puissent être jugés par la Cour pénale internationale ou, le cas échéant, par un tribunal ad hoc à l’issue du conflit ;

Salue, à ce titre, la décision du Gouvernement de déployer des enquêteurs de la Gendarmerie nationale française dans la région d’Izioum et l’invite à poursuivre activement son soutien à la collecte sur le terrain ainsi qu’à la conservation des preuves de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité ;

Insiste sur la nécessité de poursuivre la lutte contre toute forme de désinformation, en particulier celle déployée par l’appareil d’État russe, alors que ce pays en a fait une arme majeure dans ce conflit ;

Invite l’Union européenne et la communauté internationale à poursuivre et intensifier les sanctions à l’encontre de la Fédération de Russie et du Président Vladimir Poutine, aussi longtemps que durera l’agression contre l’Ukraine et son peuple ;

Salue la volonté de l’Union européenne de s’émanciper le plus rapidement possible des énergies fossiles russes ;

Salue, en conséquence, la décision de l’Union européenne d’imposer un embargo sur les importations de pétrole russe et de réduire drastiquement sa consommation de gaz russe ;

Condamne le veto opposé par la Fédération de Russie à l’adoption d’un projet de résolution par le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies appelant à ne pas reconnaître l’annexion des régions ukrainiennes de Donetsk, Zaporijjia, Louhansk et Kherson par la Fédération de Russie ;

Condamne le déploiement de troupes par le régime biélorusse aux côtés des forces de la Fédération de Russie, ainsi que la livraison de missiles et de drones par le régime iranien aux forces russes ;

Salue et appelle à l’intensification et à la poursuite des sanctions déjà prises à l’encontre du Président Alexandre Loukachenko et du régime biélorusse, ainsi que du régime iranien ;

Condamne le traitement infligé par les régimes russes et biélorusses aux opposants et prisonniers politiques ;

Souhaite que l’Union européenne déploie un plan de soutien conséquent pour la reconstruction de l’Ukraine ;

Salue l’octroi à l’Ukraine du statut d’État candidat à l’adhésion à l’Union européenne ;

Invite les États membres de l’Union européenne à poursuivre la construction d’une politique de défense et de sécurité européenne, de façon complémentaire et en coopération avec l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord ;

Souligne le rôle important que joue l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord dans la protection du continent européen et salue les adhésions de la Suède et de la Finlande à cette organisation ;

Souhaite que laFrance continue de prendre une part active dans le renforcement de l’autonomie stratégique de l’Europe et de la défense européenne.

4 – la déclaration de l’ANC

Dans une déclaration publiée sur le site internet nos camarades communistes de l’ANC ont condamné sans réserve le vote des députés PCF et cette résolution. Ce texte marque une profonde convergence de vue avec la déclaration du PRCF précitée, Indiquant notamment

« Le vote incroyable du 30 novembre est un signe sans précédent envoyé à la société française et au-delà à l’ensemble du monde (…) Mais le vote des groupes LFI (abstention) et PCF (POUR !), du point de vue de celles et ceux qui veulent changer société, doit être combattu avec la plus grande vigueur. »

« S’abstenir sur ces questions est déjà une position coupable, un lâche aveu de renoncement à la paix et si cela ne surprendra pas beaucoup d’observateurs, on pourra faire aisément remarquer aux députés LFI que c’est en contradiction avec nombre de leurs déclarations antérieures, de leur position affirmée sur le monde multipolaire et leur refus de l’impérialisme américain.
S’abstenir est donc déjà coupable, mais voter POUR !!!
Comment voter POUR quand on voit ce que déjà produit l’impérialisme en Amérique latine, au Moyen Orient, en Afrique, en Asie et en Europe ?
Le seul vote humain était un vote CONTRE ce texte qui est une escalade supplémentaire sur la voie d’une 3ème guerre mondiale dont nul ne sait comment sortira l’humanité !
Comment peut-on prendre ainsi le risque d’une guerre nucléaire ?
Comment des héritiers du parti de Jaurès dont ils se revendiquent, du parti de Henri Barbusse, du parti qui adhéré à la 3ème internationale en particulier sur le refus de la guerre et du colonialisme, du parti qui manifesta tout au long du siècle dernier contre les guerres, dont nombre de ses membres furent à l’origine du mouvement de la paix, qui fut capable de soulever un mouvement de masse dans le pays sur le slogan « Ni PERSHING, ni SS20 » les missiles de l’époque de l’affrontement USA-URSS, un parti qui refusa et manifesta contre les guerres en Afghanistan et en Irak ? »

