Nous publions ci-dessous une analyse intéressante de Jean-Michel Toulouse, ancien directeur d’hôpital, aujourd’hui membre du PARDEM (avec lequel les divergences du Prcf sont connues). Non seulement le « Ségur », piloté par l’ex- patronne jaunâtre de la CFDT, Nicole Notat, est fort loin du rattrapage salarial indispensable, mais il s’inscrit entièrement sur le plan qualitatif, dans la logique euro-austéritaire et néolibérale qui massacre l’hôpital français depuis des décennies.Honte aux syndicats myopes et complaisants qui ont ainsi bradé le prestige et l’autorité gagnés par les soignants durant l’épidémie virale. Et que continuent, à l’abri de ces signatures de complaisance, les fermetures de lits, de maternités et d’hôpitaux que va encore amplifier la prétendue mutualisation des dettes européennes obtenue par Macron et sa clique de liquidateurs avec le prétendu emprunt européen, cette bombe à retardement contre notre pays.
Le Ségur de la honte !
Par Jean-Michel Toulouse, ancien directeur d’hôpital public et membre du Bureau politique du Pardem
Le 22 juillet 2020
Certes il était illusoire d’espérer que des décisions à la mesure des besoins de l’hôpital, du personnel et des patients seraient prises au Ségur de la Santé. Sauf à croire au miracle !
Mais la réalité dépasse la fiction : trois syndicats se sont déshonorés en signant les « accords » séguro-macroniens. Non seulement les revendications répétées des personnels hospitaliers depuis de très longs mois ont été piétinées mais il ne subsiste aucun espoir que les problèmes de fond qui minent la santé publique soient réglés.
Mais l’honneur et la lutte n’ont pas disparu. Ils étaient incarnés le 14 juillet entre République et Bastille à Paris et dans de nombreuses villes par les soignants qui manifestaient et par les 15 organisations médicales et non médicales, qui ont refusé d’être complices du Ségur de la honte.
Ils ont signé : la CFDT, FO et l’UNSA – les syndicats les moins représentatifs dans de nombreux hôpitaux et chez les médecins. Après 6 semaines de négociation bâclées, voici ce qu’ont accepté ces organisations :
– Un « socle » de 7,6 milliards d’euros pour les personnels para-médicaux (infirmières, aides-soignantes, kinésithérapeutes, etc.) et non médicaux (administratifs, agents des services hospitaliers, techniciens divers, etc.) est attribué à 1,5 million d’hospitaliers : une augmentation de salaire versée en deux temps, soit 90 euros au 1er septembre prochain et 93 euros au 1er mars 2021. Au total 183 euros nets mensuels sont octroyés aux agents des hôpitaux et des EHPAD. Ce qui ne rattrape même pas le blocage du point indiciaire depuis 10 ans ! En effet pour ce rattrapage il aurait fallu 280 euros nets mensuels. Il s’agit donc d’une obole qui montre le mépris du pouvoir pour les salariés, qualifiés de « héros » par Macron ! Il est vrai que la notion de héros est commode : elle dépolitise le problème et, en outre, un héros n’a pas de besoin !
– Une « révision des grilles salariales » – sans autre précision – en avril 2021, et cela ne représentera que 35 euros nets mensuels en moyenne ! Voilà la reconnaissance macronnienne pour celles et ceux qui ont tenu le pays à bout de bras pendant 3 mois et ont limité les dégâts de l’incompétence de ce pouvoir.
– La « revalorisation » des heures supplémentaires, des primes pour travail de nuit, mais « plus tard » et sans autre précision, ce qui signifie que ce sera indolore pour ce pouvoir !
– La création de 15 000 postes – sans précision non plus – alors qu’il en faudrait 100 000. De plus, ces postes seront à discuter avec les directions d’établissement, ce qui n’est pas acquis !
– S’agissant des médecins, le Ségur leur octroie 450 millions d’euros (au lieu de 1 milliard), et 16 « autres mesures » à venir… La principale étant la « revalorisation » de la prime de service exclusif qui passera de 490 euros à 700 euros nets mensuels pour les PHPT (Praticiens hospitaliers plein temps), puis à 1 010 euros en 2021, à condition que ces PHPT aient 15 ans d’ancienneté…
– Toujours pour les médecins, révision des grilles salariales mais au rabais (100 millions d’euros), et en 2021, avec la fusion des trois premiers échelons déjà prévue par le plan Buzyn, et en créant 3 échelons supplémentaires en fin de carrière, c’est-à-dire aux calendes grecques !
