Tout le monde se souvient de la répression ultra violente qui à Rennes a frappé les manifestants contre la Loi Travail au printemps 2016. Des faits choquants qui n’ont cessé de se répéter avec le soutien manifeste du pouvoir de Hollande,Cazeneuve, Valls et Macron.
Le chef de la BAC de Rennes condamné pour violences policières, faux procès verbaux et dénonciation calomnieuse
Plus d’ un an plus tard, c’est l’un des chefs de ce système de répression qui a été condamné par le tribunal correctionnel, le 27 juin 2017, à 10 mois de prison avec sursis pour violence par personne dépositaire de l’autorité publique, faux en écriture publique et dénonciation calomnieuse. Le tribunal a suivi les réquisitions – très légères au regard de la gravité des faits, qui plus est, commis par un responsable de la police – du parquet et reconnu coupable le policier de l’ensemble des faits reprochés compte tenu de leur «gravité».
Les faits : le 5 mai 2017, ce policier expérimenté et gradé, de 56 ans, a violemment frappé d’un coup de genou au visage un jeune interpellé, alors qu’il se trouvait au sol et n’opposait pas de résistance violente à son arrestation. C’est la vidéosurveillance du bar où les violences policières ont été commises qui a permis de mettre en évidence les faits.
Le tribunal a jugé que le coup de genou «ne pouvait être considéré comme légitime».
Une affaire symbole des violences policières ?
Le policier a reconnu d’après le journal Le Parisien avoir fabriqué un procès-verbal de l’arrestation contenant des éléments faux. Le tribunal a retenu également les chefs d’accusation gravissime de «faux en écriture» et de «dénonciation calomnieuse», en argumentant que le procès- verbal dressé comportait des «éléments mensongers».
Sur le procès-verbal de la police, si le coup de genou porté au prévenu par le policier était totalement absent, était indiqué que l’interpellé aurait lui porté un coup au policier. Ce que les caméras de surveillance permettent de dénoncer comme un odieux mensonge. Pire, le responsable de la BAC, qui était d’ailleurs un formateur pour ses collègues, a lui même porté plainte contre l’interpellé pour violences.
Le tribunal dans son jugement a condamné des faits qui «constituent une atteinte à l’individu et à l’institution judiciaire». On ne peut que s’étonner que la présidente, à l’énoncé du verdict indique que les «déclarations mensongères du procès-verbal (…) auraient pu conduire un tribunal à condamner l’interpellé» : à l’évidence face à de telles pratiques – commises ici par le chef de la BAC d’une des plus grandes villes de France, choisi comme formateur par le ministère de l’Intérieur – on ne peut que penser aux milliers de condamnations reposant sur les mêmes éléments qui ont frappé à la chaîne les manifestants et syndicalistes du mouvement social contre la loi travail. Car à Rennes, ce sont bien les mêmes qui officiaient contre les manifestants ! Et c’est bien sur la base des « témoignages » de ces mêmes policiers que des centaines de manifestants ont été condamnés, bien souvent à de la prison ferme.
Selon l’article L 222-13, les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’ayant entraîné aucune incapacité de travail sont punies de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende lorsqu’elles sont commises par un policier.
Le code pénal prévoit par ailleurs des peines de quinze ans de réclusion criminelle et à 225 000 euros d’amende lorsque le faux ou l’usage de faux est commis par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public agissant dans l’exercice de ses fonctions ou de sa mission
La peine requise par le procureur apparaît ici bien faible, trois ans avec sursis.
Les faits décrits par l’avocate du plaignant, rapportés par l’Humanité
«Pourquoi t’as fait ça ? C’est dommage, je t’aimais bien… » Sur le blouson du major Jouan, patron de la brigade anticriminalité (BAC) de Rennes, du sang. Face à lui, le jeune qu’il vient d’interpeller a l’arcade ouverte et saigne du nez. Le policier soupire. « Je vais devoir déposer plainte maintenant. » L’officier n’est pas un inconnu. Dans les quartiers sud de la capitale bretonne, on l’appelle par son prénom. Philippe. « Un taureau », d’après son propre avocat. Ce vendredi 5 mai, il est en patrouille dans une voiture banalisée de la BAC de Rennes, lorsqu’il aperçoit deux jeunes en train de discuter. Il suspecte une vente de stupéfiants. Avec son collègue, il se précipite pour les contrôler. Pendant qu’il vérifie les papiers du premier, le second se réfugie dans un bar-PMU situé à proximité. « Le major est alors entré seul dans le bar à la poursuite de mon client, qui n’a pas cherché à se défendre, raconte l’avocate de l’interpellé, Gwendoline Tenier. Il lui a enfoncé le pouce dans l’œil pour le mettre au sol. » L’homme glisse par terre. Alors qu’il est assis, le policier l’attrape par le col. Et lui envoie son genou à la figure. Dans la salle, un client âgé s’avance pour protester, il est repoussé sans ménagement. Le major Jouan tient sa promesse et dépose plainte pour outrage et rébellion contre cette personne au « comportement anarchique ». Mais une caméra de vidéosurveillance a saisi la violente interpellation. Le procureur voit les images. Il saisit l’Inspection générale de la police nationale.
