La Suisse rejette l’initiative sur la neutralité : la campagne communiste contre l’OTAN se poursuit

Le 27 septembre, le peuple suisse s’est prononcé sur une initiative populaire (référendum propositionnel) visant à inscrire la neutralité permanente du pays dans la Constitution fédérale. L’initiative a été rejetée, recueillant 29,85 % des voix au niveau national, contre 70,15 %. Bien que l’initiative soit principalement issue de la droite nationaliste, autour de l’homme d’affaires et ancien conseiller fédéral Christoph Blocher, une partie de la gauche suisse l’a activement soutenue, considérant ce vote comme une occasion importante de s’opposer à l’alignement progressif de la Suisse sur l’OTAN et sur la politique militaire occidentale.

La collecte de signatures a été lancée en 2022, en réaction à l’adoption par la Suisse des sanctions de l’Union européenne contre la Russie. Dans le système suisse de démocratie directe, les promoteurs d’une initiative populaire disposent de 18 mois pour recueillir au moins 100 000 signatures valables afin de soumettre une modification constitutionnelle au vote de l’ensemble de la population.

La plupart des signatures ont été recueillies par les promoteurs initiaux, parmi lesquels des membres et anciens membres de l’Union démocratique du centre (UDC), principal parti conservateur nationaliste de droite du pays, ainsi que des organisations appartenant au même espace politique, comme « Pro Schweiz », une association civile politiquement proche de l’UDC.

Le soutien ne s’est toutefois pas limité à la droite politique. Une campagne distincte a émergé d’organisations de gauche, communistes, internationalistes et pacifistes, qui défendaient la neutralité dans une perspective politique fondamentalement différente.

Qu’est-ce qui aurait changé dans la Constitution suisse ?

L’initiative aurait introduit un nouvel article 54a dans la Constitution fédérale. Celui-ci aurait établi que la Suisse est perpétuellement et militairement neutre et qu’elle ne peut adhérer à aucune alliance militaire. Une coopération avec de telles alliances serait restée possible en cas d’attaque militaire directe contre la Suisse ou d’actes préparatoires à une telle attaque.

Le nouvel article constitutionnel aurait également interdit à la Suisse d’adopter des mesures coercitives non militaires à l’encontre d’États belligérants. Les obligations de la Suisse envers les Nations unies seraient demeurées explicitement réservées, de même que les mesures destinées à empêcher le contournement de mesures coercitives non militaires adoptées par d’autres États.

Enfin, la disposition constitutionnelle aurait imposé à la Suisse d’utiliser sa neutralité permanente pour prévenir et résoudre les conflits et d’offrir ses services en tant que médiatrice.

D’un point de vue communiste, certains aspects du texte n’étaient pas exempts de contradictions. La notion de « neutralité armée », en particulier, pouvait prêter à critique. Néanmoins, l’initiative offrait une occasion unique d’inscrire dans la Constitution que la Suisse ne pouvait adhérer à une alliance militaire, créant ainsi un obstacle explicite à une adhésion suisse à l’OTAN, éventualité que nous ne considérons pas comme lointaine.

La disposition relative aux mesures coercitives non militaires revêtait également une importance particulière. Ces dernières années, les sanctions économiques sont de plus en plus devenues, de notre point de vue, un instrument agressif de l’impérialisme utilisé pour plier les gouvernements non alignés à la volonté des puissances occidentales, ce qui rend leur adoption incompatible avec une politique cohérente de neutralité. La modification proposée aurait maintenu la participation de la Suisse aux sanctions des Nations unies tout en l’empêchant d’adopter de sa propre initiative des mesures unilatérales telles que celles imposées par l’Union européenne à la Russie.

Un front de gauche pour la neutralité

Pour ces raisons, plusieurs organisations ont développé une campagne de gauche en faveur de l’initiative, indépendamment de ses promoteurs initiaux.

Parmi les organisations impliquées dans la mobilisation plus large figurait le Front uni pour le travail et la neutralité (NON À L’UE – NON À L’OTAN), une organisation politiquement proche du Parti communiste (Suisse), qui mène depuis longtemps campagne pour la défense de la neutralité suisse et contre l’intégration à l’Union européenne et à l’OTAN.

La campagne a été coordonnée par l’intermédiaire du Comité internationaliste et pacifiste pour la neutralité, qui rassemblait notamment le Parti communiste (Suisse), le Parti suisse du Travail, l’Association Suisse-Cuba, le Mouvement suisse pour la paix et le Syndicat indépendant des étudiants SISA (membre de la FSM), entre autres organisations.

