Réforme territoriale et financement des collectivités locales : commentaire sur l’intervention JM Durand au CN du PCF

Le camarade DURAND qui est membre de la commission économique du PCF pose le problème de la réforme territoriale sur le plan de la finance et de la nécessité pour le capitalisme de disposer de structures et d’institutions au service des grands groupes.

Pour le PCF, une des solutions est de travailler les questions de financements qui sont en train de tout conditionner.

Quand on sait, que la finance n’a pas de patrie et que sont but est de faire des profits encore plus de profit sur le dos des travailleurs créateur de richesses, et que l’Union européenne a été créée par les capitalistes pour unifier et amplifier l’exploitation capitaliste sur toute l’Europe et soutenir l’impérialisme Américain dans sa domination mondiale (par la finance et les armes) , on ne peut qu’être révolté de lire une intervention de cette nature qui propose l’aménagement du capitalisme et en ne prenant pas en compte la responsabilité pleine et entière des institutions européennes.

Par contre, on ne peut qu’être d’accord pour considérer la commune comme socle identitaire de la démocratie locale . D’où la nécessité d’unir le drapeau tricolore et rouge dans ce combat.

Jo Hernandez secrétaire du secteur entreprise et lutte du PRCF.

Intervention à la réunion du Conseil National du PCF du 15/10/2014 – Jean-Marc DURAND – 26

Parler de la réforme territoriale, c’est à mon sens commencer par dresser le bilan des évolutions tant institutionnelles que budgétaires des collectivités locales au cours de ces dernières années.

Institutionnelles : depuis les lois Voynet/Chevènement, ce qui n’est pas si lointain (sous Jospin), nous sommes passés des communautés de communes aux communautés d’agglomération puis aux super agglomérations et enfin aux métropoles. Déjà de quoi interroger.

Budgétaires : en 5 ans nous sommes passés du gel du concours de l’Etat (dotations) à une baisse cumulée qui représentera 6,5 milliards en 2015 à laquelle il faudra ajouter 8 milliards qui en cumul, produiront un manque à gagner de 28 milliards en 2017, une vraie saignée !

Pourquoi de tels bouleversements ?

L’objectif est de précariser les territoires et les populations qui y vivent, cela relève de la logique du choc permanent.

Le but est d’adapter les territoires et leur gestion aux exigences des marchés et d’un capitalisme sans cesse à la recherche de nouvelle rentabilité. D’une part, il s’agit pour le capitalisme de disposer de structures et d’institutions au service des grands groupes (taille, missions des services). D’autre part, il s’agit de mobiliser toujours moins de valeur ajoutée pour les besoins publics et sociaux (services publics) afin d’en offrir le plus possible aux appétits de la finance. Et cette construction technocratique et hyper centralisée avance vite. Une circulaire des Ministres Valls et Macron à l’ensemble des autres Ministres dessine la mise en adéquation des implantations de la Fonction publique avec la réforme territoriale. Est ainsi prévue la suppression de la moitié des implantations territoriales de la Fonction publique et cela sur un temps très court, 2017. Pour 2015 déjà au Ministère des Finances est programmée la suppression de 1000 trésoreries dont 8 dans un département de la Drôme sur un maillage d’une trentaine.

Quelle démarche adopter, quelle réponse apporter ? Je crois qu’il ne faut pas retomber dans le débat pour ou contre mais partir des besoins des populations. Quels sont-ils ? Satisfaction des besoins sociaux, c’est-à-dire : développement des services publics. Aspiration à de nouveaux pouvoirs d’intervention dans les choix qui concernent leur vie, c’est-à-dire plus de proximité des lieux de prise de décisions mais en même temps plus de solidarité, de coopérations entre ces lieux du fait du mouvement même des populations sur un territoire.

Cela veut dire, toujours à mon sens, que l’exigence prioritaire est de travailler les questions de financement dont on mesure bien qu’elles sont entrain de tout conditionner, de tout déterminer. La manifestation des entrepreneurs des TP a le mérite de pointer du doigt cette question même si leur réponse est catastrophique : réduire les dépenses de fonctionnement pour disposer de plus en investissement.

D’où pour le parti, le besoin d’engager la bataille pour de nouveaux financements dans le cadre d’une campagne opiniâtre et argumentée. Celle-ci pourrait se développer sur deux thèmes :

• la fiscalité avec comme point nodal, la taxation des actifs financiers des entreprises et des banques ;
• la mobilisation du crédit bancaire en impulsant la mise en place de Fonds régionaux pour l’emploi et la formation qu’on pourrait décliner jusqu’au niveau local (communes) dans des commissions locales de la dépense publique.

Ainsi pourrions-nous poser différemment les questions institutionnelles et des lieux d’expression de la démocratie locale. De ce point de vue il faut réaffirmer la commune comme socle identitaire de la démocratie locale mais je crois qu’on ne pourra pas éviter de s’interroger sur les niveaux de coopération, leur adéquation aux territoires actuels, leur taille, leur capacité de réponse aux besoins des populations. En ce sens les évolutions intervenues au cours de ces 20 dernières années pose une vraie question sur le tandem département/intercommunalité d’autant que de nombreuses grandes interco redessinent quasiment de nouveaux départements.

J’en termine en soulignant que c’est à partir d’un tel type de constat et d’approche, sous-entendu, des résistances à construire et des alternatives à proposer que nous devons bâtir notre campagne politique pour les prochaines élections départementales (mars 2015). Et c’est dans cet esprit que la question des alliances devrait également être abordée. Des alliances qui face à la nature du scrutin et du mode électoral retenus devront être ouvertes au plus large rassemblement à gauche et non pas rabougries sur un soit disant noyau dur, hors du réel, comme nous y invite Jean-Luc Mélenchon. Ces alliances seront à construire en fonction des situations locales sur une base claire d’engagements précis en matière de moyens démocratiques et de financement de la dépense publique locale