– Enfin pour les jeunes médecins et les internes, 124 millions d’euros pour les indemnités aux jeunes praticiens, qui seront portées au niveau du SMIC horaire ! Mais sans revalorisation de leurs grilles indiciaires ! Et cela alors que 30 % des postes sont vacants. Pas de mesure sur les gardes et la permanence des soins. Ce n’est pas avec cela que l’hôpital public sera plus attractif ! On risque même assister à une fuite générale des compétences vers le privé.
Volet 2 (organisation et investissement) : du pareil au même !
Monsieur Véran, ministre de la Santé, déclare que ce plan n’est pas fait « pour solde de tout compte ». En effet ! Nous apprenons que ce ne sera pas 15 000 postes qui seront créés mais seulement 7 500 car les 7 500 autres sont déjà inscrits dans le collectif budgétaire prévu dans le plan Buzyn « Ma santé 2022 » !
Ce plan Ségur, animé par Nicole Notat, annoncé par Macron et Castex, proclame que 20 milliards de plus sont alloués aux hôpitaux. Mais en réalité il y en a déjà 13 qui sont sensés contribuer à éponger les dettes des hôpitaux (sur une dette de 30 milliards), ce qui réduit à 6/7 milliards l’ensemble des autres mesures !
Notat, qui a remis son rapport sur le volet 2 le 21 juillet, poursuit donc son travail d’enfumage macronien. Ce volet n°2 se limite, en effet, à injecter, sur 4 à 5 ans, 6 à 7 milliards d’euros pour financer les bâtiments, les équipements et le numérique. 6 milliards en 4-5 ans pour l’ensemble de ces mesures alors que l’hôpital est rongé par l’austérité et la réduction de moyens depuis 30 ans ! Sans compter qu’il faudra partager avec le secteur privé « assurant des missions de service public » !
Considérant l’état des hôpitaux publics, on voit le fossé abyssal qui sépare les besoins réels et cette aumône méprisante ! En guise « d’investissement massif » – comme le promettait Macron – ce ne seront que 2,5 milliards pour les établissements de santé (projets territoriaux de santé, Ville-Hôpital, pour « casser les silos » !), 2,1 milliards pour le médico-social et les EHPAD (rénovation d’un quart des places, équipement en rails de transfert, capteurs de détection de chute, équipements numériques) et 1,5 milliard pour l’investissement dans le numérique et « les nouvelles technologies ». Il est donc évident que ce plan est loin de permettre de « changer de braquet ». Alors que ce sont des milliers de lits qui ont été supprimés depuis 30 ans (quelque 12 000 ces 5 dernières années), le plan Véran-Notat prévoit 4 000 créations mais seulement « à la demande » et « en fonction des besoins » (évalués par qui ?), et pour des motifs de « grippe saisonnière ou d’autres pics d’activité exceptionnels ». En réalité pas un lit ne sera créé pour compenser la destruction systématique de nos hôpitaux. Le COPERMO (Comité interministériel pour la performance et la modernisation de l’offre de soins hospitaliers), véritable instrument de verrouillage de l’investissement dans les hôpitaux publics, sera supprimé et remplacé par un « Conseil national de l’investissement » qui « accompagnera les projets, établira les priorités, répartira les enveloppes uniquement pour ceux qui seront financés sur fonds publics (on ne voit pas comment l’hôpital public serait financé autrement…), ou qui seront supérieurs à 100 millions d’euros » ! Autant dire que seul change le nom du COPERMO mais qu’est conservé l’instrument de verrouillage des investissements hospitaliers ; même si l’intention de le faire cautionner par quelques élus est annoncée comme une mesure formidable !
Ce volet 2 traite de « déconcentration de la gestion des investissements » et envisage de donner plus de pouvoirs aux Délégations départementales des ARS et « aux territoires ». Mais l’on sait que ces Délégations doivent respecter les « plans régionaux de santé » décidés par les ARS… Cette association des élus est donc un leurre !
Véran annonce que les tarifs de la T2A « vont continuer d’augmenter » les années prochaines, alors que cela fait 10 ans qu’ils baissent… Par ailleurs le ministre propose « de mettre en place une enveloppe qui permettra aux hôpitaux de sortir plus rapidement de ce système » et « d’accélérer la réduction de la part de la T2A… ». Face au caractère fumeux de ces propos il est raisonnable d’être circonspect !