Voici le texte qu’ils ont diffusé

2022-12-02-décla-vote-AN ANC

5- La liste des votes de chacun des parlementaires, les explications de votes du PCF et de LFI

Groupe Renaissance(170 membres)

Pour: 130

Damien Abad
Caroline Abadie
Damien Adam
Sabrina Agresti-Roubache
Éric Alauzet
David Amiel
Pieyre-Alexandre Anglade
Jean-Philippe Ardouin
Antoine Armand
Belkhir Belhaddad
Mounir Belhamiti
Fanta Berete
Aurore Bergé
Benoît Bordat
Éric Bothorel
Chantal Bouloux
Pascale Boyer
Anthony Brosse
Anne Brugnera
Danielle Brulebois
Stéphane Buchou
Françoise Buffet
Céline Calvez
Eléonore Caroit
Thomas Cazenave
Pierre Cazeneuve
Émilie Chandler
Clara Chassaniol
Yannick Chenevard
Mireille Clapot
Fabienne Colboc
François Cormier-Bouligeon
Laurence Cristol
Christine Decodts
Benjamin Dirx
Nicole Dubré-Chirat
Marc Ferracci
Jean-Marie Fiévet
Jean-Luc Fugit
Thomas Gassilloud
Anne Genetet
Raphaël Gérard
Hadrien Ghomi
Éric Girardin
Joël Giraud
Charlotte Goetschy-Bolognese
Guillaume Gouffier Valente
Jean-Carles Grelier
Claire Guichard
Benjamin Haddad
Nadia Hai
Laurence Heydel Grillere
Alexandre Holroyd
Servane Hugues
Monique Iborra
Alexis Izard
Caroline Janvier
Guillaume Kasbarian
Brigitte Klinkert
Daniel Labaronne
Emmanuel Lacresse
Amélia Lakrafi
Michel Lauzzana
Pascal Lavergne
Gilles Le Gendre

Constance Le Grip
Annaïg Le Meur
Christine Le Nabour
Nicole Le Peih
Fabrice Le Vigoureux
Vincent Ledoux
Mathieu Lefèvre
Patricia Lemoine
Brigitte Liso
Sylvain Maillard
Jacqueline Maquet
Bastien Marchive
Louis Margueritte
Christophe Marion
Didier Martin
Denis Masséglia
Stéphane Mazars
Graziella Melchior
Lysiane Métayer
Nicolas Metzdorf
Paul Midy
Benoit Mournet
Karl Olive
Sophie Panonacle
Astrid Panosyan-Bouvet
Didier Paris
Emmanuel Pellerin
Patrice Perrot
Anne-Laurence Petel
Michèle Peyron
Béatrice Piron
Claire Pitollat
Jean-Pierre Pont
Éric Poulliat
Natalia Pouzyreff
Rémy Rebeyrotte
Robin Reda
Véronique Riotton
Stéphanie Rist
Marie-Pierre Rixain
Charles Rodwell
Xavier Roseren
Jean-François Rousset
Lionel Royer-Perreaut
Thomas Rudigoz
Laetitia Saint-Paul
Charles Sitzenstuhl
Bertrand Sorre
Bruno Studer
Liliana Tanguy
Sarah Tanzilli
Jean Terlier
Prisca Thevenot
Huguette Tiegna
Stéphane Travert
David Valence
Annie Vidal
Patrick Vignal
Corinne Vignon
Stéphane Vojetta
Lionel Vuibert
Christopher Weissberg
Éric Woerth
Caroline Yadan
Jean-Marc Zulesi

Non-votant: 1

Groupe Rassemblement National (89 membres)

