Analyse de la constitutionnalisation de l’Etat d’urgence #etatdurgence
www.initiative-communiste.fr publie l'analyse du régime juridique de l’état d’urgence et des enjeux de sa constitutionnalisation dans le projet de loi ...
Étiquette : Syndicat de la magistrature
Etat d’urgence – Déclaration du secrétariat national du PRCF – 19 novembre 2015
A l’unisson d’autres forces démocratiques* comme le Syndicat de la magistrature ou comme le courageux député socialiste critique Pouria Amirshahi, le secrétariat ...