Parmi « les 33 mesures » annoncées, citons aussi la volonté d’ « encourager les téléconsultations », de décloisonner l’hôpital, la médecine de ville et le médico-social mais sans mesure concrète, « libérer les établissements des contraintes chronophages » et autres baragouinage sans mesure concrète.
Le gouvernement veut « une gouvernance plus locale » et une revitalisation des services. Les candidats chefs de service devront présenter un projet : mais c’est déjà le cas ! On ne voit pas très bien le changement… Les pôles sont maintenus, même si les hôpitaux seront libres d’en décider.
S’agissant des Instituts de formation en soins infirmiers (IFSI), le gouvernement propose de doubler les formations d’aides-soignantes d’ici 2025 et d’augmenter de 10% celles des IDE (Infirmières diplômées d’Etat). Ces mesures s’imposaient car l’on sait que la « durée de vie professionnelle » d’une IDE est de 6 ans… Mais au lieu d’augmenter massivement les postes d’IDE et de renforcer les IFSI, le gouvernement « lance une réflexion sur une nouvelle profession intermédiaire entre les IDE et les médecins » … ce qui lui permettra de gagner du temps et ne résoudra pas les manques d’effectifs dans les services !
S’estimant satisfait d’avoir « remis de l’humain, des moyens et du sens dans notre système de santé » le Ministre conclut en annonçant un autre « Ségur de la santé publique » pour la rentrée et un « comité de suivi » des volets 1 et 2 du Plan Ségur.
Qui peut se faire encore des illusions après cet enfumage cynique ?
L’aumône concédée aux soignants, loin de leurs revendications qui préexistaient au Covid-19, ne suffit même pas à corriger le blocage du point d’indice depuis 10 ans alors que des centaines de milliards d’euros sont offerts aux multinationales et au MEDEF.
Rien n’est dit sur les ordonnances Juppé de 1995, sur la loi HPST (hôpital, patients, santé, territoire) de la ministre de la Santé de Sarkozy, Roselyne Bachelot, qui vient de faire un grand retour en qualité de ministre de la culture ! Rien sur les lois Touraine et Buzyn qui ont continué à fermer des lits et détruire des postes ! Rien sur le matériel, les respirateurs, les médicaments, les postes à créer, les hôpitaux à moderniser ! Rien sur les lits de réanimation dont on a vu la pénurie pendant ces 6 derniers mois ! Rien sur les 30 000 morts dont le pouvoir est responsable, faute de production locale de masques, de gel hydro-alcoolique, de gants, de tenues de protection, de médicaments, alors qu’une autre vague de la Covid-19 menace ! Où est le plan de relocalisation des industries de santé ?
La signature de cet « accord » par la CFDT, FO et l’UNSA est une infamie ! Et cela alors que ces syndicats savent que Macron-Castex vont remettre sur la table la contre-réforme des retraites !
Ils prétendaient après le volet 1 que les « autres volets » Ségur arrivaient : investissement et financement des hôpitaux, réforme de la T2A, organisation territoriale, et « gouvernance » de l’hôpital. Pipeau !
Qui peut se faire encore des illusions après cet enfumage cynique?
Qui peut encore gober les déclarations officielles faisant des soignants des héros alors qu’ils ont été maltraités, le sont et le seront encore après ce Ségur de la honte ?
Comment l’hôpital public va-t-il s’en sortir alors que la France est en voie de paupérisation et qu’il y aura un million de chômeurs de plus à la fin de l’année ?
Ce qu’il faut retenir, c’est que 15 organisations n’ont pas signé cet « accord » déshonorant ! Parmi lesquelles la CGT, Sud, l’AMUF, la Confédération des praticiens des Hôpitaux, le Syndi-cat Jeunes Médecins, l’Union syndicale Action Praticiens des Hôpitaux, le Syndicat des professionnels IDE, etc. Leur manifestation du 14 juillet contre ce « plan » Macron-Castex-Véran-Notat est le début de la réplique contre l’indécent « hommage » de ce pouvoir aux soignants ! Il faut espérer que le mouvement social n’en restera pas là ! Que les citoyens s’en mêleront !
Un seul objectif s’impose à nous : virer ce pouvoir inféodé aux multinationales, à la finance et à l’Union européenne !