Abstention: 67

Franck Allisio
Bénédicte Auzanot
Christophe Barthès
Romain Baubry
José Beaurain
Christophe Bentz
Pierrick Berteloot
Emmanuel Blairy
Sophie Blanc
Frédéric Boccaletti
Pascale Bordes
Jorys Bovet
Frédéric Cabrolier
Victor Catteau
Sébastien Chenu
Annick Cousin
Nathalie Da Conceicao Carvalho
Hervé de Lépinau
Jocelyn Dessigny
Edwige Diaz
Sandrine Dogor-Such
Nicolas Dragon
Frédéric Falcon
Thibaut François
Anne-Sophie Frigout
Stéphanie Galzy
Frank Giletti
Yoann Gillet
José Gonzalez
Florence Goulet
Michel Guiniot
Timothée Houssin
Laurent Jacobelli
Alexis Jolly

Laure Lavalette
Marine Le Pen
Julie Lechanteux
Christine Loir
Aurélien Lopez-Liguori
Philippe Lottiaux
Alexandre Loubet
Matthieu Marchio
Michèle Martinez
Alexandra Masson
Bryan Masson
Kévin Mauvieux
Nicolas Meizonnet
Joëlle Mélin
Yaël Menache
Thomas Ménagé
Serge Muller
Mathilde Paris
Caroline Parmentier
Lisette Pollet
Stéphane Rambaud
Angélique Ranc
Julien Rancoule
Laurence Robert-Dehault
Béatrice Roullaud
Alexandre Sabatou
Emeric Salmon
Philippe Schreck
Emmanuel Taché de la Pagerie
Jean-Philippe Tanguy
Michaël Taverne
Lionel Tivoli
Antoine Villedieu

Groupe La France insoumise – Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (75 membres)

Contre: 1

Jérôme Legavre

Abstention: 28

Farida Amrani
Clémentine Autain
Christophe Bex
Carlos Martens Bilongo
Manuel Bompard
Louis Boyard
Aymeric Caron
Sylvain Carrière
Sophia Chikirou
Jean-François Coulomme
Karen Erodi
Martine Etienne
Emmanuel Fernandes
Sylvie Ferrer

Caroline Fiat
David Guiraud
Arnaud Le Gall
Élise Leboucher
Murielle Lepvraud
Manon Meunier
Jean-Philippe Nilor
Nathalie Oziol
François Piquemal
Jean-Hugues Ratenon
Aurélien Saintoul
Danielle Simonnet
Ersilia Soudais
Anne Stambach-Terrenoir

Groupe Les Républicains (62 membres)

Pour: 43

Emmanuelle Anthoine
Thibault Bazin
Anne-Laure Blin
Ian Boucard
Jean-Luc Bourgeaux
Hubert Brigand
Fabrice Brun
Dino Cinieri
Éric Ciotti
Marie-Christine Dalloz
Vincent Descoeur
Fabien Di Filippo
Christelle D’Intorni
Julien Dive
Virginie Duby-Muller
Pierre-Henri Dumont
Nicolas Forissier
Jean-Jacques Gaultier
Annie Genevard
Justine Gruet
Michel Herbillon
Patrick Hetzel

Marc Le Fur
Véronique Louwagie
Emmanuel Maquet
Olivier Marleix
Maxime Minot
Yannick Neuder
Éric Pauget
Isabelle Périgault
Christelle Petex-Levet
Alexandre Portier
Aurélien Pradié
Nicolas Ray
Vincent Seitlinger
Nathalie Serre
Michèle Tabarot
Jean-Pierre Taite
Isabelle Valentin
Pierre Vatin
Jean-Pierre Vigier
Alexandre Vincendet
Stéphane Viry

Groupe Démocrate (MoDem et Indépendants) (51 membres)

Pour: 48

Anne-Laure Babault
Erwan Balanant
Géraldine Bannier
Anne Bergantz
Philippe Berta
Christophe Blanchet
Philippe Bolo
Jean-Louis Bourlanges
Blandine Brocard
Vincent Bru
Mickaël Cosson
Laurent Croizier
Jean-Pierre Cubertafon
Romain Daubié
Mathilde Desjonquères
Laurent Esquenet-Goxes
Olivier Falorni
Marina Ferrari
Bruno Fuchs
Maud Gatel
Perrine Goulet
Frantz Gumbs
Cyrille Isaac-Sibille
Élodie Jacquier-Laforge

