En dépit de la crise sanitaire, le régime Macron décide de la reprise des expulsions !
Avec la fin de l'état d'urgence sanitaire, c'est la fin de la suspension des délais pour les procédures d'expulsion qui ...
Étiquette : expulsions
+25% d’expulsions en 2015 ! le PRCF fait des propositions pour le droit au logement !
Le 1er novembre commence la trêve hivernale : toute mesure d'expulsions est suspendue jusqu'au 31 mars de l'année suivante. Un ...