Le comité comprenait également des universitaires issus de l’espace politique social-démocrate, notamment le professeur Wolf Linder et le professeur Pascal Lottaz. Leur participation était particulièrement significative car ils sont associés au Parti socialiste suisse, alors que le parti lui-même s’est fermement opposé à l’initiative. Les opposants appartenant au camp social-démocrate ont fait campagne contre elle en affirmant qu’elle favorisait les intérêts russes, qu’elle était donc « pro-Poutine », et que ses origines dans la droite politique la rendaient inacceptable.

L’existence de ce comité remettait donc en cause l’idée selon laquelle le soutien à la neutralité constitutionnelle pouvait se réduire au seul point de vue de la droite nationaliste. Les organisations participant au comité de gauche abordaient la question dans une perspective internationaliste et pacifiste, en reliant la neutralité à l’opposition aux blocs militaires, à l’OTAN et à l’intégration progressive de la Suisse dans les structures militaires et politiques occidentales.

Mobilisation et coopération internationale

La campagne a donné lieu à des manifestations ainsi qu’à un grand nombre de conférences et d’événements publics organisés dans différentes régions du pays. Si beaucoup d’entre eux relevaient d’initiatives relativement locales, leur étendue géographique et leur régularité ont assuré à la campagne une présence significative sur le terrain, avec une participation importante au regard des standards de ce type d’événements politiques spécialisés. Ensemble, ces mobilisations s’inscrivaient dans un effort plus large visant à replacer la question de la neutralité dans le débat politique à partir d’une perspective de gauche.

Une part importante de cette activité a été coordonnée dans le sud italophone de la Suisse, où le Parti communiste dispose de sa section régionale la plus forte.

La mobilisation a également pris une dimension internationale avec une conférence sur la neutralité organisée à Bellinzone (Suisse). Des représentants du Parti communiste de Finlande et du Parti communiste d’Irlande y ont participé aux côtés du Parti communiste (Suisse), tandis que des représentants du Parti communiste danois, du Parti communiste allemand et du Parti communiste d’Autriche – Styrie ont également apporté leur contribution.

Organisée en italien et en anglais, la conférence avait été conçue non seulement comme une intervention dans la campagne suisse, mais aussi comme une occasion d’échanger des expériences entre organisations communistes de différents pays européens. Une attention particulière a été accordée à l’Irlande, où des inquiétudes sont apparues quant à l’avenir de la neutralité du pays et du mécanisme du « Triple Lock », ainsi qu’à la Finlande, qui a abandonné sa longue tradition de non-alignement militaire et rejoint l’OTAN en 2023 sans organiser de référendum sur cette adhésion.

Le vote suisse dépassait donc les origines politiques de l’initiative. Pour les organisations participant à la campagne de gauche, il offrait l’occasion de discuter de ce que devrait signifier la neutralité dans le contexte international actuel et de la question de savoir si la Suisse devait continuer à se rapprocher d’une intégration militaire accrue avec l’OTAN et, plus largement, avec l’architecture de sécurité euro-atlantique.

Les partisans de l’initiative venaient d’horizons politiques très différents et la soutenaient pour des raisons différentes. Pour les organisations communistes et pacifistes impliquées, l’enjeu central consistait à préserver l’indépendance de la Suisse à l’égard des alliances militaires, à limiter sa participation aux conflits entre d’autres États et à défendre sa capacité à jouer un rôle actif dans la médiation et le règlement pacifique des conflits.

Le vote est terminé, mais la lutte pour la neutralité continue

L’initiative a été clairement rejetée au niveau national, avec 70,15 % des voix contre et 29,85 % en sa faveur. Le résultat dans le canton du Tessin (sud de la Suisse) mérite toutefois une attention particulière. Avec 48,25 % de « oui », contre seulement 29,85 % au niveau national, la Suisse italophone s’est nettement distinguée du reste du pays. Pour le Parti communiste, ce résultat exceptionnel montre également dans quelle mesure son activité politique sur la question de la neutralité a réussi à toucher la population. Des années de campagne constante menée par les communistes sur cette question – une continuité qui a largement fait défaut aux forces de gauche dans de nombreux autres cantons – ont contribué à porter les arguments en faveur d’une neutralité cohérente bien au-delà du propre électorat du Parti et ont permis de convaincre une partie de l’électorat progressiste de soutenir une initiative qui, malgré ses origines dans la droite nationaliste, aurait pu renforcer la position des forces pacifistes.