Sandrine Josso
Fabien Lainé
Mohamed Laqhila
Florence Lasserre
Philippe Latombe
Pascal Lecamp
Delphine Lingemann
Aude Luquet
Emmanuel Mandon
Éric Martineau
Jean-Paul Mattei
Sophie Mette
Louise Morel
Hubert Ott
Jimmy Pahun
Frédéric Petit
Maud Petit
Josy Poueyto
Richard Ramos
Sabine Thillaye
Nicolas Turquois
Laurence Vichnievsky
Philippe Vigier
Frédéric Zgainski

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31 membres)

Pour: 30

Joël Aviragnet
Christian Baptiste
Marie-Noëlle Battistel
Mickaël Bouloux
Philippe Brun
Elie Califer
Alain David
Arthur Delaporte
Stéphane Delautrette
Inaki Echaniz
Olivier Faure
Guillaume Garot
Jérôme Guedj
Johnny Hajjar
Chantal Jourdan

Marietta Karamanli
Fatiha Keloua Hachi
Gérard Leseul
Philippe Naillet
Bertrand Petit
Anna Pic
Christine Pires Beaune
Dominique Potier
Valérie Rabault
Claudia Rouaux
Isabelle Santiago
Hervé Saulignac
Mélanie Thomin
Boris Vallaud
Roger Vicot

Groupe Horizons et apparentés (30 membres)

Pour: 25

Béatrice Bellamy
Thierry Benoit
Agnès Carel
Paul Christophe
Félicie Gérard
François Gernigon
Loïc Kervran
Stéphanie Kochert
Luc Lamirault
Jean-Charles Larsonneur
Anne Le Hénanff
Didier Lemaire
Lise Magnier

Laurent Marcangeli
Thomas Mesnier
Naïma Moutchou
Jérémie Patrier-Leitus
Christophe Plassard
Marie-Agnès Poussier-Winsback
Philippe Pradal
Isabelle Rauch
Vincent Thiébaut
Frédéric Valletoux
André Villiers
Anne-Cécile Violland

Groupe Écologiste – NUPES (23 membres)

Pour: 11

Julien Bayou
Charles Fournier
Marie-Charlotte Garin
Jérémie Iordanoff
Benjamin Lucas
Francesca Pasquini

Sébastien Peytavie
Marie Pochon
Jean-Claude Raux
Eva Sas
Aurélien Taché

Groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES (22 membres)

Pour: 12

Soumya Bourouaha
Moetai Brotherson
André Chassaigne
Sébastien Jumel
Emeline K/Bidi
Karine Lebon

Jean-Paul Lecoq
Frédéric Maillot
Marcellin Nadeau
Stéphane Peu
Fabien Roussel
Jiovanny William

Groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (20 membres)

Pour: 3

Jean-Louis Bricout
Paul Molac
Estelle Youssouffa

Non inscrits(4)

Pour: 1

Emmanuelle Ménard

La prise de parole dans le débat de la résolution d’André Chassaigne président du Groupe GDR PCF

Chers collègues de la majorité, par cette résolution, vous entendez apporter votre entière solidarité au peuple ukrainien dans sa lutte contre l’envahisseur. Les députés de mon groupe ne peuvent que soutenir cette solidarité indispensable. Je constate cependant que les attendus de cette résolution n’apportent rien de nouveau et la limitent dans une dimension symbolique qui n’est pas à la hauteur de ce que notre assemblée, si elle avait un peu d’ambition, pourrait préconiser à l’exécutif.

En effet, la France accomplit déjà quasiment tout ce que vous demandez, qu’il s’agisse du soutien humanitaire à l’Ukraine, de l’accueil des réfugiés, de l’envoi d’aide, notamment militaire, de la dénonciation des faux référendums menés dans les régions du Donbass et de Donetsk, du renforcement de l’Otan ou de l’autonomie militaire européenne.
Après neuf mois de guerre, cette résolution n’aurait-elle pas dû prendre en considération l’avenir du conflit et faire scintiller les lumières de la paix ? Il semble qu’elle ne mentionne l’avenir qu’au prisme de la reconstruction du pays, attendue avec intérêt par les majors français et européens du BTP (bâtiment et travaux publics).

