Les ordonnances loi travail au profit du patronat contre les travailleurs : l’analyse d’un juriste

Les ordonnances loi travail au profit du patronat et contre la protection sociale des travailleurs !

Un juriste a pu conduire une première analyse des ordonnances loi travail. Voici quelques unes des conséquences dramatiques très concrètes des euro-ordonnances contre les travailleurs.

Plafonnement des indemnités de licenciement sans causes réelles et sérieuses.

Un salarié ayant dix ans de présence dans une entreprise ne  pourra obtenir, s’il est licencié abusivement et que son salaire était  de 3.000 Euros brut, que 33.000 Euros de dédommagement ( 3.000 x 11) . Peu importe qu’il ait une famille à nourrir, un loyer à payer,  des parents à aider, des  enfants handicapés…

C’est inacceptable. Quand on sait de surcroît à  quel point il est difficile dans le contexte actuel où se trouve la courbe du chômage de retrouver du travail, à la campagne,  dans une petite ville ou une ville moyenne quand on a été licencié  pour une faute fût-elle imaginaire, on comprendra quelle situation  devient la sienne.

Pour mémoire, si ce salarié a cinq ans d’ancienneté il ne pourra  percevoir que 18.000 Euros ( 3.000 x 6)  Je vous rappelle qu’il s’agit là du cas où la faute reprochée n’existe pas.

Contrat de chantiers, la fin du CDI, la précarité pour tous.

En élargissant le « Contrat de chantier » le Gouvernement crée une  situation de précarité permanente pour les salariés. Il s’agit d’un  contrat plus précaire encore que les Contrats à durée déterminée  puisque aucune indemnité n’est due à son terme. Les satisfactions  bruyantes du patronat sur ce point montrent que ce mode d’emploi va  se multiplier dans les mois qui viennent. Que chacun réfléchisse à la possibilité de trouver un quelconque crédit ou même de signer un bail de location lorsqu’on ne peut présenter qu’un contrat de mission et il comprendra le  problème.

Du fait d’accords d’entreprise ou de branche il sera possible  d’imposer à un salarié de perdre certains avantages prévus par son  contrat de travail ou de donner sa démission sans indemnité.

Ordonnances loi travail XXL = transcriptions des diktats de UE-MEDEF.

Avec ces ordonnances, le Gouvernement et le MEDEF ont appliqué directement les directives européennes de destruction des protections sociales : le code du travail sera un peu plus déchiré en lambeaux réduisant à peau de chagrin les droits des travailleurs  à partir  du moment où ces ordonnances auront été ratifiées. Le but de la manœuvre ? s’inscrire dans le dumping social impulsé par l’Union Européenne pour réduire la part des richesses revenant aux travailleurs et gonfler les profits des Capitalistes. Ce n’est pas pour rien que les organisations patronales se réjouissent à grand bruit de la casse sociale en cours.

Les travailleurs doivent se mobiliser pour imposer au gouvernement de retirer ces ordonnances et d’ouvrir de véritables négociations avec les organisations syndicales. Un véritable débat doit avoir lieu au parlement sur la protection sociale des travailleurs.

Le 12 septembre, à la Fête de l’Humanité, le 23 septembre, il faut se saisir de toutes les opportunités pour passer à l’action, dans l’unité et le rassemblement tous ensemble et en même temps. C’est dans ce sens que les communistes du PRCF en responsabilité lancent un appel à la mobilisation générale. (lire ici)