Le résultat dans le canton du Tessin peut également être interprété, de notre point de vue, comme un signe de défiance à l’égard de la politique menée par le ministre des Affaires étrangères Ignazio Cassis. M. Cassis est lui-même originaire du Tessin et, en tant que chef du Département fédéral des affaires étrangères, il est le membre du Conseil fédéral directement responsable des relations internationales de la Suisse. Le Parti communiste a critiqué à plusieurs reprises sa politique, qu’il considère comme de plus en plus alignée sur les priorités stratégiques de l’Union européenne et des États-Unis, ainsi que son approche subordonnée à l’égard de l’entité sioniste. Dans ce contexte, le fait que le canton du Tessin se soit davantage rapproché que tout autre canton suisse de l’approbation de l’initiative revêt pour nous une signification politique particulière, d’autant plus que le Parti communiste y a mené sa campagne la plus soutenue et la plus intensive, en y consacrant d’importantes ressources organisationnelles et financières.

Notre préoccupation va toutefois bien au-delà de l’interprétation intérieure du résultat. Nous craignons qu’à l’étranger, le rejet de l’initiative ne soit perçu non pas simplement comme le rejet d’une définition constitutionnelle particulière de la neutralité, mais comme le signe que la Suisse elle-même s’éloigne de la neutralité. Quelles qu’aient été les intentions de ceux qui ont voté non, les gouvernements et les populations étrangères peuvent interpréter ce résultat comme donnant à la Suisse une plus grande marge de manœuvre politique pour poursuivre son rapprochement avec l’OTAN, adopter la politique de sanctions de l’Union européenne et s’intégrer progressivement à l’architecture de sécurité euro-atlantique.

Ce risque de perception internationale est particulièrement sérieux, car la neutralité n’existe pas uniquement à travers la définition que la Suisse donne elle-même de sa politique étrangère : sa crédibilité dépend aussi de la manière dont elle est perçue par les autres États. Le rejet de l’initiative peut donc affaiblir l’image de la Suisse comme pays véritablement non aligné et renforcer l’idée qu’elle est en train d’intégrer le bloc géopolitique occidental.

C’est précisément pourquoi nous craignons que le 27 septembre 2026 ne finisse par être retenu comme une nouvelle étape dans un processus graduel d’abandon du non-alignement suisse. La Finlande montre comment un pays européen historiquement non aligné peut progressivement évoluer vers l’intégration militaire et, finalement, vers l’adhésion à l’OTAN. La Suisse n’est pas la Finlande et les deux situations ne peuvent être simplement assimilées, mais l’expérience finlandaise montre pourquoi des changements apparemment progressifs dans la politique de sécurité ne doivent pas être considérés comme politiquement insignifiants.

Le rejet de l’initiative sur la neutralité représente, de notre point de vue, une victoire pour les forces qui ont favorisé une intégration plus étroite de la Suisse au système euro-atlantique : l’Union européenne, qui poursuit une importante politique de réarmement ; l’OTAN, dans un contexte d’escalade continue de sa confrontation avec la Russie ; les directions des grandes banques suisses, qui s’étaient opposées à l’interdiction des sanctions unilatérales prévue par l’initiative, craignant qu’elle ne limite leur capacité à se conformer à la législation extraterritoriale américaine et n’affecte ainsi leurs activités internationales ; ainsi que les responsables de l’armée suisse qui sont favorables à une interopérabilité et à une coopération accrues avec l’OTAN.

Il faut néanmoins reconnaître que, tout au long de la campagne, les opposants à l’initiative ont également déclaré publiquement qu’ils soutenaient le principe de la neutralité suisse, mais qu’ils contestaient la disposition constitutionnelle proposée, qu’ils jugeaient trop « rigide ». Nous ne nous faisons aucune illusion, mais nous les mettons désormais au défi de faire preuve d’un grand sens des responsabilités et de mettre fin à la politique de « deux poids, deux mesures » menée jusqu’ici par le Conseil fédéral. La neutralité ne doit plus être appliquée de manière sélective, strictement à l’égard de certains pays tout en étant interprétée avec davantage de souplesse à l’égard d’autres.

Pour le Parti communiste, ce résultat ne met pas fin à la lutte politique autour de la neutralité suisse. Notre Parti continuera à défendre une politique de non-alignement ! Nous nous opposerons au projet de révision de la loi sur l’armée, récemment mis en consultation, qui permettrait aux soldats suisses de participer à l’étranger à des entraînements militaires avec l’OTAN. Dans le même temps, nous ferons campagne contre les accords Bilatérales III avec une Union européenne de plus en plus militarisée, qui devraient être soumis à référendum en 2027.

Département international du Parti communiste (Suisse)