D’ailleurs, le 13 décembre prochain, l’exécutif tiendra une conférence qui a, entre autres objectifs, celui d’aider à reconstruire les infrastructures du pays.
Mais avant de reconstruire, ne faut-il pas construire ce qui est prioritaire, à savoir la paix ?

Je veux faire miens ces mots du pape François : « La paix ne peut se vendre ni s’acheter : elle est un don à recevoir avec patience et à construire ’’artisanalement’’ par des petits et grands gestes… » Construisons la paix, car un Poutine aura beau couper toutes les fleurs, il n’empêchera pas le printemps. Construisons la paix, car c’est elle qui permettra aux Ukrainiennes et aux Ukrainiens, ainsi qu’aux conscrits russes, de retrouver, si j’ose dire, une vie normale. Ce texte présente d’autres lacunes : il ne contient pas un mot de solidarité avec le peuple russe qui souffre le martyre par la faute de Vladimir Poutine, pas un mot sur les multiples emprisonnements politiques en Russie, qu’il s’agisse des pacifistes ou des mères de famille qui protestent contre la guerre ou la conscription des jeunes.

La guerre détruit des vies, mais elle détruit également la planète. Pensez aux restes des explosifs qui pollueront les sols ukrainiens ! Nous aurions pu demander à l’exécutif d’engager des moyens pour assurer leur déminage et leur nettoyage. Cela permettrait, là encore, de préparer l’avenir.
La mise en place d’une cour pénale internationale, dont vous faites la demande, est une mesure essentielle que nous approuvons. Reste que nous devons lever un obstacle : la France a drastiquement limité sa compétence universelle qui lui permet d’arrêter un criminel de guerre étranger sur son sol. En effet, quatre règles strictes doivent être observées avant de déférer ce dernier en justice : l’obligation de prouver la résidence habituelle du suspect en France ; le principe de double incrimination, qui prescrit que l’on ne peut juger un individu que si la peine est reconnue également dans son pays d’origine ; le monopole des poursuites, en vertu duquel seul le ministère public peut se saisir d’une telle affaire ; l’inversion du principe de complémentarité, impliquant que la France ne peut poursuivre le suspect que si la Cour pénale internationale (CPI) a décliné sa compétence.
Ces quatre verrous font de la France un paradis pénal. Mon collègue Jean-Paul Lecoq avait à ce sujet alerté la commission des affaires étrangères, qui a fini par émettre l’idée d’une réforme permettant à la France de prendre toute sa part dans le processus de justice internationale qui s’imposera.
Enfin, la proposition de résolution aurait pu indiquer que la France allait tout mettre en œuvre sur le plan politique pour imposer un cessez-le-feu et l’ouverture de pourparlers de paix. Consolider la paix, c’est concevoir un cadre de sécurité collective incluant tous les pays européens, y compris la Russie et l’Ukraine. Car la Russie, même dirigée par un homme aussi dangereux que Vladimir Poutine, restera toujours un voisin : la géographie est implacable. Seul le peuple russe pourra, de ses propres mains, briser les lourdes chaînes dont il est prisonnier.

Si cette résolution était véritablement tournée vers l’avenir, elle devrait encourager l’exécutif à travailler, plus qu’il ne fait déjà, à un cessez-le-feu immédiat en Ukraine et à l’ouverture de négociations, sous l’égide de l’ONU. À ce titre, pourquoi ne pas mobiliser une force d’interposition internationale ?
Nous nous désolidarisons de plusieurs considérants et attendus, notamment en ce qui concerne l’Otan, l’autonomie stratégique européenne et le ton belliqueux employé. Toutefois, nous réaffirmons avec force la souveraineté pleine du peuple ukrainien qui doit décider collectivement de ce qu’il va faire des territoires disputés et de l’opportunité d’entrer ou non dans l’Union européenne.
Notre vote positif sur cette résolution est un signal de solidarité au peuple ukrainien. Mais il nous oblige aussi à redoubler d’exigence sur les demandes que notre assemblée formule à l’exécutif : il faut non seulement que le Parlement soit force de proposition mais aussi qu’il soit respecté.

