« Le fait de pénétrer ou de se maintenir dans l’enceinte d’un établissement d’enseignement supérieur sans y être habilité en vertu de dispositions législatives ou réglementaires ou y avoir été autorisé par les autorités compétentes, dans le but de troubler la tranquillité ou le bon ordre de l’établissement, est passible des sanctions définies dans la section 5 du chapitre 1er du titre III du livre IV du code pénal.«
Cet extrait vient de l’article 20 bis AA de la loi de programmation de la recherche qui, non contente de s’attaquer à la liberté académique et de menacer grandement les recherches critiques, vient criminaliser l’action des mouvements sociaux étudiants en faisant peser une peine de trois ans d’emprisonnement sur les organisateurs d’occupations de facultés ! Cet article est très grave et est présenté durant une période où les universités sont fermées à cause des mesures sanitaires.
Le projet de loi s’attaque frontalement à l’une des armes de la lutte les plus utilisées par le mouvement étudiant, de mai 68 à la contestation de la loi ORE : l’occupation du lieu d’étude. Même s’il est parfois fétichisé par quelques organisations étudiantes, c’est l’un des moyens d’action les plus efficaces pour que les étudiants (de « bloquer la production » à leur échelle) se fassent entendre, les cours et les examens ne pouvant pas se dérouler normalement, afin de contester une politique injuste. Nul doute qu’avec pareil amendement, si la loi passe, plusieurs organisations étudiantes se trouveront sous le coup de la loi, voire simplement interdites ! Les étudiants protestataires n’auront plus qu’à se faire taper dessus par la police ou bien par on ne sait quelle milice d’extrême-droite appelée en renfort comme à Montpellier en 2018. La commission JRCF dénonce cette énième manifestation de la fascisation de la France et de criminalisation des mouvements sociaux. Nous demandons le retrait pur et simple de la loi sur la programmation de la recherche.
![À Lens les violences policières arrachent le bras d’un jeune de 15 ans touchés par une grenade #lycéens #lycées [Communiqué PRCF Lens]](https://initiative-communiste.fr/wp-content/uploads/2026/10/image-350x250.png)