L’explication de vote de LFI NUPES – Nathalie Oziol

Pour notre famille politique, qui s’inscrit dans l’héritage des idéaux humanistes

la force n’a jamais permis de régler les différends géopolitiques. À son échelle, La France insoumise a toujours œuvré à la construction d’une paix juste et durable. Nous apportons notre soutien plein et entier au peuple ukrainien. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous approuvons le principe d’une proposition de résolution réaffirmant le soutien de l’Assemblée nationale à l’Ukraine et condamnant la guerre menée par Poutine. Toutefois, nous jugeons que ce texte n’est pas pleinement satisfaisant. (« Ah ! » sur les bancs des groupes RE et Dem.) Mon collègue Aurélien Saintoul a énoncé les différents points du texte qui posent problème sur le fond et sur la forme. La proposition de résolution pose des questions qui n’existent pour personne et ne répond pas à celles qui mériteraient d’être posées.
Ainsi, pour obtenir la paix, voulais-je dire, on ne fait pas la guerre.

Justement, la proposition de résolution propose de faire la guerre pour arriver à la paix ! Ce texte ne mentionne jamais les modalités, les conditions dans lesquelles la guerre pourra cesser et surtout ne pas se reproduire. Ce devrait pourtant être son objet principal.

C’est la raison pour laquelle nous nous abstiendrons.

Selon le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, 5,5 millions de personnes ont quitté l’Ukraine et 6,3 millions ont été déplacées au sein même du pays. Depuis plusieurs semaines, l’armée russe mène des frappes sur les infrastructures énergétiques ukrainiennes, et 6 millions de foyers se retrouvent privés d’électricité alors que les températures sont descendues au-dessous de zéro.
Si notre discours sur le nécessaire retour à la table des négociations a été peu entendu et souvent critiqué, force est de constater que ce sont désormais les Américains qui le reprennent, par la voix de leur président, Joe Biden, et de celle du chef d’état-major, Mark Milley. Doutant de la probabilité d’une victoire militaire ukrainienne, celui-ci a déclaré récemment : « Donc quand il y a une possibilité de négocier, quand la paix peut être atteinte, saisissez-la. » Si je cite ces propos, ce n’est pas parce que nous avons eu une révélation au sujet de la diplomatie américaine mais parce qu’ils montrent que nous avons tous intérêt à l’apaisement. Plus récemment encore, par voie de presse, Emmanuel Macron a lui-même parlé du retour à la table des négociations. Enfin, lors de la libération de Kherson, Volodymyr Zelensky a déclaré qu’il était prêt pour la paix, avant d’évoquer le début de la fin de la guerre. Je tiens à rappeler également que notre groupe a accueilli, il y a quelques semaines, nos camarades de la coalition des socialistes russes, qui nous ont fait part de leur volonté « de permettre à tout le peuple russe, qui vit dans la peur, d’avoir une voix ». L’un des moyens essentiels d’empêcher Poutine de poursuivre sa guerre est de nouer des liens avec ceux qui s’opposent à lui dans son propre pays. Rappelons que ce n’est pas le peuple russe qui fait la guerre à l’Ukraine, mais Poutine et son oligarchie. Aujourd’hui, à l’initiative de notre présidente de groupe, Mathilde Panot, deux commissions de l’Assemblée ont auditionné une délégation de militants ukrainiens, qui nous ont alertés sur les désastres écologiques de la guerre menée dans leur pays. Dans cette délégation figurait Yuliya Ovchynnykova, une députée qui appartient au parti de Volodymyr Zelensky. La délégation nous demande d’agir en vue d’obtenir la paix. Voilà précisément ce qui manque dans la proposition de résolution.
Comment œuvrer à la paix avec tous ceux qui, en Ukraine, militent pour la fin de la guerre ? Comment faire pour que Poutine retire ses armées d’Ukraine ? À notre échelle, nous veillerons à ce que la reconstruction de l’Ukraine respecte différents critères. Tout d’abord, l’Ukraine doit retrouver sa souveraineté. Ensuite, il faut que la reconstruction écologique du pays soit assurée. La protection du site nucléaire de Zaporijia est, à ce titre, absolument nécessaire. Enfin, nous veillerons au respect des critères sociaux.
En attendant, nous soutenons toute initiative provenant de la société civile ukrainienne. Qui veut la paix prépare la paix !